Arrêté - AR2024 241 227

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Arrêté - AR2024 241 227 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 241 227)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_241

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE HONORÉ PETETIN (EX D 315) À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 02/05/2024 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202305079 du 24/04/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Sogea ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : construction d’accès à la plate forme de distribution de la Poste lors des travaux de construction de canalisation circulaire d'assainissement sans branchement, impasse Honoré Petetin à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Honoré Petetin à Givors ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Ville de GivorsConsidérant que la rue Honoré Petetin, ex D 315, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 13 mai 2024 au 14 mai 2024, de 08h30 à 17h30,

Rue Honoré Petetin, à hauteur de la plate forme de distribution de la Poste (jouxtant l’impasse Honoré Petetin), durant la phase de construction d’une entrée carrossable temporaire, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 3 : Du 13 mai 2024 au 14 mai 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Honoré Petetin à Givors, à hauteur de la plate forme de distribution de la Poste, des 2 côtés de la voie.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise Sogea s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 7 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Ville de GivorsArticle 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_240

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PAR ÉCHAFAUDAGE : RUE JEAN LIGONNET À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise MPF ;

Considérant que l’entreprise MPF a sollicité la commune afin d’obtenir l’autorisation de poser un échafaudage de 20 mètres de long et 1 mètres de large, le long de la façade du n° 53, rue Jean Ligonnet, à Givors, du 13 mai 2024 au 17 juin 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la réalisation des travaux.

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise MPF pour la pose d’un échafaudage de 20 m de long et 1 m de large, le long de la façade du n° 53, rue Jean Ligonnet à Givors, du 13 mai 2024 au 17 juin 2024.

Article 2 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- En cas d’impact sur le stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie

Ville de Givorstéléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 3 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Centre Technique Municipal ;

Ville de GivorsLe 2 mai 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_239

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Madame Bengoua Khadidja ;

Considérant que Madame Bengoua Khadidja a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement, pour un déménagement, à hauteur du n° 17 – 19 (en vis-à-vis du n° 22 lieu du déménagement), rue Roger Salengro à Givors ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 05 mai 2024, de 09h00 à 18h00, autorisation est donnée à Madame Bengoua Khadidja de disposer de 2 emplacements de stationnement, en vis-à-vis du n° 22, rue Roger Salengro, soit à hauteur des n° 17-19.

Article 2 : Le 05 mai 2024, de 09h00 à 18h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, rue Roger Salengro, à hauteur des n° 17-19, sur 2 emplacements de stationnement.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Ville de GivorsArticle 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 2 mai 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_238

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par la société Les Nouveaux Constructeurs ;

Vu l’arrêté n° AR2024_237 en date du 02 mai 2024 ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de construction d’un immeuble, rue de la République, durant les travaux de renouvellement du réseau BTA avec branchement ; il y a lieu de réglementer la circulation, rue de la République à Givors.

ARRÊTE

Article 1 : Du 04 mai 2024 au 07 mai 2024,, de 07h30 à 16h30,

Rue de la République, sur la période des travaux portant sur le renouvellement du réseau BTA par l’entreprise Serpollet, et en coordination avec la société les Nouveaux Constructeurs, la circulation des véhicules de chantier, et notamment des camions toupies, desservant l’immeuble en construction, rue de la République, s’effectuera en contre sens de circulation, à partir de son intersection formée avec la place Sadi Carnot, vitesse limitée à 20 km/h.

Article 2 : La société Les Nouveaux Constructeurs s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_237

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE ET LA PLACE LOUIS PASTEUR À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202401908 du 02/04/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Serpollet ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement, rue de la République à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la République et place Louis Pasteur à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 04 mai 2024 au 07 mai 2024, de 07h30 à 16h30,

La circulation sera interdite par route barrée, sauf riverains, rue de la République à Givors.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par la rue Maximilien Robespierre, la place Sadi Carnot, la rue Roger Salengro.

Ville de GivorsArticle 2 : Du 04 mai 2024 au 07 mai 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :

- rue de la République, sur l’intégralité des emplacements de stationnement,

- place Louis Pasteur, sur les emplacements de stationnement situés au droit des n° 1 à 3.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Serpollet s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_236

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA ROUTE DE MORNANT À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par la Métropole de Lyon ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de sécurisation et consolidation d’un talus présentant un affaissement dangereux, Route de Mornant, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : Du 30 avril 2024 au 31 août 2024,

- Route de Mornant, la circulation de tous les véhicules d’un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) supérieur ou égal à 3,5 tonnes est strictement interdite.

- Au droit de chantier, à hauteur du N° 66, Route de Mornant, la circulation automobile s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : La Métropole de Lyon s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Par dérogation à la disposition du premier alinéa de l’article 1, l’interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et pour les entreprises mandatées par la Métropole de Lyon ou par la Commune de Givors pour l’entretien du site.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de Givors

Objet: Arrêté permanent - Réglementation de la vitesse, en agglomération, sur l'ensemble de la commune de Givors

AR2024_235

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis conforme de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 30 avril 2024 ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, la rue Jean Ligonnet, la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy, le quai Robichon Malgontier, le quai Ethel et Julius Rosenberg, l’avenue Anatole France, ex D 386, sont en agglomération ;

Considérant que la rue Maximilien Robespierre, la rue Pierre Semard, la rue de Montrond, la route de Mornant, ex D 2, sont en agglomération ;

Considérant que la rue Honoré Pététin, ex D 315, est en agglomération ;

Considérant que la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud et la Route de Rive de Gier, ex D 488, sont en agglomération ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, la rue Jean Ligonnet, la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy, le quai Robichon Malgontier, le quai Ethel et Julius Rosenberg, l’avenue Anatole France, ex D 386, que la rue Maximilien Robespierre, la rue Pierre Semard, la rue de Montrond, la route de Mornant, ex D 2, que la rue Honoré Pététin, ex D 315, que la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, que la Route de Rive de Gier, ex D 488, sont des Routes à Grande Circulation ;Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Considérant qu'il y a lieu de sécuriser les usagers du domaine public, les piétons et les cycles sur l'ensemble de la commune, notamment en réglementant la vitesse grâce à l’instauration d'une zone 30 ;

Considérant que certaines voies sont très étroites, ne sont pas équipées de cheminements piétons sécurisés, il convient d'en réglementer la vitesse en instaurant une zone de rencontre limitée à 20 km/h ;

Considérant la nécessité de développer une politique de mobilité plus respectueuse de l'environnement, de manière à réduire la pollution de l’air et la pollution sonore ;

Considérant la nécessité de modifier durablement les comportements, visant une circulation plus modérée et plus sûre, en réduisant la vitesse des véhicules à moteur, incitant ainsi les différents usagers à une plus grande vigilance réciproque, tout en assurant la sécurité des déplacements de chacun ;

Considérant qu'il convient de favoriser les déplacements en vélos en aménageant des itinéraires cyclables de manière à offrir de bonnes conditions de circulation et un environnement favorable à l’usage du vélo en ville ;

Considérant qu'il importe de maintenir une limitation à 50km/h sur un certain nombre d'axes de distribution et d'accès au territoire, ou afin de limiter l’impact sur la vitesse des véhicules de transports en commun ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions antérieures,

Le présent arrêté complète et abroge l’arrêté n° AR2024_015 en date du 15 janvier 2024.

Article 2 : Zone 30,

Il est instauré une Zone 30 sur l’ensemble des voies de la ville de Givors, à l’exception des voies se trouvant en Zone de rencontre énumérées à l’article 3 et des voies ou portions de voies énumérées en article 4.

Article 3 : Zone de rencontre,

La vitesse de tous véhicules est limitée à 20 km/h à partir de l’entrée de la zone de rencontre, dans les voies suivantes :

- Rue Puits Ollier,

- Rue Vieille du Bourg,

- Rue du Bourg,

- Montée de Cras,

- Rue Jean-Claude Pieroux, dans sa section comprise entre la rue Jacques Prévert et la Montée du Petit Cras,

- Montée de Montagny,

- Place du Suel,Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

- Rue Antoine Bazin,

- Place de la Liberté,

- Chemin du Garon, depuis la rue Romain Rolland jusqu'au n°10 Cité du Garon,

- Rue Joseph Faure, depuis le Quai Georges Lévy jusqu'à la rue Denfert-Rochereau,

- Rue de l’Égalité, depuis la rue Saint-Gérald jusqu'à la rue Jean-François Bony,

- Contre-allée de la rue Marcel Cachin,

- Passage Claude Mussieu,

- Rue Marie Mas, dans sa section comprise entre la rue Marcel Paul et la rue Jean-Claude Piéroux,

- Rue Malik Oussekine,

- Place Jean Jaurès,

- Montée du Petit Cras,

- Passage Laurençon,

- Rue Françoise Volta,

- Allée André Evin,

- Impasse des trois Abeilles,

- Allée Stéphane Catton.

Article 4 : Vitesse limitée à 50 km/h,

La vitesse de tous véhicules est limitée à 50 km/h dans les voies suivantes :

- Avenue Anatole France – A partir de l’entrée d’agglomération à son intersection formée avec le Pont suspendu de Chasse sur Rhône,

- Chemin des Vorgines,

- Montée de Bans,

- Chemin du Fortunon,

- Route du Drevet,

- Chemin des Chênes, dans sa section comprise entre la Route du Drevet et le n° 108,

- Chemin de Pétry,

- Rue de la Paix,

- Chemin de la Forestière, dans sa section comprise entre le Chemin des Palermes et le Chemin de la Côte à Cailloux,

- Chemin de la Forestière, dans sa section comprise entre le Chemin de Barberet et le Chemin de la Châtelaine,Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

- Chemin de la Forestière, dans sa section comprise entre la Rue Puits Henri et la Route de Mornant,

- Route de Varissan, dans sa section comprise entre le n° 8 et le n° 11,

- Route de Varissan, dans sa section comprise entre le Chemin de Barberet et le n° 33,

- Route de Varissan, dans sa section comprise entre le n° 88 et la Route de Mornant,

- Chemin du Château d’Eau,

- Chemin de la Côte à Cailloux, dans sa section comprise entre le n° 7 et le Chemin de la Forestière,

- Impasse de Montgelas.

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal.

Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.

Article dernier : Mesdames, messieurs : le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le Directeur des Services Départemental d'incendie et de secours du Rhône chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Président de la Métropole de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

A Lyon, le

Pour le Président de la Métropole,

Le Vice-Président Délégué

à la Voirie et Mobilités actives

Fabien BagnonPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_234

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE JEAN LIGONNET (EX D 386) À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 30/04/2024 ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise : La Cible Réseaux, pour des travaux de changement de cadre et tampon de chambre Télécom ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Jean Ligonnet, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 13 mai 2024 au 16 mai 2024, de 09h00 à 17h00,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Rue Jean Ligonnet, à proximité de la rue Auguste Delaune et en vis-à-vis de la rue Julian Grimau, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise La Cible Réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_233

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE JEAN LIGONNET (EX D 386) À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 30/04/2024 ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise : La Cible Réseaux, pour des travaux de changement de cadre et tampon de chambre Télécom ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Jean Ligonnet, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 13 mai 2024 au 16 mai 2024, de 09h00 à 17h00,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Rue Jean Ligonnet, dans sa section comprise entre le square du 17 octobre 1961 et le n° 8, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise La Cible Réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_232

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Menna Europe S.A.S.U. ;

Considérant que l’entreprise Menna Europe S.A.S.U. a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement à hauteur du n° 15, rue de la République à Givors, pour un déménagement ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 22 mai 2024, de 08h00 à 18h00, autorisation est donnée à l’entreprise Menna Europe S.A.S.U. de disposer de 2 emplacements de stationnement, soit 10 m linéaires, au droit du n° 15, rue de la République à Givors.

Article 2 : Le 22 mai 2024, de 08h00 à 18h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, rue de la République, à hauteur du n° 15, sur 2 emplacements de stationnement.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Ville de GivorsArticle 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 29 avril 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_231

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Monsieur Damien Racine ;

Considérant que Monsieur Damien Racine a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement à hauteur du n° 29, rue Roger Salengro à Givors, pour un déménagement ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 04 mai 2024, de 08h00 à 18h00, autorisation est donnée à Monsieur Damien Racine de disposer de 2 emplacements de stationnement, dont les emplacements réservés aux livraisons, au droit du n° 29, rue Roger Salengro à Givors.

Article 2 : Le 04 mai 2024, de 08h00 à 18h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, rue Roger Salengro, à hauteur du n° 29, sur 2 emplacements de stationnement, dont les emplacements de stationnement réservés aux livraisons.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 29 avril 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_230

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE DE MONTROND, EX D 2, À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 29/04/2024 ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202402287 du 26/04/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Stracchi pour des travaux de : Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef) ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue de Montrond, ex D 2, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 14 mai 2024 au 16 mai 2024, de 09h00 à 17h00,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Rue de Montrond, dans sa section comprise entre l’avenue Georges Charpak et la rue Pierre Semard, en vis-à-vis du n° 5, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise Stracchi s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_229

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR L'AVENUE ANATOLE FRANCE (EX D 386) À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 29/04/2024 ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202308856 du 06/11/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Regil TP pour des travaux de : Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que l’avenue Anatole France, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 13 mai 2024 au 09 août 2024, de 08h30 à 17h00,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Avenue Anatole France, dans sa section comprise entre le chemin du Freyssinet et l’allée Nelson Mandela (à proximité de la salle Georges Brassens), la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

En fonction de l’avancée du chantier et des flux de circulation, maintien de 2 voies de circulation ou mise en place d’un alternat par feux tricolores.

A hauteur des carrefours à feux permanents, les feux permanents seront mis au clignotant, et la circulation s’effectuera par alternat et par feux tricolores de chantier sur l’avenue Anatole France et par panneaux « céder le passage » pour les usagers provenant des débouchés.

L’entreprise Regil TP avisera le service de signalisation de la Métropole de Lyon au minimum 72h avant les dates d’intervention sur les carrefours, en spécifiant la durée de l’intervention sur le carrefour concerné et les horaires de mise en aux clignotant :

- carrefour formé par l’avenue Anatole France / rue Gabriel Péri / chemin des Vorgines,

- carrefour formé par l’avenue Anatole France / cité Gabriel Péri / allée Nelson Mandella.

Article 2 : Les travaux seront suspendus au sens du calendrier des jours hors chantier :

- Du vendredi 17 mai 2024 à cinq heures au mardi 21 mai 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 28 juin 2024 à cinq heures au lundi 1er juillet 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 5 juillet 2024 à cinq heures au lundi 8 juillet 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 12 juillet 2024 à cinq heures au lundi 15 juillet 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 19 juillet 2024 à cinq heures au lundi 22 juillet 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 26 juillet 2024 à cinq heures au lundi 29 juillet 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 2 août 2024 à cinq heures au mardi 6 août 2024 à cinq heures.

La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et comporter des feux clignotant.

Article 3 : L’entreprise Regil TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 10 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_228

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LE ROND POINT FAISANT OFFICE DE CARREFOUR ENTRE LA RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE (EX D 2), LA RUE PIERRE SEMARD (EX D2), LA PLACE LOUIS PASTEUR, LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 29/04/2024 ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202403440 du 24/04/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Regil TP pour des travaux de : Réfection partielle de chaussée ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Maximilien Robespierre et la rue Pierre Semard, ex D 2, sont des Routes à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

ARRÊTE

Article 1 : Du 13 mai 2024 au 17 juin 2024, de 09h00 à 17h00,

A hauteur du rond point faisant office de carrefour entre la rue Maximilien Robespierre (ex D 2), la rue Pierre Semard (ex D 2), la place Louis Pasteur et la rue de la République à Givors, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 :

Les travaux seront suspendus au sens du calendrier des jours hors chantier :

- Du vendredi 17 mai 2024 à cinq heures au mardi 21 mai 2024 à cinq heures,

La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et comporter des feux clignotant.

Article 3 : L’entreprise Regil TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 10 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_227

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR : L'AVENUE YOURI GAGARINE (EX D 386), L'AVENUE DU PROFESSEUR FLEMING, LA RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 29/04/2024 ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Ielo-Liazo Déploiement fibre pour des travaux de : Tirage et raccordement de la fibre optique dans réseau souterrain existant ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 06 mai 2024 au 04 juin 2024, de 09h00 à 17h00, (10 jours sur la période)

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, et en fonction du positionnement de la chambre d’accès par alternat manuel, au droit des chambres d’accès suivantes :

- Avenue Youri Gagarine, chambre n° 1052, située en vis-à-vis du du Gymnase Jacques Anquetil,

- Avenue du Professeur Fleming, chambre n° 1021, à hauteur de son intersection formée avec le chemin de Gizard, à proximité du square Vincent Boyet,

- Rue du Docteur Emile Roux, chambre n° 500 et n° 501, à proximité du n° 13T,

- Rue du Docteur Emile Roux, chambre n° 488, à proximité du n° 33,

- Rue du Docteur Emile Roux, chambre n° 492, à hauteur de son intersection formée avec l’avenue de la Commune de Paris.

Article 2 :

Les travaux seront suspendus au sens du calendrier des jours hors chantier :

- Du mardi 7 mai 2024 à cinq heures au lundi 13 mai 2024 à cinq heures,

- Du vendredi 17 mai 2024 à cinq heures au mardi 21 mai 2024 à cinq heures.

Article 3 : L’entreprise Ielo-Liazo Déploiement fibre s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 10 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors