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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Affichage :

31/03/2026

Retrait : 30/04/2026

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2026

Sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET, Maire,

Présents : Mme BONNET Océane, Mme PERSOL Charlène, Mme FAURE Magalie, Mme SCARDONE Zoé,

Mme SEIGNOVERT Elodie, Mme VIRIEUX Marie-Eve, Mme GAMOND Marie-Paule, Mme VACHER

Mathide,

M BONNET Pierre, M FRAISSE Éric, M CHALENCON Yannick, M CHABERT François, M PEYROCHE Bruno,

M SUC Michel

Formant la majorité des membres en exercice

Absent M PHILIBERT Georges,

La séance est ouverte à 19 h30.

Mme SCARDONE zoé est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme SCARDONE Zoé soit la secrétaire

pour le conseil municipal du 30 mars 2026.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES PROCES VERBAUX EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 ET DU 20 MARS 2026

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

DÉSIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU S. I. P. E. P.

DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAPTURES DE CARNIVORES

ERRANTS

DESIGNATION DES DELEGUES AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIE

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPELS D'OFFRES

ELLE

œe

Nan

Le procès-verbal du 20 février 2026 est approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

1. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-22,

CONSIDERANT que l'assemblée peut procéder à la création de commissions municipales.CONSIDERANT qu'elles sont destinées à faciliter le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre

de la préparation des délibérations.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les commissions municipales sont des commissions

d'étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de

compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles ne disposent cependant d'aucun

pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les

affaires de la commune.

Ilest proposé à l’assemblée la création des commissions municipales suivantes :

- Finance - Administration Générale - Ressources Humaines,

- Urbanisme — Environnement,

- Voirie — Eau — Assainissement,

- Affaires Scolaires et Vie Associatives.

- Communication

- Plan Communale de Sauvegarde

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la création des commissions municipales suivantes :

- Finance - Administration Générale — Ressources Humaines,

- Urbanisme — Environnement,

- Voirie— Eau — Assainissement,

- Affaires Scolaires et Vie Associatives.

- Communication

- Plan Communale de Sauvegarde

Arrivée de M Philibert Georges à la séance du conseil municipal à 19h45.

2. DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-22,

CONSIDERANT que suite à la création des commissions municipales, il est nécessaire de désigner les

membres de ces commissions avec pour chacune un Vice-Président. Le Maire est président de droit.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

-_ DESIGNE les membres des commissions municipales selon les dispositions suivantes :

o Commission Finance - Administration Générale — Ressources Humaines

"Vice-Président : Marie-Paule GAMOND

“" Membres:

+ Éric FRAISSE,

e Océane BONNET,

e Yannick CHALENCON,

e Michel SUC,

e Marie-Eve VIRIEUX,

e Mathilde VACHER.Commission Urbanisme - Environnement

e Vice-Président : Océane BONNET,

“ Membres:

e Magalie FAURE.

e Marie-Paule GAMOND,

e Charlène PERSOL,

e Zoé SCARDONE,

e Elodie SEIGNOVERT,

e Georges PHILIBERT.

Commission Voirie — Eau - Assainissement

"Vice-Président : Éric FRAISSE

"Membres:

e François CHABERT,

e Bruno Peyroche,

e Michel SUC,

e Zoé SCARDONE.

Commission Affaires Scolaires et Vie Associatives

"Vice-Président : Yannick CHALENCON

“" Membres:

e Magalie FAURE,

e Elodie SEIGNOVERT,

e Charlène PERSOL,

e Marie-Eve VIRIEUX,

e Océane BONNET,

e Mathilde VACHER.

Commission Communication

"Vice-Président : Yannick CHALENCON

“" Membres:

e Bruno Peyroche,

e Zoé SCARDONE.

Commission Plan Communale de Sauvegarde

"Vice-Président : Éric FRAISSE

"Membres:

e Mathilde VACHER,

e François CHABERT,

e Georges PHILIBERT.3. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU S. I. P. E. P.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune adhère au Syndicat Intercommunal de Production d'Eau

Potable (S.I.P.E.P) et qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il convient

de désigner les délégués titulaires et suppléants.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la composition du comité syndical S.I.P.E.P

comprend :

Délégations titulaires Délégués suppléants

BEAUX 2 2

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

-__ DESIGNE Pierre BONNET et Bruno PEYROCHE en tant que délégués titulaires au

Conseil Syndical du S.I.P.E.P,

- DESIGNE Michel SUC et François CHABERT en tant que délégués suppléants au

Conseil Syndical du S.I.P.E.P.

4.DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAPTURES DE CARNIVORES

ERRANTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de nommer le délégué titulaire et le délégué suppléant de la

commune au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Errants.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- _ DESIGNE Charlène PERSOL en tant que délégué titulaire au Conseil Intercommunal

de Captures de Carnivores Errants,

- DESIGNE Elodie SEIGNOVERT en tant que délégué suppléant au Conseil

Intercommunal de Captures de Carnivores Errants.

5. DESIGNATION DES DELEGUES AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ENERGIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de mars

2020 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des

Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes

auxquels la commune est adhérente.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les

257communes de la Haute-Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs

Intercommunaux d’Énergie (S.LE.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui

permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour

siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi

-4-un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à

raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans

le Secteur concerné.

La commune de BEAUX appartient au Secteur Intercommunal d’Energie d’Yssingeaux / Saint-Julien au

sein duquel elle est donc représentée par deux délégué(e)s.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- DESIGNE Pierre BONNET et Yannick CHALENCON en tant que délégué titulaire au Conseil

Intercommunal d’Energie.

6. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Ministère de la défense sollicite la nomination d’un correspondant défense. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- _ DESIGNE François CHABERT en tant que Correspondant Défense.

7.DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de nommer le délégué de la commune au Comité National d'Action

Sociale (CNAS).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- DESIGNE Marie-Eve VIRIEUX en tant que déléguée au Comité National d'Action Sociale.

8. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPELS D'OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de constituer la Commission d'Appel d'Offres à la

suite du renouvellement du Conseil municipal ;

Considérant que cette commission est chargée d'examiner les candidatures et les offres dans le cadre

des marchés publics passés selon une procédure formalisée ;

Considérant que la CAO est désormais obligatoirement composée de 4 membres titulaires : le Maire

ainsi que trois membres titulaires élus au sein de l’assemblée délibérante,

Considérant que des suppléants sont également désignés en nombre égal à ceux des titulaires,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

-__ DESIGNE les membres titulaires suivants pour la Commission d’Appels d'Offres :

"Monsieur Pierre BONNET, Maire (Président de droit),

“Monsieur Eric FRAISSE,

“ Madame Marie-Paule GAMOND,

“Madame Océane BONNET

- DESIGNE les membres suppléants suivants pour la Commission d’Appels d'Offres :

“ Madame Mathilde VACHER,

“Monsieur Michel SUC

#“ Monsieur Yannick CHALENCON.

Fin de la séance 20h15

Le Maire

Pierre BONNET