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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 13 ENFANCE JEUNESSE Modification tarifs mini sejours 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 13 ENFANCE JEUNESSE Modification tarifs mini sejours 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Tourisme,
CCEDA
CC 09/04/2024
(13)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 09 AVRIL 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND
Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mr Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON Mr Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE Mr Antoine LUCAS
Mme Anne Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE
- Mr FERRIER donne pouvoir à Mme MARMY
- Mme EXBRAYAT donne pouvoir à Mme TARTRY-LAVEST
- Mme LACHAMP donne pouvoir à Mme BRUSSAT
- Mme HUGUET donne pouvoir à Mme GRANOUILLET
- Mme MORAND donne pouvoir à Mme ROCHE
- Mme MONTBRIZON donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr BERGAMI Gilles, Mme GRANET Eliane et Mr MARQUET Gilles. VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 8 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Service enfance et jeunesse - Centres de loisirs extrascolaires petites et grandes vacances sous gestion CCEDA - Modification du mode de calcul du tarif des séjours 2024
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_13-DE
Reçu le 12/04/2024 CCEDA
CC 09/04/2024
(13)
SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
CENTRES DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES PETITES ET GRANDES VACANCES SOUS GESTION CCEDA
MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DU TARIF DES SEJOURS 2024
***********************
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse soit la gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires.
- Vu la prise effective de cette compétence au 01/09/2022.
- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » validant à compter du 01/09/2022 la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires. - Vu l’appel d’offre du marché n°01/2022 pour l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires mis en ligne le 16/03/200. - Vu la décision de la CAO en date du 05/05/2022 de retenir l’offre UFCV. - Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10/05/2022 autorisant Mme la Présidente à signer l’acte d’engagement avec l’UFCV comme prestataire.
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 juin 2022 validant l’harmonisation des tarifs des ALSH avec 7 tranches de QF
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 mai 2023 validant le mode de calcul des tarifs des séjours 2023 et définissant l’aide CCEDA déduite aux familles
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 validant le mode de calcul des tarifs des séjours 2024 et définissant l’aide CCEDA déduite aux familles
Madame la Présidente informe que 4 mini séjours vont être proposés cet été 2024 pour 80 places d’accueil.
• 1 séjour Moyen Âge à St ALBAN LES EAUX pour 20 enfants de 9 à 11 ans.
• 1 séjour Multi sports au LIORAN pour 18 jeunes de 12 à 14 ans.
• 1 séjour Poneys au centre équestre de MONNET pour 24 enfants de 6 à 11 ans.
• 1 séjour Aventure et Archéologie à ST OURS LES ROCHES pour 18 enfants de 6 à 8 ans.
Madame la Présidente propose de reconduire ces mini séjours car ils offrent aux enfants la possibilité de vivre une aventure, une expérience en dehors de la structure familiale, de découvrir des activités différentes de celles des centres de loisirs tout en apprenant à partager et vivre ensemble. Madame la Présidente propose à l’assemblée de modifier le mode de calcul des tarifs des séjours en cours afin de mieux adapter l’aide CCEDA aux dispositifs d’aides aux familles de l’Etat et la CAF 63 : AVE – PASS COLO – Colo apprenante.
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_13-DE
Reçu le 12/04/2024 CCEDA
CC 09/04/2024
(13)
Si les dispositifs PASS COLO et Colo apprenante sont utilisés, une aide de la CCEDA de 50% du prix coutant s’appliquera uniquement sur la tranche de QF de +1500€
Aucune aide ne sera délivrée pour les enfants hors CCEDA.
La grille tarifaire proposée a pour objectifs :
• De prioriser les familles du territoire CCEDA.
• D’inclure une aide financière CCEDA aux familles du territoire.
• De proposer une politique tarifaire sociale identique aux séjours en proposant 8 tranches de Quotient Familial afin de rendre accessible le séjour à un maximum d’enfants.
• D’intégrer le dispositif d’aide aux vacances enfants (AVE) de la CAF 63
• D’intégrer les dispositifs de l’Etat : PASS COLO et Colo apprenante
Pour ceci, Madame la présidente propose au conseil communautaire :
➢ De valider cette grille tarifaire et le mode de calcul des tarifs qui seront applicables sur les séjours d’été 2024.
➢ De l’autoriser à signer tous documents afférents aux dispositifs VACAF, AVE, PASS COLO et Colo apprenante
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
CCEDA – Calcul tarifs séjours été 2024
Quotient familial caf 1 à 350€ 351 à 500€ 501 à 730€ 730 à 900€ 901 à 1100€
Coût familles = %
du prix coûtant
60%
Soit aide
CCEDA=
40%
60%
Soit aide
CCEDA=40%
55%
Soit aide
CCEDA=45%
35%
Soit aide
CCEDA=65%
35%
Soit aide
CCEDA=65%
Pour les trois premières tranches, Les aides
AVE de la CAF sont déduites en
supplément à partir du reste à charge de la
famille dans la limite de 80%
Quotient familial Caf 1101 à 1300€ 1301 à 1500€ plus de 1500€ Enfants hors CCEDA
Coût familles = %
du prix coûtant
45%
Soit aide
CCEDA=55%
60%
Soit aide
CCEDA=40%
70%
Soit aide
CCEDA=30%
100%
Soit aide
CCEDA = 0%
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_13-DE
Reçu le 12/04/2024