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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
C- 22-11-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RÉPARTITION SUBVENTION FIPHFP
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 22-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RÉPARTITION SUBVENTION FIPHFP
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
Vu la délibération n°C-27-06-2023 du 29 juin 2023, autorisant la signature de la deuxième convention mutualisée conclue entre la Ville de Niort, le CCAS, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et le Fond d’Insertion pour les Personnes en situation de Handicap de la Fonction Publique (FIPHFP), visant à aider à la mise en œuvre d’actions favorisant le maintien et l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 21 juin 2023 ;
Considérant les actions déjà menées et le souhait de poursuivre une politique handicap commune ;
Considérant le montant alloué maximum de 295 196 € pouvant faire l’objet d’une demande de financement pour mener à bien de nouvelles actions, dont les grands axes sont décrits dans ladite convention, sur la période triennale de 2023 à 2025 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a été désignée pour porter financièrement la convention commune ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir la mise en œuvre de la répartition financière ;
Dans cette perspective, la subvention reçue du FIPHFP sera reversée par la CAN à la Ville de Niort et au CCAS, selon les modalités définies dans la présente convention.
Un rapport annuel commun sera élaboré à partir des bilans annuels de chacun des établissements et produit, à destination du FIPHFP. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la conclusion d’une convention pour la répartition financière de la subvention FIPHFP du Projet de politique handicap et maintien dans l’emploi jointe en annexe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout document s’y afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président