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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 05 05 23
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 05 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Délibération
n°41
DM Imputation budget
assainissement
Examinée le 5/05/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 42
Rajout d’une mention sur une
délibération concernant une vente
de terrain
Examinée le 5/05/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 43
Subvention RESO AP Examinée le 5/05/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 44
Ouverture de poste secrétaire de
mairie
Examinée le 5/05/2023 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 9 MAI 2023
Le Maire, P. DESLANDES