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Déliberation - DCO2025 001 Convention Avec le CDG 77 Intervention Archiviste Itinerante
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - DCO2025 001 Convention Avec le CDG 77 Intervention Archiviste Itinerante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025 ET
Publiée
1D.:077-217700483-20250115-DG02025 : 001-AR Dépar
Commune de Bourron Marlotte
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2212-22-11° : VU La délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 en date du 23 mai 2020, relative aux
délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la convention proposée par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l'intervention d'une archiviste itinérante ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au tri, à l'élimination et au rangement des archives de
la commune de Bourron-Marlotte ;
DÉCIDE
Article 1er :
D'accepter la proposition de Madame la Présidente du Centre de Gestion de Seine-et-Marne de mettre à disposition de la commune de Bourron-Marlotte son archiviste itinérante, Madame
Laetitia CONSTANTIN pour une durée de 112,50 heures à raison de 60 € de l'heure.
Article 2 :
De signer la convention avec Madame la Présidente du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
pour un montant de 6 750,00 €
Article 3 :
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2025.
Article 4 :
D'informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance.
Certifié exécutoire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
Le: 16/01/2025
Et
de la publication le : 16/01/2025
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa
transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun. Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250115-DC02025 001-AR
Centre de gestion
de Seine-et-Marne Lieusaint, le 7 janvier 2025
Fonction Publique Territoriale
CONVENTION POUR L'INTERVENTION
D'UNE ARCHIVISTE ITINÉRANTE
ANNÉE 2025
Entre les soussignés,
Madame Anne THIBAULT, Présidente du Centre départemental de gestion de
Seine-et-Marne d’une part,
et
Monsieur Victor VALENTE, Maire de la commune de Bourron-Marlotte d'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : Le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne met son archiviste
itinérante, Laetitia CONSTANTIN à la disposition de la commune de Bourron-Marlotte.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée de 112,50 heures.
Les interventions sont fixées en principe à 7 H 30 par jour, la périodicité variant selon les
besoins de la collectivité. Les jours d'intervention pourront être modifiés après accord entre le Centre départemental de gestion et la collectivité concernée.
Le préavis de résiliation doit parvenir selon le cas, au secrétariat du Centre départemental
de gestion ou au secrétariat de la collectivité, au plus tard huit jours avant expiration de la
période en cours.
ARTICLE 3 : Le règlement des vacations sera effectué par mandat administratif sur
production d'un titre de recette établi par la Présidente du Centre départemental de
gestion et accompagné d'un exemplaire du mémoire administratif.
ARTICLE 4 : La base horaire de facturation est fixée à 60 € (décision du Conseil
d'administration du Centre départemental de gestion en date du 18 novembre 2024). Ces tarifs peuvent être modifiés par une nouvelle délibération du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion.
10, Points de Vue - CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX
Tél. 01 64 14 17 00 - cdg77@cdg77.fr - www.cdg77.fr Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250115-DC02025 001-AR
ARTICLE 5 : Afin d'apprécier la qualité de la mission, une fiche d'évaluation sera transmise
à la fin de celle-ci. La collectivité s'engage à compléter et envoyer cette fiche à la
personne désignée sur cette dernière.
ARTICLE 6 : Dans le cas où la collectivité n’est pas en mesure de fournir une place de
stationnement gratuite pour l'agent itinérant, les frais de stationnement supportés par le Centre départemental de gestion seront facturés en fin de mois à la collectivité.
ARTICLE 7 : Le délai de prévenance pour annuler une intervention est fixé à 5 jours ouvrés
avant une date d'intervention programmée. En cas d'annulation de votre part dans un
délai inférieur à 5 jours ouvrés, la journée d'intervention sera facturée, sauf cas de force
majeure.
Monsieur Victor VALENTE La Présidente du Centre départemental de gestion
Maire de la commune de Bourron-Marlotte Maire d’ARVILLE,