Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 009 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 009 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 009 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2023-009

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2023Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la

Nouvelle Aquitaine /

64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et

délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail

de la DDETS des Pyrénées Atlantiques (14 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi

et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine

64-2023-01-09-00011

Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation

et délimitation des unités de contrôle et des

sections de l'inspection du travail de la DDETS

des Pyrénées Atlantiques

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 3E 11 s Direction régionale de l’économie, MINISTÈRE de l’emploi, du travail et des solidarités DU EN ER PLOI de la région Nouvelle-Aquitaine

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

DÉCISION N° 2023-T-NA-03

de Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques (DDETS)

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code des transports,

Vu le décret n° 2020-1545 du 09 Décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté de la Ministre du Travail du 18 Octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-14 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspections du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine,

ARRÊTE :

Article 1 : La DDETS des Pyrénées-Atlantiques comporte deux unités de contrôle localisées et délimitées comme suit :

- Unité de contrôle interdépartementale « Pays Basque et Sud des Landes », localisée à Anglet.

Cette unité de contrôle est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.

- Unité de contrôle « Béarn et Soule», localisée à Pau.

Cette unité de contrôle est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.

Article 2: Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre section d'inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.

La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son activité, l'est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la compétence d'une autre section d'inspection.

Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 4Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution d'électricité et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules compétentes pour les chantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces réseaux.

Article 3 : La décision 2022-T-NA-19 du 15 avril 2022 est abrogée. La présente décision entrera en vigueur à compter de la publication au RAA

Article 4 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Nouvelle- Aquitaine et le directeur départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par interim des Pyrénées-Atlantiques sont chargés de l'application de présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques et de la préfecture du département des Landes.

Fait à Bordeaux, le f)] 9 JAN, 2023

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 5ANNEXE : DDETS des Pyrénées-Atlantiques

Compétence des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail

Unité de contrôle du Pays Basque et du sud des Landes, localisée à ANGLET, UC 1

La section 1 et Maritime est compétente pour :

- La commune de CIBOURE.

- La partie de la commune de BAYONNE (Petit Bayonne) comprise dans le périmètre défini par :

+ larivière LA NIVE (rive droite incluse), le fleuve ADOUR (rive gauche incluse) et l'avenue de l'Aquitaine

(exclue) ;

e y compris les ponts du Génie, Pannecau, Marengo et Mayou.

- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :

+ l'Océan Atlantique entre le fleuve ADOUR et l'avenue des Mailhouns (exclue), le fleuve ADOUR (rive

gauche) jusqu'au quai Armand Gommes (inclus), le giratoire Henri Rénéric (inclus), la rue Henri

Rénéric (incluse), la rue de Hausquette jusqu’au rond-point de la Butte aux Cailles (inclus), le boulevard du BAB du rond-point de la Butte aux Cailles (inclus) à la rue de Lamouly (incluse), la rue de Hardoy (incluse), la rue du Bois Belin (incluse), le rond-point des 5 Cantons (inclus), l'avenue de la Chambre d'Amour (incluse), l'avenue Guynemer (incluse) et le boulevard des plages (inclus) ;

e y compris l'avenue de l'Adour (incluse du 12 au 130 côté pair et du 83 au 299 côté impair), le boulevard

du BAB (exclu de la limite avec la commune de Bayonne au rond-point de la Butte aux Cailles et du

rond-point des 5 Cantons à la limite avec la commune de Biarritz), la rue de Hausquette (incluse du 90

au 182 côté pair et du 79 au 209 côté impair), la rue de Bahinos (incluse à partir du 64 côté pair et du

79 côté impair), l'avenue de Montbrun (incluse du 48 au 102 côté pair et du 49 au 163 côté impair) et

la rue de Jouanicot (inclus du 51 au 53).

- La partie de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ comprise dans le périmètre défini par :

e l'Océan Atlantique, la rivière NIVELLE, la limite avec les communes de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE et

d'ASCAIN, la Vieille route de St Pée (incluse), l'autoroute A63 (incluse sur cette portion), la D810

(exclue), l'avenue André Ithuralde (exclue), le boulevard Victor Hugo (exclu) et la rue Garat (incluse) ;

e y compris la rue Gambetta du 1 au 15 et du 2 au 26 ainsi que la Promenade Jacques Thibaud (incluse

sur cette portion).

- La partie de la commune d'URRUGNE comprise dans le périmètre défini par :

e l'Océan Atlantique, la limite avec les communes de CIBOURE et HENDAYE, la ZA Martin Zaharrenea

(incluse), le chemin d'Handabaitia (inclus), le chemin de Laburrenea (inclus), le chemin de Bixikenea

(inclus), le chemin de Suhibarkoborda (inclus), le chemin de Lakeleku (inclus), le chemin de Larretxea

(inclus), la D810 (incluse du 4106 au 8452 côté pair et du 4107 au 8451 côté impair), la rue Charles

Pucheu (incluse), la place de Pausu (incluse) et la rivière Bidassoa.

- Le département des Pyrénées-Atlantiques pour le contrôle des navires, en mer ou accostés, et le personnel qui

y est employé, y compris pour les opérations et travaux qui y sont assurés par des entreprises extérieures. Cette

compétence s'étend aux entreprises de pilotage maritime, de lamanage, de remorquage, aux entreprises

d'armement maritime, aux entreprises de travail maritime et aux entreprises de manutention portuaire maritime.

Elle s'étend en outre aux autres activités assurées dans le périmètre des eaux territoriales adjacentes au littoral

du département des Pyrénées Atlantiques et dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la

navigation des navires, tel que défini à l’article L.5000-1 du code des transports.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 6La section 2 et Transport est compétente pour :

- Les communes de AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, AMOROTS-SUCCOS, ARANCOU, ARBERATS-SILLEGUE, ARBOUET-SUSSAUTE, AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY, ARRAUTE-CHARRITTE, BARDOS, BEGUIOS, BEHASQUE-LAPISTE, BERGOUEY-VIELLENAVE, BIARROTTE, BIDACHE, CAME, DOMEZAIN-BERRAUTE, ETCHARRY, GABAT, GARRIS, GESTAS, GUICHE, ILHARRE, JOSSE, LA-BASTIDE-CLAIRENCE, LABETS-BISCAY, LARRIBAR-SORHAPURU, LOHITZUN-OYHERCQ, LUXE- SUMBERRAUTE, MASPARRAUTE, MEHARIN, OREGUE, OSSERAIN-RIVAREYTE, PAGOLLE, SAINTE- MARIE-DE-GOSSE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ, SAINT-MARTIN D’'ARBEROUE, SAINT- MARTIN-DE-HINX, SAMES, SAUBRIGUES, URCUIT et URT.

- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :

e la rue de Hardoy (exclue), la rue du Bois Belin (exclue), la rue de Chassin (exclue), la limite avec la commune de BIARRITZ, l'avenue d'Espagne (incluse), le rond-point de Bernain (exclu), l'avenue Eugène Bernain (incluse), la rue de Jouanetote (incluse), la rue de Dous Bos (incluse), l'avenue Jean- Léon Laporte (exclue du 1 au 41 côté impair), la limite avec la commune de Bayonne et la route d'Artixague (exclue) ;

e y compris la rue de Hausquette (incluse du 2 au 88 côté pair et du 1 au 77 côté impair), la rue de

Bahinos (incluse du 2 au 62 côté pair et du 1 au 77 côté impair), l'avenue de Bayonne (incluse du 2 au

50 côté pair et du 1 au 29 côté impair) et la rue de Jouanicot (incluse du 2 au 80 côté pair et du 1 au

49 côté impair).

- Les établissements et entreprises du périmètre de l'UC1, relevant des codes de la nomenclature d'activités

française NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920Z Transports

ferroviaires de fret, 52217 Services auxiliaires des transports terrestres, 50307 Transports fluviaux de passagers,

50407 Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention non portuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis,

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A

Transports routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de

camions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement

et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier, 49312 Transports urbains et

suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris

les voies, gares et ateliers, compris dans le ressort géographique de l'unité de contrôle du Pays Basque et du sud des Landes.

La section 3 et Aérien est compétente pour :

- Les communes de BASSUSSARRY, LAHONCE, MOUGUERRE, ST-PIERRE-D'IRUBE et VILLEFRANQUE.

- La partie de la commune d'ANGLET (Chambre d'Amour-Chassin) comprise dans le périmètre défini par :

e l'Océan Atlantique jusqu'à l'avenue des Mailhouns (incluse), le boulevard des Plages (exclu), l'avenue

Guynemer (exclu), l'avenue de la Chambre d'Amour (exclue), le rond-point des 5 Cantons (exclu), la

rue de Chassin (incluse) et la limite avec la commune de BIARRITZ ;

e y compris le boulevard du BAB (inclus du rond-point des 5 Cantons à la limite avec la commune de

BIARRITZ).

- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :

e l'avenue d'Espagne (exclue), l'avenue de Bayonne (exclue), le rond-point de Bernain(inclus), la limite

avec les communes de BAYONNE, BASSUSSARRY, ARCANGUES et BIARRITZ ;

e y compris l'avenue de Maignon (exclue du 22 au 28 côté pair et du 21 au 23 côté impair) et la rue du

professeur René Cuzacq (exclue).

- Les établissements et entreprises du périmètre de l'UC1, relevant du code de la nomenclature d'activités

française NAF 51102 (transport aérien de passagers), 51212 Transport aérien de frêt et 52237 Services

auxiliaires de transport aérien.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 7La section 4 est compétente pour :

- Les communes de ARBONNE, ARCANGUES et USTARITZ.

- La partie de la commune de BAYONNE (Centre-Ville — Hôtel de Ville) comprise dans le périmètre défini par :

+ l'avenue des Allées Paulmy (incluse), l'avenue André Grimard (incluse), l'avenue Fernand Forgues

(incluse), le carrefour Saint-Léon (inclus), la rivière LA NIVE (rive gauche incluse), le fleuve ADOUR

(rive gauche incluse), le pont du Labourd (inclus).

- La partie de la commune de BAYONNE (Beyris) comprise dans le périmètre défini par :

e le giratoire des Marais (inclus), le boulevard d'Aritxague (exclu), la limite avec la commune d'ANGLET :

e __y compris l'avenue du Maréchal Soult (incluse du 42 au 86 côté pair et du 43 au 141 côté impair).

- La partie de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ comprise dans le périmètre défini par :

e l'Océan Atlantique de la limite avec la commune de GUETHARY jusqu'à la rue Garat (exclue), le

boulevard Victor Hugo (inclus), l'avenue André Ithuralde (incluse), la D810 (incluse) jusqu'à l'échangeur de l'autoroute A63 Saint-Jean-de-Luz Nord (exclue), l'autoroute A63 (exclue) jusqu'à hauteur de la Vieille route de St Pée (exclue), la Vieille route de St Pée (exclue), la limite avec les communes de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE et AHETZE ;

e y compris la rue Gambetta du 17 à fin et du 28 à fin et la Promenade Jacques Thibaud (incluse sur

cette portion).

La section 5 et Réseaux est compétente pour :

- Les communes de BIDART et GUETHARY.

- La partie de la commune de BAYONNE (Forum-Pontôts) comprise dans le périmètre défini par :

e la limite avec la commune d'ANGLET, le fleuve ADOUR (rive gauche incluse), l'avenue des Allées

Paulmy (exclue), le carrefour Saint-Léon (exclu), l'avenue du Maréchal Soult (exclue) et le boulevard

d'Aritxague (inclus) jusqu'au giratoire de Lachepaillet (exclu).

- Le chemin de la Marouette sur la commune de BAYONNE.

- L'avenue de Maignon (incluse du 22 au 28 côté pair et du 21 au 23 côté impair) et la rue du Professeur René

Cuzacq (incluse) sur la commune d'ANGLET.

- La partie de la commune de BIARRITZ comprise dans le périmètre défini par :

e l'Océan Atlantique, la place Beau Rivage (incluse), la rue Harispe (incluse), la rue d'Espagne (incluse

du 2 au 86 côté pair et du 1 au 77 côté impair), la rue Pétricot (incluse), l'avenue de Pioche (incluse), la rue de Salon (exclue), la rue Francis Jammes (exclue), l'avenue du Président JF Kennedy (exclue à partir du 64 côté pair et du 55 côté impair), le boulevard Marcel Dassault (exclu) et la limite avec la commune de BIDART.

- Les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages de transport et

distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz

réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés

dans le territoire de l'unité de contrôle du Pays Basque et du sud des Landes.

La section 6 et Maritime est compétente :

- Les communes de BENESSE-MAREMNE, CAPBRETON, LABENNE, ONDRES, ORX, SAINT-VINCENT-DE- TYROSSE et SAUBION.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 8- La partie de la commune de BAYONNE (Sainte-Croix - Grand Basque) comprise dans le périmètre défini par :

+ le chemin du Moulin de Bachefores (exclu), la rue d'Aroussets (exclue), la rue Vainsot (exclue), la rue

René Cuzacq (incluse), la rue Albert Thomas (incluse), le chemin de Hamboum (inclus), le chemin de

Saint Etienne (exclu), l'avenue du 14 avril (incluse), l'avenue Louis de Foix (exclue), la limite avec les communes de TARNOS et de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.

- Le département des Landes pour le contrôle des navires, en mer ou accostés, et le personnel qui y est employé,

y compris pour les opérations et travaux qui y sont assurés par des entreprises extérieures. Cette compétence

s'étend aux entreprises de pilotage maritime, de lamanage, de remorquage, aux entreprises d'armement

maritime, aux entreprises de travail maritime et aux entreprises de manutention portuaire maritime. Elle s'étend

en outre aux autres activités assurées dans le périmètre des eaux territoriales adjacentes au littoral du

département des Landes et dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires, tel que défini à l’article L.5000-1 du code des transports.

La section 7 est compétente pour :

- Les communes de AHETZE, ASCAIN, BIRIATOU, HENDAYE et SAINT-PEE-SUR-NIVELLE.

- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :

+ le fleuve ADOUR (rive gauche) depuis le quai Armand Gommes (exclu), la limite avec la commune de

BAYONNE, la route d’Aritxague (incluse), la rue de Lamouly (exclue) jusqu’au rond-point de la Butte

aux Cailles (exclu), la rue de Hausquette (exclue) et la rue Henri Rénéric (exclue) ;

e y compris la rue de Hausquette du 124 au 182 côté pair et du 123 au 209 côté impair (exclue), le

boulevard du BAB du rond-point de la Butte aux Cailles (exclu) jusqu'à la limite avec la commune de

Bayonne, l'avenue de l’Adour (incluse du 1 au 81 côté impair et du 2 au 10 côté pair).

- L'établissement MISSIONS PERE CESTAC dont le siège social est situé 3 rue de Lembeye à ANGLET.

- La partie de la commune d'URRUGNE comprise dans le périmètre défini par :

e la limite avec les communes de CIBOURE, ASCAIN et BIRIATOU, la ZA Martin Zaharrenea (exclue),

le chemin d'Handabaitia (exclu), le chemin de Laburrenea (exclu), le chemin de Bixikenea (exclu), le

chemin de Suhibarkoborda (exclu), le chemin de Lakeleku (exclu), le chemin de Larretxea (exclu), la

D810 (incluse du 2 au 4104 côté pair et du 1 au 4105 côté impair), la rue Charles Pucheu (exclue), la

place de Pausu (exclue), la rivière Bidassoa et la limite avec l'Espagne.

La section 8 et Agriculture est compétente pour :

- Les communes de BIAUDOS, BOUCAU, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, SAINT-BARTHELEMY, SAINT- LAURENT-DE-GOSSE, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX et TARNOS.

- La partie de la commune de BAYONNE (Saint Bernard) comprise dans le périmètre défini par :

e la limite avec la commune de BOUCAU, le fleuve ADOUR (rive droite incluse), le pont Henri Grenet

(inclus), l'avenue Henri Grenet (incluse) et l'avenue Louis de Foix (incluse).

- La partie de la commune de BAYONNE (Mousserolles) comprise dans le périmètre défini par :

e la rivière LA NIVE (rive droite incluse), l'avenue de l'Aquitaine (incluse), le fleuve ADOUR (rive gauche

incluse), la limite avec les communes de MOUGUERRE et SAINT-PIERRE-D'IRUBE.

- Le Centre Hospitalier de la Côte Basque situé 13 avenue de l’Interne Jacques Loëb à BAYONNE.

- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L.717-1 du code rural situées dans les

communes de AHETZE, ANGLET, ARBONNE, ARCANGUES, ASCAIN, BARDOS, BASSUSSARRY,

BAYONNE, BIARRITZ, BIDACHE, BIDART, BIRIATOU, BOUCAU, BRISCOUS, CAME, CIBOURE, GUETHARY,

GUICHE, HASPARREN, HENDAŸYE, JATXOU, LAHONCE, MACAYE, MOUGUERRE, SAINT-JEAN-DE-LUZ,

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 9SAINT-PEÉE-SUR-NIVELLE, SAINT-PIERRE-D'IRUBE, SAMES, URCUIT, URRUGNE, URT, USTARITZ et VILLEFRANQUE.

La section 9, Agriculture, Carrières et Barrages est compétente pour :

- Les communes de AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN, AINCILLE, AINHICE-MONGELOS, AINHOA, ALDUDES, ANHAUX, ARNEGUY, ASCARAT, BANCA, BEHORLEGUY, BIDARRAY, BUSSUNARITS-SARRASQUETTE, BUSTINCE-IRIBERRY, CAMBO-LES-BAINS, CARO, ESPELETTE, ESTERENCUBY, GAMARTHE, HALSOU,

IROULEGUY, ISPOURE, ITXASSOU, JAXU, LACARRE, LARRESSORE, LASSE, LECUMBERRY, LOUHOSSOA, MENDIVE, OSSES, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-JEAN- PIED-DE-PORT, SAINT-MARTIN-D'ARROSSA, SAINT-MICHEL, SARE, SOURAIDE, UHART-CIZE et UREPEL.

- La partie de la commune de BAYONNE comprise dans le périmètre défini par :

e Le fleuve Adour (rive droite incluse) du pont Grenet (exclu) au pont de fer Charles Vaillant (inclus),

l'avenue du Maréchal Juin (exclue), la rue René Cuzacq (exclue), la rue Albert Thomas (exclue), le

chemin de Hamboum (exclu), le chemin de Saint-Etienne (inclus), l'avenue du 14 avril 1814 (exclue)

et l'avenue Henri Grenet (exclue) ;

e _y compris le pont Saint-Esprit et le pont de fer Charles Vaillant.

- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :

e la limite avec la commune de BAYONNE, le rond-point du Cadran (inclus), l'avenue de Bayonne (incluse du 58 au 78 côté pair et du 31 au 77 côté impair), le rond-point de Bernain (exclu), l'avenue Eugène Bernain (exclue), la rue de Jouanetote (exclue), la rue de Dous Bos (exclue), l'avenue Jean- Léon Laporte (incluse du 1 au 41 côté impair).

- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du code rural situées dans les

communes de AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN, AINCILLE, AINHICE-MONGELOS, AINHOA, ALDUDES,

ANHAUX, ARNEGUY, ASCARAT, BANCA, BEHORLEGUY, BIDARRAY, BUSSUNARITS-SARRASQUETTE,

BUSTINCE-IRIBERRY, CAMBO-LES-BAINS, CARO, ESPELETTE, ESTERENCUBY, GAMARTHE, HALSOU,

IROULEGUY, ISPOURE, ITXASSOU, JAXU, LACARRE, LARRESSORE, LASSE, LECUMBERRY,

LOUHOSSOA, MENDIVE, OSSES, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-JEAN-

PIED-DE-PORT, SAINT-MARTIN-D'ARROSSA, SAINT-MICHEL, SARE, SOURAIDE, UHART-CIZE et UREPEL.

- Les établissements et chantiers, de l’ensemble des mines, carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que

mentionnées à l’article R.8111-8 du code du travail, attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue

au code minier, ou à proximité immédiate de celui-ci, et qui sont situées sur le périmètre de l'UC1.

- Les établissements et chantiers de l’ensemble des ouvrages et aménagements hydroélectriques, tels que définis

au Code de l'énergie, qui sont situés sur le périmètre de l'UC1.

La section 10 est compétente pour :

- Les communes de AYHERRE, BONLOC, BRISCOUS, HASPARREN, ISTURITS, JATXOU, MACAYE et

MENDIONDE.

- La partie de la commune de BIARRITZ comprise dans le périmètre défini par :

e l'Océan Atlantique depuis la limite avec la commune d'ANGLET jusqu’à la place Beau Rivage (exclue),

la rue Harispe (exclue), la rue d'Espagne (incluse du 88 au 114 côté pair et du 79 au 83 côté impair),

la rue Pétricot (exclue), l'avenue de Pioche (exclue), l'avenue du Président JF Kennedy, l'avenue

Beausoleil (exclue), l'avenue du Lac Marion, la rue de Maysonnabe (exclue), le boulevard du BAB

(inclus), le rond-point du Mousse (inclus), le boulevard Marcel Dassault (inclus sur cette portion) et la

limite avec la commune d'ANGLET ;

° y compris l'avenue du Président JF Kennedy (incluse du 2 au 62 côté pair et du 1 au 53 côté impair)

et l'avenue du Lac Marion (incluse du 2 au 64 côté pair et du 1 au 29 côté impair).

La section 11 et Agriculture est compétente pour :

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 10- Les communes de ARHANSUS, ARMENDARITS, BEYRIE-SUR-JOYEUSE, BUNUS, HELETTE, HOSTA, IBAROLLE, IHOLDY, IRISSARRY, JUXUE, LANTABAT, LARCEVEAU-ARROS-CIBITS, ORSANCO, OSTABAT- ASME, SAINT-JUST-IBARRE, SAINT-PALAIS, SUHESCUN et UHART-MIXE.

- La partie de la commune de BAYONNE (Saint-Léon) comprise dans le périmètre défini par :

e la rivière LA NIVE (rive gauche incluse), la limite avec les communes de BASSUSSARRY et

d'ANGLET, le boulevard d’Aritxague (inclus du giratoire de Lachepaillet au giratoire de Maignon),

l'avenue du Maréchal Soult (incluse du n°1 au n°41 côté impair et du n°2 au n°34 côté pair), le carrefour

Saint Léon (exclu), l'avenue Fernand Forgues (exclue) et l'avenue André Grimard (exclue) ;

e Le chemin de la Marouette est exclu.

- La partie de la commune de BAYONNE (Saint-Frédéric) comprise dans le périmètre défini par:

+ le fleuve ADOUR (rive droite incluse) à partie de la limite avec la commune de TARNOS, l'avenue du Maréchal Juin (incluse), la rue Vainsot (incluse), la rue d’Arrousets (incluse) et le chemin du Moulin de Bachefores (inclus) ;

°e y compris le pont Hubert Touya (inclus) et le pont Saint-Frédéric (inclus).

- La partie de la commune de BIARRITZ comprise dans le périmètre défini par :

e la rue de Salon (incluse), la rue Francis Jammes (incluse), l'avenue du Président JF Kennedy (incluse

à partir du 64 côté pair et du 55 côté impair), le boulevard Marcel Dassault à partir du rond-point de la

Négresse, la limite avec les communes de BIDART, d'ARCANGUES et d'ANGLET, le rond-point du

Mousse (exclu), le boulevard du BAB (exclu), la rue de Maysonnabe (incluse), l'avenue du Lac Marion

(incluse à partir du 66 côté pair et du 31 côté impair) et l'avenue Beausoleil (incluse) ;

e y compris le boulevard Marcel Dassault (inclus du rond-point du Mousse à la limite de la commune de

BIDART).

- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L.717-1 du code rural situées dans les

communes de AICIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, AMOROTS-SUCCOS, ARANCOU, ARBERATS-SILLEGUE, ARBOUET-SUSSAUTE, ARHANSUS, ARMENDARITS, AROUE-ITHOROTS- OLHAIBY, ARRAUTE-CHARRITTE, AYHERRE, BEGUIOS, BEHASQUE-LAPISTE, BERGOUEY-VILLENAVE, BEYRIE-SUR-JOYEUSE, BONLOC, BUNUS, DOMEZAIN-BERRAUTE, ETCHARRY, GABAT, GARRIS, GESTAS, HELETTE, HOSTA, IBAROLLE, IHOLDY, ILHARRE, IRISSARRY, ISTURITS, JUXUE, LA-BASTIDE- CLAIRENCE, LABETS-BISCAY, LANTABAT, LARCEVEAU-ARROS-CIBITS, LARRIBAR-SORHAPURU, LOHITZUN-OYHARCQ, LUXE-SUMBERRAUTE, MASPARRAUTE, MEHARIN, MENDIONDE, OREGUE, ORSANCO, OSSERAIN-RIVAREYTE, OSTABAT-ASME, PAGOLLE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-JUST-IBARRE, SAINT-MARTIN-D'ARBERQOUE, SAINT-PALAIS, SUHESCUN et UHART-MIXE.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 11UNITE DE CONTROLE DU BEARN ET SOULE, LOCALISEE A PAU, UC 2

La section 1 et Transport est compétente pour :

Les COMMUNES de : ARBUS, ARTIGUELOUVE, IDRON, LESCAR, POEY-DE-LESCAR, SIROS

Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU:

e Avenue des Acacias, Rue d'Andoins, Rue d'Aquitaine, Impasse Aramis, Rue Aristouy, Rue Arrioulat, Impasse d'Artagnan, Impasse Athos, Avenue de Bareges, Rue Marcel Barthe, Rue de Batsalle, Rue Baudon, Avenue du Béarn, Avenue de Beaumont, Square Besson, Avenue de Betharram, Avenue Bie Moulie, Avenue Biray, Chemin de Bizanos, Rue de Bizanos, Impasse Bonacieux, Rue Bordedebat, Rue Buckingham, Avenue du Buisson, Rue Bussat, Rue du Castet de l’Array, Allée des Cèdres, Rue Cerdan, Avenue de la Concorde, Rue de la Croix du Prince, Rue Cugnos, Rue du Général Dauture, Avenue Edouard VII, Rue de l'Eglise, Rue d'Estrees, Rue d’Etigny, Rue des Ferrets, Rue Feval, Avenue de la Fontaine Trespoey, Avenue de France, Bouleva rd de Gascogne, Rue de l'Abbé Gaurier, Rue du Gave, Avenue de Gelos, Rue de Gelos, Avenue Ginot, Rue de Colonel Gloxin, Rue Goya, Boulevard Guillemin, Rue des Hauts Champs de Trespoey, Avenue Heid, Rue d’Idron, Avenue Jeliotte, Chemin Lacarriu, Avenue Lacoste, Rue Lafourcade Camarau, Rue de Lagardere, Rue de Lajus, Rue des Laurets, Avenue des Lauriers, Impasse des Lauriers, Rue Lavignotte, Rue de Lourdes, Rue Marca, Rue Louise Michel, Impasse Milady, Avenue de Montebello, Rue Mulot, Place Mulot, Rue de Navarre, Avenue Nitot, Chemin Ollivier, Rue de l'Ousse, Rue du Panache Blanc, Rue Peguy, Avenue du Pic du Midi, Rue de Pietat, Avenue du Général Poeymirau, Rue des Ponts, Rue Porthos, Rue du Quatorze Juillet, Rue du Quercy, Avenue Regina, Rue des Réparatrices, Rue du Roi Soleil, Rue Roselyne, Rue de la Roseraie, Rue Roussille, Impasse Clos Roussille, Avenue Russell, Avenue San Carlos, Rue du Soust, Avenue du Stade Nautique, Rue Terrier, Avenue Trespoey, Passage Trespoey, Rue du Hameau de Trespoey, Rue de Treville, Avenue des Vallées, Chemin Vert Galant, Rue Vert Galant, Rue Verete Vallée.

Les établissements et entreprises implantés sur PAU et sur les sections 1, 3, 4, 5, 9, 10 et 11, relevant des codes de la nomenclature d'activités française NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 49207 Transports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030Z Transports fluviaux de passagers, 50407 Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention non portuaire, 49327 Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier, 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers.

La section 2 et Agriculture-Énergie est compétente pour :

Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

e Rue d'Alger, Rue Archimède, Rue Auriol, Rue Barbusse, Impassse de la Bergerie, Clos Bernadicou, Rue Bert, Rue Blaise, Rue Blanc, Rue Blanqui, Rue des Bleuets, Avenue Blum, Rue Boulloche, Rue Brossolette, Impasse Clémentine, Rue Cluchague, Rue Combes, Rue de Constantine, Avenue Copernic, Rue des Coquelicots, Rue Daudet, Rue de l'Abbé Denis, Rue Dormoy, Rue des Eglantines, Rue Einstein, Rue Ferrand, Rue Fraisse et Lacabanne, Rue Galilée, Allée des Géologues, Rue Guernica, Rue Guesde, Rue Guichot, Chemin Guilhem, Rue Gutenberg, Clos Henri IV, Impasse Hernandez, Rue Jardins du bon Pasteur, Rue des Jonquilles, Rue Lagrange, Allée de Lapparent, Avenue Larribau, Rue Loti, Rue Mandel, Rue Mendes France, Rue des Mimosas, Rue des Myosotis, Rue Olivier, Rue des Oliviers, Rue d'Oran, Rue de la Palombière, Rue Pelloutier, Rue Perrin, Rue Gérard Philippe, Impasse du Pic d'Ossau, Rue du Premier Mai, Rue Prigent, Rue de Rabat, Rue Ramadier, Allée Saint Jean, Rue Salengro, Impasse Salengro, Rue de Tunis, Rue Vaillant Couturier, Rue des Véroniques, Avenue Vignancour, Rue Vilar, Rue Vinci, Rue Zay.

Les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural implantées sur PAU et sur les sections 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11, ainsi que pour les entreprises relevant des codes NAF suivant: 1013A,1013B, 1051C,10827,10852Z,10897, 10917, 1610 À, 47762.

Les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés sur le territoire de l'unité de contrôle du Béarn-Soule.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 12La section 3 est compétente pour :

- La commune de LONS

- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

e Rue Henri d'Albret, Rue des Alliés, Passage des Alliés, Boulevard d'Alsace Lorraine, Rue des Anglais, Impasse Arby, Rue Arribes, Rue Bargoin, Rue des Trois Frères Bernadac, Avenue Beziou, Rue Bordelongue, Rue de Bordeu, Cours Bosquet, Rue Bourbaki, Rue de Boyrie, Cours Camou, Rue Carnot, Rue Carrère, Rue Cassin, Rue Castetnau, Rue Cazaubon, Avenue du Cent Quarante Troisième R.I.T., Boulevard Champetier de Ribes, Rue de Craonne, Rue des Dames de Saint Maur, Rue du Docteur Dassieu, Avenue Daurat, Rue Despourrins, Avenue du Deux Cent Dix-Huitième R.I., Rue Dorme, Rue Doumer, Rue Duboue, Rue de l'Amiral Ducasse, Rue de l'Edit de Nantes, Place d'Espagne, Rue Faisans, Rue Fenelon, Place du Foirail, Rue de la Fontaine aux Fées, Avenue du Chanoine Galharet, Rue Galos, Rue Garet, Rue de la Gendarmerie, Allée du Grand Tour, Rue Guichenne, Rue du Capitaine Guynemer, Passage des Halles, Boulevard Herriot, Rue Hounau, Rue Hugo, Rue Jeanne d'Arc, Rue de l'Enfant Jésus, Place Laborde, Rue Lacaze, Rue Lagarde, Allée Lamartine, Rue Langles, Rue de Laussat, Rue Lavigne, Rue Lespy, Place Lestapis, Rue de Liège, Rue Livron, Rue Manescau, Rue du Maquis du Béarn, Rue de la Marne, Rue Meillon, Rue des Messagers, Impasse Messin, Rue Michelet, Rue Monnet, Rue de Namur, Rue Nogue, Rue de Nolivos, Rue O’Quin, Rue Palassou, Rue Pasteur, Rue Père, Avenue Phoebus, Rue Plante, Rue Rauski, Passage de la République, Place de la République, Rue de la République, Avenue de la Résistance, Rue Réveil, Rue Rivares, Avenue Rostand, Rue Rousseau, Rue Saint François d'Assise, Rue Samonzet, Rue Schlumberger, Rue de Segure, Place des Sept Cantons, Rue du Docteur Simian, Rue Solferino, Rue Taylor, Rue Toulet, Rue Tournante Plante, Place de Verdun, Rue Viard.

La section 4 et Agriculture est compétente pour :

- Les communes de : AINHARP, ALÇAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE, ALOS-SIBAS-ABENSE, ANDREIN, ANGOUS, ARAUJUZON,ARAUX,ARRAST-LARREBIEU, AUSSURUCQ, BARCUS, BARRAUTE-CAMU, BERROGAIN-LARUNS, CAMOU-CIHIGUE, CASTETBON, CASTETNAU-CAMBLONG, CHARRE, CHARRITTE-DE-BAS, CHERAUTE, ESPES-UNDUREIN, ESPIUTE, ETCHEBAR, GARINDEIN, GESTAS, GOTEIN-LIBARRENX, GURS, HAUX, IDAUX-MENDY, LAAS, LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT, LAGUINGE-RESTOUE, LARRAU, L'HOPITAL-SAINT-BLAISE, LICHANS-SUNHAR, LICHOS, LICQ- ATHEREY, MAULEON-LICHARRE, MENDITTE, MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU, MONTFORT,MONTORY, MUSCULDY, NABAS, NARP, ORDIARP, ORION, ORRIULE, OSSAS-SUHARE, RIVEHAUTE, ROQUIAGUE, SAINTE-ENGRACE, SAINT-GLADIE-ARRIVE -MUNEIN, SAUGUIS-SAINT- ÉTIENNE, SUS, SUSMIOU,TABEILLE-USQUEIN, TARDETS-SORHOLUS, TROIS-VILLES, VIELLENAVE- DE-NAVARRENX, VIODOS-ABENSE-DE-BAS.

- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

+ Rue Agnesi, Rue des Alouettes, Rue d’Anie, Rue du Balaitous, Rue Bérard, Rue Berlioz, Rue du Sergent

Bernes-Cambot, Rue Beverly, Rue des Bougainvilliers, Rue Bourseul, Rue de l'Abbé Bremond, Rue Byron, Rue des Frères Camors, Rue Monseigneur Campo, Rue Casabonne, Rue Cassiopee, Rue Cazalis, Rue Chantilly, Rue du Château d'Este, Rue Chatieu, Rue des Colobris, Rue des Condoms, Rue Constant, Rue Cottage des Tourterelles, Rue du Général Lorencez, Rue d'Eauze, Rue de l'Ecole Normale, Rue Edison, Rue de l'Est, Chemin de l'Estiret, Place des Etoiles, Allée des Etoiles, Rue Faraday, Rue des Fauvettes, Avenue Fouchet, Rue des Galaxies, Rue Germain, Avenue Gratiane, Rue des Hirondelles, Rue des Isards, Avenue du Président Kennedy, Rue Kepler, Rue Labourdette, Rue Ladeveze, Rue Lamaignere, Rue Lannes Théo, Rue Lannes, Rue Lavigne, Rue Lavoisier, Avenue des Lilas, Avenue de Lons, Impasse de Lons, Rue Lorencez, Rue Mace, Rue Magne, Avenue de la Malsence, Avenue Mermoz, Rue du Midi, Rue Mirabelle, Rue du Mohedan, Avenue Montilleul, Rue des Palombes, Rue du Chanoine Pambrun, Rue du Parc en Ciel, Rue du Pardies, Rue du Pin, Rue Plaa, Rue des Planètes, Rue Plante, Rue de Portet, Avenue Rhin et Danube, Avenue de l'Eglise Saint Joseph, Rue de Samadet, Boulevard du Recteur Sarrailh, Rue des Saules, Avenue Schuman, Rue du Baron Séguier, Rue des Tourterelles, Rue des Touyas, Avenue Trianon, Rue des Trois Caravelles, Avenue de l'Université, Rue du Vignemale, Rue Volta, Rue des Frères Wright.

- Les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural implantées sur le secteur généraliste des sections 6, 7 et 8, hors PAU

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 13La section 5 est compétente pour :

Les communes de : AUBERTIN, BILLERE, JURANÇON, LAROIN, SAINT-FAUST.

- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

e Rue de l'Abbaye de Citeaux, Rue Ader, Rue d'Armagnac, Rue d'Auteuil, Rue Bacarisse, Rue de Bagneres, Rue Balavoine, Place Bareille, Allée de Bastard, Rue Beaumarchais, Rue Bellay, Avenue du Bezet, Rue de Bigorre, Allée du Bocage, Rue Boileau, Chemin du Bois, Rue de Bouscat, Rue Brassens, Allée du Comte de Buffon, Avenue de Buros, Rue des Cadets, Rue du Cadre Noir, Rue de Cagnes, Rue Cal, Rue des Camélias, Boulevard du Cami Salie, Rue Cassou, Rue des Cavaliers, Grande Allée Centrale, Rue de la Cepiere, Rue de la Chalosse, Chemin du Champ de Tir, Allée des Chataigniers, Rue Chateaubriand, Rue Chaze, Rue Clairvaux, Rue de Président Coty, Boulevard des Couettes, Impasse de la Fontaine, Rue de Deauville, Rue Diderot, Impasse des Druides, Rue des Druides, Rue Ducla, Rue Eluard, Rue d’Enghien, Allée des Erables, Passage de l'Europe, Rue d'Evry, Rue du Fer à Cheval, Rue Flauvert, Rue de Fontainebleau, Rue Fort, Rue Foucauld, Rue de Gavarnie, Impasse Goscinny, Allée de Grave Male, Rue du Gui, Rue du Gypaete, Lot Ham de l'Hippodrome, Boulevard Hauterive, Rue du Hameau de l'Hippodrome, Rue Jammes, Boulevard Labedaa, Rue de Lacq, Rue de Lagor, Rue du Languedoc, Rue du Général Laperrine, Rue Lenglen, Rue de Longchamp, Avenue du Loup, Rue de Lurien, Chemin de la Madeleine, Rue de Madiran, Rue de Maisons Laffitte, Rue Mandela, Rue du Manege, Rue du Marbore, Rue Marivaux, Rue du Marsan, Avenue des Martyrs du pont Long, Avenue Mas, Rue Maupassant, Rue de Merens, Chemin Mitoyen, Rue Montaigne, Avenue Montardon, Rue Montesquieu, Rue de Mourenx, Rue des Mustangs, Rue de Nogaro, Allée des Noisetiers, Impasse de l’'Ourasi, Boulevard de l'Oussere, Impasse du Paddock, Boulevard de la Paix, Boulevard Palme, Rue du Pesquit, Rue des Peupliers, Avenue Philippon, Rue Picasso, Allée Pichadet, Allée Plein Sud, Rue des Pottoks, Avenue Pouguet, Rue de la Prairie, Rue des Près, Rue Rabelais, Rue du Relais, Rue Rimbaud, Rue du Hameau Saint Cloud, Rue Saint Simon, Impasse Sand, Rue de Saumur, Rue Schwartzenberg, Rue Stendhal, Rue Taine, Rue des Tiredous, Rue du Tremblay, Rue du Tursan, Allée Uillède, Allée Uzan, Rue Velleda, Rue Verlaine, Chemin Vert, Rue de Vienne, Rue de Vincennes, Impasse Violet le Duc.

La section 6 est compétente pour :

Les communes de : ABIDOS, ABOS, AGNOS, ANCE FEAS, AREN, AUDAUX, BASTANES, BESINGRAND, BIDOS, BIRON, BUGNEIN, CARDESSE, CASTETNER, CUQUERON, DOGNEN, ESQUIULE, GERONCE, GEUS D'OLORON, GURMENCON, JASSES, LAA-MONDRANS, LACOMMANDE, LAGOR, LAHOURCADE, LAY-LAMIDOU, LOUBIENG, LUCQ-DE-BEARN, MASLACQ, MERITEIN, MONEIN, MOUMOUR, MOURENX, NAVARRENX, NOGUERES (SAUF L'ENTREPRISE ARYSTA LIFESCIENCE), OGENNE-CAMPTORT, ORIN, ORTHEZ, OS-MARSILLON, OSSENX, OZENX-MONTESTRUCQ, PARBAYSE, PARDIES, PRECHACQ-JOSBAIG, PRECHACQ-NAVARRENX, SAINT-GOIN, SARPOURENX, SAUVELADE,

TARSACQ, VIELLESEGURE.

La section 7 et transports est compétente pour :

Les communes de : ABITAIN, ARGAGNON, ARGET, ARNOS, ARTHEZ-DE-BEARN, ARTIX, ARZACQ- ARRAZIGUET, ATHOS-ASPIS, AUSSEVIELLE, AUTERIVE, AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN, BAIGTS-DE-BEARN, BALANSUN, BELLOCQ, BERENX, BEYRIE-EN-BEARN, BONNUT, BOUGARBER, BOUILLON, BOUMOURT, BURGARONNE, CABIDOS, CARRESSE-CASSABER, CASTAGNEDE, CASTEIDE-CAMI, CASTEIDE-CANDAU, CASTETIS, CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN), CESCAU, COUBLUCQ, DENGUIN, DOAZON, ESCOS, FICHOUS-RIUMAYOU, GAROS, GEUS-D'ARZACQ, GUINARTHE-PARENTIES, HAGETAUBIN, LABASTIDE-CEZERACQ, LABASTIDE-MONREJEAU, LABASTIDE VILLEFRANCHE, LABEYRIE, LACADEE, LACQ, LAHONTAN, LANNEPLAA, LARREULE, LEREN, L'HOPITAL-D'ORION, LONÇON, LOUVIGNY, MALAUSSANNE, MAZEROLLES, MERACQ, MESPLEDE, MIALOS, MOMAS, MONT, MONTAGUT, MORLANNE, ORAAS, PIETS-PLASENCE- MOUSTROU, POMPS, POURSIUGUES-BOUCOUE, PUYOO, RAMOUS, SAINT-BOES, SAINT-DOS, SAINT-GIRONS-EN-BEARN, SAINT-MEDARD, SAINT-PE-DE-LEREN, SALIES-DE-BEARN, SALLES- MONGISCARD, SALLESPISSE, SAULT-DE-NAVAILLES, SAUVETERRE-DE-BEARN, SEBY, SERRES- SAINTE-MARIE, URDES, UZAN, UZEIN, VIELLENAVE-D'ARTHEZ, VIGNES.

- Les établissements situés sur la voie suivante de la commune de PAU :

e Avenue Nobel

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 14Les établissements et entreprises implantés sur les sections 6, 7 et 8, hors PAU et relevant des codes de la nomenclature d'activités française NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 49207 Transports ferroviaires de fret, 52212 Services auxiliaires des transports terrestres, 50307 Transports fluviaux de passagers, 50407 Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention non portuaire, 49327 Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement,5110Z Transport aérien de passagers,5121Z Transport aérien de frêt,52237 Services auxiliaires de transport aérien, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier, 49317 Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers.

La section 8 est compétente pour :

Les COMMUNES de : ABERE, ANOS, ANOYE, ARGELOS, ARRICAU-BORDES, ARROSES, ASTIS, AUBIN, AUBOUS, AUGA, AURIAC, AURIONS-IDERNES, AYDIE, BALEIX, BALIRACQ-MAUMUSSON, BARINQUE, BASSILLON-VAUZE, BEDEILLE, BENTAYOU-SEREE, BERNADETS, BETRACQ, BOUEILH-BOUEILHO- LASQUE, BOURNOS, BUROS, BUROSSE-MENDOUSSE, CADILLON, CARRERE, CASTERA-LOUBIX, CASTETPUGON, CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE), CAUBIOS-LOOS, CLARACQ, CONCHEZ-DE- BEARN, CORBERE-ABERES, COSLEDAA-LUBE-BOAST, CROUSEILLES, DIUSSE, DOUMY, ESCURES, GARLEDE-MONDEBAT, GARLIN, GAYON, GERDEREST, HIGUERES-SOUYE, LABATUT, LALONGUE, LALONQUETTE, LAMAYOU, LANNECAUBE, LASCLAVERIES, LASSERRE, LEMBEYE, LEME, LESPIELLE, LESPOURCY, LUC-ARMAU, LUCARRE, LUSSAGNET-LUSSON, MASCARAAS-HARON, MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ, MAUCOR, MAURE, MIOSSENS-LANUSSE, MOMY, MONASSUT- AUDIRACQ, MONCAUP, MONCLA, MONPEZAT, MONSEGUR, MONTARDON, MONT-DISSE, MOUHOUS, NAVAILLES-ANGOS, PEYRELONGUE-ABOS, PORTET, POULIACQ, RIBARROUY, RIUPEYROUS, SAINT- ARMOU, SAINT-CASTIN, SAINT-JEAN-POUDGE, SAINT-LAURENT-BRETAGNE, SAMSONS-LION, SAUVAGNON, SEDZE-MAUBECQ, SEDZERE, SEMEACQ-BLACHON, SERRES-CASTET, SEVIGNACQ, SIMACOUREBE, TADOUSSE-USSAU, TARON-SADIRAC-VIELLENAVE, THEZE, VIALER, VIVEN,

- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

e Rue de l'Adour, Rue Allende, Rue d'Alsace, Rue Ampere, Rue Appolinaire, Rue Arsonval, Rue d'Aspe, Rue des Asphodeles, Rue de l’Aubisque, Avenue Baradat, Rue de Baretous, Clos Basile, Rue Beaudelaire, Rue Berthelot, Boulevard Bessiere, Rue Bonnard, Rue Boudoube, Rue Briand, Rue du Pasteur Cadier, Rue Raymond de Carbonnieres, Rue du Docteur Casassus, Rue Cassagne, Rue Castaing, Rue Casteret, Rue des Cinq Monts, Rue Clary, Boulevard du Corps Francs Pommies et du 49m RI, Rue Courteault, Rue Curie, Rue Daguzan, Rue des Dalhias, Rue Dereme, Rue Deveria, Rue du Professeur Doleris, Avenue Dunant, Chemin des Ecoliers, Rue Fleurs, Rue Follereau, Rue Fonck, Rue Fontan, Rue Fossie, Rue France, Rue Gabard, Avenue Garcia Lorca, Rue des Genets, Rue des Gentianes, Rue Guillaumet, Rue Hoo Paris, Rue du Huit Mai 1945, Rue des Iris, Rue Isaure, Rue d'isly, Rue Jaures, Rue Jouhaux, Rue Jove, Rue du Maréchal Juin, Rue Chanoine Laborde, Chemin Labriart, Rue Langevin, Impasse des Jardins du Lau, Rue des Jardins du Lau, Impasse Lautreamont, Rue Leblanc, Rue Lecoeur, Impasse des Lilas, Rue Maginot, Rue des Magnolias, Rue Malraux, Rue du Marcadau, Avenue Masse, Rue Meir, Rue Mirat, Rue Mistral, Impasse Mitton, Rue Mitton, Rue Monaix, Rue Monge, Rue du Professeur Monod, Rue Morere, Rue Moulin, Rue Moureu, Rue Nungesser, Impasse Olympie, Rue du Onze Novembre, Rue Ozanam, Rue des Palmiers, Rue du Parnasse, Avenue Peboue, Rue Pegoud, Rue Pesquidoux, Rue Peyre, Place Peyroulet, Rue du Pourtalet, Rue Renoir, Rue Richelieu, Rue Ritter, Rue Ronsard, Impasse le Clos Saint André, Rue du Comte de Saint Cricq, Rue Saint Exupéry, Avenue Saint Jammes, Rue Saint Michel, Avenue Sallenave, Rue Sambre et Meuse, Rue Sangnier, Avenue de Saragosse, Rue Schrader, Place du Septième Art, Place Signoret, Rue Simin Palay, Rue Siro Palay, Rue du Somport, Rue de Suede, Rue Supervielle, Allée Teresa, Impasse Tisne, Boulevard Tourasse, Allée Tristan, Allée Truffaut, Rue du Val d'Azun, Rue Verne, Rue Vigny, Rue des Violettes, Rue Zola.

La section 9 est compétente pour :

Les communes de : AAST, ANDOINS, ANGAÏS, ARRIEN, ARTIGUELOUTAN, BARZUN, BAUDREIX, BENEJACQ, BEUSTE, BIZANOS, BOEIL-BEZING, BORDERES, BORDES, CASTEIDE-DOAT, COARRAZE, ESCOUBES, ESLOURENTIES-DABAN, ESPECHEDE, ESPOEY, GABASTON, GER, GOMER, HOURS, IGON, LABATMALE, LAGOS, LEE, LESTELLE-BETHARRAM, LIMENDOUS, LIVRON, LOMBIA, LOURENTIES, LUCGARIER, MIREPEIX, MONTANER, MONTAUT, MORLAAS, NOUSTY, OUILLON, OUSSE, PONSON-DEBAT-POUTS, PONSON-DESSUS, PONTACQ, PONTIACQ-VIELLEPINTE, SAINT- JAMMES, SAINT-VINCENT, SAUBOLE, SENDETS, SERRES-MORLAAS, SOUMOULOU, UROST.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 15Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

Boulevard de l'Aviation, Rue Bastie, Rue Char, Rue des Chasseurs, Avenue du Corps Franc Pommies, Rue du Dix Huit Juin 1940, Rue Kinley, Chemin de la Lande, Allée de Lemire, Rue des Frères Orbigny, Impasse Rutman, Chemin Salie.

La section 10 est compétente pour :

Les communes de: ARESSY, ARROS-DE-NAY, ARTHEZ-D'ASSON, ASSAT, ASSON, BALIROS, BOSDARROS, BOURDETTES, BRUGES-CAPBIS-MIFAGET, GAN, GELOS, HAUT-DE-BOSDARROS, MAZERES-LEZONS, MEILLON, NARCASTET, NAY, PARDIES-PIETAT, RONTIGNON, SAINT-ABIT, UZOS.

Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

e Allée ABD El Kader, Rue Adoue, Place Albert 1°, Rue Albret, Avenue du Président Angot, Boulevard d'Aragon, Rue des Arcizettes, Rue d’Arques, Rue de l’Arriel, Rue d’Artouste, Avenue d’Attigny, Rue Auber, Rue Audran, Rue des Bains, Rue Balzac, Boulevard Barbanègre, Chemin de Barincou, Rue Barthou, Rue des Basques, Rue Bataille, Rue Bayard, Impasse Beethoven, Avenue Bellevue, Rue Benghozi, Impasse Berlioz, Rue Bernadotte, Rue de la Bidassoa, Rue Bizet, Rue Blanc, Rue Blériot, Rue Bonado, Avenue Bonaparte, Rue Bordenave d’Abere, Allée Bourbon, Allée Bournac, Rue Bourseul, Rue Brel, Allée des Bruyeres, Impasse Caddetou, Impasse Cami Debat, Rue Camus, Rue Camy, Rue Carreau, Rue Carrerot, Rue Carriere, Rue Cesar, Rue Charpentier, Rue du Château, Impasse Chenier, Rue Chopin, Impasse Cité des Abeilles, Place Clemenceau, Rue de Coarraze, Rue Cocteau, Allée Condorcet, Rue des Cordeliers, Rue Corisande, Rue de Coutras, Rue Dali, Rue Daran, Impasse Darrichon, Rue Darrichon, Rue De Lassence, Avenue du Général De Lattre De Tassigny, Allée de Musset, Rue Debussy, Rue Descartes, Avenue du Dix Huitième R.I., Rue Dubarat, Avenue Dufau, Rue Duparc, Rue Duplaa, Allée Ellington, Rue d'Espalungue, Avenue des Etats-Unis, Avenue de l'Europe, Rue Eventail, Rue Faget De Baure, Rue Faure, Boulevard Favre, Rue Ferry, Rue de la Fleche, Rue du Maréchal Foch, Impasse la Foi, Rue de Foix, Rue de la Fontaine, Rue Fournets, Impasse du Gabizos, Rue du Gabizos, Rue Gachet, Rue Gambetta, Rue du Professeur Garrigou Lagrange, Rue Gassion, Rue Gassiot, Rue Geneze, Square Georges V, Rue Giono, Rue Giraudoux, Rue de Gontaut-Biron, Rue Gounod, Place Gramont, Rue de Guiche, Rue du Maréchal Harispe, Rue du Hedas, Rue Henri IV, Boulevard Heredia, Impasse Honset, Rue d’lvry, Rue du Maréchal Joffre, Rue Labe, Rue Laclede, Rue Lalanne, Rue Lalo, Rue Lambert, Rue Lamothe, Rue Lapouble, Rue Lapuyade, Rue de Lardas, Allée Laroque, Rue Lassansaa, Rue Latapie, Place de la Libération, Impasse Listz, Cours Lyautey, Allée des Marguerites, Avenue des Marronniers, Rue Massenet, Rue de Meon, Impasse de Meon, Rue Messager, Rue Meunier, Clos Miremont, Place de la Monnaie, Rue de Monpezat, Rue de Montijo, Rue Montpensier, Allées de Morlaas, Rue du Moulin, Impasse Mouluquet, Rue Mourot, Rue Mozart, Rue Navarrot, Rue de Nerac, Allée Nerval, Allée Noailles, Avenue Norman Prince, Rue Offenbach, Rue d'Orléans, Rue des Orphelines, Avenue d'Ossau, Passage Parentoy, Rue du Parlement, Rue Passerelle, Rue de Perpignaa, Impasse du Pic d'Aneto, Rue du Pic De Cezy, Rue du Pic De Pan, Rue Piche, Avenue du Doyen Poplawski, Rue Poulenc, Impasse Prat, Rue Prevert, Rue Proust, Boulevard des Pyrénées, Rue Rameau, Rue Ravel, Place Recaborde, Place Reine Marguerite, Rue de la Rhune, Avenue Ridgway, Rue de la Rochelle, Rue Rolond Garros, Rue Rossini, Avenue de Rousse, Place Royale, Rue Saint Jacques, Rue Saint John Perse, Rue Saint John Pierce, Rue Saint Louis, Place Saint Louis de Gonzague, Rue Saint Saens, Rue Sarthe, Avenue Say, Avenue des Sayettes, Impasse Schubert, Rue du Docteur Schweitzer, Rue Serviez, Rue Strauss, Avenue Stravinsky, Rue Sully, Rue du Syringa, Avenue Tilleuls, Avenue Tissandier, Rue Tran, Rue du Traquet, Rue de la Tuque, Allée Valery, Rue Vedrine, Rue Verdi, Rue Villon, Avenue du Doyen Vizioz, Rue Voltaire.

La section 11 est compétente pour :

Les communes de: ACCOUS, ARAMITS, ARETTE, ARUDY, ASASP-ARROS, ASTE-BEON, AYDIUS , BEDOUS, BEOST, BESCAT, BIELLE, BILHERES, BORCE, BUZIET, BUZY, CASTET, CETTE-EYGUN, EAUX-BONNES, ESCOT, ESCOU, ESCOUT, ESTIALESCQ, ESTOS, ETSAUT, EYSUS, GERE-BELESTEN, GOES, HERRERE, ISSOR, IZESTE, LANNE-EN-BARETOUS, LARUNS, LASSEUBE, LASSEUBETAT, LEDEUIX, LEES-ATHAS, LESCUN, LOURDIOS-ICHERE, LOUVIE-JUZON, LOUVIE-SOUBIRON, LURBE- SAINT-CHRISTAU, LYS, OGEU-LES-BAINS, OLORON, OSSE-EN-ASPE, POEY-D'OLORON, PRECILHON, REBENACQ, SAINTE-COLOME, SARRANCE, SAUCEDE, SEVIGNACQ-MEYRACQ, URDOS, VERDETS.

Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :

e Rue de l'Abbaye, Rue des Biches, Rue du Docteur Boutilhe, Impasse des Chamois, Rue des Chevreuils, Avenue du Général De Gaulle, Rue des Ecureuils, Rue Estrabaut, Rue de la Grange, Allée des Hirondelles, Chemin Larribau, Avenue du Général Leclerc, Boulevard du Commandant Mouchotte, Rue du Pre aux Clercs, Rue de Saint Leon, Rue de la Tour.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 16- Les établissements et chantiers, de l'ensemble des mines, carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l'article R. 8111-8 du Code du travail, attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de celui-ci, et qui sont situées sur le territoire de l'Unité de contrôle du Béarn et Soule

- Les établissements et chantiers de l'ensemble des ouvrages et aménagements hydroélectriques, tels que définis au Code de l'énergie, qui sont situés sur le territoire de l'Unité de contrôle du Béarn et Soule.

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2023-01-09-00011 - Décision n° 2023-T-NA-03 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail de la DDETS des 17