Séance - 1728293199 seance du 04 juillet 2024

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Séance - 1728293199 seance du 04 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sauvessanges. Lien du pdf (Séance - 1728293199 seance du 04 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/072024

Date convocation : 28 juin 2024

Excusé : Jacques PELIN – Michaël BERNARD

Absent :

Présents : 13

Lecture du compte-rendu du 08/04/2024 : approbation du Conseil à l’unanimité

▪ Transfert compétence eau :

M. le Maire rappelle au Conseil le transfert de compétence eau/assainissement à la CCALF obligatoire au 1er janvier

2026.

Ce transfert de compétence nécessite une préparation en amont, plusieurs réunions de comité de pilotage ont eu

lieu et le bureau ALTEREO a été choisi pour réaliser une étude. Une délibération de principe doit être transmise à la

CCALF afin de choisir le mode de gestion souhaité sur la commune à savoir :

- Régie de la CCALF via une convention de délégation à la commune

- Régie de la CCALF via ses propres moyens

- Régie de la CCALF avec mise à disposition d’agents communaux

- DSP

Après discussion, le Conseil Municipal opte pour une convention de délégation à la commune pour l’eau et

l’assainissement.

▪ Demande subvention CD 63 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le choix du bureau d’études ALTEREO pour réaliser un schéma directeur en eau potable sur le réseau du Bourg la Vialle la Valette. Il précise que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental 63 participent au financement de ces études. Il propose donc de déposer une demande de subvention pour ce projet qui s’élève à 37 410 € H.T. auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental 63.

Le Conseil Municipal Approuve le plan de financement suivant :

✓ subvention Agence de l’Eau (70%) 26 187 €

✓ subvention Conseil Départ. 63 (10%) 3 741 €

✓ fonds propres 7 482 €

▪ Entretien voirie rurale :

La Commission Voirie a réalisé l’inventaire des chemins à entretenir sur la commune. Deux entreprises ont été

contactées pour établir des devis. Pour les chemins classés les travaux sont éligibles au FIC.

Liste des affouagistes Bessettes :

M. le Maire expose que les habitants de la section de Bessettes vont être convoqués par la mairie de Médeyrolles

pour la vente d’une parcelle de la section La Garde Bessette qui est inclue dans le périmètre de la protection des

captages de Médeyrolles. Il y a lieu de dresser la liste des affouagistes de la section.

Section de Sauvessannelles :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une coupe de bois a été effectuée sur la section de Sauvessannelles.

A la demande de M. le Président de l’ASA de Sauvessannelles, en accord avec les membres de la section et au vu du

compte de résultat du budget de l’ASA, une partie du produit de cette coupe de bois (6000 €) va être versée sur le

budget de l’ASA afin de financer des travaux sur le réseau d’eau potable.Questions diverses :

Point sur le matériel acheté :

• Remorque + attelage

• Tondeuse électrique

• Débroussailleuse thermique

- Licence IV du bar : acte notarié pour finaliser la vente : délai chez notaire Ambert trop long, voir chez un autre notaire ou chez un avocat.

- Salle des Fêtes : Installation de prises électriques et d’un robinet d’arrêt à l’extérieur

- Nouvelle colonne à verre installée au Bandier près du composteur

- Achat d’une poubelle bois de tri installée sur la place à côté de l’abris bus

- Achat de 2 banderoles « Sauvessanges en fête » aux entrées de Bourg pour remplacer les guirlandes à fanions.

- ASA de Vauribeyre : conduite d’eau avec pose de 70m de tuyaux : une partie sera financée par la commune

- Société de chasse : La société de chasse de Sauvessanges veut récupérer des terrains qui sont à ce jour utilisés par la société de chasse de Viverols (du côté de Bessette).

- Proposition de mettre en place un panneau « terrains à construire » pour promouvoir vente terrains au Notes

- Caserne intercommunale : validée par le SDIS et le Conseil Départemental 63