Procès Verbal - PV CM 22 05 23

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Procès Verbal - PV CM 22 05 23 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Cabanac-et-Villagrains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 23)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Logement,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 - 20h30

Cabanac &

Villagrains Le 22 mai 2023 à 20h30 au foyer polyvalent

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la

présidence de M. Jean-Georges CLAIR, Maire.

Étaient présents : Gabriel BEUGIN, Daniel BORDES, Jean-Georges CLAIR, Lionel COUBRA, Anne —

Cécile DUCOSSON, Olivier FORÊT, Aurélia FOURNIER, Fabrice GUIRAUD, Nathalie KATSAMANTOU,

Vincent NEVOT, Katia PEDEMAY, Tovo RABEMANANTSOA, Sophie SUBIRATS et Aurore VERDIER

Étaient représentées : Anne-Marie CAUSSÉ par Katia PEDEMAY, Huguette LALANNE par Aurélia

FOURNIER, Carine LASSOUANE par Lionel COUBRA et Muriel PAILLER par Tovo RABEMANANTSOA

Absent : Damien OBRADOR

Secrétaire de séance : Katia PEDEMAY

RH OK GK DK OH He He RH E O OK OR 2H KOH2HeHe HKeGKe keOReOHO 3K2Re2Re e e eHe HeHOHe H H 0Ke 2e 2Ke 2K 2K 28 28e m 2 eHeMe 2Ae 28e ok of oe oe oe oe e e E E E E E

La séance est ouverte à 20h32 par M. le Maire qui constate le quorum et précise les procurations

reçues.

Katia PEDEMAY est nommée secrétaire de séance.

PV du Conseil Municipal du 24 avril 2023 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2023-53

OBJET : Attribution des marchés de travaux — réhabilitation de l’ancienne gare de Cabanac en

espace d'animation locale et touristique

Daniel BORDES ne prend part ni au débat ni au vote.

Par délibération n° 2020-73 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé l’acquisition de la gare de Cabanac au prix de 86 200 € afin de la transformer en un lieu portant un « projet

d'aménagement d'un espace d'animation locale et touristique ».

Une consultation a été lancée le 09 mars 2023 (BOAMP et profil acheteur de la commune) pour

1 En une remise des offres fixée au lundi 17 avril 2023 à 17h00. Les travaux étaient envisagés en 9 lots traités en marchés séparés : - Jot 1 VRD — démolitions — gros œuvre — ravalement - lot 2 Charpente - couverture -zinguerie — bardage - lot 3 Menuiseries extérieures — serrurerie - Jot 4 Plâtrerie — isolation - lot 5 Menuiserie intérieure - lot 6 Revêtements de sols et murs - lot 7 Peinture - lot 8 Chauffage ventilation climatisation (CVC) - lot 9 Électricité Au vu du rapport d'analyse des offres rédigé par Claire ZELLER, architecte, le Conseil Municipal devra délibérer pour attribuer les différents marchés de travaux. Pour rappel, le montant des travaux estimés en phase PRO s'élevait à 286 300 € HT. A l'issue de la remise des offres, une phase de négociation a été engagée avec les 3 meilleurs candidats de chaque lot. Lionel COUBRA s'interroge sur l’adresse postale du lot 8. 1! s’agit du siège social de l’entreprise qui dispose cependant d’une antenne locale. Lionel COUBRA se questionne également sur l'absence de réponses des petites entreprises. Olivier FORÊT précise que le dossier de consultation était trop complexe à gérer pour certaines d’entre elles du fait de l’absence d’un secrétariat. M. le Maire entendu et après examen du rapport d'analyse des offres, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'attribuer les marchés de travaux comme suit : - Lot 1 / VRD - Démolitions — Gros œuvre - Ravalement Attributaire : COLPIN Constructions ‘ — Rue-Gutenberg 47250 SAMAZAN Offre de base HT 123 000 € - Lot 2/ Charpente - Couverture — Zinguerie - Bardage Attributaire : JC Charpentes 5 bis Chemin de Calonjat 33430 BERNOS - BEAULAC Offre de base HT 42 350,55 € - Lot 3 / Menuiseries extérieures - Serrurerie Attributaire : COPEP 14 Rue Eugène CHEVREUIL 33600 PESSAC Offre de base HT 44 553,18 € 2Lot 4 / Plâtrerie - Isolation

Attributaire : GPM

1 Rue Léonard LENOIR

33100 BORDEAUX

Offre de base HT 20 000 €

Lot 5 / Menuiserie intérieure

Attributaire : MGF

ZAE Sylva 21

33830 BELIN — BELIET

Offre de base HT 10 833,33 €

Lot 8 / Chauffage ventilation climatisation (CVC) - Plomberie

Attributaire : Union Technique du Bâtiment

59 Avenue Gaston ROUSSEF

93230 ROMAINVILLE

Offre de base HT 32 972,73 €

- Lot 9/ Électricité

Attributaire : FAUCHE

208 Avenue du Haut Lévêque

33600 PESSAC

Offre de base HT 31 420,69 €

de dire que les lots 6 (Revêtements sols et murs) et 7 (Peinture) ne sont pas attribués

(aucune offre remise),

de donner tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et

notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des lots avec les entreprises

et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la

passation de ces marchés,

de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2023.

DÉLIBÉRATION N° 2023-54

OBJET : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal

route du Vieux Bourg

Fabrice GUIRAUD explique que dans le cadre de l'Accord New Deal auquel sont parvenus le

Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs en date du 14 janvier 2018, les opérateurs se sont

engagés à offrir un service de très haut débit sur l’ensemble de leurs réseaux mobiles, en France

Métropolitaine.

Dans le cadre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe », il a été demandé à SFR

d'installer un nouveau site sur la commune de Cabanac-et-Villagrains afin de fournir ou de

renforcer le service d'accès fixe à internet sur son réseau mobile à très haut débit. Dans ce cadre,

3

2 SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

La commune de Cabanac-et-Villagrains est propriétaire d’un terrain situé Route du Vieux Bourg sur

la parcelle cadastrée numéro 0832 section OD susceptible de servir de site d'émission-réception.

La Commune donne en location à SFR cet emplacement d’une surface de 48 m? environ.

de

Cet emplacement est destiné à accueillir des installations de communications électroniques et est

composé des équipements suivants :

e un pylône d'une hauteur de 42 (quarante-deux) mètres environ, supportant divers dispositifs

d'antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens ;

° un local technique et / ou des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de

climatisation).

La Commune autorise SFR à raccorder entre eux par câbles, notamment en aérien et/ou en sous-

sol, les équipements susvisés ainsi qu’à raccorder le local technique (ou les armoires techniques),

notamment aux réseaux d'énergie et de communications électroniques. La Commune autorise

ainsi SFR à raccorder tous branchements et installations nécessaires au fonctionnement de ces

équipements.

La présente convention est conclue pour une durée de 12 années qui prendra effet le premier jour

du mois suivant sa date de signature par les parties. Elle sera ensuite tacitement reconduite par

périodes successives de 6 années, sauf résiliation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre

recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 24 mois au moins avant chaque

échéance.

Le loyer est fixé à un montant forfaitaire annuel d'un montant de 1500 € HT, net de toutes

charges, à régler annuellement, par avance.

Tovo RABEMANANTSOA demande si ce dispositif en 4G fixe concerne les mobiles. Fabrice

GUIRAUD pense que c'est le cas.Concernant le prix, Aurore VERDIER s'interroge sur le sens de la précision « net de toutes

charges ». Pour Vincent NEVOT, cela s'explique par le fait que le budget communal n'est pas

assujetti à la TVA.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’acter cette convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain

communal route du Vieux Bourg ( parcelle cadastrée numéro 0832 section OD),

- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce

dossier.

DÉLIBÉRATION N° 2023-55

OBJET : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour

l'implantation d’une station météorologique sur la parcelle 077 D 2036

A la suite des différentes inondations que le territoire de la Communauté de Communes de

Montesquieu (CCM) a pu connaître en mai 2020, le 1° février 2021 et le 17 juin 2021, la CCM

installe des stations météorologiques sur l’ensemble de son territoire afin d'affiner sa

connaissance, parfaire ses modèles hydrauliques et être informée en temps réel des

conditions météorologiques.

Il est proposé que la Commune mette à disposition de la CCM sur le domaine public

communal, rue du Cam Bas à Villagrains, une parcelle (077 D 2036) pour la mise en place de

deux stations météorologiques.

M. le Maire rappelle que ce dispositif permettra d'anticiper certains évènements climatiques

locaux importants comme des inondations. Ces stations mesurent en effet la pluviométrie.

Concernant le lieu d'implantation, il était nécessaire de trouver un endroit sur Villagrains qui

ne remette pas en cause une future fiche action de la CAB.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’acter cette convention pour autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal

pour l'implantation d’une station météorologique sur le parcelle 077 D 2036,

- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce

dossier.

DÉLIBÉRATION N° 2023-56

OBJET : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps

complet

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Un Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets n° 2021-1818 et 2021-1819 du 24 décembre 2021 relatif à la revalorisation des

échelles de rémunération des agents de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de M. le Maire,

Décide à l’unanimité :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif à temps

complet (35/35ème), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets

susvisés ;

- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent en charge de la

communication et des associations ;

ledit poste est créé à compter du 1° juin 2023;

l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 2023-57

OBJET : Création au tableau des effectifs d’un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet

Le Conseil Municipal,

12

7

Vu le code général de la fonction publique etnotamment tes-artieles+--31 L. 332-14 1 LEO

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à

divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable

aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant

dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B

de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

6 Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins

recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels

territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de

faire face à Une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues

à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service (dispositif Orchestre à l’École) nécessitent la création d’un

emploi permanent à temps non complet d'assistant territorial d'enseignement artistique pour

l’enseignement de la clarinette ;

Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'assistant territorial

d'enseignement artistique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature

statutaire des décrets susvisés ;

-_ dire que ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 2 heures à compter du 1*

septembre 2023 ;

- dire que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée

pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires

au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée

pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la

procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le

recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de

garantir l’égal accès aux emplois publics :

-_ l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

M. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,

sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

DÉLIBÉRATION N° 2023-58

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AJM pour l’organisation de la fête de la

musique

Tovo RABEMANANTSOA (procuration) ne prend part ni au débat ni au vote.

Le 17 juin prochain, l'AJM propose à l’occasion de la fête de la musique des festivités où les

groupes de musique de la commune pourront se produire ainsi que 2 groupes semi-

professionnels. A cela, seront proposés un marché de créateurs, une structure gonflable pour

les enfants et un point restauration afin de créer une animation pour le village pour fêter le

7 début de l'été.

Cette fête est envisagée sur la Place du Général Doyen avec 2 scènes (une pour les groupes

semi-professionnels et une pour les groupes de l'AJM). L'AJM sollicite une subvention

exceptionnelle comprise entre 1 000 et 1 500 €.

Fabrice GUIRAUD pense que la désignation « subvention exceptionnelle » est incorrecte. Il

serait préférable de parler d'aides aux manifestations avec un principe d'équité entre toutes

les associations. Il ne faut pas négliger non plus l'apport des services techniques.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 250 € à l'AIM à l'occasion de la fête de la

musique,

- de verser un acompte de 50 % (625 €) avant la manifestation et le solde de 50 % (625 €)

après la manifestation sur présentation des justificatifs de dépenses.

DÉLIBÉRATION N° 2023-59

OBJET : Vote d’un nouveau tarif de vente du bâtiment du 12 rue du Cam Bas

Par délibération n° 2022-55 du 27 juin 2022, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente de

ce bâtiment à 280 000 € net vendeur, tenant compte de l'estimation des Domaines (262 000 €

avec une marge d'appréciation de plus ou moins 10%). Devant les difficultés rencontrées par

les différentes agences immobilières en charge de ce dossier, il est proposé de baisser le prix

de vente.

M. le Maire insiste sur la baisse du marché de l'immobilier et la difficulté d'accès aux

emprunts. Il n’y a plus de visites en ce moment.

Appelé à délibérer et considérant l'avis des Domaines sur la valeur vénale du bien en date du 11

mai 2022, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de fixer le prix de vente à 240 000 € net vendeur,

- d'autoriser M. le Maire à signer un avenant au mandat de vente initial établi avec les différentes

agences immobilières en charge de ce dossier,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout avant contrat et la vente qui en découlera ainsi que

toutes pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

+ __ Point sur divers dossiers

Concernant les travaux d’agrandissement du cimetière de Villagrains, il manque la pose du

portail et la reprise de l'allée centrale. Au titre de l'achat de petits équipements, les lits superposés ont été reçus à l’école maternelle

tout comme les 3 tables pique-nique.

Le système de protection parafoudre a été installé à l’église de Cabanac.

Les travaux d'enfouissement des lignes électriques sont en cours sur le quartier de la Voile

avec cependant quelques affaissements liés à la présence d’eau. M. le Maire précise que les

riverains font preuve de patience.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09.

Jean-Georges CLAIR Katia PEDEMAY D). #

7 Maire de Cabanac-et-Villagrains Secrétaire de séance