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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DECI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 18 OCTOBRE 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 18 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
VIT
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B079-DE
Creil NY
Sud # #
Oise AN. BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
:- de Présents : 11 - CONTRE :
:- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) :
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B079
DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n 21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant
sur la création d'un fonds de concours, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B079 Reçu en préfecture le 23/10/2023 7 Publié le
ee ue . . : 060- 47-20231018-23B079-DE Vu la délibération n 22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en LI2:960:200068017 20291004 porta
sur la modification de fonds de concours aux villes,
Vu la délibération n°021-2022 du Conseil Municipal de Saint Vaast les Mello en date du 29 mars 2022
approuvant la modification des modalités d’attributions du fonds de concours de l’ACSO,
Vu la décision n°2023-01 du Conseil Municipal de Saint Vaast les Mello en date du 19 septembre
2023 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 19 430.91€ à la commune de
Saint Vaast les Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :
e les travaux de réfection du chemin de Martincourt : 5 760€ soit 50% du cout total
estimé à 11 520€
e les travaux de signalisation lumineuse carrefour à feux de la rue de la commune de
Paris, rue de Crécy et rue A.Privé : 10 600.56€ soit 37.50% du cout total estimé
à 28 268.16€,
e l'achat de deux bancs supplémentaires de sécurisation de la cour de l’école
maternelle : 1 230.14€ soit 50% du cout estimé à 2 460.28€,
e l'achat de 12 chaises pour la salle des associations : 546.24€ soit 50% du cout estimé
à 1092.45€,
e l’achat d’une table à langer pour la médiathèque : 60.02€ soit 50% du cout estimé
à 120.05€,
e le démontage d'éléments de vidéo protection et suppression de poteau : 1 233.95€
soit 50% du cout total estimé à 2 467.90€.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
AËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B080-DE
ne
Creil e ù°
sud 2 #
Oise 4° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
.- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
:- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B080
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ACSO/VILLE DE CREIL - LOCAL GARE DE CREIL POUR MISE A
DISPOSITION DE SANITAIRES POUR LES CHAUFFEURS DE TAXIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau
communautaire, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B080 Reçu en préfecture le 23/10/2023 7 Publié le
Considérant la demande formulée par la ville de Creil relative à l’utl!2:960:200068047-20281018-288080-DE à l’ACSO sur le parvis de la gare de Creil afin de mettre à la disposition aux chauffeurs de taxis un
espace sanitaires,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local sur le parvis de la gare
à la commune de Creil afin que cette dernière y aménage des sanitaires pour les chauffeurs
de taxis ;
— D’autoriser le président à signer la convention d'occupation précaire permettant cette mise
à disposition et tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
GAËLLE BONNEFOND
4rtud de Vilagenise ae
€ D
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B081-DE
Creil 9 ue
Sud#
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
:- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 :- ABSTENTION(S) : 0
:- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B081
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE
LA REALISATION D'UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le code de là commande publique et notamment son article R. 2124-2, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B081-DE
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B081 Ed
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégat communautaire,
Vu la décision d'attribution du marché en Commission d’Appel d'Offres en date du 18 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider la décision de la CAO qui a attribué le marché public de maitrise d'œuvre pour la
conception et le suivi de la réalisation d’une passerelle en gare de Creil au groupement dont
le mandataire est la société EGIS ;
— D'autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants
ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
GAËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B082-DE
ne
Creil ce e
Sud &
Oise A e COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B082
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°21B078 du Bureau communautaire du 10 novembre 2021 attribuant le marché, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B082-DE
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B082 Ed
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 18 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider l'avenant n°1 au contrat d'assurance des responsabilités et risques annexes
majorant le montant de la prime d'assurance de 55% soit une augmentation de
2517,23 € HT;
— D’autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
GAËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B083-DE
Creil DZ
az COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Cätherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B083
ATTRIBUTION DES LOTS N°1 ET 2 ET DECLARATION D'INFRUCTUOSITE POUR LE LOT N°4 DU
MARCHE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B083 Reçu en préfecture le 28/10/2028 PA Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B083-DE
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégat
communautaire en matière de commande publique,
Vu l'attribution en Commission d’Appel d'Offres en date du 18 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'attribuer les lots n°1 et n°2 du marché de maintenance préventive et corrective des
installations techniques des systèmes de sécurité incendie à l’entreprise EUROFEU.
- De déclarer infructueux le lot n°4 du marché de maintenance préventive et corrective
des installations techniques des systèmes de sécurité incendie, les trois offres remises
pour ce lot s’avérant irrégulières.
- D’autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les
avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché
initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
AËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B084-DE
Creil DY
EUI7 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 :- ABSTENTION(S) : 0
.- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUJIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B084
AVENANT N°5 AU MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION REALISATION RELATIF A LA REHABILITATION
DU COMPLEXE MARIE CURIE ET À LA CONSTRUCTION D'UN DOJO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire, Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B084
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B084-DE
TT
Vu la délibération n°21B087 du Bureau communautaire du 8 décembre-zozr-ecmoemere-mrarcrre
public de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du complexe Marie Curie et à la construction d'un dojo à Nogent-sur-Oise,
Vu l'avis favorable de la CAO en date du 18 octobre 2023,
Considérant qu’au cours de l’exécution du marché, des travaux supplémentaires ont été nécessaires,
Considérant qu’il s'avère nécessaire de modifier la durée globale
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
d'exécution des travaux,
— De valider l’avenant n°5 au marché de conception-Réalisation pour la réhabilitation et
l'extension du complexe Marie Curie à Nogent-sur-Oise signé avec le groupement
d'entreprises dont le mandataire est SOGEA intégrant les modifications suivantes :
FM Plus-values €HT TVA € TIC
Mise aux normes cuve incendie
28 | suite avis du SDIS 20 981,82 4 196,36 25 178,18
Reprise de marquage suite à la
29 | commission de sécurité 4276,41 855,29 5 131,70
Traitement des façades côté
30 | parking 18 498,70 3 681,74 22 090,44
43 666,93 8 733,39 52 400,32
— De modifier la durée globale d'exécution du marché jusqu’au 13 octobre 2023.
— D’autoriser le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B085-DE
I Oise“ COMMUNAUTÉ D’ “eùN" BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
:- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B085
ATTRIBUTION DU MARCHE MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2124-2, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B085-DE
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B085 Lo"
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégat communautaire en matière de commande publique,
Vu la décision d'attribution du marché en Commission d'Appel d'Offres en date du 18 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De valider la décision de la CAO du 18 octobre 2023 qui a attribué le marché public relatif
à la mission de suivi et d’animation Opération programmée de l'habitat - OPAH à
l’entreprise SOLIHA GRAND PARIS ;
- D’autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les
avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché
initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
GAËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B086-DE
ns É
EX Oise COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
|- de Présents : | 11 -CONTRE: 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S): 0
LL Li NE PREND PAS PART AU VOTE: 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B086
AVENANT _N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE INFORMATIVE ET
DIRECTIONNELLE ET DE MOBILIER SUR DES PARCOURS DE RANDONNEE AVEC IMPRESSION DES SUPPORTS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire, Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B086 Reçu en préfecture le 23/10/2023 7 Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B086-DE
Vu la délibération n°21B087 du Bureau communautaire du 18 mai 2022 attribuant le marché,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider l'avenant n°1 au marché « FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE INFORMATIVE
ET DIRECTIONNELLE ET DE MOBILIER SUR DES PARCOURS DE RANDONNEE AVEC IMPRESSION
DES SUPPORTS » signé avec la société PIC BOIS RHONE ALPES ;
— D'autoriser le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
— D'autoriser le Président à signer tous les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
GAËLLE BONNEFOND
24, ru8 de
la Villageoise
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B087-DE
Creil NM
Sud #4 #
Oise 4N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET, M.
Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER,
Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B087
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE-ATELIER CARNOY
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22C046 du Conseil communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place
d’un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite délibération, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B087 Reçu en préfecture le 24/10/2023 7
Publié le
ATT : ° . . ID : 060-200068047-20231018-23B087-DE Vu la délibération n°22C189 du Conseil communautaire du 15 décéirere-cvce- approuver
délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour la décision de l'attribution des aides à
l'immobilier d'entreprises,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver le versement d’une aide à l’immobilier à la SAS Corentin Carnoy, à hauteur de
9 065,54€ ;
— D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
GAËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B088-DE
Creil Do y
Sud # #
Oise 2N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT
- de Conseillers en exercice : 20 .- POUR : 11
- de Présents : 11 :- CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B088
OPAH INTERCOMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION ANAH 2023 - 2024 - 2025
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,
Vu la délibération n°20C025 du 11 juin 2020 portant sur le lancement de l'OPAH intercommunale, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B088 Reçu en préfecture le 24/10/2023 LS Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B088-DE
Vu la convention OPAH intercommunale de l’ACSO 2020-2025 n°060-PRO-028 signée le 29 octobre
2020,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D'autoriser le Président à engager annuellement les démarches de demande de subventions auprès de l’ANAH sur les années 2023, 2024 et 2025 ;
— D’autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B089-DE
De
Creil N .
Sud &
Oise #, NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
_ de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 CONTRE:
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B089
COPROPRIETE DE LA COMMANDERIE - AMO - DEMANDE DE SUBVENTION ANAH
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B089 Reçu en préfeciure le 24/10/2028 SG Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B089-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider le principe de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la passation
d’une concession d'aménagement sous maitrise d'ouvrage de l’ACSO ;
— D’autoriser le Président à engager les démarches afférentes à cette mission, de demande de
subventions auprès de l’ANAH;
— D’autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
la Villageaise
CREIL'
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B090-DE
ne
Creil e VN
Sud & #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
‘- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
|_ de de Présents ne 11 - CONTRE :
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) :
:- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B090
SIG - ADHESION A LA CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et
notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies
et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B090 Reçu en préfecture le 24/10/2023 C Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B090-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D'’approuver la Charte de la Base Adresse Locale de l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT) afin de :
o Maintenir la commune dans son rôle exclusif de gestionnaire de l’adresse :
o Former les communes à l’utilisation d’un outil de gestion de l’adresse (le SIG de l’ACSO :
GéoSudOise) ;
o Informer les communes de l'importance de tenir à jour la Base Adresse Locale selon les
modalités prévues par la loi et les aider à mettre en place des processus ou routines :
o Promouvoir les bonnes pratiques d’adressage telles que préconisées sur le site national
« adresse.data.gouv.fr » ;
o Faire figurer la charte Base Adresse Locale sur le site GéoSudOise
— D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces
afférents à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B091-DE
Creil NM
Sud # #
Oise 4N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 :- ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B091
SIG - ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA DELIVRANCE PAR LA DIRECTION GENERALE DE
L'AMENAGEMENT,DU LOGEMENT ET DE LA NATURE (DGALN) DES DONNEES FONCIERES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B091 Reçu en préfecture le 24/10/2023
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B091-DE
De
— D’approuver l'acte d'engagement en vue de la délivrance par la DGALN des données
foncières afin :
O
O
d'analyser à la parcelle les caractéristiques des propriétaires : copropriétés /
monopropriétés, propriétés morales, âge des propriétaires physiques ; d'identifier, quantifier et qualifier les différents gisements d'intervention sur le bâti
existant : vacance, âge des propriétaires, potentiel de rénovation énergétique ; de modéliser les dynamiques du marché immobilier en identifiant notamment les
caractéristiques des acquéreurs : âge, statut d'occupation ;
d'analyser les gisements fonciers liés au bâti ancien et le potentiel de mutation du droit de propriété ;
d'identifier l'adresse fiscale des propriétaires recevant l'avis d'imposition.
— D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte d'engagement ainsi que
toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
24, lue de ne
le Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B092-DE
De
Creile ?
Sud #4
Oise NC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE :
|- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,
M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie
LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.
ETAIENT ABSENTS :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
RAPPORT : 23B092
SIG - ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA DELIVRANCE PAR LA DIRECTION GENERALE DE
L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE (DGALN) DES DONNEES DETAILLEES SUR LES
LOGEMENTS VACANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Bureau communautaire du 18 octobre 2023 // 23B092 Reçu en préfecture le 24/10/2028 SG Publié le
ID : 060-200068047-20231018-23B092-DE Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver l'acte d'engagement en vue de la délivrance par la DGALN des données
détaillées sur les logements vacants afin de :
o produire des données statistiques sur les logements vacants via le système d’information
géographique (localisation, caractéristiques des logements et de leurs propriétaires, évolution),
© prendre contact avec les propriétaires de logements vacants, dans le cadre d'exploitation
statistique (sondage, recueil de données complémentaires...) ou qualitative (ex :
entretiens) dans une visée de connaissance sur la vacance et/ou de remobilisation de ces
logements,
o identifier les propriétaires de logements vacants pour leur proposer une remise sur le
marché de leur(s) bien(s).
— D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d'engagement ainsi que
toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES,
ËLLE BONNEFOND
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2