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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0817 0720 VOI)
Thèmes du document : Sécurité routière, Culture et patrimoine, Banque,
Loire LE DÉPARTEMENT
CONVENTION
MODIFICATION DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
SUR LES RD1089, RD53, RD53-2, RD24, RD24-1, VC6 ET VC7 SUR LES COMMUNES DE NOIRETABLE, LES SALLES ET CERVIERES
VU :
- les articles L.3211-1, L.3213-3 et L.3221-1 du Code général des Collectivités territoriales ;
La présente convention est conclue entre :
Le Département représenté par son Président, Monsieur Georges ZIEGLER, dûment habilité par la décision de la Commission permanente du 15 juin 2026, d'une part,
Et
Loire Forez agglomération représenté par son Président, Monsieur Christophe BAZILE, dûment habilité par le Conseil communautaire du 7 avril 2026, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser :
- la maîtrise d'ouvrage de l'opération de modification de la signalisation directionnelle sur les RD1089, RD53, RD53-2, RD24, RD24-1, VC6 et VC7 sur les communes de Noirétable, Les Salles et Cervières pour annoncer le musée l'Orée,
- la maîtrise d'oeuvre des travaux correspondants,
- les modalités de financement de l'opération,
- les conditions d'entretien ultérieur des ouvrages,
- les responsabilités de chacune des parties.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
A la suite de l'ouverture en 2026 du musée l'Orée, Loire Forez agglomération a demandé au Département que le musée l'Orée situé sur la commune de Cervières, soit annoncé sur les panneaux de signalisation directionnelle des RD1089, RD53, RD53-2, RD24, RD24-1, VC6 et VC7 en amont de la commune. Cette opération sera réalisée par le Département.
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LOire LE DÉPARTEMENT RW-
Les travaux se font sur le domaine public du Département. Ils consistent en la dépose, la mise en dépôt ainsi que la pose de vingt-trois panneaux de signalisation (type SD1, SD2, H20 et H30) et de 4 mâts (type MA-MB-MC), sur les RD1089, RD53, RD53-2, RD24, RD24-1, VC6 et VC7 annonçant le musée de l'Orée.
Les fiches décors des panneaux sont jointes à la présente convention.
ARTICLE 3 : MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'OEUVRE
Le Département assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux énumérés à l'article 2.
ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT
L'opération sera effectuée sur le marché AC2022-0075 se terminant le 2 novembre 2026.
Loire Forez agglomération financera les travaux suivants :
- la dépose, la mise en dépôt ainsi que la pose de vingt-trois panneaux de signalisation (type SD1, SD2, H20 et H30) de 4 mâts (type MA-MB-MC), sur les RD1089, RD53, RD53-2, RD24, RD24-1, VC6 et VC7 annonçant le musée l'Orée.
Le montant des fournitures s'élève à 2 860,16 € H.T et celui de la pose à 4 908 € H.T. soit 7768,16 € H.T.
La révision est estimée à ce jour pour la fourniture de + 9.9% (283,16 € H.T.) et pour la pose de + 9.5% (466, 26 € H.T.), elle deviendra définitive 4 mois après l'exécution de l'opération.
Le montant de ces travaux prendra la forme d'une participation versée par Loire Forez agglomération au Département avec une révision définitive à compter de la date d'exécution de ces travaux. Ce versement interviendra après la réalisation des prestations. Le Département émettra un titre de recettes plus la T.V.A. en cours.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES OUVRAGES ET RESPONSABILITE
Loire Forez agglomération prendra en charge l'entretien et la responsabilité de la signalisation directionnelle, objet de cette convention.
ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT
Les frais de timbre et d'enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendrait soumettre la présente convention à la formalité.
ARTICLE 7 : PRISE D'EFFET ET DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par le Président du Département.
La convention restera valable tant que le statut départemental des voies sera conservé.
2/3 Loire LE DÉPARTEMENT
ARTICLE 8 : LITIGE
En cas de litige né de l'exécution ou de l'interprétation de la convention, les parties s'engagent à tout mettre en oeuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03.
ARTICLE 9 : NOMBRE D'EXEMPLAIRES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Montbrison, le Saint-Etienne, le
Pour Loire Forez Agglomération
Le Président,
Pour le Département de la Loire
Le Président,
Signé électroniquement
le mardi 30 juin 2026
Pour le Président et par déléga
LACROIX Jeremie
Vice-président de l'exécutif
tion
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