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Arrêté - DP 2022 355 TPE 2022 REGIE CULTURELLE
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 355 TPE 2022 REGIE CULTURELLE)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-355
Action culturelle
Contrat de location terminal de paiement
Régie culturelle et touristique
Certifié exécutoire 0 2 NOV, 2022
Reçu en préfecture 0 2 NOV, 202?
Publié 0 2 NOV, 2022
Le 24 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres dont le montant
est inférieur ou égal à 90 000,00 € HT, quels que soient l’objet,
la nature ou le mode de passation, et qui font l’objet d'un
contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Vu la décision du Président n° DP 2021 -393 portant sur la
modification de la régie de recettes et d'avances culturelle et
touristique ;:
Vu la décision du Président n° DP 2017-363 approuvant le
contrat avec la société AFONE pour la location d’un terminal
de paiement par carte bancaire ;
Considérant que les animations du service culturel et
touristiques et notamment les billetteries et les ventes ont lieu
sur différents sites du territoire ;
Considérant qu'il convient de remplacer le terminal de
paiement existant par un terminal de paiement mobile par
carte, plus adapté aux besoins du service ;
Considérant l'offre reçue de la société AFONE Monétics pour
la location d’un terminal de paiement mobile de type GPRS ;
DECIDE
— D'approuver le contrat de location du terminal de paiement mobile de type GPRS avec la société AFONE Monétics pour le fonctionnement de la régie culturelle et touristique ;
— De dire que le montant de 32 € HT mensuel est conforme à la demande de Roannais Agglomération ;
— De préciser que le contrat prendra effet dès transmission du bon de commande, pour une durée de 12 mois reconductible pour une nouvelle période annuelle, par reconduction expresse ;
— De dire que le contrat pour la location du TPE fixe existant prendra fin dès réception du nouveau terminal ;
— De préciser que le coût de la location sera inscrit sur le budget général au chapitre 011.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LOU