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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 283 com4 bersee convention delegation mo travaux ep rue longue epee 1
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 283 com4 bersee convention delegation mo travaux ep rue longue epee 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_283
OBJET :
COMMISSION N°4
Signature d'une
convention de
délégation de maîtrise
d'ouvrage avec la
commune de BERSEE
pour les travaux
d'éclairage public de la
rue Nestor Longue Epée
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 2
Procurations : 4
42 de la délibération
n°238 à 246
44 de la délibération
n°247 à 248
45 de la délibération
n°249à 283
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à HERRIN sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 3 décembre 2018, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M.
Thierry BRIDAULT, M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, Mme Marion DUBOIS, M.
Bernard ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER,
M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Jean-Luc CARTON, M. Christian DEVAUX, M.
Benoît BRILLON, M. Ludovic ROHART, M. Frédéric SCZYMCZAK, M. Bruno RUSINEK, Mme
Monique RIZZO, Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian
LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE, (à partir de la délibération CC_2018_247)
M. Luc MONNET, (à partir de la délibération CC_2018_247), Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Francis MELON, M. Régis BUE, M. Michel DUFERMONT, Mme
Jeannette WILLOCQ, M. Amaury DUFOUR, Mme Marie-Hélène BACLET,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacé par son suppléant M. Jean-Paul CARTON
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 décembre 2018
Délibération CC_2018_283
COMMISSION N°4
Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de BERSEE pour les travaux d'éclairage public de la rue Nestor Longue Epée
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral daté du 31 décembre 2015 relative à la modification des compétences de la CCPC.
Considérant que la Communauté de communes à la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC »
Dans le cadre de sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC, la communauté de communes exerce la compétence « G6 - travaux d'investissement qui correspondent à des exigences normatives, de renouvellement ou d'extension du parc ».
Considérant que la commune souhaitant exercer elle-même les travaux, il convient de prévoir une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CCPC au profit de la Commune.
Que cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et place de la CCPC.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS)
- D'autoriser son Président à signer la convention avec la commune de BERSEE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public de la rue de Nestor Longue Epée de BERSEE.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,