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Acte - 2024.00398 Opera De Saint Etienne – Contrat De Cession Du Droit Dexploitation Du Spectacle « Demain Cest Loin » Grou
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00398 Opera De Saint Etienne – Contrat De Cession Du Droit Dexploitation Du Spectacle « Demain Cest Loin » Grou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00398
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Opéra de Saint-Étienne – Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
« Demain c'est loin » - Groupe et Compagnie Grenade – Josette Baïz
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT la programmation au Grand Théâtre Massenet de l'Opéra de Saint-Étienne du spectacle « Demain c'est loin » par le Groupe et Compagnie Grenade – Josette Baïz les vendredi 04 et samedi 05 octobre 2024, à respectivement 14 heures et 20 heures, accompagnée d'actions de médiation et sensibilisation sous forme d'ateliers,
DECIDE
ARTICLE1
De signer le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Demain c'est loin » avec le Groupe et Compagnie Grenade – Josette Baïz pour deux représentations au Grand Théâtre Massenet de l'Opéra de Saint-Étienne les vendredi 04 et samedi 05 octobre 2024 et des ateliers de médiation et sensibilisation.
ARTICLE 2
Cette cession de spectacle est consentie pour :
un montant de 23.344 € HT, soit 24.627,92 € TTC pour la cession,
un montant de 1.057 € HT soit 1.115,14 € TTC pour les ateliers de médiation.
Cette somme sera réglée au Groupe et Compagnie Grenade – Josette Baïz, par mandat administratif après réception de la facture.
ARTICLE 3
La dépense sera imputée sur le BP 2025, chapitre 011 – fonction 316 – nature 6042 – opération 2022 - SVOPE - 6716.
Date de mise en ligne : 12 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240402-C202400398I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 12 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 12/06/2024
Le Maire,
Gaël PERDRIAU