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Arrêté - DP 2022 354 Solidarités Marché Eneis by Kpmg Eval contrat ville
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 354 Solidarités Marché Eneis by Kpmg Eval contrat ville)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-354
Solidarités
Etude sur l'évaluation
du Contrat de ville 2015 — 2022
et élaboration d’un nouveau cadre contractuel
en matière de politique de la ville 2024-2029
Marché avec la société ENEIS BY KPMG
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 24 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 du code
de la commande publique relatifs aux marchés à
procédure adaptée ;
Vu l'article L5126-5 du Code général des collectivités
territorial relatif à la compétence « Politique de la Ville » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant modification
des statuts de Roannais Agglomération, et notamment la
compétence obligatoire « Politique de la ville » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président la
délégation pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que
soient l’objet, la nature et le mode de passation, et qui font
l'objet d'un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération a signé un
contrat de ville, le 6 juillet 2015, pour les quartiers
0 g NOV. EUéc prioritaires et de veille ;
0 8 NOV. 202? Considérant que l'Etat impose de procéder à l'évaluation
du Contrat de ville 2015-2022 dans le but de préparer la
0 g NOV. 2072 future contractualisation ;
Considérant la consultation organisée auprès de deux
prestataires ;
Considérant que le cabinet ENEIS by KPMG a été retenu
pour conduire cette évaluation qui se déroulera jusqu'au
mois de décembre 2022 ;
DECIDE
- d'approuver le marché d’ « étude sur l'évaluation du Contrat de ville 2015-2022 et l'élaboration d'un nouveau cadre contractuel en matière de politique de la ville 2024-2029 » avec la société ENEIS By KPMG pour un montant forfaitaire de 20 785,50 € HT ;
- de dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Général — section fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux finances
Et aux achats publics
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