Procès Verbal - PV+DU+CM+du+18+décembre+2020

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Procès Verbal - PV+DU+CM+du+18+décembre+2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Poggio-d'Oletta. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+18+décembre+2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE - DIPARTIMENTU DI U CISMONTE

COMMUNE DE POGGIO D’OLETTA

CUMUNA DI U POGHJU D'OLETTA

www.upoghjudoletta.fr

Casa Cumuna - 20232 U Poghju d'Oletta Tél : 04 95 39 01 16 / Fax : 04 95 35 39 70 Courriel : mairie@upoghjudoletta.fr

Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes

communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,

LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE

ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absents : Néant,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

1. Contrat de Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la fontaine dénommée « Funtana San Cervone »

Délibération 030-2020

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une procédure de consultation simplifiée (eu égard au montant de la prestation envisagée inférieur à 40 000 €/HT) a été lancée le 6 mars 2020 afin de désigner le Maître d’œuvre qui sera chargé d’accompagner notre collectivité dans le cadre des travaux de restauration de la fontaine dénommée « Funtana San Cervone ».

Quatre architectes ont été consultés :

- Le cabinet ERBA BARONA PAYSAGE,

- Le cabinet DE MARI PAYSAGISTE,

- Le cabinet d’architecture PELLEGRI,

- Le cabinet d’architecture Hervé GHIRLANDA.

La limite de réception des offres était fixée au 15/03/2020.Page 2 sur 15

Seul le cabinet ERBA BARONA PAYSAGE a fait une offre pour un montant de 10 970,40 €/HT représentant 12% du montant prévisionnel des travaux de restauration de ladite fontaine.

Monsieur le Maire présente alors à ses collègues les pièces liées à cette consultation et notamment l’offre faite par le cabinet ERBA BARONA PAYSAGE.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’offre proposée par le cabinet ERBA BARONA PAYSAGE pour réaliser cette

prestation de Maîtrise d’œuvre pour un montant de 10 970,40 €/HT, soit 12% du montant

des travaux de restauration envisagés pour lesquels une procédure de consultation adaptée

(MAPA) sera lancée avec son assistance,

CONSIDERANT la pertinence de l'offre du cabinet ERBA BARONA PAYSAGE au

regard des besoins de la commune,

CONSIDERANT les dispositions du Code de la commande publique applicables aux achats de moins de 40 000 €/HT,

DECIDE de valider l'offre du cabinet ERBA BARONA PAYSAGE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires afin de missionner le cabinet ERBA BARONA PAYSAGE.

Résultat du vote :

VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers MunicipauxPage 3 sur 15

Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes

communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,

LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE

ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absents : Néant,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

2. Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse (CDC) en vue de financer l’acquisition d’un nettoyeur haute pression à eau chaude destiné à l’entretien de notre nouvelle station d’assainissement

Délibération 031-2020

Le Maire informe ses collègues qu’il est nécessaire pour la commune d’acquérir un nettoyeur haute pression à eau chaude afin de pouvoir procéder à l’entretien régulier de notre station d’assainissement et principalement les cuves d’arrivée et de vidange des effluents. Cet outil est le seul utilisable eu égard au caractère écologique de notre station (assainissement grâce à trois bassins de décantation plantés de roseaux).

Afin de pourvoir à cette acquisition, le Maire précise à ses collègues qu’il a réalisé un comparatif de prix auprès de trois fournisseurs spécialisés.

Le maire indique alors à ses collègues qu’il y a lieu d’arrêter notre choix eu égard aux propositions de matériels équivalents qui nous ont été faites pour les besoins identifiés, soit :

EURL CENTR’AUTO nettoyeur triphasé 200 BARS, 3 035,25 €/HT,

SAS CAPEMBAL nettoyeur triphasé 180 BARS, 3 599,00 €/HT,

WURTH France nettoyeur triphasé 180 BARS, 2 570 €/HT.

Il présente aux membres du conseil les devis obtenus ainsi que les fiches de présentation des matériels concernés et leur propose de choisir l’offre de la société WURTH pour un montant de 2 570 €/HT, économiquement la plus avantageuse pour notre collectivité.Page 4 sur 15

Pour le financement de cette opération, le Maire propose à ses collègues de solliciter une aide de la Collectivité de Corse (CDC) au titre de la dotation quinquennale.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDC dotation quinquennale : 2 056,00 € (80%)

- Commune : 514,00 € (20%)

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications détaillées du Maire et pris connaissance des devis et des fiches de présentation des trois propositions obtenues,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’acquisition d’un nettoyeur haute pression à eau chaude afin de réaliser l’entretien régulier de notre station d’assainissement,

CONSIDERANT la pertinence de l'offre de la société WURTH au regard des besoins de la commune,

CONSIDERANT les dispositions du Code de la commande publique applicables aux

achats de moins de 40 000 €/HT,

APPROUVE le projet d'investissement proposé par le Maire,

DECIDE de valider l’offre obtenue de la société WURTH, la plus avantageuse

économiquement pour la commune, pour un montant de 2 570 €/HT,

ADOPTE le plan de financement suivant :

- CDC dotation quinquennale : 2 056,00 € (80%)

- Commune : 514,00 € (20%)

DIT que la réalisation de cette opération sera conditionnée à l'obtention de l’aide de la Collectivité de Corse,

PREND L'ENGAGEMENT de réaliser par voie d’emprunt ou sur fonds disponibles sa

part contributive déduction faites des subventions ou allégements qui lui seront accordés,

DONNE autorisation au Maire de déposer tout dossier auprès de la Collectivité de Corse et plus généralement de faire le nécessaire afin de concrétiser cette opération.Page 5 sur 15

Résultat du vote :

VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers MunicipauxPage 6 sur 15

Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes

communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,

LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE

ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absents : Néant,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

3. Cession de parties de parcelles communales à Monsieur et Madame QUINIOU Bernard au lieu-dit « Poggio »

Délibération 035-2020

Le Maire informe ses collègues que les époux QUINIOU propriétaires d’une maison d’habitation cadastrée B 849 au lieu-dit « Poggio » souhaitent acquérir une petite partie du terrain communal situé autour de leur maison.

Le Maire précise à ses collègues que cette zone, comprise dans le périmètre de la Carte communale, d’une contenance de 137 m2, est devenue inutilisable pour la commune depuis notamment la réalisation d’une voirie publique à l’arrière de la chapelle l’Annunziata ainsi que d’un mur de soutènement afin de sécuriser celle-ci en partie Sud.

Le Maire a donc demandé à un cabinet de géomètre expert de délimiter l’emprise concernée et d’établir un projet de division correspondant à l’opération projetée.

En pratique, il s’agirait de céder les biens suivants résultant du projet de division précité :Page 7 sur 15

- parcelle B 848 p1, résultant de la division de la parcelle cadastrée B 848 « Poggio », pour une contenance de 21 m2, les parties B 848 p2, B 848 p3 et B 848 p4 d’une contenance respective de 5m2, 90 m2 et 1 m2 devant rester la propriété de la commune, - parcelle cadastrée B 850 « Poggio « d’une contenance de 85 m2,

- parcelle B 851 p1, résultant de la division de la parcelle cadastrée B 851 « Poggio », pour une contenance de 16 m2, la partie B 851 p2 d’une contenance de 24 m2 devant rester la propriété de la commune,

- parcelle B 852 p1, résultant de la division de la parcelle cadastrée B 852 « Poggio », pour une contenance de 15 m2, la partie B 852 p2 d’une contenance de 105 m2 devant rester la propriété de la commune.

Le prix proposé par le Maire aux époux QUINIOU pour réaliser cette opération, soit 50 €/m2, a été déterminé par référence à une acquisition foncière similaire et récente par la commune d’un terrain situé à proximité (terrain Chalencon). Ce prix a été soumis pour avis au pôle d’évaluation de la DGFIP de la Haute-Corse en date du 14 décembre 2020 qui a jugé celui-ci parfaitement objectif dans sa réponse en date du.

Le Maire demande donc à ses collègues leur avis sur ce projet de cession.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications détaillées du Maire et pris connaissance du projet de division réalisé contradictoirement en date du 12 décembre 2020 par le cabinet de géomètre expert sollicité,

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame QUINIOU Bernard d’acquérir les biens suivants résultant du projet de division précité :

- parcelle B 848 p1, résultant de la division de la parcelle cadastrée B 848 « Poggio », pour une contenance de 21 m2, les parties B 848 p2, B 848 p3 et B 848 p4 d’une contenance respective de 5m2, 90 m2 et 1 m2 devant rester la propriété de la commune, - parcelle cadastrée B 850 « Poggio « d’une contenance de 85 m2,

- parcelle B 851 p1, résultant de la division de la parcelle cadastrée B 851 « Poggio », pour une contenance de 16 m2, la partie B 851 p2 d’une contenance de 24 m2 devant rester la propriété de la commune,

- parcelle B 852 p1, résultant de la division de la parcelle cadastrée B 852 « Poggio », pour une contenance de 15 m2, la partie B 852 p2 d’une contenance de 105 m2 devant rester la propriété de la commune.

CONSIDERANT l’inutilité de conserver dans le domaine privé de la commune cette emprise au sol totalisant 137 m2 qui ne peut intéresser que les propriétaires de la maison cadastrée B 849 limitrophe,Page 8 sur 15

CONSIDERANT l’avis favorable du pôle évaluation de la DGFIP de la Haute-Corse

quant au prix de vente proposé de 50 €/m2,

AUTORISE la vente des biens visés ci-dessus moyennant le prix global de SIX MILLE

HUIT CENT CINQUANTE EUROS (6 850 euros),

DIT que la rédaction de l’acte de cession sera confiée à Maître Sophie MAMELLI,

notaire à SAINT-FLORENT 20217 et que tous les frais et honoraires liés aux formalités

obligatoires à accomplir seront à la seule charge des acquéreurs,

DONNE POUVOIR au Maire de signer l’acte de cession correspondant et plus généralement de faire tout ce qui est nécessaire à la réalisation de cette opération.

Résultat du vote :

VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers MunicipauxPage 9 sur 15

Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes

communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,

LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE

ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absents : Néant,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

4. Opposition au transfert de la compétence élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de communes du Nebbiu-Conca d’Oru

Délibération N° 033-2020

Le Maire informe ses collègues que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de carte communale ou d'autres documents d'urbanisme en tenant lieu [Plans d'occupation des sols (POS), Plans d'aménagement de zones (PAZ) et Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)].

Le transfert de cette compétence est de plein droit à compter du 1er janvier 2021, sauf si, durant la période courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population du territoire de l'EPCI s'y opposent.

Le Maire précise alors à ses collègues l'intérêt, que la Carte communale de la commune vient d‘être révisée et approuvée par délibération N° 045-2019 en date du 27 décembre 2019.

Le Maire expose qu’il apparaît prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. En effet, un travail préparatoire au transfert de cette compétence devrait être conduit pour définir une visionPage 10 sur 15

commune qui permettra d’engager dans le futur l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications détaillées du Maire,

VU l'article 136 de la loi ALUR N° 2014-366 du 24 mars 2014,

VU les articles L 5214-16 et L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'intérêt, pour le moment, pour notre commune de s'opposer au transfert de la compétence en matière d’élaboration de documents d'urbanisme à la Communauté des communes Nebbiu - Conca d'Oru,

S'OPPOSE à la prise de compétence en matière d’élaboration de documents

d’urbanisme, par la Communauté de communes Nebbiu - Conca d'Oru,

DEMANDE au conseil communautaire de la Communauté de communes Nebbiu - Conca d'Oru de prendre acte de cette opposition.

Résultat du vote :

VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers MunicipauxPage 11 sur 15

Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes

communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,

LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE

ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absents : Néant,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

5. Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse (CDC) en vue de financer l’acquisition d’un ordinateur de bureau afin de remplacer notre matériel devenu obsolète

Délibération 034-2020

Le Maire expose à ses collègues qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un ordinateur de bureau afin de remplacer une partie de notre matériel communal devenu obsolète.

Il précise alors s’être rapproché d’une entreprise locale spécialisée, en l’occurrence la SARL MICRO EXTENSION qui lui a adressé un devis se montant à 974 €/HT pour l’acquisition d’un ordinateur HP PRODESK 400 G6 MT INTEL CORE I5-8500 6 COEURS avec 8 GO de mémoire vive et un disque dur de 1 TO équipé d’un écran de 27 pouces IIYAMA PROLITE XB2783HSU-B3.

Le Maire précise aussi à ses collègues qu’à titre de comparaison et afin de vérifier l’intérêt économique pour notre commune de choisir l’offre de la SARL MICRO EXTENSION, il a obtenu d’une boutique spécialisée dans la vente à distance, en l’occurrence CDISCOUNT, un devis pour l’acquisition d’un matériel identique pour un prix s’élevant à 995.32 €/HT hors transport et hors garantie.Page 12 sur 15

Le Maire présente alors à ses collègues les deux devis obtenus et leur propose de choisir l’offre de la SARL MICRO EXTENSION pour un montant de 974 €/HT transport et garantie compris, offre économiquement la plus avantageuse pour notre collectivité.

Pour le financement de cette opération, le Maire propose à ses collègues de solliciter une aide de la Collectivité de Corse (CDC) au titre de la dotation quinquennale.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDC dotation quinquennale : 779 € (80%)

- Commune : 195 € (20%)

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications détaillées du Maire et pris connaissance des devis de la SARL MICRO EXTENSION et de CDISCOUNT,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement de l’ordinateur communal devenu obsolète,

CONSIDERANT la pertinence de l'offre de la SARL MICRO EXTENSION au regard des besoins de la commune,

CONSIDERANT les dispositions du Code de la commande publique applicables aux

achats de moins de 40 000 €/HT,

APPROUVE le projet d'investissement proposé par le Maire,

DECIDE de valider l’offre obtenue de la SARL MICRO EXTENSION, la plus

avantageuse économiquement pour la commune, d’un montant de 974 €/HT,

ADOPTE le plan de financement suivant :

- CDC dotation quinquennale : 779 € (80%)

- Commune : 195 € (20%)

DIT que la réalisation de cette opération sera conditionnée à l'obtention de l’aide de la Collectivité de Corse,

PREND L'ENGAGEMENT de réaliser par voie d’emprunt ou sur fonds disponibles sa

part contributive déduction faites des subventions ou allégements qui lui seront accordés,Page 13 sur 15

DONNE autorisation au Maire de déposer tout dossier auprès de la Collectivité de Corse et plus généralement de faire le nécessaire afin de concrétiser cette opération.

Résultat du vote :

VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers MunicipauxPage 14 sur 15

Délibération du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes

communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.

Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François,

LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE

ZERBI Patrick, LECCIA Yves,

Absents : Néant,

Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.

6. Modification du plan de financement de l’étude toponymique de la commune de Poghju d’Oletta

Délibération 032-2020

Le Maire expose à ses collègues qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement voté dans la délibération N° 042-2019 en date du 22 novembre 2019 afin de le rendre compatible avec le Programme de développement rural de la Corse (PDRC).

Le nouveau plan de financement à adopter est le suivant :

- CDC : 1 800 € (30%)

- FEADER : 3 000 € (50%)

- Commune : 1 200 € (20%)

Après discussion,

Le Conseil Municipal,Page 15 sur 15

Après avoir entendu les explications détaillées du Maire,

CONSIDERANT la délibération N° 042-2019 en date du 22 novembre 2019,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le plan de financement de cette opération afin de le rendre compatible avec le Programme de développement rural de la Corse (PDRC),

DECIDE d’adopter pour le financement de cette opération le plan suivant :

- CDC : 1 800 € (30%)

- FEADER : 3 000 € (50%)

- Commune : 1 200 € (20%)

DIT que l’ensemble des autres dispositions de la délibération N° 042-2019 en date du 22 novembre 2019 demeurent inchangées,

DEMANDE au Maire de communiquer la présente délibération à la Collectivité de Corse.

Résultat du vote :

VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire Les Conseillers Municipaux