Arrêté - Arrete 2024 042 CEG rue Ambroisse Jacquin renovation reseau deau potable

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Arrêté - Arrete 2024 042 CEG rue Ambroisse Jacquin renovation reseau deau potable Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 042 CEG rue Ambroisse Jacquin renovation reseau deau potable)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté temporaire n° 2024/042

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

D10 - RUE AMBROISE JACQUIN, RUE MAITRE RENAULT, RUE DE L'EGLISE, RUE DE LA MONTAGNE AIGÜE et RUE BASSE DE LA VALLÉE (FONTENAY EN PARISIS) rénovation réseau d’eau potable

Monsieur le Maire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,  Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,  Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

 Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (CEG), D10 - RUE AMBROISE JACQUIN, RUE MAITRE RENAULT, RUE DE L'EGLISE, RUE DE LA MONTAGNE AIGÜE et RUE BASSE DE LA VALLÉE (FONTENAY EN PARISIS) du 08/07/2024 au 02/09/2024, il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique. Il est donc nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 08/07/2024 au 02/09/2024, la CEG est autorisée à réaliser les travaux prévus RUE AMBROISE JACQUIN.

Ces travaux se feront en 2 phases :

Phase 1 : D10 - RUE AMBROISE JACQUIN, De la RUE BASSE DE LA VALLEE à la RUE DE L’EGLISE, les dispositions suivantes s'appliquent :

 Les travaux se feront de façon à laisser une voie de circulation ;

 La circulation des poids lourd sera interdit du croisement RUE DE DERRIERE LE SEVY et la RUE AMBROISE JACQUIN au 18 RUE AMBROISE JACQUIN;

 Du 40 RUE AMBROISE JACQUIN au 18 RUE AMBROISE JACQUIN, la circulation se fera en sens unique et les stationnements seront neutralisés ;

 Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier.

 La déviation des poids lourds se fera par la RUE DE DERRIERE LE SEVY et la ROUTE DE MAREIL.

Phase 2 : RD10- RUE AMBROISE JACQUIN, RUE DE L’EGLISE à la RUE MAITRE RENAULT (FONTENAY-EN-PARISIS), les dispositions suivantes s’appliquent :

 La RUE AMBROISE JACQUIN entre le croisement RUE DE L’EGLISE et RUE MAITRE RENAULT sera fermée à la circulation ;

 Le stationnement sur la RUE DE LA MONTAGNE AIGÜE sera interdit ;

 La RUE ALBERT GALLE entre le numéro 18 et la RUE DE L’ECHELETTE passera en double sens de circulation et le stationnement sera interdit ;

 La circulation de tous les véhicules empruntant la RUE AMBROISE JACQUIN entre l’AVENUE DE LOUVRES et la RUE DE LA MONTAGNE AIGÜE sera déviée par la RUE DE DERRIERE LE SEVY et la RUE ALBERT GALLE.

Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis

Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Département du Val d’Oise Les usagers hors poids lourds riverains qui descendent par la RUE AMBROISE JACQUIN devront passer par la RUE DE LA MONTAGNE AIGÜE, RUE BASSE DE LA VALLEE, RUE MAITRE RENAULT.  Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier.

Le changement de phase sera fait entre le 23/07/2024 et le 05/08/2024.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la CEG :

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 03/07/2024

Le maire,

Roland PY,Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.