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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - reunion7.2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Marest-Sur-Matz
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil Municipal, réunion ordinaire
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la présidence de M. Florian
VERNEY, le Maire.
Présents: MMs AUMONT Christelle, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël ; LECLERE Aurélie ; LEGAY
Sophie, SEGRE Marc, SCHOUTEETEN Nicolas ; VERNEY Florian, YVER Alain
Absents exeusés : M. BONICHOT Alain donne pouvoir à Mme AUMONT Christelle, Mme HAVARD Corinne
donne pouvoir à M. Marc SEGRE
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Présents :9, donc le quorum de 6 est atteint
Délibération 07.2026.01
Objet : Rapport du délégataire SUEZ EAU France pour la gestion du réseau d’eau potable
Le Conseil Municipal prend acte des documents et ne formule aucune remarque particulière
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Délibération 07.2026.02
Objet : Rapport du délégataire SUEZ EAU France pour la gestion du réseau d’assainissement
Le Conseil Municipal prend acte des documents et ne formule aucune remarque particulière
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Délibération 07.2026.03
Objet : Inscription en non-valeur des créances irrécouvrables de taxe d’urbanisme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE d'inscrire les créances irrécouvrables d’un montant de
582,82 euros net en non-valeur
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Délibération 07.2026.04
Objet : Adhésion de la CC2V au SMDO et au transfert de la compétence « traitement des déchets »
Le conseil municipal, après lecture, APPROUVE la délibération du 22/06/2026 de la CC2V concernant adhésion
au SMDO et transfert de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » et se prononce
favorablement à cette adhésion et ce transfert.
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Délibération 07.2026.05
Objet : Révision des statuts du SMOTHD & Désignation des délégués des collectivités
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE en qualité de délégué au collège FIBRE OPTIQUE :
Monsieur SCHOUTEETEN, conseiller municipal
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Délibération 07.2026.06
Objet : Subvention à la Délégation départementale de l’AFM Téléthon
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder une subvention de 300€ à la délégation
départementale AFM Téléthon.
Cette décision est adoptée à l’unanimité, des membres présents et représentés.
Le Maire Le secrétaire de séance
a K Mme Christelle AUMONT