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Déliberation - DM24 41 Convention MAD Tiers Lieu asso En toutes Lettres 54 rue J. Jaures NLS1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 41 Convention MAD Tiers Lieu asso En toutes Lettres 54 rue J. Jaures NLS1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
7
Publié le 15/05/2024
S
L
Seine
Saint-Denis
ID : 093-219300530-20240422-DM24_41-AR
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Noisy-le-Sec COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L
2122.23
du
CGCT)
Signature
d’une
convention
relative
à
la mise
à disposition
temporaire
d'un
local
situé
au
54
rue
Jean-Jaurès
à
Noisy-le-Sec
à
l'Association
«
En
Toutes
Lettres
»
pour
la mise
en
œuvre
d'un
tiers-lieu
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22
03
07
du
24
mars
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
est,
locataire
d'un
local
commercial
sis
54
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-
le-Sec
et
souhaite
faire
de
ce
local
un
espace
participant
à
l'animation
urbaine
du
centre-ville
de
Noisy-le-Sec,
actuellement
particulièrement
impactée
par
les
travaux
liés
au
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
T1,
Considérant
l'appel
à
projets
lancé
par
la
ville
en
janvier
2024
en
vue
de
la
création
d’un
tiers-lieu
au
54
rue
Jean-Jaurès,
ayant
pour
objet
d'être
un
espace
de
sociabilisation
co-construit
avec
les
habitants,
un
lieu
citoyen,
convivial,
intergénérationnel
et
de
lien
social,
Considérant
la
publicité
effectuée
sur
l'appel
à
projets
sur
le
site
de
la
ville,
Considérant
la
seule
réponse
à
l'appel
à
projets
reçue
par
la
ville
de
l'association
«
En
toutes
lettres
»,
Considérant
la décision
du
jury
du
5
avril
2024
retenant
la candidature
de
l'association
«
En
Toutes
Lettres
».
DECIDE
Article
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
situé
au
54
rue
Jean-Jaurès
à
Noisy-le-Sec
avec
l'Association
«
En
Toutes
Lettres
»,
représentée
par
Madame
Michèle
BERGER,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'association
dont
le
siège
social
est
situé
au
1,
place
du
Maréchal
Foch
à
Noisy-
le-Sec
(93130).
Article
2
:
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
du
local
sont
consignées
dans
la convention.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
22/04/2024
Monsieur
le Maire"
_
Olivier
SARRABEYROUSE