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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - CR Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques, Affiché le 13/10/2023

Compte rendu du

Conseil municipal DU 6 octobre 2023

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes — BONNET- BEILLOT - CHABERT — FAVIER — FRAISSE — PAULET- LIOTIER- FAURE- CHALENCON-

BROSSE-MOUNIER-DUCRAY-MASSON

Secrétaire de séance : M Chalencon Yannick

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit le secrétaire

Pour le conseil municipal du 6 octobre 2023

ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour

Le procès-verbal du 28 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

1- BUDGET ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE N°1

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49,

VU la délibération n°07042023-08 approuvant le budget eau 2023,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits, pour faire face dans de bonnes conditions,

aux opérations financières et comptables,

Compte Fonctionnement recette Fonctionnement dépense

66111 intérêts + 950.00

70611 redevances assainissement +950.00

total +950.00 +950.00

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1 relative au budget assainissement 2023 comme présentée ci-dessus.

2- FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE- CHAUFFAGE MAIRIE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder au changement du type de chauffage des

locaux de la mairie, la chaudière actuelle date des années 70 et fonctionne au fioul.

Le type de chauffage retenu fonctionne par géothermie.

Le coût global est de 44 183.00 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :- DSIL 24 000.00 €

- CCDS Fonds de Concours 8073.20 €

-__ Autofinancement 12 109.80€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité:

- APPROUVE le montant global des travaux 44 183.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le partenaire évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE- ACHAT EPAREUSE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'achat d’une nouvelle épareuse

pour l'entretien des abords des voiries de la commune.

Le coût global est de 20 400.00 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- CAP 43 11 200.00 €

-__ CCDS Fonds de concours 3 680.00 €

-__ Autofinancement 5 520.00€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE le montant global des travaux 20 400.00€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le partenaire évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE- ECLAIRAGE STADE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de procéder au changement du type d'éclairage

du stade de foot, celui en place actuellement ne fonctionne plus.

Le coût global est de 27 429.49 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- _ SDE 43 12 343.27 €

- CCDS Fonds de concours 6 034.49 €

-__ Autofinancement 9 051.73€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité:

- APPROUVE le montant global des travaux 27 429.49£€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le partenaire évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.5- FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE- ACHAT VEHICULE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire d'acheter un véhicule de type camionnette pour le

service technique.

Le coût global est de 14 905.92 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

-__ CCDS Fonds de concours 5 963.37 €

-__ Autofinancement 8 943.55€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité:

- APPROUVE le montant global de l’achat du véhicule 14 905.92€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le partenaire évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- : FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE- RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder au renforcement du réseau de

l'éclairage public et l’enfouissement du réseau télécom.

Le coût global est de 27 567.72 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- _ SDE 43 10 118.45 €

-__ CCDS Fonds de concours 5 877.94 €

-__ Autofinancement 11 571.33€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE le montant global des travaux 27 567.72€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le partenaire évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES BIENS IMMOBILIER CADASTRE SECTION A811 A 1877 et À 1881

La commune de BEAUX souhaite procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis sur les parcelles cadastrées

section À 811, A 1877 et À 1881, d’une superficie respective de 115 m?, 48 m°et 73 m?, appartenant à Mme Annie BONNET.

La commune de BEAUX est intéressée par l'acquisition de ce bien immobilier bâti afin d'y installer un commerce et

revitaliser le bourg.

L'article L.1311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les projets d'opérations immobilières

mentionnés à l'article L. 1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de

l'autorité compétente de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs

établissements publics.

L'article L.1311-10 du même Code précise que « ces projets d'opérations immobilières comprennent : (...)

2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels

immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété,

d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure à un montant fixé par l'autorité

administrative compétente, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une

opération d'ensemble d'un montant égal où supérieur ; (...) »L'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies

par les collectivités publiques fixe, pour les opérations de vente, le nouveau seuil applicable, à compter du 1er janvier

2017, à 180 000 € (au lieu de 75 000 € précédemment).

Mme Annie BONNET propose de céder, à la commune de Beaux, ses biens immobiliers au prix de 69 000.00 € net

vendeur à cette somme s’ajoute les honoraires de l’agence immobilière d’un montant de 5 000.00 £ ainsi que les frais

d'actes notariés qui seront également à la charge de la commune de Beaux.

Le seuil imposant la saisine obligatoire de France Domaine n'est pas atteint.

Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

e Approuver l'acquisition du bien immobilier sis sur les parcelles cadastrées section À 811, À 1877 et À 1881, dans les

conditions décrites, au prix de 69 000.00€ net vendeur auquel s'ajoute les honoraires de l’agence immobilière d’un montant de 5 000.00 £ et les frais d'actes de notoriétés ;

e Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'acquisition du bien immobilier susvisé ainsi que

tout document se rapportant à ce dossier et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

e Charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, le rapport de Monsieur le Maire entendu & après en avoir délibéré, 1 contre M Brosse, 2

abstentions Mmes Faure et Masson 10 pour Mmes et M Favier, Beillot, Paulet, Fraisse, Liotier, Chabert , Ducray,

Mounier, Chalencon, Bonnet

APPROUVE l'acquisition du bien immobilier sis sur les parcelles cadastrées section À 811, À 1877 et À 1881, dans les

conditions décrites, au prix de 69 000.00 € net vendeur auquel s'ajoute les honoraires de l’agence immobilière d’un montant de 5 000.00 € et les frais d’actes de notoriétés.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'acquisition du bien immobilier par acte notarié

et tout document se rapportant à ce dossier.

CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition.

8- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES BIENS IMMOBILIER CADASTRE SECTION A 1876

La commune de BEAUX souhaite procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis sur les parcelles cadastrées

section À 1876, d’une superficie 117 m?, appartenant à Mme Annie BONNET et M Gilbert BONNET.

La commune de BEAUX est intéressée par l’acquisition de ce bien immobilier bâti afin d'y installer un commerce et

revitaliser le bourg.

L'article L.1311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les projets d'opérations immobilières

mentionnés à l'article L. 1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de

l'autorité compétente de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs

établissements publics.

L'article L.1311-10 du même Code précise que « ces projets d'opérations immobilières comprennent : (...)

2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels

immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété,

d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure à un montant fixé par l'autorité

administrative compétente, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une

opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur ; (...) »

L'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies

par les collectivités publiques fixe, pour les opérations de vente, le nouveau seuil applicable, à compter du 1er janvier

2017, à 180 000 € (au lieu de 75 000 € précédemment).

Mme Annie BONNET Et M Gilbert BONNET proposent de céder, à la commune de Beaux, leurs biens immobilier au prix

de 28 000.00 € net vendeur à cette somme s'ajoute les frais d’actes notariés qui seront également à la charge de la

commune de Beaux.

Le seuil imposant la saisine obligatoire de France Domaine n’est pas atteint.

Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :e Approuver l'acquisition du bien immobilier sis sur les parcelles cadastrées section À 1876, dans les conditions

décrites, au prix de 28 000.00€ net vendeur auquel s'ajoute les frais d’actes de notoriétés ;

e Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'acquisition du bien immobilier susvisé ainsi que

tout document se rapportant à ce dossier et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

e Charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, le rapport de Monsieur le Maire entendu & après en avoir délibéré, 1 contre M Brosse, 2

abstentions Mmes Faure et Masson 10 pour Mmes et M Favier, Beillot, Paulet, Fraisse, Liotier , Chabert , Ducray,

Mounier, Chalencon, Bonnet

APPROUVE l'acquisition du bien immobilier sis sur les parcelles cadastrées section À 1876, dans les conditions

décrites, au prix de 28 000.00 € net vendeur auquel les frais d’actes de notoriétés.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'acquisition du bien immobilier par acte notarié

et tout document se rapportant à ce dossier.

CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition.

9- ): ACHAT LICENCE IV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet en cours d'élaboration d’un tiers

lieu pour lequel la disposition d’une licence IV pourrait constituer un atout et considérant la volonté de la

municipalité de favoriser le développement de nouveaux commerces pour revitaliser le bourg de Beaux.

Le prix actuel moyen d'une telle licence se situe entre 7 500 euros et 8000 euros.

Monsieur le Maire a rencontré Mme Morizon Nicole et M Morizon Jean-Marc domiciliés à Beaux qui sont

propriétaires d'une licence IV qu'ils n'utilisent plus.

Après négociation, Mme Morizon Nicole et M Morizon Jean-Marc ont donné leur accord pour vendre leur

licence IV à la commune de BEAUX au prix de 8 000.00 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré doit :

- _ APPROUVE l'acquisition de la licence IV auprès de ses propriétaires à Mme Morizon Nicole et M

Morizon Jean-Marc, au prix de 8 000.00 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

INFORMATIONS

Informations du Maire

M Le Maire informe les membres du conseil municipal de :

1- La réception de chantier aura lieu le 23 octobre l'inauguration de l’aire de jeux et des places de stationnement aura

lieu le samedi 28 octobre à 11h00.

2-des arrêtés d'interdiction de stationnement vont être pris pour une partie de la rue de la poste, pour l'impasse du

monument et pour la place du château, afin de règlementer le stationnement des véhicules sur la chaussée et sur les

trottoirs, pour assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des autres usagers.

Christiane BEILLOT 1ere Adjointe

1-La prochaine édition des échos de Beaux sortira au cours 1er trimestre 2024.

2-Après négociation les assurances de la commune vont être confiées à GROUPAMAMarie-Josèphe PAULET — 2*"° Adjointe

Etat des demandes d'urbanisme.

- 6 Permis de Construire

DURIS Bruno réhabilitation maison habitation (Ranche)

BRUN Sandrine modification surface garage (Malataverne)

FRANCAVILLA Thomas création pergolas (Arzilhac)

CHOL Christian construction maison individuelle (Courenc)

BLEU Guy construction maison individuelle (Malataverne)

RAMAIN Christine construction studio et garage (Refusé car différent de la demande de CU) doit être

redéposé (Fournier)

- 5 Déclarations Préalables :

DOUPLAT Chantal division en vue de construire (Malataverne)

ARNAUDIN Axel reconstruction d’un mur en pierre (Arzilhac)

TRANCHAND Benjamin rénovation énergétique (Courenc)

SOULAS Frédéric pose de panneaux photovoltaïque (Tarsou)

EDF ENR VIALLET PAULET installation générateur photovoltaïque (Guéret)

Eric FRAISSE 3 ème Adjointe

Les travaux de terrassement de l’éclairage du stade de foot ont débuté, le nouveau système d'éclairage devrait

Fonctionner avant la fin du mois d'octobre.

Dominique LIOTIER 4ème Adjointe

Le traditionnel repas des aînés aura lieu le samedi 4 novembre 2023.

La commémoration du 11 novembre 1918 aura lieu le dimanche 12 novembre 2023 à 11h00 au monument

aux morts.

Fin de la séance à 20h15