Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 20 decembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+20+sept+2017
Compte-Rendu - 2112 Compte rendu conseil municipal 20 Decembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 decembre 2
Compte-Rendu - proeces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Commune
de
LOUBRESSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2021
Date
de
convocation
: 14
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
décembre
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents :
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
MARTIGNAC
Julien,
MAZEYRAT
Jean-
Philippe,
TERRAT
Thierry,
VALARD-PLANTY
Martine.
Etaient
absents
représentés:
GINESTET
Pierre
(représenté
par
MARTIGNAC
Julien),
JUILLET
Janie
(représentée
par
HATOT
Anne-
Marie),
COUTAREL
Margaux
(représentée
par
BASSET
Jacqui),
MAURY
Christine
(représentée
par
BECO
Antoine)
IlLest
précisé
que
Pierre
GINESTET
était
présent
en
visioconférence
et
a donné
procuration
pour
la validité
de
son
vote.
Etaient
absents
: LESGOURGUES
Stéphane,
PIGANIOL
Lucie
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Madame
Anne-Marie
HATOT
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:«
signature
de
la
convention
avec
le
Pech
de
Gourbière
pour
les
repas
cantine
2022
et
révision
des
tarifs
cantine
».
Le
conseil
Municipal
accepte
cet
ajout
à
l'unanimité 1.
Signature
marché
de
travaux
lotissement
de
Celles-
choix
de
l’entreprise
DE
2021-39
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
2019-08
autorisant
le
maire
à engager
les
démarches
administratives
et
techniques
pour
le
projet
de
lotissement
à Celles
et
à
prendre
l’attache
d’un
bureau
d’études
et
d’un
géomètre
;
-
Vu
la
délibération
2019-36
présentant
l’étude
de
faisabilité
d’un
lotissement
et
estimant
les
travaux
à
126
767.00
€
HT;
-
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
maître
d'œuvre
en
date
du
26
octobre
2021
et
le
tableau
de
classement
des
offres
après
négociation
;
-
Considérant
le
choix
des
entreprises
à effectuer
;
1
Sur
le
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
TPJ
pour
le
lot
1 VRD,
pour
un
montant
de
93
969.00
€
HT
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
prendre
toute
décision
relative
à cette
affaire.
Pour:
13
Contre
:0
Abstention
:O
2.
Travaux
d’électrification-
raccordement
lotissement
communal
de
Celles
DE-2021-40
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
raccordement
électrique
cité
en
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le
projet
de
raccordement
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot,
-
souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2022,
-
s'engage
à participer
à cette
opération
à hauteur
de
2 700.00
€,
cette
participation
étant
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
au
compte
20415.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
opération.
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
3.
Délégation
de
la
Compétence
éclairage
public
à
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
DE-2021-41
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL)
regroupe
les
340
communes
du
département
pour
l’exercice
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
d'électricité.
la
FDEL
propose
aujourd’hui
à
ses
adhérents
d'assurer
également
à
leur
place
la
compétence
liée
à l'éclairage
public.
Cette
délégation
s'appliquera
au
développement,
au
renouvellement,
à
la
maintenance
et
au
contrôle
des
installations
et
réseaux
d'éclairage
public.
Les
installations
d'éclairage
public
existant
lors
du
transfert
de
compétence
resteront
propriété
de
la
commune
et
seront
mises
à disposition
de
la
FDEL
pour
lui
permettre
d'exercer
sa
compétence.
Les
illuminations
festives,
les
installations
sportives,
le
mobilier
urbain
ainsi
que
les
feux
de
signalisation
tricolore
resteront
exclus
du
transfert
de
compétence.
Les
prestations
assurées
au
titre
de
la
maintenance
et
du
contrôle
des
installations
seront
en
partie
rémunérées
par
une
contribution
annuelle
des
communes,
assise
sur
le
nombre
de
luminaires
et
le
type
de
sources
lumineuses.
Ilindique
également
que
la
délégation
de
compétence
sera
précédée
par
l’établissement
d’un
inventaire
du
patrimoine
communal
d'éclairage
public,
réalisé
par
la
FDEL
dans
le
cadre
de
marchés
groupés
et
pour
lequel
son
comité
syndical
a fixé
la
participation
des
communes
à 8
€
HT
par
point
lumineux
répertorié.
Cet
inventaire
permettra
l'établissement
d'un
constat
contradictoire
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
et
servira
de
base
au
calcul
de
la
contribution
communale
initiale
au
service
de
maintenance
apporté
par
la
FDEL.
A
ce
stade,
la
commune
pourra,
par
une
nouvelle
délibération,
renoncer
au
transfert
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
soulève
l'intérêt
de
cette
adhésion
au
regard
de
la
nécessité
de
renouveler
une
bonne
partie
de
l'éclairage
public
très
ancien,
obsolète
et
gourmand
en
énergie,
et
pour
laquelle
la
FDEL
prendrait
à sa
charge
70%
du
coût. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à
cette
compétence,
qui
recouvre
les
opérations
d'investissement
et
de
maintenance
des
installations
communales
d'éclairage
public,
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelables. Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: O0
4.
Achat
de
terrain-
parcelles
À
1936
et
À
2168
DE-2021-42
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
Municipal
que
Mme
Marot
est
propriétaire
de
2 parcelles
À
1936
et
À
2168
d'une
superficie
totale
de
1964
m2,
jouxtant
le
parking
gratuit,
à
l'entrée
du
village
(lieu-dit
«
La
Sagnarde
»).
Il
précise
que
Mme
Marot
l'avait
acquis
pour
bâtir
une
maison,
mais
que
ce
terrain
a
depuis
été
classé
en
zone
naturelle.
Elle
propose
donc
de
le
céder
à
la
commune.
Ce
terrain
pourrait
en
effet
permettre
d'agrandir
le
parking
existant,
utile
lors
des
manifestations
comme
la
brocante.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
serait
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
et
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
,souhaite
acquérir
les
parcelles
À
1936
et
À
2168,
d’une
superficie
totale
de
1964
m?
appartenant
à
Mme
MAROT
Sylvette
pour
un
montant
de
9820
€
et
s'engage
à
payer
les
autres
frais
liés
aux
différents
actes
nécessaires.
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
5.
Achat
de
terrain-
parcelle
D
361
DE-2021-43
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Christian
Gras
est
propriétaire
de
la
bande
de
terrain
située
au
bord
de
la
route
jouxtant
le
projet
du
futur
cimetière,
d'une
contenance
de
2530
m2.
L’acquisition
de
ce
terrain
permettrait
de
maintenir
les
abords
propres.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
serait
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
et
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
souhaite
acquérir
la
parcelle
D
361,
d’une
superficie
totale
de
2530
m?,
appartenant
à M.
Christian
GRAS
pour
un
montant
de
1518
€
et
accepte
de
payer
les
autres
frais
liés
aux
différents
actes
nécessaires.
Pour:
13
Contre
:O0
Abstention
:0
6.
Création
de
poste
de
rédacteur
principal
2eme
Classe
DE-2021-44
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
indique
que
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade,
Madame
Richer
Alexandra
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
être
promue
au
grade
de
rédacteur
principal
2eme
classe.
Monsieur
le
Maire
propose donc
de
créer
cet
emploi.
La
suppression
du
poste
actuel
au
grade
de
rédacteur
territorial
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
du
Maire
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
2eme
classe
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
d’une
commune
de
moins
de
2000
habitants
à compter
du
01/01/
2022.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur
Principal
2eme
classe
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O0
7.
Convention
repas
cantine
avec
le
Pech
de
Gourbière-
révision
tarifs
cantine
DE-2021-45
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
cantine
scolaire
proposée
par
le Pech
de
Gourbière
pour
l’année
2022.
Une
augmentation
des
tarifs
est
constatée,
due
à
la
hausse
régulière
des
denrées
alimentaires
et
du
carburant.
Au
1°"
janvier
2022,
sera
par
ailleurs
appliquée
la
2eme
phase
de
la
loi
EGALIM
sur
l’approvisionnement
en
BIO
et
circuit
court. Le
prix
du
repas
passe
ainsi
de
4.60
€ TTC
à 4.84
€
TTC.
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
répercuter
cette
hausse
sur
le
prix
du
repas
des
enfants,
mais
de
faire
payer
le
repas
adulte
au
prix
coutant.
La
commune
prendra
en
charge
la différence
de
1.14
€ sur
les
repas
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
autorise
le
Maire
à signer
la Convention
avec
le
Pech
de
Gourbière
pour
l’année
2022
aux
tarifs
suivants :
-_
prix
du
repas
3,840
€
HT
(TVA
5,5%)
frais
de
transport
par
repas
0,658
€
HT
(TVA
20%)
-
et fixe
le
prix
des
repas,
à compter
du
1° janvier
2022,
comme
suit :
* enfants
: 3,70€
*
adultes
: 4,84€
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: O0
Informations
et
questions
diverses
-
Marché
de
Noël
: le
marché
de
Noël
a été
une
réussite,
merci
à tous
les
participants.
-
PLUIh:
le
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
a
pris
du
retard,
les
règles
d'urbanisme
se
durcissent.
La
commune
risque
de
perdre
encore
davantage
de
potentiel
constructible.
- _
Presbytère
: Les
artistes
ont
signé
la convention
de
mise
à disposition
du
presbytère
dans
le cadre
des
artistes
à
résidence,
ils vont
bientôt
prendre
possession
des
lieux.
-
Réferent
Pays
d’Art
et
Histoire:
Le
Pays
d'Art
et
Histoire
demande
la
désignation
d’un
référent.
Martine
Valard-Planty
se
propose:
et
est
désignée
référente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Antoine
BECO.
Vu
par
Nous,
Antoine
BECO,
Maire
de
la
Commune
de
Loubressac,
pour
être
affiché
le 22
décembre
2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.