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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
LOUBRESSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
juillet
Date
de
convocation
: 1° juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
6
juillet
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac. Étaient
présents :
BECO
Antoine,
BASSET
jacqui,
COUTAREL
Margaux,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT Jean-Philippe,
VALARD-PLANTY
Martine.
Etaient
absents
représentés
: JUILLET
Janie
{procuration
à HATOT
Anne-Marie},
LESGOURGUES
Stéphane
(procuration
à CHABEAUX
Ludovic},
TERRAT
Thierry
(procuration
à COUTAREL
Margaux)
Etait
absente
: PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
HATOT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Madame
HATOT
Anne-Marie
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4 mai
2021.
1
Effacement
de
dettes
de
loyer
DE-2021-23
Madame
la
Trésorière
de
Saint-Céré
nous
informe
qu'un
locataire
à
bénéficié
d’un
effacement
de
ses
dettes
par
décision
de
la
Banque
de
France,
pour
ses
dettes
antérieures
au
28
juin
2019,
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à
:3719.51€.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
l'article
6542
intitulé
« Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
communal.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal
décide
:
- D'éteindre
les
créances
du
locataire
s’élevant
à 3719.51
€.
- D'inscrire
les
crédits
correspondants
à
l’article
6542
du
budget
communal
- D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
:
14
Contre
:0
Abstention
:0
2-
Décision
modificative
de
crédits
Suite
à
la
décision
prise
d'effacement
de
dettes
de
loyer,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
l'article
6542
du
budget
communal.
Les
crédits
étant
suffisants,
il n’y
a pas
lieu
de
voter
une
décision
modificative
de
crédit.
3-
Acceptation
du
don
d’une
statue
pour
l’église
DE-
2021-24
Margaux
Coutarel
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
et
Madame
de
TAYE,
qui
proposent
d'offrir
à
la commune
une
statue
de
la
Vierge.
Celle-ci
est
un
objet
dont
leur
famille
est
propriétaire
depuis
de
très
nombreuses
années.
Ils
ne
demandent
pas
de
compensation,
mais
souhaitent
que
cet
objet,
exposé
ou
non,
reste
la propriété
de
la Commune
de
Loubressac
et
ne
quitte
pas
le village
de
leur vivant. Après
délibération,
Le
conseil
municipal :
- remercie
les
généreux
donateurs
et
décide
d'accepter
le
don
de
la
statue
de
la Vierge
- s'engage
à conserver
la statue
à Loubressac,
au
moins
pour
la durée
du
vivant
des
donateurs.
Pour:
14
Contre
:0
Abstention
:0
4-
Groupement
de
commandes
WIFI
Territorial
DE-
2021-25
Depuis
2018,
le
syndicat
mixte
Lot
numérique
a
installé
un
réseau
de
96
bornes
de
WIFI
public
dans
80
communes.
Le système
proposé
permet
d'accéder
à Internet
en
toute
situation,
de
façon
gratuite,
sécurisée,
simple
et performante
pour
les
visiteurs
de
passage
et
les
administrés.
La
reconnexion
est
automatique
entre
toutes
les
bornes
du
réseau.
C'est
également
un
outil
d’information
locale
et
d'analyse
touristique.
Les
bornes
ont
été
installées
dans
la cadre
d’un
marché
d’une
durée
de
4
ans
attribué
à la société
QOS
Télécom.
Le
syndicat
a pris en
charge
l'acquisition
et
l'installation
d’une
borne
par
commune
(867,24
€
HT).
L'abonnement
pour
le fanctionnement
(263
€
HT}
est
à la
charge
de
la commune,
ainsi
que
l’achat
de
bornes
supplémentaires.
Le
syndicat
propose
de
poursuivre
l'exploitation
du
réseau
du
WIFI
public
lotois
et
de
pérenniser
les
avantages
du
système
mutualisé
: gestion
du
réseau
assurée
par
le
syndicat,
portail
d’authentification
mutualisé,
reconnexion
automatique
entre
toutes
les
bornes
du
réseau...
Afin
que
les communes
puissent
continuer
à financer
directement
le fonctionnement
des
bornes
tout
en
ayant
recours
au
même
opérateur,
il est
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
sera
coordonné
par
le
syndicat,
qui
prendra
en
charge
les
coûts
de
procédures
relatives
aux
marchés
et
réalisera
la
procédure
de
consultation
pour
le compte
des
membres.
Le
groupement
sera
constitué
des
communes
pour
lesquelles
des
bornes
ont
été
installées,
ainsi
que
du
Département,
des
communautés
de
communes
qui
le
souhaitent
et
de
nouvelles
communes
intéressées
dont
celles
appartenant
à
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Cahors,
qui
pourront
installer
des
bornes
de
WIFI
public
dans
leurs
bâtiments.
Les
coûts
(achat
de
nouvelles
bornes
et
exploitation}
seront
à
la
charge
de
chaque
membre
du
groupement
mais
les
prix
seront
avantageux
grâce
au
groupement
de
commandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
d'approuver
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
d'autoriser
le
maire
à signer
la convention
et tout
document
s'y
afférant.
Pour:
14
Contre
:0
Abstention
:0
5-
Mise
à
disposition
de
la borne
WIFI
du
Syndicat
Lot
Numérique
à la Commune
DE-
2021-26
Outre
la
constitution
du
groupement
de
commande,
pour
que
les
communes
puissent
continuer
à
financer
directement
le
fonctionnement
des
bornes,
il
est
nécessaire
que
le
syndicat
leur
mette
officiellement
les
bornes
à
disposition. lest
donc
proposé
d'autoriser
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition.
Celle-ci
prévoit
qu'à
partir
du
ler
janvier
2022,
la commune
assumera
la responsabilité
ainsi
que
l'amortissement
de
la ou
des
bornes
installées
et pourra
confier
leur
exploitation
au
prestataire
qui
sera
retenu
dans
le cadre
du
nouveau
marché.
La
gestion
de
l’ensemble
du
réseau
sera
toujours
assurée
par
le syndicat
à travers
le
portail
de
gestion
de
l'opérateur
qui
sera
retenu.
Le syndicat
reste
propriétaire
des
bornes
mises
à disposition.
L'opération
sera
comptablement
constatée
par opération
d'ordre
non
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE:
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
borne
du
syndicat
à
la
commune.
Pour:
14
Contre
:0
Abstention
:0 6-
Informations
et
Questions
diverses
Eglise:
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
le
clocher
de
l’église,
mais
il
faudra
prévoir
des
travaux
plus
conséquents.
En
effet,
lors
de
la
réfection
du
clocher
dans
les
années
1990,
les
travaux
n'avaient
pas
été
réalisés
conformément
à
l'exigence
de
cet
ouvrage.
L'entreprise
Duplouy
a
fait
un
compte
rendu
de
son
intervention
ainsi
que
des
préconisations.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réfection
des
volets
du
presbytère.
Le
Conseil
Municipal
a
retenu
l’entreprise
Lherm. Devenir
du
presbytère
: Afin
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
devenir
du
presbytère,
une
rencontre
a
eu
lieu
avec
l'association
ADEFPAT.
L’'Adefpat
(Association
pour
le
développement
par
la
formation
des
projets,
acteurs
et
territoires)
est
un
outil
au
service
des
femmes
et
des
hommes
des
territoires.
Il
permet
de
concevoir,
d'organiser
et
de
financer
des
formations
en
accompagnement
de
projets
en
milieu
rural.
L'association
pourrait
nous
aider
à
définir
des
orientations
avec
un
groupe
de
travail
composé
d’élus,
de
différents
représentants
de
la
population
et
de
certains
organismes
comme
le
CAUE,
le
Pays
d'Art
et
Histoire...
L’adhésion
est
payante.
Il faudra
réfléchir
à cette
opportunité.
Ecole:
Le
dernier
conseil
d'école
a
eu
lieu
le
29
juin.
La
maitresse
Julie
revient
à
la
rentrée
à
75%.
Nous
remercions
Véronique
Menet
pour
son
investissement
dans
notre
école.
Du
matériel
devra
être
renouvelé.
Un
coin
pour
les
grandes
sections
sera
aménagé.
L'effectif
à la
rentrée
devrait
être
de
29
élèves.
Vitesse
: pour
la sécurité
de
tous,
merci
de
bien
vouloir
lever
le
pied
lors
de
la traversée
du
village
en
voiture.
Cérémonie
du
14
juillet,
en
présence
de
l’ANACR :
9h15
à
Pommier/
9h45
à
Lamaresque
Un
panneau
d'informations
sur
le
patrimoine
et
les
randonnées
a
été
installé
sur
l’aire
d'accueil,
à
côté
des
toilettes
publiques. La
commune
organise
le 19
août
son
marché
gourmand,
nous
espérons
vous
y voir
nombreux
!
Le
marché
gourmand
du
comité
des
fêtes
aura
lieu
quant
à
lui
le 23
juillet.
Chats
: nous
constatons
une
surpopulation
de
chats
errants.
Merci
de
veiller
à
faire
stériliser
vos
animaux
pour
éviter
leur
prolifération
LA PROLIFERATION
DU CHAT GESTATION 52-65
jours
dès année Dim année
SRE)
gène année
POSSIBILITÉ,
20.736
CHATS
se.
©
STERILISATION
=
SOLUTION
Vu par
Nous,
Antoine
BECO,
Maire
de
la
Commune
de
Loubressac,
pour
être
affiché
le 12
juillet
2021/
l’article L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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