Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N9 2024 1114 TERRASSE L ANNEXE
Arrêté - N9 2024 1119 TERRASSE LE 73E
Arrêté - N9 2024 1132 TERRASSE LE JOFFRE
Arrêté - N9 2024 1107 TERRASSE LE 34
Arrêté - N9 2024 1130 TERRASSE L IMPREVU
Arrêté - N9 2024 1124 TERRASSE SUBWAY
Arrêté - N9 2024 1129 TERRASSE LA DISQUERIE
Arrêté - N9 2024 1126 TERRASSE LE FLASH
Arrêté - N9 2024 1123 TERRASSE VAPOTITHEQUE
Arrêté - N9 2024 1115 TERRASSE GAMBRINUS
Arrêté - N9 2024 1109 Terrasse la Table
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1109 Terrasse la Table)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SMART CITY
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, Hôtel de ville
: 6, Place du 4 septembre
: BPIO7T Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et ; 62407 Béthune Cedex |
À Tél 0321630000 notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
‘ Fax 0321630001
: Emailmairie@ville-bethuner Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article ;_ville-bethune.fr Î R116-2
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
NFS-2644- 1108 Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
AUTORISATION délégation de signature aux Adjoints au Maire,
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
. DU DOMAINE PUBLIC -
: TERRASSE
Vu La Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1” juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
| 38 Grand Place - 01/04/2024
au 31/12/2024 Vu la demande de Monsieur gérant du ber/restaurant LA TABLE, implanté 38 Grand Place à Béthune,
sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année
en Cours,
ARRETE :
Article 1: Jusqu'au 31 décembre 2024, Monsiet . est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de la bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons :
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2: Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
Article 4: L'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipales ou
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur informera dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement - en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 5 septembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint délé
Actepubliéle 1 3 SEP.
2024