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Séance - SEANCE DU 02 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Beaux.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 02 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Affichage : 15 Octobre 2020
Retrait : 16 Novembre 2020
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,
Présents : MM. Mmes BEILLOT – BONNET – CHABERT – CHALENCON – DUCRAY – FAURE – FAVIER – FRAISSE – GARNIER
– HUMBERT – LIOTIER – MEILLER – MOUNIER - PAULET
Absent Excusé : M. Eric BROSSE
La séance est ouverte à 20 H 00.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire
pour le conseil municipal du 02 Octobre 2020.
Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur l’approbation du projet de construction d’un préau à l’école publique.
Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU EN DATE DU 25 AOÛT 2020
FINANCES
1. BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADMINISTRATION GENERALE
2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
3. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME
RESSOURCES HUMAINES
4. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5. VENTE DE LA PARCELLE N° C 2 112 – LIEU-DIT ARZILHAC
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU EN DATE DU 25 AOÛT 2020
Le compte-rendu de la séance du 25 Août 2020 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
1. BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
L’assemblée est informée qu’il est nécessaire de procéder aux ouvertures et virements de crédits, pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables.
Il est donc proposé de modifier le budget général 2020 comme indiqué sur le tableau ci-dessous. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°1 relative au budget général 2020 comme présentée ci-dessus.
ADMINISTRATION GENERAL
2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS L’assemblée est informée que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléant, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- SOUMET aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) de BEAUX :
- MME DUPUY Martine - Mme GARNIER Christine
- Mme FAURE Magalie - M. BONNET Christian
- M. VASSEL Jean-Paul - M. PHILIBERT Georges
- M. BEILLOT Jean-Pierre - Mme LIOTIER Dominique
- M. BOLLAND Pierre-Jean - Mme GOUDARD Marie-Rose - M. MORIZON Michel - Mme HUMBERT Martine
- Mme FAVIER Marie-Thérèse - M. MEILLER Pascal
- M. TRACOL Georges - M. MORIZON Jean-Marc
- M. ROUCHON Daniel - M. BONNET Gérard
- Mme FAYOLLE Jeanine - Mme JOUBERT Carole
- Mme VINCENT Nicole - M. BRUN Bernard
- M. MILLION Gérard - Mme GOUDARD Gisèle.
3. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME La loi ALUR du 24 Mars 2014 avait permis aux communes membres de certains EPCI de s’opposer, par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, dans un délai déterminé. La loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés (communautés de communes et communautés d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date).
Ainsi, ces EPCI, ce qui est le cas de la CC des Sucs, qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 Virement à la Section d'Investissement -20 000 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
739211 Attributions de compensation 20 000 €
TOTAUX 0 TOTAUX 0
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2111 Terrains Nus -20 000 021 Virement de la section de Fonctionnement -20 000
TOTAUX -20 000 TOTAUX -20 000
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. Les communes se trouveraient dessaisies de la compétence de planification urbanisme (PLU, carte communale) à cette date.
Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires (tampon du contrôle de légalité) entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
A noter toutefois que la communauté peut choisir de prendre la compétence PLUI en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée.
Le Bureau des Vice-présidents du 20 Juillet 2020 propose ainsi que chaque commune délibère dans les délais impartis contre le transfert au 1er janvier 2021 de la compétence PLU à la CC des Sucs.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu, et de carte communale à la Communauté de Communes des Sucs,
- MAINTIENT la compétence communale en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu, et de carte communale,
- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le Président de la Communauté de Communes des Sucs.
4. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
L’assemblée est informée que la commune de BEAUX a demandé au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Haute-Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion a communiqué à la commune de BEAUX les résultats. L’assureur retenu est CNP – Sofaxis.
Pour financer ce service, le Centre de Gestion demande une participation financière de 0,2% indexée sur la masse salariale levée directement auprès des collectivités. Par le passé, cette participation était levée par le courtier et reversée par lui au CDG.
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de Gestion est la suivante :
Assureur : CNP – Sofaxis
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021
Régime du contrat : Capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
▪ Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,30 %
▪ Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4,86 %
▪ Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4,27 %
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
▪ Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,05 %
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de souscrire au contrat selon les conditions ci-dessous :
▪ Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
o Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire : 5,30 %
▪ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public :
o Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire : 1,05 % - AUTORISE le paiement de la participation financière de 0,2 % indexée sur la masse salariale,
- AUTORISE le Maire à prendre et à signer les conventions résultant de l’adhésion et tout acte y afférent,
- DELEGUE au Maire la résiliation, si besoin, du contrat d’assurance statutaire en cours.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5. VENTE DE LA PARCELLE N°C 2112 – LIEU-DIT ARZILHAC
L’assemblée est informée que Monsieur et Madame FAURE souhaite se porter acquéreur de la parcelle C 2112 au lieu-
dit Arzilhac au prix de 25 € m².
Cette parcelle ayant une contenance de 997 m² porte le montant de l’acquisition à 24 925 € net vendeur.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la cession de la parcelle C 2112 à Monsieur et Madame FAURE, pour un montant total de 24 925 €
net vendeur, soit 25 € du m²,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
6. APPROBATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE PUBLIQUE
L’assemblée est informée qu’il est nécessaire de construire un préau afin d’abriter les enfants, enseignants et
personnels lors de mauvais temps.
Deux architectes ont été sollicités afin de prendre en charge la maîtrise d’œuvre (CREATIONS MAISONS SARL et Carole
MASSON Architecte).
L’assemblée est informée que les propositions sont les suivantes :
CREATIONS MAISONS SARL 3 600 € HT soit 4 320 € TTC
Carole MASSON Architecte 3 300 € HT soit 3 960 € TTC
+ 7 % du montant HT des travaux arrêté au Décompte Général et Définitif.
Lors de sa proposition d’honoraires, CREATIONS MAISONS SARL a souhaité présenter un Avant-Projet Sommaire,
soit un préau de 80 m² :
- Structure en charpente traditionnelle apparente sur plots béton,
- Toits en tuile terre cuite rouge identique à la construction existante avec tuiles translucides,
- Bandeaux et lambris avec bardage autoclave ….
Le coût prévisionnel du projet est fixé à 29 408 € HT (Honoraires et imprévus 5 % inclus).
La proposition pour le plan prévisionnel de financement de l’opération est le suivant :
Fonds 199 – Département : 11 763 € 40 %
Bonus Relance – Région : 5 881 € 20 %
Fonds de Concours – CCDS : 5 881 € 20 %
Auto-Financement 5 883 € 20 %
TOTAL 29 408 € 100 %
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition d’honoraires de CREATIONS MAISONS SARL pour un montant de 3 600 € HT, soit
4 320 € TTC,
- APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire présenté par la maîtrise d’œuvre, pour un montant prévisionnel de
29 408 HT (Honoraires et imprévus 5 % inclus),
- APPROUVE le Plan de Financement Prévisionnel présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous dossiers d’urbanismes nécessaires à la réalisation de l’opération, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires pour le financement de
cette opération et à signer toutes conventions ou avenants en résultants.
Fin de Séance : 23 H 30