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Arrêté - N9 2024 1123 TERRASSE VAPOTITHEQUE
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1123 TERRASSE VAPOTITHEQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
Hésiéie de Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, : 6, Place du 4 septembre
; BPIO71
: 62407 Béthune Cedex
: Tél 032163.00.00
: Fax. 03.21.63.00.01
i Email. mairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
| N°9-2024-1123
: AUTORISATION
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
. DU DOMAINE PUBLIC -
. TERRASSE
16, rue Eugène Haynaut -
01/05/2024 au 01/10/2024
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article
R.116-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1” juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu la demande de Monsieur , gérant du
bar/restaurant LA VAPOTITHEQUE, implanté 16 rue Eugène
Heunaut à Béthune, sollicitant l'autorisation d'installer une
terrasse pour l'année en cours,
ARRETE :
Jusqu'au 31 décembre 2024, Monsieur est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
pessage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
L'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipale ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur informera dès que possible Les services
municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement : - en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 5 septembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoi
Acte publié le 13 517 294