Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 449 Casanova
Arrêté - AR2024 093 merged
Arrêté - AR2024 017 merged
Arrêté - AR2024 360 364
Arrêté - AR2024 153 merged
Arrêté - AR2024 247 242
Arrêté - AR2024 241 227
Arrêté - AR2024 077
Arrêté - AR2024 557
Arrêté - AR2024 590
Arrêté - AR2024 449 442
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 449 442)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_449
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR L'AVENUE ANATOLE FRANCE (EX D 386) À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 05/08/2024 ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202308856 du 06/11/2023 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Regil TP pour la prolongation des arrêtés AR2024_229 en date du 29/04/2024 et AR2024_280 en date du 17/05/2024, pour des travaux de : Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que l’avenue Anatole France, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 1 : Du 10 août 2024 au 15 novembre 2024, de 08h30 à 17h00,
(prolongation de l’arrêté n° AR2024_229 et modifié par l’arrêté n° AR2024-280)
Avenue Anatole France, dans sa section comprise entre le chemin du Freyssinet et l’allée Nelson Mandela (à proximité de la salle Georges Brassens), la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
En fonction de l’avancée du chantier et des flux de circulation, maintien de 2 voies de circulation ou mise en place d’un alternat par feux tricolores.
A hauteur des carrefours à feux permanents, les feux permanents seront éteints durant le chantier, et la circulation s’effectuera par alternat et par feux tricolores de chantier sur l’avenue Anatole France et par panneaux « céder le passage » pour les usagers provenant des débouchés.
L’entreprise Regil TP avisera le service de signalisation de la Métropole de Lyon au minimum 72h avant les dates d’intervention sur les carrefours, en spécifiant la durée de l’intervention sur le carrefour concerné et les horaires de mise en aux clignotant :
- carrefour formé par l’avenue Anatole France / rue Gabriel Péri / chemin des Vorgines,
- carrefour formé par l’avenue Anatole France / cité Gabriel Péri / allée Nelson Mandella.
Article 2 : Les travaux seront suspendus au sens du calendrier des jours hors chantier :
- Du samedi 10 août 2024 à cinq heures au lundi 12 août 2024 à cinq heures,
- Du vendredi 16 août 2024 à cinq heures au mardi 20 août 2024 à cinq heures,
- Du vendredi 23 août 2024 à cinq heures au lundi 26 août 2024 à cinq heures,
- Du vendredi 30 août 2024 à cinq heures au lundi 2 septembre 2024 à cinq heures,
- Du vendredi 25 octobre 2024 à cinq heures au lundi 28 octobre 2024 à cinq heures,
- Du jeudi 31 octobre 2024 à cinq heures au lundi 4 novembre 2024 à cinq heures,
- Du vendredi 8 novembre 2024 à cinq heures au mardi 12 novembre 2024 à cinq heures.
La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et comporter des feux clignotant.
Article 3 : L’entreprise Regil TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports
exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux
Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
Article 10 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police
municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_448
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE DE MONTROND (EX D 2) ET LA RUE DES TUILERIES À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 05/08/2024 ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202314883 du 10/07/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise R.C.A. pour des travaux d’ entretien / réfection pont et passerelle (remplacement de joints de chaussée et de trottoirs) ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la rue de Montrond, ex D 2, est une Route à Grande Circulation ;
Considérant que la rue de Montrond, ex D 2, n’est pas une voie concernée par les flux de migrations saisonnières, et pour laquelle la capacité d’écoulement de la voie, au droit du chantier et dont les travaux se dérouleront de nuit (de 19h00 à 06h00), est sensiblement supérieure au trafic prévisible pour la période du chantier ;
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Du19 août 2024 au 30 août 2024, de 19h00 à 06h00,
Les travaux s’effectueront en 2 phases, dans les conditions suivantes :
• Phase 1 :
- Rue de Montrond, dans sa section comprise entre le giratoire (rue de Montrond / rue du Moulin / rue de la Paix) et son intersection formée avec la rue des Tuileries, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie (neutralisation de deux voies sur 4, sens Sud-Nord), par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
- Rue des Tuileries, dans sa section comprise entre la rue de Montrond et la rue des droits de l’Homme, la circulation s’effectuera en sens unique, sens Ouest-Est, de la rue de Montrond en direction du chemin du Canal, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
La circulation sera interdite dans le sens opposé, et les véhicules seront déviés par la rue des Droits de l’Homme, la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud.
• Phase 2 :
- Rue de Montrond, dans sa section comprise entre le giratoire (rue de Montrond / rue du Moulin / rue de la Paix) et son intersection formée avec la rue des Tuileries, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie (neutralisation de deux voies sur 4, sens Nord-Sud), vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
Les véhicules provenant du Sud (du giratoire) seront déviés par la rue des Tuileries, la rue des Droits de l’Homme, la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud.
Article 2 : Mise au clignotant des feux permanent durant la phase 1
Les feux tricolores permanents du carrefour formé par la rue de Montrond et la rue des Tuileries seront mis en clignotant, durant la phase 1, de 19h00 à 06h00, du 19 août 2024 au 23 août 2024.
L’entreprise devra avertir le service de signalisation de la métropole du Grand Lyon au minimum 48h avant les dates d’intervention
Article 3 : L’entreprise R.C.A. s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports
exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux
Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
Article 10 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police
municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_447
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE, À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu la demande formulée par Monsieur BELHOMME Joseph ;
Considérant que Monsieur BELHOMME Joseph a sollicité la commune afin de disposer de deux emplacements de stationnement à hauteur du n° 7, rue de la République à Givors, pour un déménagement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 12 août 2024, 07h00 à 18h00,
Autorisation est donnée à Monsieur BELHOMME Joseph de disposer de 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 7, rue de la République à Givors.
Article 2 : Le 12 août 2024, 07h00 à 18h00,
Le stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant, sur 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 7, rue de la République.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Ville de Givors Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.
Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.
Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.
En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.
Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).
Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
Ville de Givors - publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.
Le 2 août 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_446
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR LE PARKING ACCESSIBLE PAR L'AVENUE GISÈLE HALIMI À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par le service de la Politique de la Ville ;
Considérant que le service de la Politique de la Ville met en place une animation dénommée : Accès au droit en cœur de quartier, il y a lieu de réglementer le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 septembre 2024 au 19 décembre 2024, un jeudi sur deux, de 09h00 à 14h00,
(soit les jeudis : 12 septembre 2024, 26 septembre 2024, 10 octobre 2024, 24 octobre 2024, 07 novembre 2024, 21 novembre 2024, 05 décembre 2024, 19 décembre 2024).
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant sur 4 emplacements de stationnement, situés sur le parking jouxtant la place Charles de Gaulle et accessible par l’avenue Gisèle Halimi (entrée Sud du parking), ou par la rue Louise Michel (entrée Nord du Parking).
Les 4 emplacements de stationnement neutralisés pour l’animation « accès au droit en cœur de quartier » seront dans le prolongement de la zone de tri de la collecte des déchets issus du marché forains, en vis-à-vis de l’accès du parking par l’avenue Gisèle Halimi.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Ville de Givors Article 2 : Autorisation est donnée au Service Politique de la Ville de mettre en place ou de faire mettre en place par l’intervenant le matériel nécessaire pour cet événement sur les dates et heures indiquées à l’article 1.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les services municipaux.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service Politique de la Ville devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 2 août 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_445
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE QUAI GEORGES LÉVY, EX D 386, À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 01/08/2024 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Le Temps des Façades ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : rénovation des façades, quai Georges Lévy à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et autoriser l’occupation du domaine public par échafaudage ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que le quai Georges Lévy, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;
Ville de Givors ARRÊTENT
Article 1 : Du 02 septembre 2024 au 21 septembre 2024,
Autorisation est donnée à l’entreprise Le Temps des Façades, pour la mise en place d’un échafaudage avec une emprise au sol de 12 m de long et 1,20 de large, le long de la façade du n° 8, quai Georges Lévy, ainsi que de 10 ml devant l’échafaudage pour 2 véhicules.
Article 2 : Du 02 septembre 2024 au 21 septembre 2024,
Quai Georges Lévy, à hauteur du n° 8, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
Article 3 : L’entreprise Le Temps des Façades, s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
Ville de Givors - ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_444
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA ROUTE DE LA CENTRALE À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Affacom ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de remplacement d’appuis télécom pour déploiement fibre sur réseau existant, route de la Centrale à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Du 05 août 2024 au 24 août 2024,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, route de la Centrale à Givors, en vis-à-vis de l‘entrée du groupe SUEZ RR IWS Chemicals France .
Article 2 : L’entreprise Affacom s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2024_443
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR L'AVENUE GEORGES CHARPAK À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Beylat TP ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de création d’un réseau de refoulement, avenue Georges Charpak à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 août 2024 au 14 septembre 2024,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, avenue Georges Chapak à Givors, devant le parking de Toyota.
Article 2 : L’entreprise Beylat TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors Direction Unique Prévention Police Municipale
Institution et vie politique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_442
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT SUR AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, ROUTE D'ECHALAS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par la direction régionale AURA-BFC de la SNCF ;
Considérant que la direction régionale AURA-BFC de la SNCF a sollicité la commune afin de pouvoir installer un poteau en bois fixé sur un plot en béton avec une emprise au sol de 0,50 m², pour permettre la pose d’un coffret de chantier, route d’Echalas à hauteur de l’angle avec la rue Fleury Neuvesel à Givors, du 07 août 2024 au 31 décembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de l’installation du plot ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à la direction régionale AURA-BFC de la SNCF d’installer un poteau en bois sur un socle en béton avec une emprise au sol de 0,50 m², route d’Echalas à hauteur de l’angle avec la rue Fleury Neuvesel, durant le chantier du 07 août 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
Ville de Givors La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie,
Ville de Givors Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 30 juillet 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_441
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE PARKING ACCESSIBLE PAR L'AVENUE GISÈLE HALIMI, LA PLACE CHARLES DE GAULLE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202406849 du 30/07/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise ABO-ERG Géotechnique ;
Considérant que l’entreprise ABO-ERG Géotechnique a sollicité la commune afin de disposer de 30 emplacements de stationnement, sur le parking accessible par l’avenue Gisèle Halimi à Givors, du 05 août 2024 au 16 août 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors des travaux de sondage mécanique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 05 août 2024 au 16 août 2024 (4 jours sur la période)
Autorisation est donnée à l’entreprise ABO-ERG Géotechnique de disposer :
- des emplacements de stationnement, sur le parking Gisèle Halimi, jouxtant la place Charles de Gaulle, dont l’accès se situe du côté Louise Michel,
Ville de Givors - des emplacements de stationnement, sur le parking Gisèle Halimi, jouxtant la place Charles de Gaulle, dont l’accès se situe du côté avenue Gisèle Halimi,
- de la place Charles de Gaulle,
- de l’emplacement à l’angle avenue Gisèle Halimi et rue Jacques Duclos, devant le parking Jacques Duclos.
Article 2 : Du 05 août 2024 au 16 août 2024 (4 jours sur la période)
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux opérations de sondage mécanique, sur le parking Gisèle Halimi, sera interdit et considéré comme gênant.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Ville de Givors Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.
Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 30 juillet 2024,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors