Procès Verbal - pv cm 2025.03 27

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Procès Verbal - pv cm 2025.03 27 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025.03 27)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE -— tél : 04 50 39 10 01

NN T9 7 Mail : dgs@boegefr - Site : www.boege.fr GE Tabi ie

Canton de SCIEZ

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

Sur convocation en date du 13 mars 2025, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 27 mars 2025, à 19 h 00, sous la présidence de Madame Fabienne SCHERRER, Maire.

Etaient présents : Mmes Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Martine NOVEL, Fabienne ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD- BERGERY {arrivé à 19h50), Emmanuel BOGILLOT, Stéphane CALLEJA, Jean-Paul MUSARD, Patrick SAILLET, Joël SEBILLE.

Absents excusés: Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Emilie CHATEL, MM Jean-François CHARRIERE, Laurent GEX-FABRY, Jean GRANGE, Jérémy MOUCHET.

Secrétaire de séance : Julie VERDAN.

Ordre du jour :

L Questions financières

. Budget Principal : Vote du Compte de Gestion, Vote du Compte Administratif, Affectation du résultat, Vote des taux, Vote du Budget primitif

Budget Lotissement Les Biolles: Vote du Compte de Gestion, Vote du Compte Administratif, Affectation du résultat, Vote du Budget primitif

IL Acquisitions foncières

. Acquisition de parcelles dans les Voirons appartenant à Madame VOCCAT . Demande de subvention CDAS 2025 : acquisition parcelles Madame VOCCAT . Convention pour portage foncier de l'acquisition du bâtiment de la Diligence Il. Urbanisme

. Terrain du Marais

. Projet de concertation des ZAERR

. Reprise de l’ancienne station d'épuration (SRB)

. Projet de mise en place d’un distributeur à casiers

. Point d'information sur le SCOT

. Point d’information sur le PLU

IV. Construction de la Gendarmerie

. Point d’information

. Demande de subvention CDAS 2025

V. Travaux

. Plan de circulation

. ONF : Programme des actions 2025

VI. Affaires scolaire, périscolaire et associative

. Subvention annuelle Mission Locale du Genevois

. Subvention annuelle Les Culottes Courtes

. Subvention annuelle Lieutenants de louveterie

. Subvention association « sourire et main tendue »

. Feufliazhe : demande d'utilisation d’une salle supplémentaire

. Organisation du marché des créateurs 2025

. Orchestre Municipal de Fillinges : Demande de location de salle

1/20VIL Personnel communal

. Tableau des effectifs 2025

. Projet de mise en place du Compte Epargne Temps

VIII. Vie politique

. Désignation d’un représentant à l'association « Les Communes Forestières » . Modification de la délégation du 4ème adjoint

XL Questions diverses

. Adhésion ANEM et AMR 74

. SDAGE 2022-2027

. Fête foraine avril 2025

Madame Fabienne SCHERRER, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19h 00.

Désignation d’un secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal désigne Madame Julie VERDAN en qualité de secrétaire de séance.

#£ 7

Approbation du procès-verbal d sé r n

Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante si le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 fait l’objet d'observations. Le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre la séance en annonçant le décès de Madame Sabine OPPILLIART, sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Baïins. Arrivée en poste le 12 juillet 2024, nous avons eu peu d'occasion de la rencontrer cependant elle était très appréciée dans l'arrondissement. Madame le Maire et son Conseil municipal adressent leurs pensées à la famille de Madame OPPILLIART ainsi qu'aux agents de la sous-préfecture.

IL Questions financières

Budget principal

. Approbation du compte de Gestion 2024 - Budget Principal,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2024, identique en

tous points au compte administratif. Elle rappelle au Conseil que le compte administratif

retrace l'exécution du budget par la commune (donneur d'ordre} alors que le compte de

gestion retrace l'exécution des ordres donnés par la commune au trésorier public. Il serait

tout à fait anormal que ces deux comptes ne soient pas identiques. En l'absence de questions,

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2024 à l'unanimité.

. Approbation du compte administratif 2024 - Budget Principal.

Madame le Maire présente le compte administratif dont les résultats de clôture s'établissent ainsi pour l'exercice 2024 :

2 / 20> La section de fonctionnement présente un excédent de 2 016 419,83 €

> La section d'investissement présente un déficit de 1 206 658,72 €

Madame le Maire quitte la salle des délibérations et Monsieur Jean-Paul Musard, premier adjoint, prend la présidence de la réunion. En l'absence de questions, Monsieur Musard propose au Conseil de voter l'approbation du compte administratif et de donner à Madame le Maire quittance de sa gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif pour l'exercice 2024 et donne quittance de sa gestion à Madame le Maire.

Madame le Maire est rappelée dans la salle et remercie le Conseil de la confiance qu’il lui témoigne.

Affectation du résultat 2024 - Budget Principal.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l'affectation du résultat de l'exercice 2024 fait apparaître un résultat excédentaire de 2 016 419,83 € en section de fonctionnement et déficitaire de 1 206 658,72 € en section d'investissement. L'excédent de la section de fonctionnement va donc, conformément à la règle, couvrir le déficit de la section d'investissement, le reliquat étant reporté en section de fonctionnement.

Elle propose donc l'affectation du résultat suivante, affectation que l'on retrouvera dans le budget primitif de l'exercice 2025 :

Section Montant Imputation budgétaire - BP 2025

Fonctionnement 809 761,11 € 002 - Recette : Excédent de fonctionnement reporté

Investissement 1206 658,72€ | 1068 - Recette : Affectation en réserve d'investissement

Investissement 1206 658,72€ | 001 - Dépense : Déficit d'investissement reporté

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat proposée par Madame le Maire.

. Vo x de la fiscalité directe locale - Fixation des taux pour l'année 2024,

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 9 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux d'imposition de la manière suivante :

e TFPB (Foncier bâti) : 21,20 %

e TFPNB (Foncier non bâti) : 55,31 %

e TH : 13,71 %

Elle rappelle également que par délibération 2023_D_057 du 19 septembre 2023, le Conseil municipal a décidé de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Considérant que les recettes fiscales sont insuffisantes pour assurer l'équilibre budgétaire, rappelant également que le taux du foncier bâti n’a pas augmenté depuis le début du mandat, voici cinq ans, en dépit de l'impact qu'a eu l'inflation sur le budget communal, Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur une augmentation du taux du foncier bâti.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

3 / 20- DECIDE d'augmenter le taux d'imposition sur le foncier bâti et de reconduire les autres taux à l'identique sur 2025 tels qu'ils figurent sur l’état de notification 1259 COM joint à la présente délibération :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe sur le foncier bâti - TFPB 21,20% 23,20%

Taxe sur le foncier non bâti - TFPNB 55,31% 55,31%

Taxe d'habitation - TH 13,71% 13,71%

Majoration de le ta taxe d'habitation sur o 0 les résidences secondaires - THS 60% 60%

Arrivée de Monsieur Erwan BERARD-BERGERY (19h50)

. Vote du Budget Primitif 2025- Budget Principal

Le Conseil Municipal,

- vu le Code Général des Collectivités, notamment l’article L.2311-1 et suivants ; - vu la délibération n° 2022_D_050 du 22/06/2022 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

- considérant la reprise du résultat de l'exercice 2024 ;

- pris connaissance du projet de budget primitif 2025,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VOTE le budget primitif de l'exercice 2024 équilibré tant en dépenses qu'en recettes, tel

qu'il est présenté dans la vue d'ensemble :

BUDGET PRIMITIF 2025

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 139 364,64 € 3 139 364,64 €

Investissement 4 659 950,83 € 4 659 950,83 €

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement; - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.

Le Conseil municipal sera informé à la séance la plus proche.

- PRECISE que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des articles, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article L.2312-2 du

Code des Collectivités Territoriales.

- JOINT à la présente délibération la feuille des signatures correspondantes.

- PRECISE que ce budget primitif 2025 sera télétransmis au contrôle de légalité suivant l'avenant signé par le Maire, le 30 mars 2012, avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

Budget annexe - Lotissement Les Biolles

. Approbation du compte de Gestion 2024 - Budget Annexe Lotissement les Biolles.

4 / 20Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte de gestion 2024, identique en

tous points au compte administratif. Elle rappelle au Conseil que le compte administratif

retrace l'exécution du budget par la commune (donneur d'ordre) alors que le compte de

gestion retrace l'exécution des ordres donnés par la commune au trésorier public. Il serait

tout à fait anormal que ces deux comptes ne soient pas identiques. En l'absence de questions,

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2024 à

l'unanimité.

. Approbation du compte administratif 2024 - Budget Annexe Lotissement Les

Biolles.

Madame le Maire présente le compte administratif dont les résultats de clôture s’établissent ainsi pour l'exercice 2024 :

> La section de fonctionnement présente un excédent de 438 977,92 €

> La section d'investissement présente un déficit de 153 048,74 €

Madame le Maire quitte la salle des délibérations et Monsieur Jean-Paul Musard, premier adjoint, prend la présidence de la réunion. En l'absence de questions, Monsieur Musard propose au Conseil de voter l'approbation du compte administratif et de donner à Madame le Maire quittance de sa gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif pour l'exercice 2024 et donne quittance de sa gestion à Madame le Maire.

Madame le Maire est rappelée dans la salle et remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne.

. Affectation du résultat 2024 - Budget Annexe Lotissement Les Biolles

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l'affectation du résultat de l'exercice 2024 fait apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement et déficitaire en section d'investissement.

Elle propose donc l'affectation du résultat suivante, affectation que l’on retrouvera dans le budget primitif de l'exercice 2025 :

Section Montant Imputation budgétaire - BP 2025

Fonctionnement | 438977,92€ | 002 - Recette : Excédent de fonctionnement reporté

Investissement 153 048,74€ | 001 - Dépense : Déficit d'investissement reporté

Investissement 153 048,74€ | 3355 (040) - Recette : Stock de travaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat proposée par Madame le Maire.

. Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Lotissement Les Biolles

Le Conseil Municipal,

- vu le Code Général des Collectivités, notamment l'article L.2311-1 et suivants ;

- vu la délibération n° 2022 D 059 du 28/07/2022 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

5 / 20- considérant la reprise des résultats de l'exercice 2024 ;

- pris connaissance du projet de budget primitif 2025,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VOTE le budget primitif de l'exercice 2025 équilibré tant en dépenses qu'en recettes, tel

qu'il est présenté dans la vue d'ensemble :

BUDGET PRIMITIF 2025

Dépenses Recettes

Fonctionnement 613 755,41 € 613 755,41 €

Investissement 327 816,23 € 327 816,23 €

- PRECISE que le présent budget est réputé voté par chapitre sans vote formel sur chacun des articles, en fonctionnement comme en investissement, conformément à l’article L.2312-

2 du Code des Collectivités Territoriales.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.

- JOINT à la présente délibération la feuille des signatures correspondantes.

- PRECISE que ce budget primitif 2024 sera télétransmis au contrôle de légalité suivant l'avenant signé par le Maire, le 30 mars 2012, avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

IL Acquisitions foncières

. Acquisition de

VUARAMBON.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les consorts VUARAMBON ont proposé à la commune d'acquérir les parcelles ci-dessous :

Section | N° Lieudit Surface Estimation

B 382 Le Penaz 1420 m° 355€

C 182 Les Fays 3 961 m°? 2 765€

B 337 Les Graz 1 512 m? 910€

B 1159 Les Graz 2990 m? 900€

B 345 Les Graz 2 792 m? 840€

C 46 | Grange Buttet | 6 878 m? 2 750€

B 159 | LesRenards | 1121 m2? 225€

B 1163 Rocafort 2 130 n°? 860€

B 407 Le Penaz 2 953 m2? 1480€

B 414 | Bois de Fayan 291m° 115€

B 347 Les Beuloz 3 696 m? 1 500€

B 349 Les Beuloz 80 m° 1 300€

B 1173 | Les Beuloz 1 667 m° 700€

B 1174 | LesBeuloz | 16 508 m° 5 300€

TOTAL 47 999 m? 20 000 €

6 / 20Ces parcelles, présentent un intérêt particulier puisqu'elles sont mitoyennes de terrains communaux et certaines d’entre elles sont situées sur le sentier inscrit au PDIPR. Par ailleurs, cette acquisition s'inscrit dans la préservation du massif forestier des Voirons dont une partie est classée en zone Natura 2000.

Elle précise qu'une estimation a été réalisée par Monsieur Joseph ROCH, technicien forestier, pour un montant total de 20 000,00€.

Elle demande alors au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire ;

- pris connaissance de l'estimation établie par M. ROCH, Technicien forestier ;

- considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ces parcelles :

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE l'acquisition par la Commune des parcelles détaillées ci-dessus appartenant à l'indivision VUARAMBON ;

- ACCEPTE le prix fixé par l'estimation précitée soit 20 000 € (vingt mille euros) pour l'ensemble des parcelles ;

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir pour l'application de la présente décision et l'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant et notamment l'acte à intervenir.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal 2025.

Demande de subvention au titre du CDAS 2025 : Acquisition de parcelles forestières.

Monsieur Jean-Paul MUSARD, Maire-adjoint, rappelle au Conseil municipal qu'il a été décidé d'acquérir plusieurs parcelles forestières dans le massif des Voirons, appartenant à l'indivision VUARAMBON.

Le coût total de ces acquisitions s’élève à 20 000€. Considérant l'intérêt environnemental de ces parcelles, il demande donc à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Madame le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil départemental au titre du CDAS 2025.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul MUSARD,

- Considérant l'importance d'acquérir ces parcelles pour préserver l’environnement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre du CDAS 2025 pour l'opération susvisée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents.

7 / 20. Convention de portage foncier par l‘Etablissement Foncier de la Haute-Savoie -

Acquisition du bâtiment « La Diligence » sis 144 Place des Marronniers.

Madame le Maire rappelle que la commune de Boëge a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) en vue d'acquérir le bâtiment « La Diligence », propriété bâtie en centre bourg. Cette acquisition permettra à la commune de pérenniser le commerce bar/restaurant dont elle souhaite conserver la maîtrise et pour laquelle elle s’est déjà portée acquéreur du fonds mais également de proposer des logements abordables éventuellement en bail réel solidaire avec La Foncière de Haute-

Savoie.

Rappel des biens désignés :

Section - N° parcelle Adresse Surface (m°)

C655 144 Place des Marronniers 179

Bâtisse mitoyenne d'environ 300m° comprenant :

- Au rez-de-chaussée un bar/restaurant d'environ 126m° - occupé suivant bail

commercial débuté le 23 novembre 2020, avenant du 28 juin 2024 ;

- Au 1° étage, un appartement de type 3 de 82m° - LIBRE

- Au 2ème étage, un appartement de type 2 bis de 87m° - LIBRE

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l'EPF (2024/2028), thématique « LOGEMENTS POUR TOUS »; portage sur 15 ans,

remboursement par annuités constantes.

Dans sa séance du 21/03/2025, le Conseil d'administration de l’'EPF a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé sur la base d'un avis d’une expertise foncière et pour la somme totale de 280 000,00 euros.

Le Conseil municipal,

- Vu l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme ;

- Vu les statuts de l'EPF 74 ;

- Vu le PPI (2024 / 2028);

- Vu le Règlement Intérieur de l’'EPF 74;

- Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie ;

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE un portage par l'EPF aux conditions suivantes :

- Durée du portage : 15 ans

- Frais de portage : 2,70% sur le capital restant dû et sur les frais annexes

- Remboursement : par annuités constantes

- APPROUVE les modalités d'intervention et de restitution des biens ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à

l'application de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025.

8 / 20III. Urbanisme

. Retrait de la préemption sur les parcelles C1675, C1934, C1936 et C1937 situées au

lieudit Le Marais.

Madame le Maire rappelle qu'en 2018, la commune a décidé d'exercer son droit de préemption sur les terrains situés au lieudit « Le Marais » numérotés C1675, C1934, C1936 et C1937, appartenant à la Commune de Burdignin. Par délibération du 10 novembre 2018, elle a également délégué l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74).

Considérant que le tribunal a annulé la DIA par laquelle la commune de Burdignin s'engageait à vendre ce terrain à un porteur de projet auquel Boëge s’opposait et que cette préemption est donc caduque, Madame le Maire propose au Conseil municipal de renoncer à cette préemption et donc d'annuler le portage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ DECIDE de retirer la préemption sur les parcelles C1675, C1934, C1936 et C 1937. - _ ANNUIE le portage contracté auprès de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie. - CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir et l'AUTORISE à signer tous documents s’y rapportant.

Projet de i r les Zones d'‘Accélération Energies Renouvelables

[ZAEnR).

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 septembre 2024, le Conseil municipal a souhaité lancer une concertation avec les administrés avant un débat plus conséquent au sein du conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Elle soumet donc à l'assemblée délibérante un projet de dossier de concertation. Le dossier présenté convient à l’ensemble des élus qui décide d'ouvrir la concertation du 15 avril 2025 au 30 juin 2025.

Réflexion sur l'intégration de la commune au projet de mise en place d'un réseau de

chaleur porté par la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Madame le Maire explique au Conseil municipal que la Communauté de Communes de la Vallée Verte a lancé une étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur bois énergie pour alimenter les bâtiments intercommunaux. Le Syane missionné pour la réalisation de cette étude a proposé plusieurs scénarios dont un qui intégrerait certains bâtiments communaux.

Madame le Maire demande donc à l'assemblée délibérante de bien vouloir échanger à ce sujet avant de prendre une décision.

Elle ouvre le débat en partageant son avis sur le sujet et pense que ce type de projet n’est pas aussi écologique qu’il n’y paraît (abattage des arbres, rotations de camions...) excepté pour des projets très centrés et elle n’est pas favorable à l’idée d'inclure les bâtiments communaux.

Jean-Paul MUSARD poursuit en indiquant que les installations de chauffage actuelles des différents bâtiments communaux sont récentes et qu'il n’y a pas de réel intérêt à investir à ce jour.

9 / 20Patrick SAILLET ajoute qu'il pourrait être intéressant d'étendre cette proposition aux particuliers. Madame le Maire pense que la ressource en bois serait insuffisante et Jean-Paul MUSARD précise que la proposition a été faîte au collège, mais le coût des travaux était trop important et aux bâtiments du Bru, aucune réponse n’a été formulée.

Le Conseil municipal,

-_ Entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Pris connaissance du projet de mise en place d’un réseau de chaleur, - Considérant les installations de chauffage actuelles et récentes des différents bâtiments

communaux,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Emmanuel BOGILLOT et Patrick SAILLET)

-_ DECIDE de ne pas être intégré au projet de mise en place d’un réseau de chaleur porté par la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

- _ CHARGE Madame le Maire d’en informer la Communauté de Communes de la Vallée

Verte.

. Reprise de l’ancienne station d'épuration située R la Cr

Madame le Maire explique que lors du transfert de la compétence eau et assainissement au Syndicat des Rocailles et Bellecombe (SRB), la station d'épuration située Route de la Crosse a également été transférée au syndicat. Bien que la commune reste propriétaire, le SRB en a

l'usufruit.

Les travaux de raccordement étant terminés depuis presque deux ans, cet équipement est maintenant neutralisé et a perdu sa vocation d'origine.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le SRB afin de récupérer l'ensemble de cet espace et linfrastructure associée. Cela permettrait aux services techniques de stocker des matériaux et éventuellement du petit matériel.

Le Conseil municipal,

- _ Entendu l'exposé de Madame le Maire,

-_ Considérant l’utilité pour la commune de récupérer cet espace

#02

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CHARGE Madame le Maire de solliciter le Syndicat des Rocaïilles et Bellecombe afin de récupérer l’ancienne station d'épuration située Route de la Crosse.

-_ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction.

. Projet de mise en place de distributeurs à casiers pour la vente de produits locaux.

Madame le Maire explique qu'elle a été sollicitée par Madame Stéphanie DUPRAZ et Monsieur Julien VUILLERMET au sujet d’un projet de distributeur à casiers pour des produits locaux, sur le parking du cabinet paramédical Rue de la Vallée Verte.

Madame le Maire suspend la séance pour donner la parole à Monsieur VUILLERMET afin

qu'il explique son projet et réponde aux questions des élus.

10 / 20Madame le Maire remercie Monsieur VUILLERMET pour sa présentation et demande au Conseil municipal d'y réfléchir afin de délibérer lors de la prochaine séance. La suspension est donc terminée.

Poi ‘information sur l'avancée du SCOT

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le Sénat a voté une proposition de loi modifiant significativement la loi ZAN, appelée loi TRACE. En effet la loi ZAN est très difficile d'application et avec des informations contradictoires.

Elle explique également que les échanges lors des bureaux du SCOT sont très compliqués. Elle a alors proposé à Monsieur BRUNO FOREL, Président du SCOT, de remettre certains points après le vote de la nouvelle loi : elle rappelle que la loi doit être votée dans les mêmes termes à l'Assemblée Nationale et au Sénat, faute de quoi on rentre dans un processus de navette - négociations entre les deux assemblées pour aboutir à un texte commun. Les mesures actuellement prévues dans la proposition votée par le Sénat aurait un impact considérable sur les calculs de consommation foncière du SCOT tel que conduits maintenant et le rendraient immédiatement obsolète. Il a donc été décidé au bureau du SCOT de conduire un travail qualitatif beaucoup plus approfondi sur deux des axes, l’axe économique, et l’axe environnement et de laisser actuellement en repos l'axe démographie et logements sur lesquels de profonds désaccords demeuraïient.

. Point d'information sur l'avancée de la révision générale du PL

Madame le Maire rappelle que le lundi 17 mars, une journée de rendez-vous avec Îles pétitionnaires de l'enveloppe urbaine a été organisée afin de bien étudier les besoins.

Au vu de la loi TRACE et des modifications apportées sur le terrain du Marais, il y aura très certainement plus de possibilités pour l'urbanisation mais au préalable, l’urbaniste chargée de la révision générale du PLU doit effectuer de nouveaux calculs. Il faudrait alors réfléchir à un phasage de l'urbanisation dans les hameaux, une fois que la consommation dans le chef-lieu sera complètement utilisée.

Patrick SAILLET demande si on retrouvera des zones 1AU et 2AU. Madame le Maire ne sait pas si ce type de zonage existera dans la nouvelle loi mais le principe resterait similaire.

Le Conseil municipal apporte un avis favorable à cette idée et Madame le Maire précise que l'ensemble des élus continuera d'être invité à chaque réunion.

Poin ï ion _ sur r X_pr rl ise_PELLET-JAMBAZ

Menuiserie

Madame le Maire explique qu’au vu de l’activité de l'entreprise de menuiserie PELLET- JAMBA?, il est imposé de créer une réserve d'eau. Monsieur PELLET-JAMBAZ souhaiterait construire cette réserve d'eau sous une parcelle communale en prenant à sa charge le montant des travaux et en mutualisant cet équipement avec la commune et le SDIS. Le Conseil municipal trouve cette idée très intéressante, il faudra simplement être vigilant aux installations envisageables si la cuve est installée dans la zone humide.

11/20IV. Construction de la Gendarmerie

. Point d'information sur les travaux.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint délégué à la construction de la gendarmerie. Le nettoyage de l’enceinte et l'aménagement extérieur sont

en phase finale.

Un rendez-vous est fixé le 1° avril avec la gendarmerie pour la rédaction du nouveau bail et le transfert des contrats de maintenance.

La livraison est prévue fin mai.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT va essayer d'organiser une visite du chantier pour les membres du Conseil municipal.

. Demande de subvention CDAS 2025 - Opération : construction gendarmerie.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental de la Haute- Savoie, au titre du CDAS, a déjà attribué un soutien financier de 400 000 €. Le Conseil

départemental contribue également en ligne directe pour 600 000 €.

Le coût total du projet est maintenant estimé à 4 840 209 € HT. Madame le Maire rappelle que cette nouvelle brigade couvre le territoire de la Vallée Verte et de la Vallée du Brevon. Afin de mener à bien ce projet, elle propose à l’Assemblée délibérante de solliciter une aide complémentaire auprès des Conseillers départementaux.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à

l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental une subvention de 200 000 €, au titre du CDAS 2025, pour le projet de construction de la gendarmerie.

V. Travaux

. Plan de circulation

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET, 5ème adjoint en charge du plan de circulation.

Il explique que le groupe de travail mobilité et sécurité s’est réuni le samedi 8 mars et souhaite proposer les changements suivants :

Deux grandes mesures :

> Proposition 1 : Modifier la circulation sur la Place des Marronniers en interdisant

l'entrée et la sortie dans le carrefour de la Rue de la Vallée Verte. Une phase d’expérimentation pourrait être mise en place à partir des vacances d'été (le 7 juillet) et jusqu’au 31 décembre 2025. Il est également proposé d'organiser une concertation pour

recueillir les avis des usagers.

Béatrice LATOUR trouve que c’est une mesure pertinente car l'entrée et la sortie de la Place

Marronniers face à la Poste est dangereuse.

Les élus précisent qu'il faudra trouver une solution modulable qui s'adaptera aux jours de marché et à la foire de Saint-Maurice.

12 / 20> Proposition 2 : Limiter la vitesse à 30km/h uniquement en centre-bourg. Patrick SAILLET va se renseigner auprès de du Conseil départemental pour connaître la règlementation sur la pose des panneaux.

L'ensemble du Conseil municipal est favorable à ces deux mesures et insiste sur la communication à faire autour de ces changements.

Monsieur Patrick SAILLET poursuit en expliquant d’autres mesures visant à sécuriser la circulation :

> Installer un miroir à la sortie de la route de la Crosse (à vérifier avec la DDE) ; > Voir avec la boulangerie JANIN pour instaurer un sens de circulation sur le parking (entrée par le bas et sortie vers le haut) ;

> Réfléchir à une solution pour le stationnement au carrefour de la RD20 et de la rue Guillermin (gêne la visibilité) ;

> Instaurer un sens de de circulation à la station-service (les gérants sont favorables mais il faut réfléchir à la manière d'articuler l’accès avec l'arrière de l'immeuble Hirmentaz) ;

> Instaurer un sens de circulation sur le parking de l’immeuble Hirmentaz. Béatrice LATOUR propose également de renforcer les panneaux de signalisation. Place des Marronniers : matérialiser l’interdiction de stationner à l’angle du bar des Marronniers et créer une place PMR en face de l’opticien ;

Identifier une place de parking réservée aux cars entre le point d'apport volontaire de la rue de Saxel et la menuiserie PELLET-JAMBAZ ;

Enlever le passage piétons situé entre l'agence immobilière et la rue du Bourno (dangereux par manque de visibilité) :

Installer une signalétique piétonne pour indiquer le chemin piéton entre la route de Saxel et la route de Chez Layat;

> Il avait également été évoqué l’idée de réaliser des passages piétons en 3D mais les expérimentations sont dangereuses pour les automobilistes. Ce projet est donc abandonné.

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Y

. Point d'information sur les travaux

Monsieur Patrick SAILLET informe le Conseil municipal sur les travaux en cours :

Un dossier pour la sécurisation de l’arrêt de bus de Riondy a été envoyé à la Région via la Communauté de Commues de la Vallée Verte ;

Les travaux pour réaliser le chemin piéton pour relier la nouvelle gendarmerie débuteront très prochainement ;

Les travaux de goudronnage du chemin de Chez Ranquin seront entrepris au printemps ; Les travaux de génie civil de la fibre sont terminés. La fibre devrait bientôt être accessible sur toute la commune ;

Le SYANE se pose la question de l'éclairage du parking du Monastère. Au vu des travaux d'aménagement paysager prévus par le Conseil départemental, Patrick SAILLET propose de les mettre en relation ;

Dans le cadre de la rénovation de l'espace sportif polyvalent, l'espace de stockage des services techniques sera transféré vers la déchetterie et le hangar à sel devra peut-être être déplacé (aux frais de la Communauté de Communes de la Vallée Verte) ; Les travaux de la salle communale (éclairage, douche...) sont en cours ; Le Raid Orange INSA Lyon aura lieu le 19 avril sur Boëge et devrait perturber la circulation très légèrement entre 05h00 et 10h00.

13 / 20. Programme d'actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier -

ONF - Année 2025.

Madame le Maire explique que le 31 janvier dernier, elle a reçu Monsieur Yann DILIN, technicien ONF, pour la présentation du programme d'actions préconisé pour la gestion de la forêt communale de la commune de Boëge. Monsieur DILIN ne pouvant être disponible ce soir, Madame le Maire se charge d'exposer les actions et demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer.

Celui-ci se décompose en trois tranches :

- La première, pour un montant de 4 100,00€ HT, porte sur des travaux d'infrastructure à savoir des recherches de limites (970€) afin de connaître précisément le territoire de la commune ainsi que des marquages (3 130€).

- La seconde concerne des opérations liées à l'accueil et à la sécurité du public ; à savoir :

e Fourniture et pose panneaux interdiction feux (Parking Rocafort) : 830,00€ HT

e Entretien et abattage des arbres dangereux ou scolytés : 1 190,00€ HT

e Création d’une place à feu en plots et signalétique : 4 040,00€ HT ;

e Pose d’une table banc : 1 190,00€ HT ;

- La troisième, pour un montant de 1 780,00€ HT, concerne des opérations de maintien de la propreté des forêts et des espaces naturels.

Madame le Maire rappelle qu'il est possible de ne choisir que certaines actions et au vu du contexte budgétaire incertain, propose au Conseil municipal de statuer sur les travaux les plus urgents et de reconsidérer les autres propositions plus tard si les finances le

permettent.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance du programme d'actions proposé par l'ONF,

- considérant le contexte budgétaire incertain,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- VALIDE uniquement les travaux d'entretien et d’abattage des arbres dangereux ou

scolytés pour un montant de 1 190€ HT ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VI. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

. Subvention 2025 à la Mission Locale du Genevois.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de la Mission

Locale pour l'emploi des jeunes qui tient une permanence hebdomadaire le mardi matin dans les locaux de la mairie.

Elle rappelle le rôle important de cette association pour aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement pour 2025 d'une subvention de 2 079,72€ calculée ainsi : (0,94 € x 1983 hab.) + (21,30 € x 10 jeunes accompagnés en 2024);

14 / 20- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2025 du Budget Principal.

«Subvention à l'association des lieutenants de louveterie.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une demande de soutien financier de la part du groupement des lieutenants de louveterie de Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal,

- pris connaissance de la demande de subvention,

- Considérant que les services rendus bénévolement par l'association de louveterie méritent une reconnaissance,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 200 € à l'Association de louveterie. - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget principal 2025.

«Subvention association « Sourire et main tendue ».

Madame le Maire explique qu’elle a été sollicitée par une nouvelle association installée à Saint-André-de-Boëge dont les missions sont proches de celles proposées pat l'ADMR. Madame le Maire et le Conseil municipal estiment que cela fait «concurrence » aux associations déjà présentes sur la commune et ne souhaitent pas subventionner.

. Demande d'utilisation de salles par le Feufliazhe

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d'une demande de l'association du Feufliazhe qui souhaite occuper la salle des aînés dans la maison des associations les 1er et 3ème jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h00 afin de répéter leur nouveau programme musical 2025.

L'Assemblée délibérante décide de ne pas accepter.

. Marché des créateurs 2025.

Madame le Maire explique qu'elle a rencontré les représentantes de l'association Vallée Verte Créative concernant l’organisation des marchés des créateurs pour l’année 2025. Il est prévu quatre marchés d'été (17 mai, 14 juin, 12 juillet et 9 août) et Madame le Maire a donné son accord pour l'installation d’un foodtruck afin que les commerçants puissent se restaurer. Un marché de Noël est également prévu les 13 et 14 décembre lors duquel une association tiendra une buvette et vendra de la petite restauration.

. Point d’information sur le Sou des Ecoles.

Madame le Maire explique que l’ancien bureau a entièrement démissionné et qu'il a été remplacé par de nouveaux membres.

415 / 20Point d'information sur l'Ecole de Musique de la Vallée Verte.

Madame le Maire rappelle que l'Ecole de Musique avait acheté des miroirs et les avait stockés dans la salle chorale ; ce qui représentait un réel danger pour les autres utilisateurs. Lors d'une rencontre, il a été décidé de stocker ces miroirs dans la salle des aînés en

attendant que l'association réfléchisse à une solution pérenne.

Elle précise qu’elle a eu l’occasion de rencontrer la nouvelle équipe qui est dynamique et

motivée.

. Demande de location salle communale par l'Orchestre Municipal de Fillinges.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d'une demande de l'Orchestre Municipal de Fillinges qui souhaite louer la salle La Ferma les 3 et 4 janvier 2026 pour organiser leur concert du Nouvel An.

Le Conseil municipal souligne qu'ils sont présents lors des cérémonies officielles et qu'ils

essayent de travailler avec l'Ecole de Musique de la Vallée Verte.

Ils donnent un avis favorable et propose d'adapter le prix de la location.

Demande de location de la salle communale par les anciens élèves du collège Jean-

Marie MOLLIET.

Madame le Maire explique qu’elle a été sollicitée par Monsieur Jérémy BON qui souhaite organiser une journée de retrouvailles entre anciens élèves du collège de Boëge le 13

septembre 2025 dans la salle La Ferma.

Le Conseil municipal donne un avis défavorable car l'organisateur n’habite pas sur la commune et ce n’est pas une association. Cela risque donc de créer un précédent.

VIL.Personnel communal

. Tableau des effectifs - Budget principal 2025.

Madame le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents

nécessaires au fonctionnement des services.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre : Jean-Paul MUSARD):

- APPROUVE le tableau des effectifs de la commune de Boëge joint à la présente

délibération ;

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées

à compter de l'entrée en vigueur de la présente ;

16 / 20- PRECISE que les postes peuvent être pourvus par voie contractuelle si les candidatures

par mutation ne répondent pas aux conditions de l'emploi concerné.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en

cours.

ivité de BOËGE

Tableau des effectifs au 1er mars 2025

Annexe à la délibération 2025 D_027

2e Durée Poste Date de | Reference nn:

Service re modificati| délibératio Catégorie Grade hebdo mn PssIons {pour DELE Statut création on n adaire information] depuis le

EE 0107/2009 du 26/03/2009 ê Attaché 2525 Secrétariat général 00712021

2020 _D_008 3 PRE sn 0107/2020 du 0H07/2020 B Rédacteur 35/35 Secrétariat général Titulaire

Adjoint

. 2021 D 039 Administratif Urbanisme, accueil, —n à LÉMEE LAROTEUE] du 0110612021 | © | Principalde 2ème | °°%5 assistant DGS Tire classe =

Adjoint

Comptabilit 2022_D_084 Administratif Comptabilité, titres Ru ë En du25n082022| © | Principadetère | 95 | didentité, acoueit Truite

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17 / 20Projet de mise en place du Compte Epargne Temps.

Madame le Maire propose au Conseil municipal un projet de délibération pour la mise en

place du Compte Epargne Temps (CET) avant de le soumettre au Comité Social Territorial

du Centre de Gestion.

Elle rappelle que le CET permet de conserver sur plusieurs années, les jours de congés, RTT,

récupérations et heures supplémentaires non pris. La collectivité a la possibilité de

monétiser ou non les jours épargnés (au-delà de 15).

Le Conseil municipal après avoir échangé, décide d'opter pour la monétisation et charge

Madame le Maire de soumettre la proposition au Comité Social Territorial avant de

délibérer.

VIIL Vie politique

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020_D_ 060 du 1: septembre 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Laurent GEX-FABRY comme délégué titulaire et Monsieur Jean GRANGE comme délégué suppléant pour représenter la commune auprès de l'association des Communes Forestières de Haute-Savoie.

Elle propose d’abroger la délibération initiale et de désigner un nouveau délégué titulaire. Elle demande si des élus sont volontaires et fait savoir que Monsieur Patrick SAILLET, 5ème adjoint au Maire, propose de représenter la commune auprès de cet organisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- PRECISE que la délibération n° 2020_D_060 est abrogée.

- DESIGNE par 13 voix pour :

- Monsieur Patrick SAILLET : délégué titulaire,

- Monsieur Jean GRANGE est maintenu délégué suppléant,

Pour représenter la commune auprès de l’association des communes forestières de Haute-

Savoie.

- CHARGE Madame le Maire de communiquer cette modification à l'organisme.

. Modification de la délégation du 4è"e adjoint.

Madame le Maire explique que compte-tenu de sa charge de travail, elle a délégué les affaires scolaires à Madame Julie VERDAN, 4ère adjoint (arrêté n° 2025 AM _02).

Madame Julie VERDAN explique qu’en ce moment la pause méridienne est compliquée, des règles strictes ont dû être mises en place par le personnel. Des avertissements ont été adressés à huit élèves et des rencontres avec les familles sont en cours.

18 / 20IX. Questions diverses

. Projet de Maison des Assistantes Maternelles.

Madame le Maire rappelle que l'appartement situé au-dessus de La Poste a été soumis aux services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) pour un projet de Maison des Assistantes Maternelles (MAM). Malheureusement, la PMI a rendu un avis négatif considérant que le local était en étage et sans ascenseur.

Cet appartement sera alors prochainement à la location.

«Adhésion à l'ANEM.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande d'adhésion de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne). Bien que consciente des intérêts portés par cette association, l'assemblée délibérante ne souhaite pas adhérer cette année.

. Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Haute-Savoie.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'adhésion à l'AMR74 (Association des Maires Ruraux de Haute-Savoie). Bien que consciente des intérêts portés par cette association, l'assemblée délibérante ne souhaite pas adhérer cette année.

DAGE.

Madame le Maire rappelle que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour 6 ans les orientations permettant d'atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ».

Le programme 2028 - 2033 est déjà en élaboration et les élus seront prochainement conviés à des rencontres.

Fête foraine,

Madame le Maire explique que la petite fête foraine aura cette année lieu du mardi 8 avril au lundi 14 avril 2025. Les manèges seront installés sur les deux travées côté Crédit Agricole afin de laisser libre l'accès à l'école du Château. Les riverains du bâtiment «Le Porte- Plume » utiliseront la rue du Château pour rejoindre leur parking.

«Demande du FCVV pour l'organisation de la fête de la musique.

Madame le Maire explique qu'à l’occasion de la fête de la musique, le FCVV, en accord avec le bar des Marronniers, va tenir une buvette avec petite restauration. Ils souhaiteraient que la Place des Marronniers soit fermée pour sécuriser les abords.

Madame le Maire n’y voit pas d’inconvénient mais pense qu'il serait judicieux de laisser un espace pour le stationnement.

Monsieur Patrick SAILLET se propose de suivre ce dossier et de se mettre en lien avec l'association.

«Demande des scouts de la Vallée Verte pour le financement de leur camp d'été

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une demande des scouts d’Annemasse Vallée Verte qui souhaitent faire des actions afin de financer leur camp estival.

19 / 20Ils souhaiteraient vendre des gâteaux à la sortie de la messe. Madame le Maire demande donc à Madame Claudie NICAISE de bien vouloir demander l'avis au Père Damien. Ils aimeraient également aider les services de la commune or, il est impossible pour les

collectivités de recruter des mineurs.

Projet de création de distillateur ambulant à Châtel

Madame le Maire a été sollicitée par Monsieur REYMAN qui a un projet de création d'une entreprise de distillateur ambulant à Châtel et souhaïterait savoir si la commune de Boëge serait intéressée par la mise à disposition d'un espace pour l’accueillir.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT se charge de demander des renseignements

complémentaires sur l'activité.

.Remerciement

Madame le Maire donne lecture des remerciements adressés par la famille DONCHE à l’occasion du décès de leur maman, Madame Marie-Thérèse DONCHE.

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l’absence de questions

supplémentaires, déclare la séance levée à 22h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Fabienne SCHERRER Julie VERDAN

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