unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 18 JUIN 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 18 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 18 JUIN 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement, 25B044 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT LEU D'ESSERENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B044

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT LEU D'ESSERENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B044

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la décision n°2025/11 FIN en date du 25 avril 2025 portant sur la sollicitation du fonds de concours,

Considérant que la commune de Saint Leu d’Esserent a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante : travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Pascal Grousset d’un montant de 30 000€ soit 30,61% du cout total estimé à 97 999,46€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000 € à la commune de Saint Leu d’Esserent dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant : - Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Pascal Grousset d’un montant de 30 000€ soit 30,61% du cout total estimé à 97 999,46€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B045 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B045

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B045

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu les décisions n° 2025/04 en date du 5 mai 2025, 2025/06 en date du 2 juin 2025 et du 2025/07 en date du 3 juin 2025 portant sur les demandes de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Saint Vaast les Mello a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

- L’installation de deux barrières à l’entrée des deux chemins d’un montant de 1 740.00€ soit 50% du cout estimé à 3 480.00€,

- L’achat d’un camion utilitaire d’un montant de 13 002.50€ soit 50% du cout estimé à 26 005.00€,

- Les travaux d’installation de plaques de signalisation des rues et signalétique directionnelle d’un montant de 12 685.00€ soit 49.65% du cout estimé à 25 546.00€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total 27 427.50€ à la commune de Saint Vaast les Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants : - L’installation de deux barrières à l’entrée des deux chemins d’un montant de 1 740.00€ soit 50% du cout estimé à 3 480.00€,

- L’achat d’un camion utilitaire d’un montant de 13 002.50€ soit 50% du cout estimé à 26 005.00€,

- Les travaux d’installation de plaques de signalisation des rues et signalétique directionnelle d’un montant de 12 685.00€ soit 49.65% du cout estimé à 25 546.00€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B046 - DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B046

DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B046

Vu la décision n°2025/01 en date du 24 mai 2025 portant sur la demande au titre du fonds de concours.

Considérant que la commune de Maysel a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante : - Travaux de réaménagement de la place de la mairie d’un montant de 30 000€ soit 33.32% du cout total estimé à 90 040.00€

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000€ à la commune de Maysel dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant : - Travaux de réaménagement de la place de la mairie d’un montant de 30 000€ soit 33.32% du cout total estimé à 90 040.00€

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B047 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B047

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B047

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la délibération n°3EFIN/2025 du conseil municipal de Saint-Maximin en date du 15 mai 2025 portant sur la demande de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Saint-Maximin a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante :

- La rénovation et mise au norme de la cantine scolaire d’un montant de 30 000€ soit 43.81% du cout total estimé à 68 472.66€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total 30 000€ à la commune de Saint-Maximin dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant : - La rénovation et mise au norme de la cantine scolaire d’un montant de 30 000€ soit 43.81% du cout total estimé à 68 472.66€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B048 - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAIRE PRIVE DE L'ACSO AU PROFIT DE LA VILLE DE CREIL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE L'ILE SAINT MAURICE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B048

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAIRE PRIVE DE L'ACSO AU PROFIT DE LA VILLE DE CREIL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE L'ILE SAINT MAURICE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L.2122-1, L.2125-1 et suivants, R.2122-4,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B048

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou privé de l’ACSO,

Considérant la volonté de la commune de Creil de réaliser des travaux d’amélioration des terrains de baskets sur l’Ile Saint Maurice, terrain appartenant à l’ACSO,

Considérant la nécessité pour l’ACSO d’autoriser la commune à occuper les terrains le temps des travaux,

Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l'occupation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser la commune de Creil à occuper la/les parcelle(s) cadastrées BK 69, afin d’y réaliser des travaux d’amélioration des terrains de baskets de l’ACSO, de septembre à octobre 2025 ;  D’autoriser le président à prolonger l’autorisation d’occupation si nécessaire.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B049 - MARCHE PUBLIC - PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B049

MARCHE PUBLIC - PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 juin 2025,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B049

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 28 mars 2025,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 5 mai 2025, 6 entreprises avaient déposé une offre dans le délai imparti,

Considérant que le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera conclu avec un maximum de quatre entreprises,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR » aux 4 entreprises arrivées en tête du classement après analyse des offres :

1 SAVEURS ET RECEPTIONS FLEURINE

2 LA CONSIGNERIE

3 ALEXANDRE TRAITEUR

4 VILLETTE TRAITEUR

 D’autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B050 - ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) - CONVENTION 2025

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B050

ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) - CONVENTION 2025

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution de subventions aux associations inférieures au seuil de 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice.Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B050

Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) pour la période 2022-2028 adoptée par la région Hauts de France le 8 décembre 2022.

Vu la délibération n°24C095 du Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise, en date du 23 mai 2024, relative à la charte d’engagement du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation conclue avec la Région Hauts-de-France,

Considérant que l’association ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), s’est donnée comme mission de soutenir l’entrepreneuriat par le biais du microcrédit en soutenant tous types d’activité professionnelle et quel que soit le statut des demandeurs (en recherche d’emploi, salarié, micro-entrepreneur, en SARL, etc).

Considérant que cette dynamique, engagée par l’ADIE depuis 35 ans, se poursuit, y compris en diversifiant ses actions pour venir en aide aux entrepreneurs et pour rendre l’entrepreneuriat accessible à tous, comme l’atteste la co-organisation du salon des Mains d’Or en 2024, évènement visant à mettre en lumière de nouveaux entrepreneurs en assurant la promotion de leur activité auprès du grand public.

Considérant que l’ADIE a financé 64 personnes sur le territoire de l’ACSO en 2024, ce qui représente 35% des entrepreneurs financés dans l’Oise par l’association. Il est également important de souligner que 58% des entrepreneurs financés au sein de l’ACSO résident en QPV, soit 29 personnes.

Considérant que pour l’année 2025, l’ADIE prévoit de renforcer son équipe de conseillers pour accroître son activité d’accompagnement sur le bassin Creillois.

Considérant que l’ACSO peut accompagner cette montée en puissance en soutenant financièrement l’association, il est proposé que l’ACSO verse une subvention de 15 000€ en 2025 à l’ADIE, venant abonder son fonds de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver les termes de la convention de partenariat, incluant le versement d’une subvention de 15 000 € à l’association ADIE au titre de l’année 2025 pour le développement de son activité sur le territoire.

 D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat en annexe, et tout autre document lié à ce dossier.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B051 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SNC TABAC DU CHATEAU ' LE CAFÉ DE LA GARE '

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B051

AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SNC TABAC DU CHATEAU ' LE CAFÉ DE LA GARE '

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-3, portant les établissements publics de coopération intercommunale seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B051

Vu la délibération n°22C046 du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite délibération,

Vu la délibération n°22C189 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la délégation de pouvoir au Bureau Communautaire pour la décision de l’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise,

Vu la délibération n°24C058 du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 modifiant le règlement de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise,

Considérant que la SNC TABAC DU CHATEAU « Le Café de la Gare » est un bar, tabac, Française des jeux, brasserie et location de chambres meublées basée à Saint Leu d’Esserent et immatriculée au RCS de COMPIEGNE en juin 2024 ;

Considérant que l’établissement est locataire d’un local commercial de 300 m² situé au 17-19 rue Pasteur à SAINT LEU D’ESSERENT ;

Considérant que l’établissement a engagé des travaux d’un montant global de 33 470.00 € HT incluant principalement des travaux de rénovation et d’aménagement ;

Considérant que l’établissement la SNC TABAC DU CHATEAU « Le Café de la Gare » remplit les critères d’éligibilité du dispositif, à savoir :

- Être localisé sur le territoire ;

- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;

- Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté ; - Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa demande ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, il a formalisé sa demande moins de 3 mois après le démarrage des travaux, et que les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise (rénovation et aménagement des locaux) ;

Considérant qu’il s’agit d’une activité installée sur le territoire et qu’à ce titre, l’entreprise entre dans les cibles du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de l’Agglomération Creil Sud Oise ;

Considérant que le projet répond à plusieurs objectifs du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment :

- Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;

- Renforcer l’ancrage territorial des entreprises sur l’Agglomération Creil Sud Oise.

Considérant que le dossier de demande est complet, que les caractéristiques du demandeur sont compatibles avec le règlement du dispositif et que le contenu du projet répond aux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, l’établissement la SNC TABAC DU CHATEAU « Le Café de la Gare » peut prétendre à une subvention correspondant à 25% du montant hors taxes des travaux éligibles (dans la limite d’un montant d’aide de 25 000 € et avec la création de 3 emplois générés), soit une aide de 8 367.50 € ;

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B051

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver le versement d’une subvention de 8 367.50 € à l’établissement la SNC TABAC DU CHATEAU « Le Café de la Gare », dans le cadre du dispositif de l’aide à l’immobilier d’entreprise de l’ACSO,

 D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B052 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SAS NLK

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B052

AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SAS NLK

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-3, portant les établissements publics de coopération intercommunale seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B052

Vu la délibération n°22C046 du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite délibération,

Vu la délibération n°22C189 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la délégation de pouvoir au Bureau Communautaire pour la décision de l’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise,

Vu la délibération n°24C058 du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 modifiant le règlement de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise,

Considérant que la SAS NLK est un hôtel social mettant à disposition 60 places d’hébergements d’urgence en partenariat avec l’A.D.A.R.S (Association Départementale d’Accueil et de Réinsertion Sociale), et immatriculée au RCS de COMPIEGNE en janvier 2017 ;

Considérant que l’établissement est locataire d’un hôtel social situé au 3-5 place Victor HUGO et 85 rue Jean de la Fontaine à NOGENT SUR OISE (60180) ;

Considérant que l’établissement a engagé des travaux d’un montant global de 45 348.92 € HT incluant principalement des travaux de rénovation et d’aménagement ;

Considérant que l’établissement la SAS NLK remplit les critères d’éligibilité du dispositif, à savoir : - Être localisé sur le territoire ;

- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;

- Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté ; - Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa demande ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, il a formalisé sa demande dans les 3 mois après le démarrage des travaux, et que les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise (rénovation et aménagement des locaux) ;

Considérant qu’il s’agit d’une activité installée sur le territoire et qu’à ce titre, l’entreprise entre dans les cibles du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de l’Agglomération Creil Sud Oise ;

Considérant que le projet répond à plusieurs objectifs du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment :

- Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;

- Renforcer l’ancrage territorial des entreprises sur l’Agglomération Creil Sud Oise.

Considérant que le dossier de demande est complet, que les caractéristiques du demandeur sont compatibles avec le règlement du dispositif et que le contenu du projet répond aux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, l’établissement la SAS NLK peut prétendre à une subvention correspondant à 20% du montant hors taxes des travaux éligibles (dans la limite d’un montant d’aide de 20 000 € et avec la création de 1 emploi généré), soit une aide de 9 069.78 € ;

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B052

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver le versement d’une subvention de 9 069.78 € à l’établissement la SAS NLK, dans le cadre du dispositif de l’aide à l’immobilier d’entreprise de l’ACSO,

 D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B053 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 5 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B053

OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 5 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B053

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,

Considérant :

L’avis favorable émis par les membres de la commission d’agrément qui s’est réunie le 27 mai 2025, sur présentation par SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH.

Qu’il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D'allouer les subventions suivantes :

- 2 500,00 € à M. KONE – 27 rue Maurice Berteaux à Creil pour le remplacement des fenêtres – des 5 velux et pose de 2 volets roulants – isolation des murs du RDC par l’intérieur – isolation des combles rampants – pose d’une VMC hygro B – remplacement de la chaudière par une PAC air/eau.

- 3 250,00 € à M. et MME NDIAYE BOUDCHAR – 13 rue Bogaert à Nogent sur Oise pour le remplacement des fenêtres et porte d’entrée – isolation des murs extérieurs par l’intérieur – pose d’une VMC hygro B – remplacement de la chaudière par une PAC air/eau ECS intégré – pose d’un poêle à granule.

- 945,20 € à MME LECOQ – 9 rue des Marquets à Villers Saint Paul pour la création d’une douche adaptée.

- 2 500,00 € à MME DUDON – 146 bis rue Aristide Briand à Villers Saint Paul pour le remplacement de la salle de bain – changement de menuiserie + volet et rampe extérieure.

 De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée : - M. KONE pour un montant de 38 958,00 €

- M. ET MME NDIAYE BOUDCHAR pour un montant de 52 388,00 €

- MME LECOQ pour un montant de 5 830,20€

- MME DUDON pour un montant de 19 599,00€

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B053

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B054 - AMENAGEMENTS DES BERGES DE L'OISE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "FONDS VERT"

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B054

AMENAGEMENTS DES BERGES DE L'OISE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "FONDS VERT"

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20C076 du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de sollicitation, au nom de l’ACSO, de subventions,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B054

Considérant que l’Etat peut apporter son concours financier au projet d’aménagement des berges de l’Oise dans le cadre du fonds vert,

Considérant que les travaux qui seront lancés en septembre 2025 concernent deux sections : Ec’eau Port – Entrée de l’écluse (Creil) et EDF – Flottille (St Leu),

Considérant que les travaux qui seront réalisés en 2025 ont été chiffrés à 357.448€,

Considérant la demande de subvention déjà effectuée auprès du Département à hauteur de 36% et de l’Etat dans le cadre de la DSIL à hauteur de 34%,

Considérant le reste à charge minimal de 20% du coût total des travaux dévolu à la maitrise d’ouvrage,

Considérant que pour cette même opération la demande de participation auprès de l’Etat dans le cadre du fonds vert porte sur un montant de 35.745€, correspondant à 10% du montant de travaux qui seront lancés en 2025,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à solliciter la subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « Fonds Vert » pour les travaux d’aménagement des berges de l’Oise entre Creil, Montataire et Saint- Leu d’Esserent à hauteur de 10% soit 35.745€.

 D’autoriser le Président à solliciter une dérogation pour commencement anticipé.  D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B055 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA FRICHE GOURNAY POUR L'EVENEMENT "CREIL C'EST L'ETE"

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B055

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA FRICHE GOURNAY POUR L'EVENEMENT "CREIL C'EST L'ETE"

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, adoptant le

dossier de création de la ZAC de Gournay-Les-Usines, modifié par délibération du Conseil

Communautaire du 8 Décembre 2011,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B055

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008, adoptant le

dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,

Vu la délibération n°17C168 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 portant modification

de la participation financière du concédant et clôture de la concession avec SEQUANO

AMENAGEMENT,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation du domaine privé de la collectivité sans incidence financière,

Vu le Programme d’Action Foncière pour la période 2023-2033, signé entre EPFLO et ACSO en date du

25/09/2023, reprenant le site « OA3 » de la ZAC Gournay qui fait l’objet d’un portage foncier par

EPFLO, pour le compte de l’ACSO, et qui autorise l’ACSO à gérer le terrain et son occupation,

Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030,

Considérant que le quartier Jaurès-Gournay a intégré la géographie prioritaire de l’Agglomération Creil Sud Oise en 2024 et qu’un diagnostic de territoire a mis en évidence des besoins spécifiques exprimés par les habitants, notamment en matière de dynamisation du quartier par des actions d’animation de proximité.

Considérant que le quartier de Gournay entre pour la première fois dans la programmation de l’opération « Creil, c’est l’été » s’inscrivant dans le dispositif national « Quartiers d’été ».

Considérant que la ville de Creil souhaite organiser cette opération sur une partie de la friche située dans le quartier Gournay, terrain dont l’ACSO est gestionnaire.

Considérant qu’elle sollicite l’occupation temporaire des lieux du 7 au 11 juillet 2025.

Considérant que cette occupation nécessite un cadre juridique adapté, via une convention d’occupation précaire afin de fixer les modalités de mise à disposition du terrain dans le cadre de cet événement estival.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver les termes de la convention d'occupation précaire à titre gracieux entre l'ACSO et la ville de Creil pour l'occupation temporaire d'une partie du site de l'ancien Lycée Gournay, incluant :

- La mise à disposition d’un terrain de 4027 m² comprenant des modulaires et des

aménagements extérieurs pour une durée de 5 jours, du lundi 7 au vendredi 11 juillet

2025 pour l’évènement « Creil, c’est l’été ».

- La ville de Creil devra s’assurer de la bonne utilisation du terrain et des locaux et

prendre à sa charge les possibles dégâts causés durant l’évènement.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B055

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que les avenants le cas échéant et tout document afférent à cette occupation temporaire.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B056 - AVENANT N°2 AU LOT N°4 DU MARCHE PUBLIC FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B056

AVENANT N°2 AU LOT N°4 DU MARCHE PUBLIC FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-8,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B056

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,

Vu la décision N°24B078 du 18 septembre 2024 validant la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le lot n°4 du marché « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Montage, pose et installation d’abri bacs » à l’entreprise V3C ENVIRONNEMENT,

Considérant que des travaux supplémentaires à caractère imprévisible doivent être réalisés,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider l’avenant n°2 au marché public relatif à la « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE lot n°4 montage, pose et installation d’abri bacs » ayant pour objet l’intégration de travaux supplémentaire et portant le montant maximum annuel à 110 100 € HT ;

 D’autoriser le président à signer l’avenant et tout document y afférent.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B057 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE (CTL) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B057

CONTRAT TERRITOIRE LECTURE (CTL) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le schéma intercommunal de mutualisation des services du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres,Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B057

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,

Vu la délibération n°24C122 du 27 juin 2024 approuvant l’engagement de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise dans un Contrat Territoire Lecture, d’une durée de trois ans, en partenariat avec La Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France et le Conseil départemental de l’Oise,

Considérant que :

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation de l’ACSO, un groupe de travail réunissant les bibliothèques du territoire, s’est constitué et a élaboré un Contrat territoire lecture (CTL).

L’Etat, le Conseil départemental et l’ACSO ont signé une convention cadre relative à la mise en œuvre de ce contrat territoire lecture le 28 novembre 2024 pour une durée de 3 ans.

Cette convention précise que l’ACSO et l’Etat s’engagent financièrement à parité à porter ce dispositif sur la durée du contrat.

Conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2 du CTL, l’ACSO a bénéficié d’une première subvention de la DRAC de 35 000€ pour l’année 2024 qui a permis le recrutement du coordonnateur de la lecture publique puis, pour l’année 2025, d’une deuxième à hauteur de 40 000€. Une dernière demande de subvention de 40 000€ doit être sollicitée auprès de la DRAC.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à solliciter une subvention auprès de la DRAC des Hauts de France à hauteur de 40 000€ dans le cadre de la troisième année budgétaire du CTL ;  D’autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint25B058 - DISPOSITIF QU(ART)IER : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 18 juin 2025

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2025

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 25B058

DISPOSITIF QU(ART)IER : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°17C009 du Conseil communautaire en date du 18 janvier 2017 donnant délégation de pouvoirs au Bureau.Bureau communautaire du 18 juin 2025 // 25B058

Considérant que :

La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France propose un dispositif dédié à l’éducation artistique et culturelle en quartier prioritaire politique de la ville : le programme QU’(ART)IER (des résidences-mission à des fins d’éducation artistique et culturelle et de cohésion sociale).

Ce dispositif permet de favoriser l’accès à la culture et à l’éducation artistique à travers la mise en place de projets artistiques au bénéfice des élèves des écoles du territoire de l’Agglomération et à destination de l’ensemble des habitants du territoire par la mise en place d’une résidences-mission artistiques qui permettra à chacun de se constituer un véritable parcours d’éducation artistique.

La résidence mission sera proposée à une compagnie circassienne qui s’implantera sur le site de la Friche Gournay pour compléter l’offre des actions culturelles.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts-de-France à hauteur de 18 000 € pour financer le projets Qu’(art)ier pour l’année 2026.

 D’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 23/06/2025

Qualité : Directeur General Adjoint