Procès Verbal - pv cm 2025.11 26 1

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Procès Verbal - pv cm 2025.11 26 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025.11 26 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE — tél : 04 50 39 10 01

Mail : mairie@boege.fr - Site : www.boege fr Q À, Sr es

Canton de SCIEZ

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025

Sur convocation en date du 18 novembre 2025, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 26 novembre 2025, à 19 h 00, sous la présidence de Madame Fabienne SCHERRER, Maire.

Etaient présents: Mmes Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Martine

NOVEL, Fabienne ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD- BERGERY {arrivé à 19h450), Emmanuel BOGILLOT, Stéphane CALLEJA, Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD, Patrick SAILLET,

Absents excusés: Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Emilie CHATEL, MM Jean-François CHARRIERE, Laurent GEX-FABRY, Jean GRANGE (qui a donné procuration à Martine NOVEL), Joël SEBILLE (qui a donné procuration à Patrick SAILLET).

Secrétaire de séance : Madame Julie VERDAN.

Ordre du jour :

I. Domaine et patrimoine

. Portage foncier - Acquisition du bâtiment sis 15 rue de Saxel

. Vente des parcelles C3107 et C3221 à l'association du Foyer Paroissial de Boëge . Forme du Bail Constitutif de Droit Réel pour le bâtiment de La Diligence IL. Urbanismeettr

. Point d’information sur l'OAP Riondy - Les Arolles

. Réflexion sur la question des parkings dans le cadre de la rénovation des bâtiments du centre-bourg

. Autorisation de morcellement du lot 7 du lotissement ZA La jonchère . Point d'information sur la révision du PLU

. Point d’information sur le SCOT

. Inspection des canalisations - Gendarmerie

. Point d’information sur les divers travaux

. Plan de circulation

III. Finances

. Décision modificative n°2 - virements de crédits.

. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant vote budget IV. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

. Subvention 2025 à l'OGEC de l'école du Château

. Subvention 2025 à l'association Pages Ouvertes

. Subvention 2025 à l’association Entracte à Boëge

. Subvention 2025 à l'association La Boule Verte

. Subvention classe de découverte 2026 - Sou des écoles publiques . Subvention exceptionnelle à la MARPA La Clairière

V. Personnel communal

. Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial - accroissement temporaire d'activité

1/14. Point sur les services techniques

VI. Questions diverses

. Elections législatives partielles

. Cérémonie des vœux 2026

. Organisation de la galette des rois - CCAS

. Avis du Conseil municipal sur une demande de location de la salle communale . Remerciements

Madame Fabienne SCHERRER, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte

à 19h00.

Désignation d'un secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal désigne Madame Julie VERDAN en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante si le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2025 fait l'objet d'observations. En l'absence de remarques, le Conseil municipal

valide celui-ci à l'unanimité.

I. DOMAINE ET PATRIMOINE

.P e foncier par l'Etablissement Public Foncier la Haute-Savoie (EPF 74) -

uisition du bâtiment sis 15 rue de Saxel.

Madame le Maire rappelle que la commune de Boëge a sollicité l'intervention de l'EPF en vue d'acquérir le bâtiment sis 15 rue de Saxel, propriété bâtie en centre bourg. Par cette acquisition dans un secteur stratégique, la commune envisage: la réouverture au rez-de- chaussée d’un commerce pour renforcer la vitalité économique et la réhabilitation de logements à destination des employés des services publics ou assimilés présents sur le secteur, et des publics en difficultés avec des loyers modérés, en dessous du marché.

Rappel du bien désigné :

Section - N° parcelle Adresse Surface (m°)

C 646 15 rue de Saxel 119

Bâtisse mitoyenne d'environ 204m° de 3 étages composée d’un ancien commerce d'environ 27 m° au rez-de-chaussée, de pièces à vivre (cuisines, chambres etc.) d'environ 157 m° sur les différents étages, de combles non habitables et d’une cave en sous-sol - Libre de toute occupation.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l'EPF (2024/2028), thématique « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIVERSIFIÉ réindustrialisation/développement économique QUALITE DU CADRE DE VIE : services de proximité et d'équipements publics » ; portage sur 15 ans, remboursement par annuités

constantes.

2 / 14Dans sa séance du 21/11/2025, le Conseil d'administration de l'EPF a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé, sur la base d’un avis du service des domaines et pour la somme totale de 308 000,00 euros.

Le Conseil municipal,

- Vu Particle L 324-1 du Code de l'Urbanisme ;

- Vu les statuts de l'EPF 74 ;

- Vu le PPI (2024 / 2028);

- Vu le Règlement Intérieur de l'EPF 74 :

- Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie ;

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE un portage par l’EPF aux conditions suivantes :

- Durée du portage : 15 ans

- Frais de portage : 2,70%

- Remboursement : par annuités constantes

- APPROUVE les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de l'exercice 2026.

Vente des parcelles C 3107 et C 3221 à l'association du foyer paroissial de Boëge.

Madame Fabienne SCHERRER, rappelle que par délibération n° 2019 D_ 044 du 8 octobre 2019, le Conseil municipal a déjà vendu une partie des terrains situés à l'arrière de l’école privée du Château à l'association du foyer paroissial de Boëge et dans le même acte s’est engagé à vendre le restant au même prix ; à savoir 100€/m°.

Les parcelles C 3107 et C 3221 relèvent du domaine privé de la commune et se retrouvent enclavées. Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir s’en défaire afin de respecter les engagements pris lors du précédent mandat.

Le Conseil Municipal,

- vu la délibération du 8 octobre 2019;

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

après en avoir délibéré, à l'unanimité (Martine NOVEL et Jérémy MOUCHET étant sortis pour

le vote),

- ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée section C numéro 3107 d’une superficie de 515m° ainsi que la parcelle cadastrée section C numéro 3221 d’une superficie de 872m° à l'association du Foyer Paroissial de Boëge ;

- PROPOSE le prix de 100,00 €/m° ; soit un montant total de 138 700,00 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes correspondants.

3 / 14Forme du Bail Constitutif de Droit Réel (BCDR) pour le bâtiment de la Diligence.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le bâtiment de La Diligence sis 144 Place des Marronniers a été acquis par l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie (EPF 74). La commune souhaitant réaliser elle-même les travaux, elle devra contracter

un Bail Constitutif de Droit Réel (BCDR) pendant la durée de ceux-ci. Se pose maintenant la question sur la gestion future de l'ensemble de l'immeuble. En effet, la commune pourrait gérer seule la gestion du local commercial mais il serait plus simple que la gestion des appartements soit laissée à l'EPF.

Après échange, le Conseil municipal opte donc pour un Bail Constitutif de Droit Réel pérenne pour l’ensemble du bâtiment.

II. Urbanisme et travaux

Point d'information sur l'OAP Riondy - Les Biolles,

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la future enveloppe urbaine du nouveau Plan Local d'Urbanisme intègrera un tènement au sommet de Riondy, en limite avec Les Arolles, et pour lequel une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) est

envisagée.

Elle précise qu'une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été déposée dans le courant du mois d'octobre puis retirée. Le projet de lotissement devrait donc bien aboutir.

_Réflexion sur la question des parkings dans le cadre de la rénovation des bâtiments

du centre-bourg.

Madame le Maire explique que plusieurs projets de rénovation de bâtiment du centre-bourg, posent la question du stationnement des véhicules de ces logements. Le problème va également se poser pour la réhabilitation des bâtiments communaux tels que la Maison des

associations, la Diligence, la maison Pomel...

Madame Sylvaine VION, urbaniste en charge de la révision générale du PLU de la commune, a soumis l’idée que la commune pourrait aménager des parkings puis les vendre aux propriétaires avec des clauses strictes ne permettant pas aux propriétaires de vendre ces emplacements afin d'éviter le marché des places de stationnement.

Lors de la rédaction du nouveau PLU, il faudrait donc inscrire en emplacements réservés (ER) et en zonage indexé e (usage public) certains terrains proches du centre bourg pour permettre d'éventuels aménagement de ce type (par exemple, les jardins situés à côté et derrière l'église, une partie de l'espace derrière la boucherie, etc.).

Madame Martine NOVEL et Madame Julie VERDAN ajoutent qu'il faudra que ces parkings soient proches des logements au risque que les habitants se garent sur des parkings communaux, plus proches de leur logement.

Monsieur Patrick SAILLET ajoute qu'il faudra réfléchir à un revêtement perméable.

Madame le Maire conclut en demandant au Conseil municipal de bien vouloir réfléchir à cette problématique afin d'apporter des solutions dans le futur PLU.

4 / 14Point sur les futurs emplacements réservés du PLU.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAIÏLLET qui explique que sur le cadastre, apparaît une servitude qui part de la déchetterie et qui rejoint le pont de la Menoge. Après quelques recherches, ce tracé est en fait un chemin d'exploitation qui permet aux exploitants d'entretenir leurs champs.

Ce chemin est déporté par rapport au sentier du bord de Menoge.

Madame le Maire ajoute qu’une concertation avec la Communauté de Communes de la Vallée Verte est en cours afin que le sentier de bord de Menoge soit marqué en emplacement réservé dans le règlement graphique du nouveau PLU.

Elle indique qu’une demande similaire a été faite au SM3A afin qu'il indique ses besoins.

Elle demande également à l'ensemble des élus de bien vouloir réfléchir à ce sujet et ne pas hésiter à faire remonter les éventuelles régularisations de voirie afin de les inscrire également en emplacement réservé.

. Avenant à la convention de partenariat avec l'entreprise CONDEVAUX TP pour des

ravaux d'exhaussement de sol.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en 2022 la commune a conclu une convention de partenariat avec l'entreprise CONDEVAUX TP pour des travaux d'exhaussement de sol sur la parcelle cadastrée section D numéro 538 au lieu-dit « Les Mégevands ».

L'objectif de cet aménagement était de combler les principales dépressions du terrain afin d’accroitre l'évacuation des eaux de ruissellement et d'améliorer le drainage des terrains sur une surface d'environ 7630m°.

L'entreprise a sollicité la commune pour prolonger l'avenant et augmenter la surface de remodelage en la portant ainsi à 11 780m°.

Madame le Maire précise que l’ensemble de ces travaux sont réalisés en étroite collaboration avec le cabinet Géostrate et un géomètre expert.

Elle ajoute également que le terrain devrait être rendu à l'agriculture d'ici un ou deux ans.

A ce sujet, Madame le Maire précise qu'il n’y a pas d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune et qu'il n’est pas souhaitable d’en créer. Cependant, l’accord trouvé avec l'entreprise CONDEVAUX TP semble convenir à tous et serait donc à envisager dans le cadre du futur Plan Local d'Urbanisme.

. Autorisation de morcellement de terrain dans la zone artisanale de La Jonchère -

Lot 07 - Vente LATOUR.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de Monsieur Edouard LATOUR, propriétaire du lot 7 du lotissement « zone artisanale de la Jonchère », indiquant son intention de vendre une partie de la parcelle C 2307 sur laquelle sont édifiés les anciens bâtiments de l’entreprise LATOUR Energie, mais de conserver l'autre partie de ce terrain. Madame le Maire ajoute que cette transaction serait réalisée à des fins économiques à un autre professionnel.

Comme le précise l'article 33 du cahier des charges de la zone artisanale de La Jonchère « Tout morcellement des terrains vendus est interdit, même après réalisation des travaux prévus, sauf autorisation spéciale et expresse accordée par la commune de Boëge, sans préjudice s'il y a lieu, de l'application des dispositions législatives et règlementaires relatives au

5 / 14lotissement. » Monsieur LATOUR sollicite de la commune une autorisation exceptionnelle de

morcellement de son tènement.

Madame le Maire demande donc à l'assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur

cette demande.

Monsieur Patrick SAILLET souligne le fait que cette autorisation exceptionnelle rendra difficile un éventuel refus ultérieur.

Le Conseil Municipal,

- pris connaissance du courrier de Monsieur Edouard LATOUR ;

- pris connaissance du règlement du lotissement de la zone artisanale de la Jonchère et notamment de son article 33 ;

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que ce morcellement est destiné à des fins économiques et professionnelles

ZOO à

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Madame Béatrice LATOUR est sortie pour le vote) :

- AUTORISE Monsieur Edouard LATOUR à diviser et morceler le lot 7 du lotissement de la zone artisanale de la Jonchère référencé sous la parcelle cadastrée section C, numéro 2307.

- CHARGE Madame le Maire des formalités permettant l'application de cette décision.

Point d’information sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Madame le Maire explique que le dossier sur la révision générale du PLU avance bien. Concernant le projet de reconstruction du collège au lieu-dit La Clouye, la formalité initiale était une Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU (DPEMC) cependant compte-tenu de l'avancée du dossier, cette modification a été réintégrée dans le processus de

révision générale du PLU.

Par ailleurs, le 6 novembre dernier, le cabinet Mont’Alpes est venu présenter le rendu sur l'OAP des trames vertes et bleues. La réunion était très intéressante. La fin du mandat approche mais une séance de Conseil municipal, très certainement en

février, sera consacrée à l'arrêt projet de la révision du PLU.

19h50 : Arrivée de Monsieur Erwan BERARD-BERGERY

«Point d'information sur le SCOT

Plusieurs réunions publiques se sont déroulées au cours du mois de novembre afin d'expliquer le projet du SCOT Cœur de Faucigny et de répondre aux différentes interrogations de la population.

Pour la Communauté de Communes de la Vallée Verte, la réunion publique s’est tenue le 18 novembre et Jacqueline MARCHAL précise qu'il n’y avait que très peu de personnes.

Inspection des canalisations de la nouvelle gendarmerie.

Madame le Maire rappelle qu’à la suite des différents problèmes rencontrés sur les canalisations de la nouvelle gendarmerie, il a été décidé de faire intervenir une entreprise impartiale afin de réaliser une inspection des canalisations des logements du rez-de-

chaussée.

Trois entreprises ont été sollicitées, à ce jour seules deux ont rédigé une offre de prix.

6 / 14La commune prendra en charge cette première intervention et en fonction du résultat, demandera ou non à l’entreprise titulaire du lot remis en cause de bien vouloir rembourser cette somme et d'effectuer les travaux nécessaires.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT pense qu’il faut attendre la réunion du 12 décembre avant de se décider et ne comprend pas pourquoi les devis font apparaître des travaux de curage. Madame le Maire préférerai que cette expertise soit réalisée le plus rapidement possible afin que les éventuels dysfonctionnements soient pris en compte pendant l’année de parfait achèvement de travaux et non ultérieurement par la garantie décennale, ce qui est beaucoup plus compliqué.

Le Conseil municipal souhaite donc attendre les trois devis avant de faire un choix.

. Point d'information sur les divers travaux

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAÏLLET, adjoint en charge des travaux : - Une rencontre avec le SM34 a eu lieu dernièrement afin d'évoquer deux sujets : > Le premier concerne le pont du tram qui se désolidarise. Le SM3A recommande de refaire la rive. Des devis sont en cours et les travaux ne pourront pas avoir lieu avant le printemps. > Le second concerne les berges de la Menoge. Les arbres tombés lors de la mini-tempête du mois dernier ont été retirés par le SM3A. Par ailleurs, Monsieur Patrick SAILLET a sollicité les techniciens sur deux méandres. L'un d'entre eux est stabilisé, l'érosion est terminée. Concernant le second, la vision des techniciens est de laisser faire la nature tout en sécurisant et en réfléchissant à déporter le chemin d'environ 3 mètres. Cela risque d'être compliqué car le déport se situerait sur des parcelles privées.

Il précise également que le rapport du SM3A est à disposition des élus qui souhaiteraient le consulter.

- Eclairage public: Le SYANE va démarrer une nouvelle tranche en janvier sur les secteurs de La Côte, Les Chevriers, Chez Dupuis et Chez Layat.

- L'aménagement du parking du Monastère a été entièrement refait par le Conseil départemental. L’éclairage public va être réalisé par une alimentation solaire et le SYANE sollicite une participation de 60% de la commune sur un devis de 6 751,20€ ; ce qui n'était pas prévu.

Monsieur Patrick SAILLET va donc se rapprocher du Président du SYANE afin d'obtenir des informations complémentaires.

- Cheminement piétons rue de Saxel : Une réunion de réflexion sur le futur projet avec le cabinet GILLET TP a eu lieu dernièrement. Cela permettra à la commune de rentrer en négociation avec le propriétaire et au géomètre mandaté de commencer à travailler sur la surface nécessaire à acquérir pour mener à bien ce projet.

Ce cheminement sera financé par la commune mais en général les mobilités douces bénéficient de subventions conséquentes.

. Plan de circulation.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET, en charge du dossier sur le plan de circulation.

Il rappelle qu’une réunion de travail a eu lieu le 20 octobre dernier et il en ressort des avis partagés de la part des riverains et des commerçants. Il a par ailleurs été décidé de maintenir l'expérimentation jusqu'en mars 2025, date de fin de mandat; afin de se faire une opinion claire de cet essai avant d'engager des frais si ce système est maintenu.

7/14Depuis cette rencontre deux nouveaux avis ont été déposés et ceux-ci interpellent. Le premier, rédigé par La Quincaillerie qui constate une baisse du flux (peut-être pas uniquement dû au changement du sens de circulation) et le second d'un particulier qui explique que les automobilistes ne s'arrêtent plus sur la place et préfèrent différer leurs

arrêts sur Boëge.

Ces deux constats montrent qu’en ville les personnes acceptent de se garer sur un parking éloigné alors que dans un village, il est de coutume de se stationner devant le commerce.

Madame Fabienne SCHERRER ajoute que le problème semble être la fermeture de l'entrée

depuis la rue de la Vallée Verte.

Madame Martine NOVEL ajoute que l'entrée rue de la Vallée Verte créée un nœud.

Monsieur Patrick SAILLET propose de lancer une nouvelle expérimentation avec une possibilité d'entrée uniquement par la rue de la Vallée Verte et l'ajout d’un stop au bout de la

rue de Bourno pour réduire la vitesse.

Madame Julie VERDAN estime qu’en proposant une nouvelle expérimentation, de nouveaux usagers risquent d’être mécontents ; ce qui va probablement rendre le choix encore plus

difficile.

Madame Fabienne ROMAN pense qu’en proposant un nouveau plan de circulation, cela va perturber les automobilistes. Il faut réfléchir à ce que la commune souhaite faire de la Place

des Marronniers : une place ou une route.

Monsieur Stéphane CALLEJA précise que de son côté, il n’a pas entendu de retour négatif.

Il est donc décidé de maintenir l’expérimentation telle qu'elle est actuellement organisée et de programmer une nouvelle réunion de travail début janvier pour échanger à nouveau à ce

sujet.

III. Finances

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire,

- Vu la nomenclature budgétaire M57 ;

- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-D-012 du 27 mars 2025 portant vote du budget primitif 2025 du budget principal ;

- Considérant que des charges de personnels doivent faire l’objet d’une provision et que le

compte correspondant n’est pas alimenté ;

£

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE le virement de crédit au Budget Principal comme indiqué ci-dessous :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre 011 - Charges à caractère général

(article 60631) 215,80 €

Chapitre 068 - Dotations aux provisions

(article 6815) + 215,80 €

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir et l'AUTORISE à signer tout

document s’y rapportant.

8 / 14.Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables.

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que, Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Bonneville à transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Elle précise que ces titres concernent des inscriptions à la surveillance cantine, des redevances d’eau et/ou d'assainissement

Le tableau ci-dessous détaille les créances en cause :

Montant de

Année Numéro du titre Objet la non- valeur

2015 T-712432840033 Eau 144.66 €

2016 T-712432950033 Eau 84.40 €

2017 T-712432750033 Eau 1 088.04 €

T-712432610033 Eau 84.40 €

2022 T-191 Cantine 28.00 €

T-270 AOT domaine public 60.00 €

2023 T-275 AOT domaine public 60.00 €

1 549,50 €

Le Conseil Municipal,

- Entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le SGC de Bonneville,

- Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Trésorière de Bonneville dans les délais légaux.

- Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, - PRECISE que les crédits sont inscrits au compte 6541 du budget principal de l'exercice 2025.

isatio man m Spenses d'investissement avant l'adoption du

Budget 2026.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal :

- que l’article L 1612-1 du CGCT modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 (art. 37) précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

9 / 14- qu’en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que le budget prévisionnel 2025 ne sera pas voté avant la fin du mois de mars,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts en 2025 sur les chapitres détaillés ci-dessous :

sans . BP 2025 BP 2026 dans la limite du DÉtaiIdes Chapites Crédits ouverts 14 des crédits 2025

Chapitre 20 - Immobilisation incorporelle 184 300.00 € 46 075,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 354 000.00 € 88 500,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Opération 146 - Construction Gendarmerie 1 512 979,67 € 378 244,92 €

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son

adoption.

IV. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

. Subvention 2025 à l'OGEC de l'école du Château.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l'OGEC de l’école du Château pour l'exercice 2025, dans le cadre de la convention d'association qui lie l'établissement à la commune.

Elle précise que pour l’année scolaire 2024/2025 l’école a comptabilisé 27 élèves de Boëge.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que la somme votée en 2024 était de 500 € par enfant d’élémentaire résidant sur la commune de Boëge ;

- pris connaissance de la liste des élèves de Boëge pour l’année scolaire 2024/2025

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Jérémy MOUCHET) :

- APPROUVE le versement d'une subvention de 13 500 € pour 2025 (27 élèves x 500€) à l'OGEC, gestionnaire de l’école privée du Château ;

- PRECISE que les crédits sont inscrits au compte 6574 du Budget Principal 2025 et CHARGE Madame le Maire des formalités permettant l'application de cette décision.

. Subvention 2025 à l'Association « Pages Ouvertes ».

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l'association Pages Ouvertes qui met à disposition des séries complètes de romans de littérature enfantine

afin de favoriser les habitudes de lecture chez les élèves.

10 / 14Elle précise que l’école élémentaire publique de Boëge en bénéficie pour plusieurs de ses classes ce qui leur permet de travailler sur un même ouvrage de littérature jeunesse. Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 150 € à l'association « Pages Ouvertes ».

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le versement pour 2025 d'une subvention de 150 € à l'Association « Pages Ouvertes ».

- PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2025 et CHARGE Madame le Maire des formalités permettant l'application de cette décision.

Subvention 2025 à l'Association « Entracte à Boëge ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association « Entracte à Boëge ».

Elle précise que l’association offre des spectacles de qualité accessibles à toute la population. Les statistiques montrent que le public vient essentiellement de la Vallée Verte.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

- ACCEPTE le versement d'une subvention annuelle de 15 000 € à l'association « Entracte à Boëge » chargée de la programmation des spectacles de la salle communale « La Ferma » ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2025 du Budget Principal.

. Subvention 2025 à l’Association « La Boule Verte ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention annuelle de l'Association « La Boule Verte ».

Elle précise qu’ils ont omis de rendre leur dossier dans les temps et propose tout de même de leur verser une participation sur la base de l’année 2024; à savoir 20€ par adhérents de Boëge.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une subvention annuelle de 300 € à l'Association «La Boule Verte » pour l'exercice 2025 ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2025 du Budget Principal.

Subvention Classe de Découverte 2026 - Ecole élémentaire publique.

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention du Sou des écoles de Boëge pour un projet de classe de découverte : « Sport, vélo et vie collective ». Ce séjour aura lieu du 27 au 29 avril 2026 pour les élèves de CM1 et CM? soit 48 élèves (40 de Boëge et 8 de Saxel).

11 / 14£

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

- ACCEPTE d'attribuer une subvention de 800 € (20 € x 40 élèves de Boëge) au Sou des écoles de Boëge pour aider au financement de la Classe Découverte précitée. - _ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Subvention exceptionnelle MARPA La Clairière.

Madame le maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de la MARPA La Clairière située à Habère-Lullin pour permettre le renouvellement d’une partie des équipements de cuisine.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette sollicitation.

Le Conseil Municipal,

- pris connaissance du courrier de la MARPA La Clairière et du devis correspondant à la

subvention demandée,

- considérant que ce foyer accueille des résidents de toutes les communes de la Vallée Verte,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer à titre exceptionnel 500€ pour permettre le renouvellement d’une

partie des équipements de cuisine.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif

2025.

- CHARGE Madame le Maire des formalités nécessaires au versement de cette subvention.

V. Perso mmunal

Point d'information sur le service technique.

Madame le maire explique qu'une première procédure de recrutement pour occuper le poste d'agent technique polyvalent a pris fin en octobre. Celle-ci a été déclarée infructueuse du fait du désistement du candidat retenu. Une seconde procédure a donc été lancée et un nouvel

agent prendra ses fonctions au 1: décembre.

Par ailleurs, afin de rattraper l'entretien des espaces verts, essentiellement dans le chef-lieu,

elle propose de recruter un agent à mi-temps sur 12 mois.

. Création d'un emploi non permanent d’adioint nique territorial pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Cet

12 / 14accroissement est d’une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

- Vu l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique, - Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Entendu l’exposé de Madame le Maire,

-_ Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité: assurer l’entretien des espaces verts et la propreté urbaine,

après en avoir délibéré à l'unanimité,

-__ DECIDE de créer à compter du 1er décembre 2025 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent recruté assurera des fonctions d'agent d'entretien des espaces verts à temps non complet, à raison de 20/35ème,

- _ PRECISE que cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d'un contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois, allant du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026.

-_ CHARGE Madame le Maire des recrutements à effectuer, la rémunération sera calculée

par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et l'AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

-__ PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2025.

VI. Questions diverses

Elections législatives partielles.

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de la démission de Madame Christelle PETEX-LEVET, députée, une élection législative partielle sera organisée dans les communes de la 3ème circonscription. À ce jour la date des scrutins n’est pas encore connue mais ils devront être organisés au plus tard le dimanche 1er février 2026.

. Cérémonie des vœux 2026.

Madame le Maire pose la question de l’utilité ou non d'organiser une cérémonie des vœux en fin de mandat du fait des sujets de discours très restreints.

L'ensemble des élus souhaite un maintien de cet évènement.

La date du 10 janvier à 11h00 est donc réservée.

Organisation de 1 Lette d is - CCAS

Madame Martine NOVEL, Vice-Présidente du CCAS, informe les élus que le partage de la

galette des rois avec les aînés est prévu le dimanche 11 janvier. Elle sollicite les élus pour participer et venir aider à l’organisation de ce moment convivial.

13 / 14La seule problématique, pourrait être liée à l’organisation du scrutin des élections législatives

partielles à cette même date.

«Avis du Conseil municipal sur une demande de location de la salle communale « La

Ferma ».

Madame le maire rappelle que l’article 3 - Modalités de réservation - du règlement de la salle communale précise que: « Toutes les demandes seront soumises à l'approbation du Conseil municipal, qui décidera souverainement, sans contestation possible, de ‘acceptation ou du refus, sur proposition de l'élu responsable ».

Elle demande donc au Conseil municipal de bien vouloir statuer sur la demande de location

du week-end du 29 août 2026.

Le Conseil municipal,

- vu le règlement de la salle communale « La Ferma »,

- pris connaissance de la demande de réservation,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de refuser la demande de réservation de la salle communale du week-end du 29

août 2026.

- CHARGE Madame le Maire d’en informer les demandeurs.

. Versement de la compensation financière genevoise.

Madame le Maire informe que le Conseil départemental de Haute-Savoie a procédé à la répartition et attribution de la compensation financière genevoise ; soit 435 901,00€ pour la commune de Boëge.

Remerciements.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de plusieurs remerciements adressés à la commune :

- Les professeurs d'EPS pour l’aide apportée dans l’organisation du cross ; - Le Tennis Club pour le versement de la subvention annuelle ;

- La famille de Paul-Alexis MOUTHON pour le soutien logistique et technique assuré à l'occasion des obsèques de leur fils.

Enfin, Madame le Maire souhaite remercier Monsieur Erwan BERARD-BERGERY, conseiller

municipal en charge des illuminations, pour la qualité de ses choix.

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 21h00.

Le Maire, NE. Le Secrétaire de séance, Fabienne SCHERRER/- / Julie VERDAN