Arrêté - arrete 2026 014 modificaton de la circulation rue ambroise jacquin fin de travaux

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Arrêté - arrete 2026 014 modificaton de la circulation rue ambroise jacquin fin de travaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 014 modificaton de la circulation rue ambroise jacquin fin de travaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté Permanent n° 2026/014

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue Ambroise Jacquin FONTENAY EN PARISIS

Monsieur le Maire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

• Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

• Vu, le Code de la route ;

• Vu, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), notamment les livres I et VIII ; • Considérant, l’étroitesse de la rue Ambroise Jacquin et l’impossibilité de croisement sécurisé entre véhicules lourds et véhicules légers ;

• Considérant, la présence de deux arrêts de bus aux n°1 et n°19 nécessitant une circulation fluide et sécurisée ; • Considérant, les difficultés de visibilité et de giration à l’approche des intersections rue de la Montagne Aigüe et Maître Renault ;

• Considérant, les nuisances, risques et dégradations potentiels liés au passage de véhicules de transport de marchandises ;

• Considérant, la nécessité d’organiser le stationnement afin de garantir la sécurité des piétons, des riverains et des usagers ;

• Considérant, les travaux d’aménagement réalisés incluant la mise aux normes PMR des trottoirs, la création de passages piétons et l’installation de mobilier urbain ;

ARRÊTE

Article 1 – Sens unique de circulation

La rue Ambroise Jacquin est déjà en sens unique au-delà du numéro 31. Le présent arrêté étend ce sens unique du n°31 jusqu’au n°13, dans le sens du décompte des numéros, assurant ainsi la continuité du sens unique sur l’ensemble de la rue. La signalisation réglementaire (panneaux B1 et C12) sera adaptée en conséquence.

Article 2 – Priorité Montagne Aigue → Maître Renault

Entre la rue Montagne Aigüe et la rue Maître Renault, une priorité de passage est instaurée dans le sens Montagne Aigüe vers Maître Renault. La signalisation sera composée de panneaux AB3a et AB4 selon l’IISR.

Article 3 – Arrêts de bus

Deux arrêts de bus sont institués sur la rue Ambroise Jacquin :

– au droit du numéro 1,

– au droit du numéro 19.

Le stationnement y est strictement interdit conformément à l’article R417-10 du Code de la route. La signalisation verticale (poteau d’arrêt) et horizontale (marquage au sol) sera mise en place conformément à l’IISR.

Article 4 – Interdiction aux véhicules de transport de marchandises

Sur la portion de la rue Ambroise Jacquin comprise entre la rue Maître Renault et la jonction avec la rue Montagne Aigue, la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite. La signalisation sera composée d’un panneau B13 – “3,5 t”. Cette interdiction ne s’applique pas : – aux véhicules de transport en commun, – aux véhicules de secours, de police, collecte des déchets et de service public en intervention,

– aux véhicules assurant une desserte locale (livraisons, interventions techniques, déménagements). Un panneau de rappel indiquant la présence d’un sens interdit à 100 mètres sera implanté.

Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis

Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

Département du Val d’OiseArticle 5 – Stationnement réglementé et mise en fourrière

Sur l’ensemble de la rue Ambroise Jacquin, le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol. Tout stationnement en dehors de ces emplacements est considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la route et pourra donner lieu à une mise en fourrière immédiate du véhicule.

Article 6 – Aménagements piétons et accessibilité PMR

Les trottoirs de la rue Ambroise Jacquin ont été mis aux normes PMR (largeur, ressauts, pentes). Des passages piétons ont été créés ou réaménagés aux emplacements stratégiques, avec abaissés de trottoirs et bandes d’éveil à la vigilance (BEV). Les marquages au sol et dispositifs PMR sont conformes à l’IISR et à la réglementation accessibilité en vigueur.

Article 7 – Mobilier urbain et dispositifs anti-stationnement

Des potelets de protection ont été implantés aux abords de l’ensemble des passages piétons pour sécuriser les traversées et empêcher le stationnement sauvage. Des barrières de sécurité ont été installées sur les zones sensibles pour empêcher l’arrêt ou le stationnement non autorisé, notamment aux abords des intersections et des cheminements piétons. Ces équipements sont conformes aux prescriptions de l’IISR et aux normes d’accessibilité PMR.

Article 8 – Information des riverains

Une information préalable des riverains sera réalisée par voie d’affichage, communication municipale et signalisation temporaire.

Article 9 – Exécution

Le présent arrêté sera transmis à la Police municipale, à la Gendarmerie nationale et aux services techniques municipaux pour exécution. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la mise en place complète de la signalisation correspondante. À défaut, il entrera automatiquement en vigueur le 13 mars 2026, conformément à l’article L.2213-1 du CGCT.

Article 11 – Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Voies de recours

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 04/03/2026

Le maire,

Roland PY