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Séance - 1641216148 seance du 24 juillet
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1641216148 seance du 24 juillet)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/07/2020
Date convocation : 20 juillet 2020
Abent : BREUIL Jérôme
Lecture du compte-rendu du 26/06/2020 : approbation du Conseil
▪ Voirie forestière :
Le Conseil valide la demande de subvention pour les tronçons « La Faye » - « Les Guelles » - « Les Rioux ». Cet avant-projet a été
établi par le bureau d’études F2i – 42130 BOEN et peut bénéficier d’une aide à hauteur de 80%.
▪ Maîtrise d’oeuvre :
Le Conseil valide la proposition du bureau d’études F2i pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie forestière
« Col de Pramort » pour un montant de 5500 € HT.
▪ Commission Communale des Impôts Directs :
Le Conseil valide la désignation des membres titulaires et suppléants qui seront nommés par la Direction des Finances Publiques.
▪ Déclassement domaine public :
M. le Maire présente au Conseil Municipal la situation d’une portion de la voirie communale au lieu-dit « Bessette ». Depuis de
nombreuses années cette emprise n’est plus affectée à la circulation et à l’usage public. Il propose donc de constater la
désaffectation de cette portion de voirie (environ 63m²) et de prononcer son déclassement du domaine public communal en vue
de son transfert dans le domaine privé communal. Le conseil approuve cette proposition.
▪ Syndicat des Eaux du Velay Rural :
Le Conseil se prononce défavorablement sur la demande de retrait de la communauté d’agglomération du Puy en Velay du
Syndicat des Eaux du Velay Rural.
▪ Dons :
Le Conseil prend acte du reversement des indemnités d’élus de M. COURCELLE et M. OLLIER à la commune correspondant à la
période du 15/03/20 au 23/05/20.
▪ Section de la Faye :
Le Conseil décide d’effectuer une coupe de bois dans la section de la Faye et accepte la convention d’achat de la scierie
Montmartin – 42 La Talaudière.
▪ Commissions communales :
Le Conseil valide la composition des différentes commissions.
▪ Voirie communale 2019 :
L’entreprise EUROVIA a terminé les travaux.
▪ Questions diverses :
Travaux 2021
- Prévoir la réfection du mur du cimetière et du caveau.
- Site des Notes : RDV le 31/07 avec le bureau d’études B2R pour programmer et lancer les marchés de travaux pour la
construction des réseaux.
- SIVOM Vallée de l’Ance : Présidente : Mme Monique TIXIER
1er Vice -Pdt : M. Georges MORISON
2ème Vice-Pdt : Mme Pascale BICHELONNE
Plusieurs projets sont à l’étude concernnant les locaux de l’ancienne gendarmerie. Com Com Ambert Livradois Forez
Président : Daniel FORESTIER
Vice-présidents
Valérie PRUNIER
1ère vice-présidente : En charge du social, du CIAS, des transports, de la santé, du bien vieillir et de l’EHPAD d’Oliiergues
Marc MÉNAGER
2ème vice-président : En charge de la gestion des déchets, du SPANC et du sport
Stéphanie ALLÈGRE-CARTIER
3ème vice-président : En charge de la petite enfance, des accueils de loisirs et de l’aide à la réussite scolaire
François DAUPHIN
4ème vice-président : En charge du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de l’agriculture, de la forêt et de l’urbanisme
Guy GORBINET
5ème vice-président : En charge du tourisme et des activités de pleine nature, des Maisons des services au public et du projet de territoire
Jean SAVINEL
6ème vice-présidente : En charge du bâtimentaire, de l’eau et de l’assainissement et de la GEMAPI
Didier LIENNART
7ème vice-président : En charge de l’habitat (OPAH et PIG), de la vie associative et de l’aire d’accueil des gens du voyage
Simon RODIER
8ème vice-président : En charge de la culture, du patrimoine, de la lecture publique et de l’enseignement musical
Georges MORISON
9ème vice-présidente : En charge de du développement numérique, des ressources et moyens et de la mutualisation