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Séance - 1678115829 seance du 04 novembre
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1678115829 seance du 04 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2022
Date convocation : 28 octobre 2022
Excusé : Pascal ROUSSET
Absents : Jérôme BREUIL – Patrick BORDET
Lecture du compte-rendu du 23/09/2022 : approbation du Conseil
▪ Voirie forestière - Avenants :
Le Conseil accepte les avenants suivants de l’entreprise DAUPHIN :
- Desserte « Les Rioux – La Faye- Les Guelles » : + 7295,20 € HT
- Desserte « Pramort » : + 4721,60 € HT
▪ Travaux en régie :
Le Conseil adopte les montants de 11743,57 € des travaux en régie pour l’année 2022.
▪ Section de Bessette :
Le conseil fixe la participation de la dite section à 8502 € pour les travaux concernant l’écoulement des eaux
pluviales (50%).
▪ Section de Sauvessannelles :
Le Conseil décide d’effectuer une coupe de bois pour la section de Sauvessannelles. Les conventions d’achat
seront signées avec les scieries Bernard – Montmartin et Crouzoulon.
▪ Section Le bourg – La Vialle – Transfert de biens à la commune :
M. le Maire rappelle au conseil qu’une réunion d’information des membres de la section « Le Bourg – La Vialle » a eu
lieu le 1er octobre (102 membres convoqués – 17 présents) et que le vote des électeurs de la section s’est déroulé le
22 octobre (89 électeurs – 32 votants).
L’objet de la consultation : Transfert à la commune des parcelles AM n° 507 et 508 et section BI n°187.
Il présente au Conseil la procédure de transfert de biens d’une section afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt
général. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
- de transférer les biens de la section « Le Bourg – La Vialle » section AM n° 507 et 508 et section BI n°187 dans le domaine communal pour un objectif d’intérêt général.
- Charge M. le Maire de lancer la procédure.
- Demande au représentant de l’Etat de prononcer le transfert de ces parcelles à la commune (publication de la délibération dans un journal d’annonces légales).
▪ Modification statuts ALF
Le Conseil approuve la modification des statuts de la comcom qui concerne la reprise par la commune de Job des
sites de Vol libre et du site d’escalade.
▪ Modification statuts SIVOM Vallée de l’Ance
Le Conseil approuve la modification des statuts du SIVOM de la Vallée de l’Ance qui concerne les compétences
obligatoires et le transfert du siège social.
▪ Questions diverses :
- Association des Maires de France : Le Conseil adopte la motion de l’AMF sur les finances locales. - Achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie à JVS pour un montant de 1641,60 € TTC y compris matériel et
installation.
- Installation d’un poteau incendie à Sermoulis en liaison avec les travaux de remplacement de la conduite d’eau
potable par le syndicat des Eaux. Montant à la charge de la commune : 6500 € HT.
- Adressage : L’installation des panneaux des villages est terminée et les panneaux de signalétique du Bourg sont
en commande.
- Recensement : il aura lieu sur la commune du 19 janvier 2023 jusqu’au 18 février 2023 (A nommer un agent
recenseur et un coordonnateur communal)
- Cérémonie du 11 novembre : Le 11 novembre à 10h au monument aux morts avec la fanfare du SDIS d’Ambert
suivie d’un vin d’honneur au local partagé. La commune offrira le repas aux anciens combattants au restaurant le
Béa’titude.
- Repas CCAS et Colis de Noël : Le repas aura lieu au restaurant le Béa’titude le samedi 19 novembre préparé par la
boucherie Courtinat et animé par un musicien. Les colis seront confectionnés par Cave et Terroir.
- Sapin et décorations du Bourg : La pose se fera le vendredi 25 novembre et les décorations du Bourg le samedi
26 novembre avec l’aide du Comité des Fêtes.
- Marché de Noël : Dimanche 04 décembre sur la place : préparation et installation le vendredi 02 décembre.
- Banquet Commune/Pompiers : Samedi 03 décembre à 12h à la salle des fêtes de Viverols (regroupement des
deux casernes Sauvessanges et Viverols).
- Radio Craponne : 40ème anniversaire le mercredi 28 décembre à 19h à Craponne (repas sur réservation)