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Séance - 1621244990 seance du 29 janvier
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1621244990 seance du 29 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2021
Date convocation : 25 janvier 2021
Absent : /
Lecture du compte-rendu du 27/11/2020 : approbation du Conseil
▪ Bulletin municipal :
Le Conseil valide la présentation du bulletin municipal rédigée par la commission « communication ».
▪ Adressage :
La Commission présente la liste des nouvelles voies créées ainsi que les modèles de panneaux (couleur,
typographie…). Le Conseil valide le choix de couleur fond beige sur écriture bleu foncé et le devis établi par la
société JS Concept.
▪ Toit sacristie :
M. le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des réparations sur le toit de la sacristie (problème
infiltration eau). Montant des travaux 3656,20 € HT.
▪ Lotissement Les Notes :
Le Conseil confie au bureau d’étude AB2R la mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation des 3 lots.
▪ Section de la Faye :
Suite au projet de voirie forestière, une réunion des membres de la dite section est prévue en mairie le samedi
6 février.
▪ Tableau des emplois :
Pas de modification mais mise à jour des grades pour versement des IHTS
▪ Questions diverses :
- Achat sde 4 pneus cloutés pour camion de déneigement..
- ALF : pouvoir de police :
✓ Collecte des déchets et gens du voyage : pouvoir police ALF
✓ Voirie communautaire et assainissement non collectif : M. le président d’ALF prend un arrêté pour
renoncer à son pouvoir.
✓ Habitat : pouvoir de police : le maire (arrêté)
- Station d’épuration : afin de pouvoir réparer une pièce dans le décanteur digesteur, il est nécessaire de vidanger
l’ensemble de la station. Plusieurs devis ont été demandés (coût ≈ 5000 €). Le Conseil prend le temps de réflexion
et recherche éventuellement une solution alternative.
- Etude diagnostique assainissement : Le bureau SECAE met actuellement en place des appareils de mesure.
- Réglementation des boisements : le bureau d’étude REALITES organise une réunion le 11/02/2021 à Marsac
puis le 25/03/21 à 14h à Sauvessanges pour les membres de la commisison.