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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 11 07 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 11 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
hees LISTES DES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2025
DELIBERATION 47-2025 – DM BUDGET COMMUNE Examinée le 11/07/2025 APPROUVE
DELIBERATION 48-2025 – ETAT CIVIL LE BAILLEUL Examinée le 11/07/2025 APPROUVE
Pour extrait conforme 15 JUILLET 2025,
Le Maire, P. DESLANDES