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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+18+septembre+2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE - DIPARTIMENTU DI U CISMONTE
COMMUNE DE POGGIO D’OLETTA
CUMUNA DI U POGHJU D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Casa Cumuna - 20232 U Poghju d'Oletta Tél : 04 95 39 01 16 / Fax : 04 95 35 39 70 Courriel : mairie@upoghjudoletta.fr
Délibération du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, en son lieu habituel,
sous la présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.
Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,
LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE
ZERBI Patrick, LECCIA Yves,
Absents : Néant,
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.
1. Demande de subvention auprès de L’Etat et de la Collectivité de Corse (CDC) en vue de financer les travaux de construction d’un parking et d’un enclos à poubelles pour les besoins du hameau de Poghju Supranu
Délibération 025-2020
Le Maire rappelle à ses collègues que le hameau supérieur de Poghju Supranu souffre depuis toujours d’un manque de places de parking lié à la topographie des lieux.
Il rappelle également qu’il a depuis quelques temps déjà entamé des discussions avec les propriétaires de la parcelle B 839 située à l’entrée du hameau, en amont et en bordure du CD 238, afin d’obtenir de leur part la possibilité de réaliser cet ouvrage et de pouvoir de la sorte améliorer le stationnement des résidents de ce hameau dans lequel ils habitent.
Il ressort finalement de ces discussions que ceux-ci viennent de nous donner leur accord pour une cession gratuite à la commune de la parcelle B 839 nécessaire à la réalisation de l’ouvrage envisagé à condition de pouvoir disposer de deux places de parking pour leur véhicule respectif et d’un accès piéton à leur autre parcelle située au-dessus. Page 2 sur 10
Le Maire précise alors à ses collègues qu’il a sollicité le Cabinet CORSE GEO-DETEC afin d’apprécier la faisabilité de l’ouvrage et d’en obtenir un chiffrage précis.
Ce cabinet vient de nous confirmer la possibilité :
1. de créer sept nouvelles places de parking pour notre hameau de Poghju Supranu, 2. de déplacer le site actuel de dépôt des OM et autres déchets situé en plein centre du hameau près de la chapelle « l’Annunziata » en créant un enclos contigu au parking à créer ; ce déplacement nous permettrait en outre de récupérer deux places de parking supplémentaires portant à 9 le nombre total de places de parking disponibles après l’opération.
Les travaux consisteraient, dans le respect de la Charte paysagère, architecturale et environnementale du Grand Site de la Conca d’Oru dont est membre notre commune :
- à terrasser l’emprise nécessaire de la parcelle B 839,
- à réaliser un mur de soutènement en moellons du pays afin de pouvoir créer 7 places de parking,
- à réaliser un enclos maçonné en moellons du pays afin d’y déplacer l’actuel site de dépôt des ordures du hameau ; cet enclos bénéficiera d’une alimentation en eau et d’un raccordement au réseau public des eaux usées afin de faciliter son entretien.
Le chiffrage de cette opération réalisé par le cabinet CORSE GEO-DETEC s’établit à 89 921 €/HT, soit 98 913,10 €/TTC.
Afin de couvrir les aléas et les frais de lancement et de conclusion des marchés nécessaires à la réalisation de cette opération, le Maire précise à ces collègues qu’il serait plus prudent de majorer cette estimation d’environ 5% afin de solliciter l’aide des financeurs publics.
Le coût de l’opération se monterait alors à 94 417 €/HT ainsi détaillés :
Estimation CORSE GEO-DETEC : 89 921 €/HT Aléas env 5% : 4 496 €/HT
TOTAL 94 417 €/HT
Pour le financement de ces travaux, la Commune entend solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2020 pour 50% du besoin, soit 47 209 € et la Collectivité de Corse au titre de l’aide aux communes ou au titre du produit des amendes de polices pour 30% du besoin, soit 28 325 €. Page 3 sur 10
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- Etat - DETR 2020 : 47 209 € (50%) - CDC : 28 325 € (30%) - Commune : 18 883 € (20%)
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications détaillées du Maire et pris connaissance du dossier élaboré par le cabinet CORSE-GEO DETEC,
CONSIDERANT l’opportunité et l’intérêt de réaliser cette opération structurante au bénéfice des résidents du hameau de Poghju Supranu,
CONSIDERANT l’accord des co-propriétaires de céder gratuitement à la commune la parcelle B 839 nécessaire à la réalisation de l’ouvrage envisagé sous la condition de pouvoir disposer de deux places de parking pour leur véhicule respectif et d’un accès piéton à leur autre parcelle située au-dessus,
APPROUVE le projet d'investissement proposé par le Maire,
VU le budget prévisionnel des travaux à réaliser s'élevant à 94 417 €/HT,
ADOPTE le plan de financement suivant :
- Etat - DETR 2020 : 47 209 € (50%) - CDC : 28 325 € (30%) - Commune : 18 883 € (20%)
DIT que la réalisation des travaux sera conditionnée à l'obtention des aides de l’Etat et de la Collectivité de Corse,
DIT qu'une procédure de consultation des entreprises pour réaliser cette opération sera mise en œuvre par le Maire dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA),
PREND L'ENGAGEMENT de réaliser par voie d’emprunt ou sur fonds disponibles sa
part contributive déduction faites des subventions ou allégements qui lui seront accordés,
DONNE autorisation au Maire de déposer tout dossier auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse afin d'obtenir les financements nécessaires sollicités avant tout démarrage de l'opération,
DONNE autorisation au Maire de réaliser l’ensemble des formalités liées à l’acquisition de la parcelle B 839 nécessaire à la réalisation de l’opération sous la condition Page 4 sur 10
de pouvoir disposer de deux places de parking pour leur véhicule respectif et d’un accès piéton à leur autre parcelle située au-dessus.
Résultat du vote :
VOTANTS : 11 – ABSTENTION : 0 – EXPRIMES : 11 – POUR : 11 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux Page 5 sur 10
Délibération du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, en son lieu habituel,
sous la présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.
Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,
LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE
ZERBI Patrick, LECCIA Yves,
Absents : Néant,
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.
2. Réalisation des travaux de construction d’une placette-parking sur la parcelle B 757 au lieu-dit « Olivacce » : entreprise chargée de réaliser les travaux
Délibération 026-2020
Le Maire rappelle à ses collègues que par délibération N° 004-2019 en date du 8 février 2019 le Conseil municipal avait approuvé le principe de réaliser les travaux d’aménagement d’une placette-parking sur la partie haute de la parcelle communale cadastrée B 757 sous condition d’obtention de l’aide sollicitée de la Collectivité de Corse.
Le Maire précise à ses collègues que par arrêté N° 19 B3879 SACI en date du 5 juin 2019, la Collectivité de Corse a accédé à notre demande en nous attribuant une subvention de 15 174 € afin de réaliser l’opération.
Le Maire informe également ses collègues que conformément à la délibération sus- visée, il a procédé à une consultation de trois entreprises de BTP dans le cadre d’une MAPA afin de pouvoir faire procéder à la réalisation des travaux.
De cette consultation, il est ressorti que l’entreprise de EL QARDA Abderrazzak avait fait l’offre la plus avantageuse pour notre commune pour un montant de 17 664 €/HT, contre 18 064 €/HT pour l’entreprise BELAROUCHI TERRASSEMENT et 18 930 €/HT pour l’entreprise 2M Construction. Page 6 sur 10
Dans ces conditions, le Maire indique à ses collègues qu’il entend signer le devis de l’entreprise EL QARDA Abderrazzak afin que les travaux puissent démarrer au plus tôt.
Pour information, le Maire présente à ses collègues les trois offres obtenues.
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications détaillées du Maire,
CONSIDERANT la délibération N° 004-2019 en date du 8 février 2019,
CONSIDERANT les trois offres obtenues dans le cadre de la consultation lancée par le Maire,
CONSIDERANT qu’il ressort de cette consultation que l’offre la plus avantageuse pour la commune a été produite par l’entreprise EL QARDA Abderrazzak pour un montant de 17 664 €/HT,
APPROUVE la décision du Maire de signer le devis proposé par l’entreprise EL
QARDA Abderrazzak et de faire démarrer les travaux dès que possible.
Résultat du vote :
VOTANTS : 11 – ABSTENTION : 0 – EXPRIMES : 11 – POUR : 11 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux Page 7 sur 10
Délibération du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, en son lieu habituel,
sous la présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.
Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,
LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE
ZERBI Patrick, LECCIA Yves,
Absents : Néant,
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.
3. Extension sur notre commune du site Natura 2000 : « Crêtes de Teghime – Poggio d’Oletta » : validation de l’extension proposée
Délibération 027-2020
Le Maire informe ses collègues qu’il a été consulté par la société BIOTOPE dans le cadre des sites Natura 2000 concernant notre territoire communal.
Après échanges de vues avec le chef de projets, Madame Florence DELAY, il ressort qu’il serait souhaitable, dans le cadre de la politique européenne de préservation de la biodiversité, d’intégrer dans le site Natura 2000 « Crêtes de Teghime – Poggio d’Oletta », les zones d’Erbajolu-Pietralarella et de Panicali, habitat de notre territoire communal riche en espèces à protéger.
Le Maire présente alors à ses collègues l’ensemble des pièces de ce dossier et notamment la cartographie proposée par Madame Florence DELAY pour l’extension.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, Page 8 sur 10
Après avoir entendu les explications détaillées du Maire,
PLEINEMENT CONSCIENT de la nécessité d’une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines sur notre territoire,
CONSIDERANT la démarche du réseau Natura 2000 privilégiant la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces naturels,
CONSIDERANT la richesse écologique des zones d’Erbajolo-Pietarlarella et de Panicali, zones où sont situées les principales sources en eau potable de notre commune,
CONSIDERANT la proposition d’extension du site Natura 2000 : « Crêtes de Teghime – Poggio d’Oletta » crée par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du 17 mars 2008,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l’extension proposée sur le territoire de notre commune,
DONNE POUVOIR au Maire afin notamment de communiquer la présente délibération à l’entreprise BIOTOPE.
Résultat du vote :
VOTANTS : 11 – ABSTENTION : 0 – EXPRIMES : 11 – POUR : 11 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux Page 9 sur 10
Délibération du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, en son lieu habituel,
sous la présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.
Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,
LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE
ZERBI Patrick, LECCIA Yves,
Absents : Néant,
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.
4. Extension sur notre commune du site Natura 2000 : « Stations à choux insulaire de Barbaggio et Poggio d’Oletta» : validation de l’extension proposée
Délibération 028-2020
Le Maire informe ses collègues qu’il a été consulté par la société BIOTOPE dans le cadre des sites Natura 2000 concernant notre territoire communal.
Après échanges de vues avec le chef de projets, Madame Florence DELAY, il ressort qu’il serait souhaitable, dans le cadre de la politique européenne de préservation de la biodiversité, d’étendre la zone actuelle du site « Stations à choux insulaires de Barbaggio et Poggio d’Oletta ».
Le Maire présente alors à ses collègues l’ensemble des pièces de ce dossier et notamment la cartographie proposée par Madame Florence DELAY pour l’extension.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, Page 10 sur 10
Après avoir entendu les explications détaillées du Maire,
PLEINEMENT CONSCIENT de la nécessité d’une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines sur notre territoire,
CONSIDERANT la démarche du réseau Natura 2000 privilégiant la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces naturels,
CONSIDERANT la proposition d’extension du site Natura 2000 : « Stations à choux insulaire de Barbaggio et Poggio d’Oletta » crée par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en date du 17 mars 2008,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l’extension proposée sur le territoire de notre commune,
DONNE POUVOIR au Maire afin notamment de communiquer la présente délibération à l’entreprise BIOTOPE.
Résultat du vote :
VOTANTS : 11 – ABSTENTION : 0 – EXPRIMES : 11 – POUR : 11 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux