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Déliberation - Decision du Maire 2026 03 Signature dun avenant convention archiviste itinerant CDG77
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 03 Signature dun avenant convention archiviste itinerant CDG77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FRAN Envoyé en préfecture le 15/01/2026
RÉ LIQUE CAISE Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le
VILLE D , E SBLY ID :077-217701713-20260113-2026 03 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2026-03
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET : Finances locales - signature d’un avenant à la convention pour l'intervention d’un
archiviste itinérant du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne (CDG 77) (1.4.1
Commande Publique — autres contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du
Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au
Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°2025-42 du 3 juillet 2025 portant sur la signature d'une convention pour l'intervention d'un archiviste itinérant du CDG 77,
CONSIDÉRANT que la mission confiée à l’archiviste n'est pas achevée et qu'il convient, en conséquence, ‘de prolonger la durée de son intervention, !
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'Esbly de veiller au respect de ses obligations légales en
matière de gestion et de conservation des archives communales,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les termes de l'avenant à la convention annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 : L'avenant est conclu à compter du 19" janvier 2026. La base horaire de facturation est fixée à
60 €.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly le 13 janvier 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : ……… Â F. JAN..2096
de l'affichage le : … La 1.5. JAN. 2026
de la mise en ligne : E Re A. 5.1AN..2026 =
4 Esbby, le À. 5. JAN. 2026... …
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun {77000} 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr