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Compte-Rendu - CR 1 Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu du

Conseil municipal du 19 août 2024

Sous la présidence de monsieur FAVIER Daniel, le Maire,

Présents: MM. Mmes BEILLOT- FAURE-FAVIER- FRAISSE — LIOTIER- CHALENCON-MASSON -CHABERT- BONNET et

PAULET.

Absents Excusés :

Mme MOUNIER qui donne procuration à M CHALENCON

M BROSSE qui donne procuration à MmeLiOTIER

Absent :

M DUCRAY-

Secrétaire de séance : M CHALENCON Yannick

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit le secrétaire

Pour le conseil municipal du 19 août 2024

ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

Demande de DETR 2024 pour les travaux de réhabilitation de la canalisation et reprise des branchements

du village de Courenc

1- renouvellement convention entre la commune et la Poste relative à l'organisation et au

fonctionnement de l'Agence Postale Communale de Beaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 29 juillet 2005 par laquelle le conseil municipal avait décidé de

la création de l4agence Postale Communale (APC).

Monsieur le Maire rappelle que l’APC est régie par une convention qui arrive à son terme le 29 septembre 2024.

La poste propose un renouvellement de cette convention pour une durée »e de 9 ans avec une offre élargie de

services.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

-de RENOUVELER cette convention pour une durée de 9 ans avec une offre élargie de services

- d'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout acte ou document connexe à cette affaire.

2- Contrats d'assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

- que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour

souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application

des textes régissant le statut de ses agents publics,

- que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,- que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d'éviter une résiliation pour

sinistralité excessive,

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1

La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette

proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : CNP - Relyens

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Régime du contrat: capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions applicables au 1er janvier 2025 :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités

journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques: 6,73 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %

Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur

la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un

titre de recette spécifique.

Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer les certificats d'adhésion au

contrat groupe d'assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.

3- : modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année

2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois actuel,

POSTE NOMBRE DUREE HEBDOMADAIRE

ADJOINT ADMINISTRATI | 1 35H00

PRINCIPAL 1ER CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 35H00

ADJOINT TECHNIQUE | 1 35H00

PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE | 1 28H00

PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE 3 35H00

ADJOINT TECHNIQUE 1 33H00Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps non complet de 28h00 hebdomadaire annualisées.

POSTE NOMBRE DUREE HEBDOMADAIRE

ADJOINT ADMINISTRATI | 1 35H00 PRINCIPAL 1ER CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 35H00

ADJOINT TECHNIQUE | 1 35H00 PRINCIPAL 2EME CLASSE

AGENT DE MAITRISE 1 28H00

ADJOINT TECHNIQUE 3 35H00

ADJOINT TECHNIQUE TL 33H00

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité,

-D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er octobre 2024

-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

4- renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) pour le poste d'agent postal communal-mairie-

ATSEM-restauration scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le CDD de l’agent arrive à échéance le 31/08/2024

et propose de renouveler ce contrat jusqu’au 31/08/2025.

Cet emploi appartient à la catégorie C

La durée hebdomadaire de travail annualisée reste fixée à 33 heures.

Cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général

de la fonction publique.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction

expresse dans la limite de six ans. Si à l'issue de cette durée de six ans le contrat est reconduit, il l’est par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

L'emploi sera doté du traitement correspondant au grade d’Adjoint technique (de la Catégorie C) avec 1B 385 IM 372.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux

fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints technique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE — le renouvellement à compter du 01/09/2024 et jusqu’au 31/08/2025, d’un emploi permanent à temps non

complet d’Adjoint technique représentant 33h de travail par semaine annualisée,

— que cet emploi pourra sera occupé par l'agent actuellement en poste,

— que cet emploi sera doté du traitement afférent au grade d’Adjoint technique 1B 385 IM 372. AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du contrat de travail,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

5- DETR 2024 - RENOUVELLEMENT CANALISATION AEP ET REPRISE DES BRANCHEMENTS COURENC Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 2023 approuvant les travaux

VU la dérogation de Mrs Le Préfet et Sous-Préfet autorisant le commencement des travaux avant le dépôt de la

demande de DETR en date du 13/08/2024.

Monsieur le maire informe qu'il a été nécessaire de procéder au renouvellement de la canalisation AEP ainsi qu’à la

reprise des branchements, du village de Courenc.

Les travaux ont commencé le 10 juin 2024.Le coût global est de 120 170.00 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- _ DETR 2024 (60 %): 72 102.00 € -__ Autofinancement : (70.00%) 48 068.00 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le partenaire évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

[INFORMATIONS

Marie-Josèphe PAULET — 2è"° Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

9 Déclarations Préalables :

- _ VIRIEUX Marie-Eve changement d'affectation garage (Courenc)

- LEGAZ Nadine changement couleur menuiseries (Arzilhac)

-__ BERGER Alain Transformation du toit d’une remise en toit terrasse (Courenc)

- _ BONNET Malaury réfection de toiture (La Croix de Mission)

- CHABERT François pose de panneaux photovoltaïques (Riou d’Arnoux)

- CROZET Philippe création véranda (Courenc)

- GALLAZ Laurent création abri de jardin (La Maranne)

- MONCHALIN Thierry création abri à bois (Courenc)

- _ BONNET Christian pose de panneaux photovoltaïques (Malataverne)

4 Permis de construire:

- BRUN Isabelle construction d’un chalet de 30 m? (Courenc)

- GIRAUD Jacques extension d’un bâtiment à usage de hangar et de garage (Malataverne) refusé par le pôle ADS

à cause des limites de propriétés

- SOLEILHAC Stéphanie création car port (Le Maillet)

- CORNILLON Ludovic extension maison (Le Garay)

- CHESNIER Laurent construction cabane de jardin (Peyre)

- MAZET Charlène construction d’une maison individuelle (Le Maillet)

Fin de la séance à 20h00.

Favier Daniel Maire