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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.09.19 RAA N°73 2019 119 special
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.09.19 RAA N°73 2019 119 special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2019-119
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie
73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie -
alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard (10 pages) Page 3
2 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2019-09-19-001
Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en
Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran
et Avant Pays Savoyard
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 3 EE Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau, forêts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 - 1237
PORTANT LIMITATION DES USAGES DE L'EAU
DÉPARTEMENT DE SAVOIE
LE PRÉFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants et R.211-71 et
suivants ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 :
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée
signé le 3 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 1998 relatif à la répartition de la police de l’eau dans le département de la
Savoie ;
VU Parrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource
en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines — département de la Savoie, et
notamment son article 7 établissant que la mise en situation de vigilance de l’ensemble du département est
déclarée dès lors qu’il est estimé qu’au moins un bassin de gestion nécessite la mise en vigilance ;
VU l'avis des membres du comité départemental de suivi de la ressource en eau et des étiages.
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique des cours d’eau, la situation météorologique actuelle
justifient la mise en situation de vigilance vis-à-vis de la ressource en eau d’une partie du département
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 4 ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°2019-1184 du 30 août 2019, portant prolongation des limitations desusages de l‘eau du
département de la Savoie, est abrogé.
Article 2 :
Au regard des critères définis dans l’arrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et
de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines pour le
département de la Savoie, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Pour les eaux superficielles :
BASSINS DE GESTION et SOUS-BASSINS SITUATION DE GESTION
Lac du Bourget Alerte
Chéran Alerte
Combe de Savoie -Val Gelon Alerte
Avant-Pays savoyard Alerte
Beaufortain-Arly Vigilance
Tarentaise Vigilance
Maurienne Vigilance
Pour les eaux souterraines : situation de vigilance sur tous les bassins de gestion.
La liste des communes rattachées à chacun des bassins ou sous-bassins de gestion est précisée en annexe du
présent arrêté.
Article 3 : MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE
Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble des bassins et sous-bassins de gestion.
Article 3.1 : GESTION ÉCONOME DE L'EAU
La situation de vigilance ne s’accompagne pas de mesures de restriction imposées. IL est toutefois
recommandé à tous les usagers de l’eau d’adopter une gestion économe de l’eau, afin de retarder les mesures
de restrictions.
Ainsi, il convient :
— de restreindre les usages secondaires : nettoyage des voitures, lavages extérieurs. ;
— réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;
— réduire les consommations d’eau domestique ;
— procéder à des arrosages modérés des espaces verts, éviter l’arrosage aux heures les plus chaudes
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 5 Article 3.2 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE
Afin de permettre un suivi régulier de l’état de la ressource en eau et de réagir dès l’observation d’une
évolution de la situation, les services gestionnaires des ressources AEP utilisées comme indicateur du niveau
de sécheresse suivent et transmettent à la DDT leurs données chaque semaine.
Article 4 : MESURES DE LIMITATION PROPRES AUX BASSINS DE GESTION DE L’AVANT-PAYS
SAVOYARD, DU LAC DU BOURGET, DE LA COMBE DE SAVOIE -— VAL GELON ET AU SOUS-
BASSIN DE GESTION DU CHÉRAN (ALERTE)
Les prescriptions définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les
usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et l'intervention des services d'incendie et de
secours.
Article 4.1 : MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE
Sont interdits :
+ le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;
+ de 8h00 à 20 h 00: l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et
espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, et les « greens et départs » de golf ne sont pas
concernés) ;
* Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf pour raison de salubrité des réseaux
d'adduction ;
° le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
* le remplissage des piscines privées sauf première mise en eau pour livraison après construction ;
+ Les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques (au sens de l'article
R.214-5 du code de l'environnement, à savoir inférieurs à 1 000 m° par an) :
e Les vidanges de piscines sauf justification sanitaire ; le rejet doit impérativement avoir fait l’objet
d’une neutralisation préalable du chlore et du pH.
Article 4.2 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE
Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir rapidement après l'observation
d'une évolution de la situation, les mesures suivantes sont activées :
+ Tous les services gestionnaires des ressources AEP - que leurs données (débits de sources, niveaux des
nappes) soient utilisées comme indicateur du niveau de sécheresse ou non - suivent et transmettent
aux services de l’Etat leurs données chaque semaine ;
+ Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire
du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’ARS et au
Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Article 4.3 : MESURES RELATIVES AUX INDUSTRIELS ET ARTISANS
Les ICPE soumises par l'inspection des Installations Classées à la fourniture d'informations complémentaires
au titre de la mise en application du plan d'action national sécheresse communiquent aux services de l’Etat
leur Plan d'Économie d'Eau.
Article 4.4 : MESURES RELATIVES A L'AGRICULTURE
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 6 L’irrigation est interdite de 10 h00 à 18h00, sauf irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion.
L’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en période de fonte des neiges reste autorisée ; l’utilisation
directe des eaux stockées dans les bassins pluviaux est également autorisée.
L’abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.
Article 5 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 15 octobre et prennent effet à compter de
la date de signature.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de la
situation météorologique et hydrologique.
Article 6 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les
conditions définies à l'article L514-6 du code de l'environnement :
par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur
a été notifiée ;
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux
articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage
de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l'expiration d'une période de six mois après cette
mise en service.
Article 7 : EXÉCUTION ET NOTIFICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont extrait sera publié dans la presse
locale :
- le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet.
- les maires ;
- le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur départemental des territoires ;
- le délégué départemental de l’agence régionale de santé ;
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- le chef du service départemental de l’agence française de biodiversité
Une copie sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
- Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Chambéry, le 19 septembre 2019
Le Préfet
Signé : Louis LAUGIER
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 7 Dt/91S/1435S
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 8 Annexe : liste des communes par unité de gestion
ROTHERENS
BASSINS ET SOUS-BASSINS DE SITUATION
COMMUNES GESTION SECHERESSE
AILLON-LE-JEUNE Chéran Alerte
AILLON-LE-VIEUX Chéran Alerte
ARITH Chéran Alerte
BELLECOMBE-EN-BAUGES Chéran Alerte
DOUCY-EN-BAUGES Chéran Alerte
ECOLE Chéran Alerte
JARSY Chéran Alerte
LA COMPOTE Chéran Alerte
LA MOTTE-EN-BAUGES Chéran Alerte
LE CHATELARD Chéran Alerte
LE NOYER Chéran Alerte
LESCHERAINES Chéran Alerte
SAINT-FRANCOIS-DE-SALES Chéran Alerte
SAINTE-REINE Chéran Alerte
AITON Gelon — Combe de Savoie Alerte
ALBERTVILLE Gelon — Combe de Savoie Alerte
ALLONDAZ Gelon — Combe de Savoie Alerte
APREMONT Gelon — Combe de Savoie Alerte
ARBIN Gelon — Combe de Savoie Alerte
ARVILLARD Gelon — Combe de Savoie Alerte
BETTON-BETTONET Gelon — Combe de Savoie Alerte
BONVILLARD Gelon — Combe de Savoie Alerte
BOURGET-EN-HUILE Gelon — Combe de Savoie Alerte
BOURGNEUF Gelon — Combe de Savoie Alerte
CHAMOUSSET Gelon — Combe de Savoie Alerte
CHAMOUX-SUR-GELON Gelon — Combe de Savoie Alerte
CHAMP-LAURENT Geion — Combe de Savoie Alerte
CHATEAUNEUF Gelon — Combe de Savoie Alerte
CHIGNIN Gelon - Combe de Savoie Alerte
CLERY Gelon — Combe de Savoie Alerte
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Gelon — Combe de Savoie Alerte
CRUET Gelon — Combe de Savoie Alerte
DETRIER Gelon — Combe de Savoie Alerte
ETABLE Gelon — Combe de Savoie Alerte
FRANCIN Gelon —- Combe de Savoie Alerte
FRETERIVE Gelon — Combe de Savoie Alerte
FRONTENEX Gelon — Combe de Savoie Alerte
GILLY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie Alerte
GRESY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie Alerte
GRIGNON Gelon — Combe de Savoie Alerte
HAUTEVILLE Gelon - Combe de Savoie Alerte
LA CHAPELLE-BLANCHE Gelon — Combe de Savoie Alerte
LA CHAVANNE Gelon — Combe de Savoie Alerte
LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie Alerte
LA ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie Alerte
LA TABLE Gelon — Combe de Savoie Alerte
LA TRINITE Gelon — Combe de Savoie Alerte
LAISSAUD Gelon — Combe de Savoie Alerte
LE PONTET Gelon - Combe de Savoie Alerte
LE VERNEIL Gelon — Combe de Savoie Alerte
LES MARCHES Gelon — Combe de Savoie Alerte
LES MOLLETTES Gelon — Combe de Savoie Alerte
MARTHOD Gelon — Combe de Savoie Alerte
MERCURY Gelon — Combe de Savoie Alerte
MONTAILLEUR Gelon — Combe de Savoie Alerte
MONTENDRY Gelon — Combe de Savoie Alerte
MONTHION Gelon — Combe de Savoie Alerte
MONTMELIAN Gelon — Combe de Savoie Alerte
MYANS Gelon — Combe de Savoie Alerte
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES Gelon — Combe de Savoie Alerte
PALLUD Gelon — Combe de Savoie Alerte
PLANAISE Gelon — Combe de Savoie Alerte
PLANCHERINE Gelon — Combe de Savoie Alerte
PRESLE Gelon - Combe de Savoie Alerte
Gelon — Combe de Savoie Alerte
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 9 Annexe : liste des communes par unité de gestion
VIVIERS-DU-LAC
BASSINS ET SOUS-BASSINS DE SITUATION
SR AMUNES GESTION SECHERESSE SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Gelon -— Combe de Savoie Alerte SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY Gelon — Combe de Savoie Alerte SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Gelon — Combe de Savoie Alerte SAINT-VITAL Gelon — Combe de Savoie Alerte
SAINTE-HELENE-DU-LAC Gelon — Combe de Savoie Alerte
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie Alerte
THENESOL Gelon — Combe de Savoie Alerte
TOURNON Gelon — Combe de Savoie Alerte
VERRENS-ARVEY Gelon — Combe de Savoie Alerte
VILLARD-D'HERY Gelon —- Combe de Savoie Alerte
VILLARD-LEGER Gelon — Combe de Savoie Alerte
VILLARD-SALLET Gelon — Combe de Savoie Alerte
VILLAROUX Gelon — Combe de Savoie Alerte
ALCLES-BAINS Lac du Bourget-Albanais Alerte
BARBERAZ Lac du Bourget-Albanais Alerte
BARBY Lac du Bourget-Albanais Alerte
BASSENS Lac du Bourget-Albanais Alerte
BOURDEAU Lac du Bourget-Albanais Alerte
BRISON-SAINT-INNOCENT Lac du Bourget-Albanais Alerte
CHALLES-LES-EAUX Lac du Bourget-Albanais Alerte
CHAMBERY Lac du Bourget-Albanais Alerte
CHANAZ Lac du Bourget-Albanais Alerte
CHINDRIEUX Lac du Bourget-Albanais Alerte
COGNIN Lac du Bourget-Albanais Alerte
CONJUX Lac du Bourget-Albanais Alerte
CURIENNE Lac du Bourget-Albanais Alerte
DRUMETTAZ-CLARAFOND Lac du Bourget-Albanais Alerte
ENTRELACS Lac du Bourget-Albanais Alerte
GRESY-SUR-AIX Lac du Bourget-Albanais Alerte
JACOB-BELLECOMBETTE Lac du Bourget-Albanais Alerte
LA BIOLLE Lac du Bourget-Albanais Alerte
LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT Lac du Bourget-Albanais Alerte
LA MOTTE-SERVOLEX Lac du Bourget-Aibanais Alerte
LA RAVOIRE Lac du Bourget-Albanais Alerte
LA THUILE Lac du Bourget-Albanais Alerte
LE BOURGET-DU-LAC Lac du Bourget-Albanais Alerte
LES DESERTS Lac du Bourget-Albanais Alerte
MERY Lac du Bourget-Albanais Alerte
MONTAGNOLE Lac du Bourget-Albanais Alerte
MONTCEL Lac du Bourget-Albanais Alerte
MOTZ Lac du Bourget-Albanais Alerte
MOUXY Lac du Bourget-Albanais Alerte
ONTEX _ Lac du Bourget-Albanais Alerte
PUGNY-CHATENOD Lac du Bourget-Albanais Alerte
PUYGROS Lac du Bourget-Albanais Alerte
RUFFIEUX Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-ALBAN-LEYSSE Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-BALDOPH Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-CASSIN Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-JEAN-D'ARVEY Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-JEAN-DE-COUZ Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-JEOIRE-PRIEURE Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-OFFENGE Lac du Bourget-Aibanais Alerte
SAINT-OURS Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-SULPICE Lac du Bourget-Albanais Alerte
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ Lac du Bourget-Albanais Alerte
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Lac du Bourget-Albanais Alerte
SONNAZ Lac du Bourget-Albanais Alerte
THOIRY Lac du Bourget-Albanais Alerte
TRESSERVE Lac du Bourget-Albanais Alerte
TREVIGNIN Lac du Bourget-Albanais Alerte
VEREL-PRAGONDRAN Lac du Bourget-Aibanais Alerte
VIMINES Lac du Bourget-Albanais Alerte
VIONS Lac du Bourget-Albanais Alerte
Lac du Bourget-Albanais Alerte
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 10 Annexe : liste des communes par unité de gestion
BASSINS ET SOUS-BASSINS DE SITUATION
ÉNAURES GESTION SECHERESSE
VOGLANS Lac du Bourget-Albanais Alerte
AIGUEBELETTE-LE-LAC Avant-Pays savoyard Alerte
AYN Avant-Pays savoyard Alerte
GERBAIX Avant-Pays savoyard Alerte
LEPIN-LE-LAC Avant-Pays savoyard Alerte
NANCES Avant-Pays savoyard Alerte
NOVALAISE Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL Avant-Pays savoyard Alerte
BILLIEME Avant-Pays savoyard Alerte
CHAMPAGNEUX Avant-Pays savoyard Alerte
GRESIN Avant-Pays savoyard Alerte
JONGIEUX Avant-Pays savoyard Alerte
LA BALME Avant-Pays savoyard Alerte
LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Avant-Pays savoyard Alerte
LOISIEUX Avant-Pays savoyard Alerte
LUCEY Avant-Pays savoyard Alerte
MARCIEUX Avant-Pays savoyard Alerte
MEYRIEUX-TROUET Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-PAUL Aveant-Pays savoyard Alerte
SAINT-PIERRE-D'ALVEY Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Avant-Pays savoyard Alerte
SAINTE-MARIE-D'ALVEY Avant-Pays savoyard Alerte
TRAIZE Avant-Pays savoyard Alerte
VERTHEMEX Avant-Pays savoyard Alerte
YENNE Avant-Pays savoyard Alerte
ATTIGNAT-ONCIN Avant-Pays savoyard Alerte
AVRESSIEUX Avant-Pays savoyard Alerte
BELMONT-TRAMONET Avant-Pays savoyard Alerte
CORBEL Avant-Pays savoyard Alerte
DOMESSIN Avant-Pays savoyard Alerte
DULLIN Avant-Pays savoyard Alerte
ENTREMONT-LE-VIEUX Avant-Pays savoyard Alerte
LA BAUCHE Avant-Pays savoyard Alerte
LA BRIDOIRE Avant-Pays savoyard Alerte
LE PONT-DE-BEAUVOISIN Avant-Pays savoyard Alerte
LES ECHELLES Avant-Pays savoyard Alerte
ROCHEFORT Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-BERON Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-CHRISTOPHE Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-FRANC Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-GENIX-SUR-GUIERS Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Avant-Pays savoyard Alerte
SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ Avant-Pays savoyard Alerte
VEREL-DE-MONTBEL Avant-Pays savoyard Alerte
BEAUFORT Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
CESARCHES Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
COHENNOZ Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
CREST-VOLAND Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
FLUMET Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
HAUTELUCE Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
LA GIETTAZ Beaufortain / Vai d'Arly Vigilance
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
QUEIGE Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
UGINE Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
VENTHON Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
VILLARD-SUR-DORON Beaufortain / Val d'Arly Vigilance
AIGUEBELLE Maurienne Vigilance
ALBIEZ-LE-JEUNE Maurienne Vigilance
ALBIEZ-MONTROND Maurienne Vigilance
ARGENTINE Maurienne Vigilance
AUSSOIS Maurienne Vigilance
AVRIEUX Maurienne Vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 11 Annexe: liste des communes par unité de gestion
BASSINS ET SOUS-BASSINS DE SITUATION
PURES GESTION SECHERESSE BESSANS Maurienne Vigilance BONNEVAL-SUR-ARC Maurienne Vigilance BONVILLARET Maurienne Vigilance EPIERRE Maurienne Vigilance FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Maurienne Vigilance FOURNEAUX Maurienne Vigilance FRENEY Maurienne Vigilance HERMILLON Maurienne Vigilance JARRIER Maurienne Vigilance LA CHAMBRE Maurienne Vigilance LA CHAPELLE Maurienne Vigilance LE CHATEL Maurienne Vigilance LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE Maurienne Vigilance MODANE Maurienne Vigilance MONTGILBERT Maurienne Vigilance MONTRICHER-ALBANNE Maurienne Vigilance MONTSAPEY Maurienne Vigilance MONTVERNIER Maurienne Vigilance NOTRE-DAME-DU-CRUET Maurienne Vigilance ORELLE Maurienne Vigilance PONTAMAFREY-MONTPASCAL Maurienne Vigilance RANDENS Maurienne Vigilance SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES Maurienne Vigilance SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Maurienne Vigilance SAINT-ANDRE Maurienne Vigilance SAINT-AVRE Maurienne Vigilance SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS Maurienne Vigilance SAINT-ETIENNE-DE-CUINES Maurienne Vigilance SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP Maurienne Vigilance SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES Maurienne Vigilance SAINT-JEAN-D'ARVES Maurienne Vigilance SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Maurienne Vigilance SAINT-JULIEN-MONT-DENIS Maurienne Vigilance SAINT-LEGER Maurienne Vigilance SAINT-MARTIN-D'ARC Maurienne Vigilance SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE Maurienne Vigilance SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Maurienne Vigilance SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Maurienne Vigilance SAINT-PANCRACE Maurienne Vigilance SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE Maurienne Vigilance SAINT-REMY-DE-MAURIENNE Maurienne Vigilance SAINT-SORLIN-D'ARVES Maurienne Vigilance SAINTE-MARIE-DE-CUINES Maurienne Vigilance VAL CENIS Maurienne Vigilance VALLOIRE Maurienne Vigilance VALMEINIER Maurienne Vigilance VILLAREMBERT Maurienne Vigilance VILLARGONDRAN Maurienne Vigilance VILLARODIN-BOURGET Maurienne Vigilance AIGUEBLANCHE Tarentaise Vigilance AIME-LA-PLAGNE Tarentaise Vigilance BONNEVAL-TARENTAISE Tarentaise Vigilance BOURG-SAINT-MAURICE Tarentaise Vigilance BOZEL Tarentaise Vigilance BRIDES-LES-BAINS Tarentaise Vigilance CEVINS Tarentaise Vigilance CHAMPAGNY-EN-VANOISE Tarentaise Vigilance COURCHEVEL Tarentaise Vigilance ESSERTS-BLAY Tarentaise Vigilance FEISSONS-SUR-ISERE Tarentaise Vigilance FEISSONS-SUR-SALINS Tarentaise _Vigilance HAUTECOUR Tarentaise Vigilance LA BATHIE Tarentaise Vigilance LA LECHERE Tarentaise Vigilance LA PLAGNE TARENTAISE Tarentaise Vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 12 Annexe: liste des communes par unité de gestion
BASSINS ET SOUS-BASSINS DE SITUATION
DOPMURES GESTION SECHERESSE
LANDRY Tarentaise Vigilance
LE BOIS Tarentaise Vigilance
LES ALLUES Terentaise Vigilance
LES AVANCHERS-VALMOREL Tarentaise Vigilance
LES BELLEVILLE Tarentaise Vigilance
LES CHAPELLES Tarentaise Vigilance
MONTAGNY Tarentaise Vigilance
MONTVALEZAN Tarentaise Vigilance
MOUTIERS Tarentaise Vigilance
NOTRE-DAME-DU-PRE Tarentaise Vigilance
PEISEY-NANCROIX Tarentaise Vigilance
PLANAY Tarentaise Vigilance
PRALOGNAN-LA-VANOISE Tarentaise Vigilance
ROGNAIX Tarentaise Vigilance
SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE Tarentaise Vigilance
SAINT-MARCEL Tarentaise Vigilance
SAINT-OYEN Tarentaise Vigilance
SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tarentaise Vigilance
SAINTE-FOY-TARENTAISE Tarentaise Vigilance
SALINS-FONTAINE Tarentaise Vigilance
SEEZ Tarentaise Vigilance
TIGNES Tarentaise Vigilance
TOURS-EN-SAVOIE Tarentaise Vigilance
VAL-D'ISERE Tarentaise Vigilance
VILLAROGER Tarentaise Vigilance
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-09-19-001 - Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau en Savoie - alerte Lac du Bourget, Combe de Savoie, Chéran et Avant Pays Savoyard 13