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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+31+janvier+2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
le trente
et
un
janvier
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Antoine
VINCENTI.
Présents
: POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absents
: MATTEI
Estelle
et
LECCIA
Jean-Marie,
Secrétaire
de
séance
: GHIRLANDA
Eric.
1.
Mise
en
complémentarité
de
la
nouvelle
Carte
communale
et
de
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
(CPAE)
du
Grand
Site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent
»
Délibération
001-2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
par
délibération
en
date
du
27
décembre
2019
(délibération
N°
045-2019),
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nouvelle
Carte
communale. Il rappelle
également
que
par
délibération
en
date
du
11
octobre
2019
(délibération
N°
036-2019),
le
Conseil
municipal
a
adopté
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
(CPAE)
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent
» qui
a
elle-même
été
validée
lors
du
Comité
Syndical
du
syndicat
mixte
en
date
du
ler
octobre
2019.
Le
Maire
précise
à
ses
collègues
qu’au
nom
de
l'intérêt
local,
il
est
maintenant
nécessaire
que
notre
collectivité
compétente
en
matière
d'urbanisme,
rende
complémentaire
la
nouvelle
Carte
communale
et
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— golfe
de
Saint-Florent
»,
cette
complémentarité
devant
permettre :
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr 1.
De
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
principes
généraux
de
l'urbanisme
codifiés
aux
articles
L.101-1
et
L.101-2
du
code
de
l’urbanisme;
2.
De
respecter
le cahier
de gestion
du
site classé
du
vignoble
de
Patrimonio
et de
la Conca
d’'Oru,
approuvé
en
2014,
lors
de
la
création
dudit
site
;
3.
De
favoriser
la
mise
en
œuvre
du
projet
paysager
porté
par
la
Charte
paysagère,
architecturale
et environnementale
du
Grand
site de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— golfe
de
Saint-Florent
» ;
4.
De
tenir
compte
du
fait
que
1433
ha,
soit
88,68%
de
noire
territoire
communal
ont
été
intégrés
au
Grand
site de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— golfe
de
Saint-Florent
»
et
qu’à
ce
titre,
une
gestion
durable
et
exemplaire
du
territoire
communal
est
attendue.
En
ce
sens,
il est
utile
de
noter
que :
1.
La
charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
est
un
document
de
référence
non
prescriptif,
propre
au
territoire
du
Grand
site de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent
» ;
2.
La
charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
est
un
document
destiné
à
garantir
la
bonne
gestion
du
territoire
labélisé
« Grand
site
de
France
» ;
3.
La
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
est
notamment
compatible
avec
:
“
Les
principes
de
gestion
du
site
classé
;
“
Le
PADDUC
;
*_Les
lois et règlement
en
vigueur
au
titre
du
droit
de
l’environnement,
du
droit
des
sols,
du
droit
de
la construction
et de
l'habitation.
4,
La
charte
paysagère,
architecturale
et environnementale
défend
5
orientations
:
"
Marquer
l'émotion
en
affirmant
l'identité
du
grand
site
:
"Maintenir
l'équilibre
agricole
et viticole
du
paysage
:
*
Optimiser
la
gestion
des
risques
naturels
en
préservant
les
continuités
écologiques
et
les espaces
naturels
;
=
Gagner
en
qualités
architecturale
et
paysagère
et
maitriser
les
dynamiques
villageoises
:
Page
2
sur
8 “
Mettre
en
œuvre
le
projet
paysager
au
travers
de
la
charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
et
de
sa
déclinaison
dans
les
documents
d'urbanisme
;
5.
La
charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
fixe
4
principes
de
gestion
permettant
d'assurer
la
pleine
réalisation
des
orientations
ci-dessus
exposées,
à
savoir
:
“
Préserver
les
reliefs
symboles
et
emblématiques
de
toute
atteinte
à
leurs
caractéristiques
physiques
et
à
leur
rôle
structurant
dans
le
paysage
du
Grand
site
;
“
Composer
un
paysage
agricole
de
qualité
en
accompagnant
le développement
de
la viticulture
tout
en
soutenant
la
diversification
des
cultures
agricoles
;
“
Intégrer
les
formes
urbaines
aux
paysages
et
renforcer
l'identité
architecturale
par
la
maîtrise
de
l’étalement
urbain
et
la
valorisation
d’un
vocabulaire
architectural
adapté
aux
caractéristiques
patrimoniales
du
Grand
site
;
“
Limiter
les risques
environnementaux
et en
particulier
accroître
la maîtrise
du
risque
incendie.
6.
La
Carte
communale
est
bien
complémentaire
au
projet
paysager
de
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
dans
la
mesure
où :
=
Le
zonage
des
secteurs
constructibles
de
la
carte
communale
préserve
les
reliefs
emblématiques
du
Grand
site de
France
de
« Conca
d'Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— golfe
de
Saint-Florent
»,
ainsi
que
les
vues
sur
le grand
paysage
;
"
Les
secteurs
constructibles
sont
localisés
et
dimensionnés
en
tenant
compte
de
la
capacité
d'accueil
de
chaque
secteur,
de
l’exigence
de
préserver
les
silhouettes
villageoises
et d’insérer
les
nouvelles
constructions
dans
le paysage
;
"
Le
zonage
des
secteurs
non
constructibles
participe
à
la
préservation
des
fonctionnalités
écologiques
et
des
mosaïques
agricoles
et
paysagères
qui
constituent
un
pilier
du
projet
paysager
de
la
charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
;
"
L'ensemble
du
zonage
participe
à
préserver
les
qualités
paysagères
et
environnementales
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— golfe
de
Saint-Florent
» et à réduire
l'exposition
des
personnes
et des
biens
aux
risques
naturels
et
industriels.
Le
Maire
présente
alors
à
ses
collègues
un
tableau
permettant
d'apprécier
la
complémentarité
entre
la
nouvelle
Carte
communale
et
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent
» :
Page
3
sur
8 LES ORIENTATIONS
ET
RECOMMANDATIONS
A INTEGRER
LES
MOYENS
DE
RÉPONDRE
AUX
ORIENTATIONS
DE
LA CPAE
Les
pièces
de
la:carte
communale
concernées
DANS
LES
DOCUMENTS
D'URBANISME
LOCAUX
ORIENTATION
1.
Le
MARQUER L'ÉMOTION EN
leRPde |
reglement
AFFIRMANT L'IDENTITÉ DU
lCC
|
graphique
GRAND
SITE
dela
CC
Décrit
les
espaces
pouvant
être
aménagés
(à créer,
à
requalifier)
et
x
rendus
(au)
public.
Explique
la décision
politique
de
choisir
d'aménager
éventuellement
x
les
portes
d'entrées,
les
belvédères
et
autres
espaces
publics
Aménager
sobrement
les
portes
d'entrées,
les belvédères
et
justifie
d'aménager
sobrement
et de
respecter
ainsi
l'environnement
d’autres
espaces
publics
de
et les paysages,
avec
la volonté
de valoriser
le territoire
et
x
qualité
d'améliorer le cadre
de vie
identifie
et
Jocalise
les
éléments
de
paysage
les
quartiers,
îlots,
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à protéger,
à conserver,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
architectural.
Localise
X
ainsi,
les sites
privilégiés
pour
aménager
des
belvédères
ou
tout
autre
espace
public
et
détermine
zonage
adapté,
permettant
la faisabilité
juridique
de
l'opération
LES
ORIENTATIONS
ET.
RECOMMANDATIONS
A INTEGRER
Les
pièces
de
la Carte
LES MOYENS
DE-REPONDRE
AUX ORIENTATIONS
DE LA CPAE
DANS
LES
DOCUMENTS
communale
concernées
D'URBANISME
LOCAUX
ORIENTATION
2:
MAINTENIR
L’EQUILIBRE
AGRICOLE:ET:VITICOLE
DU
PAYSAGE
Préserver
la diversité
de
la
mosaïque
agricole
et
assurer
de
la cohérence
patrimoniale
des
projets
de
constructions
agricoles
ou
de
rénovation
du
patrimoine
agricole
Le
Le
RPdu
|‘
règlement
Plu
ou
de:
|graphique
la:CC
du
PLU.où
de
la CC
Présente
les
espaces
agro-sylvo-pastoraux
présents
sur
le
site
{descriptions
de
leurs
caractéristiques
(quantitatif
et
qualitatif)
et
le
x
poids
du
secteur
dans
l’économie
locale
Explique
la
décision
politique
de
préserver
la
diversité
agricole
et
les
x
motifs
paysagers
particuliers
qu’elle
induit
Expose
la
volonté
de
préserver,
de
restaurer
et
de
valoriser
le
x
patrimoine
agricole
en
maintenant
sa
destination/vacation
initiale
justifie
que
la compatibilité
du
zonage
du
document
d'urbanisme
avec
la
carte
du
projet
paysager
de
la
CPAE
permet
de
modérer
la
x
consommation
d'espace
et
de
préserver
la
diversité
des
pratiques
agricoles
et
des
paysages
Page
4
sur
8 justifie
les
règles
imposées
aux
constructions
liées
à
l’agriculture
et
te
X
classement
des
espaces
agro-sylvo-pastoraux
justifie
ia
protection
des
espaces
agro-sylvo-pastoraux
{les
choix
de
x
préservation
et d'aménagement
des
espaces
agro-sylvo-pastoraux)
Rend
compte
de
la
volonté
d'accompagner
le
développement
des
X
pratiques
agro-sylvo-pastorales
et
le
poids
de
l'agriculture
dans
l’économie
locale
Liste
et
localise
les
éléments
du
patrimoine
agricole,
qui
au
sein
des
espaces
agricoles
peuvent
faire
l’objet
d’un
changement
de
x
destination Protège
les
espaces
agro-sylvo-pastoraux
par
un
classement
adapté
x
Protège
les
espaces
boisés
les
plus
significatifs
et
les
espaces
verts
à
x
protéger localise
les
sites
privilégiés
pour
équiper
les
espaces
voués
à
l'agriculture
au
sens
large
et
détermine
zonage
adapté,
permettant
la
X
faisabilité
juridique
de
l'opération
identifie
et
délimite
des
secteurs
au
sein
desquels
il
est
imposé
aux
constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
de
respecter
x
des
performances
énergétiques
et/ou
environnementales
renforcées
{en
particulier,
les
secteurs
d'implantation
des
caves
vinicoles)
x
Éviter
le
pastillage
des
espaces
agricoles
ou
naturels.
LES ORIENTATIONS ET
RECOMMANDATIONS
À INTÉGRER
DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
LOCAUX
LES MOYENS
DE REPONDRE
AUX ORIENTATIONS
DE LA CPAE
Les
pièces.de
la Carte
commünale
concernées
ORIENTATION
3,
Le
OPTIMISER
LA
GESTION
DES
Le
RPdu.
|
règlement
RISQUES
NATURELS.
EN
Plu
où
de
|
graphique
PRESERVANT
LES
Ja:CC
du
PLU
ou
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
de
la CC
ETLES
ESPACES
NATURELS
Analyse
l'état
initial
de
l'environnement
X
Préserver
la
ressource
en
eau,
.
.
Expose
l’état
de
la
ressource
en
eau,
des
fonctionnalités
Maintenir
et restaurer
les
.
:
L
.
Loue
.
écologiques
et
de
l'exposition
des
biens
et
des
personnes
aux
X
continuités
écologiques
.
|
risques
naturels
et
industriels
intégrer
dans
le
paysage
cc
-
.
h
lustifie
une
stratégie
de
restauration
ou
de
préservations
de
la
certains
ouvrages
de
défense
.
|
X
.
biodiversité
et de
lutte
contre
les
risques
de
toute
nature.
contre
les
risques
naturels
{inondation
et
incendie)
identifie
et localise
les éléments
de
paysage
et délimiter
les sites
x
Limiter
l'exposition
aux
et
secteurs
à
protéger
pour
des
motifs
d'ordre
écologique,
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
Page
5
sur
8 risques
naturels
et
industriels
état
des
continuités
écologiques
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
préservation
Délimite
les
corridors
et
réservoirs
de
biodiversité
et
fixe
les
règles
de
maintien
ou
de
rétablissement
de
ces
corridors
et
réservoirs
pour.
Il
définit
ainsi
la
trame
verte
et
bleue!
du
territoire
communal.
identifie
les
boisements
les
plus
significatifs
devant
être
protégés
et définit
les
règles
d'intervention
sur
dans
ces
boisements
(entretien,
OLD,
Défrichement,
etc.)
identifie
et localise
les éléments
de
paysage,
les sites
et secteurs
à
protéger
pour
des
motifs
d'ordre
écologique,
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques.
Localise
dans
les
zones
urbaines,
les
terrains
cultivés
et
les
espaces
non
bâtis
nécessaires
au
maintien
des
continuités
écologiques
à
protéger
et
inconstructibles
quels
que
soient
le
niveau
d'équipements
(VRD)}. Impose
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées
ou
éco-aménageables,
éventuellement
pondérées
en
fonction
de
leur
nature,
afin
de
contribuer
au
maintien
de
la biodiversité
et
de
la nature
en
ville
identifie
et
délimite
des
secteurs
au
sein
desquels
il est
imposé
aux
constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
de
respecter
des
performances
énergétiques
et/ou
environnementales
renforcées
LES ORIENTATIONS ET.
Li
|
:
Les
précisions
à apporter
dans
les
documents
d'urbanisme
Les
pièces
de
la
Carte
RECOMMANDATIONS
À INTEGRER
ds
:
:
locaux-pour.permettre
la réalisation
des
orientations:et
communale
DANS
LES DOCUMENTS
recommandations
de
la CPAE
é
D'URBANISME LOCAUX
CONCEnees
ORIENTATION
4,
Le
Le
RP-du
|‘règlement
GAGNER
EN
QUALITES
‘ARCHITECTURALE
ET PAYSAGERE
ET:MAÏTRISER
LES
DYNAMIQUES
VILLAGEOISES
Plu
ou
de |
graphique
la CC
du
PLU
ou
de
la CC
1 L'article
L. 371-1
du
code
de
l’environnement
donne
la composition
de
la trame
verte
et
bleue
: La
trame
verte
comprend
tout
ou
partie
des
espaces
protégés
au
titre
du
présent
livre
et
du
titre
ler
du
livre
IV
ainsi
que
les
espaces
naturels
importants
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
+
Les
corridors
écologiques
constitués
des
espaces
naturels
ou
semi-naturels
ainsi
que
des
formations
végétales
linéaires
ou
ponctuelles,
permettant
de
relier
les
espaces
mentionnés
à
l'alinéa
précédent
+
les
surfaces
mentionnées
au
| de
l’article
L.
211-14
du
code
de
l'environnement.
La
trame
bleue
comprend
les
cours
d'eau,
parties
de
cours
d'eau
ou
canaux
figurant
sur
les
listes
établies
en
application
de
l'article
L.
214-17
du
code
de
l’environnement
+ tout
où
partie
des
zones
humides
dont
la préservation
ou
la
remise
en
bon
état
contribue
à
la
réalisation
des
objectifs
visés
au
IV de
l'article
L. 212-1,
et
notamment
les zones
humides
mentionnées
à
l'article
L.
211-3
du
code
de
l’environnement
+
les
cours
d'eau,
parties
de
cours
d'eau,
canaux
et
zones
humides
importants
pour
la
préservation
de
la
biodiversité.
Page
6
sur
8 identifie,
délimite
et
qualifie
est
espaces
urbanisés
de
la
commune.
Distingue
les
noyaux
urbains
traditionnels
des
extensions
urbaines
plus
récentes
qu'elles
aient
été
réalisées
en
continuité
ou
en
discontinuité
de
l'existant.
Souligner
et valoriser
les
silhouettes
villageoises
puis
conforter
le rôle
structurant
Définit
des
zones
économes
en
foncier
dans
les
documents
locaux
d'urbanisme
des
villages
Assurer
l'intégration
dans
l’environnement
et
le
paysage,
des
projets
de
Expose,
la
disponibilité
du
foncier
en
continuité,
la
prise
en
compte
des
contraintes
topographiques,
l'existence
et
la
publics
sur
les
secteurs
capacité
des
équipements
constructibles.
construction
et aussi
bien
dans
les
cœurs
de
villages
que
dans
les secteurs
d'urbanisation
récente.
Éviter
les
zones
à
vocation
urbaine
qui
ne
seraient
pas
établies
en
continuité
de
l’urbanisation
existante,
traiter
les
franges
urbaines
et
l'interface
entre
les
espaces
urbanisés
et
les
espaces
naturels
ou
à
vocation
agricole,
recoudre
le
tissu
entre
la
silhouette
urbaine
traditionnelle
et
les
extensions
récentes
Intégrer
tes
extensions
urbaines
récentes
dans
le
paysage
Détermine
le
périmètre
des
quartiers
ou
secteurs
auxquels
ces
orientations
sont
applicables
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
explications
données
par
le
Maire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
dispositions
visées
aux
articles
R.111-21
et
R.111-22,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
notre
collectivité
de
rendre
complémentaire
la
nouvelle
Carte
communale
et
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent,
REAFFIRME
son
engagement
en
faveur
du
développement
durable,
DEMEURE
cohérent
au
regard
des
délibérations
prises
antérieurement
et
notamment
celles
des
onze
octobre
et
vingt-sept
décembre
2019
rappelées
ci-avant
en
faveur
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent
», Page
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8 DECIDE
DE
$E
DOTER
avec
la Charte
paysagère,
architecturale
et environnementale
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-
Florent»,
d’un
document
de
référence
en
matière
d’architecture,
d’urbanisme
et
d'aménagement
(y
compris
d'aménagement
agricole)
permettant
de
compléter
les
outils
d’aide
à la décision
dans
ces
divers
domaines,
DIT
que
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale
du
Grand
site
de
France
de
« Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
—
golfe
de
Saint-Florent
»
vient
se
substituer,
à
compter
de
ce
jour,
au
Carnet
des
prescriptions
architecturales
adopté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
20
novembre
2014,
RENOUVELLE
SON
ENGAGEMENT
à
faire
du
programme
d'actions
et
du
guide
de
recommandations
architecturales
et
paysagères
de
la
Charte
paysagère,
architecturale
et
environnementale,
des
documents
de
références
pour
notre
commune
notamment
pour
l'information
et l'accompagnement
des
pétitionnaires
étant
précisé
que
ce choix
stratégique
ne
produit
aucun
effet
sur
la
procédure
administrative
d'approbation
de
la
nouvelle
Carte
communale
de
notre
commune,
ni
sur
son
contenu
formel
qui
respecte
bel
et
bien
l’ensemble
des
règles
de
formes
et de
fond
imposées
par
le Code
de
l’urbanisme.
DEMANDE
au
Maire
de
communiquer
cette
délibération
aux
services
instructeurs
de
la
DDTM
de
la Haute-Corse,
à Madame
l’architecte
des
bâtiments
de
France
et de
le publier
sur
notre
site
internet
afin
que
la population
en
prenne
connaissance.
Résultat
du
vote :
VOTANTS
: 9
—
EXPRIMES
: 9 — ABSTENTIONS
: O —
POUR
: 9
—- CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
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