unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 04 DECEMBRE 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 04 DECEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 04 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, 24B093 DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B093

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B093

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu les décisions n°08/2024 en date du 6 novembre 2024, n° 07/2024 et 09/2024 portant sur les demandes de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Saint Vaast les Mello a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

La commande d’une étude historique et monumentale de l’église d’un montant de 4 895.00€ soit 50% du cout total estimé à 9 790.00€,

L’acquisition d’un taille haie télescopique d’un montant de 336.95€ soit 50% du cout total estimé à 673.90€,

La restauration de l’entrée de la mairie d’un montant de 4 182.70€ soit 50% du cout estimé à 8 365.39€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total 9 414.65€ à la commune de Saint Vaast les Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants : - La commande d’une étude historique et monumentale de l’église d’un montant de 4 895.00€ soit 50% du cout total estimé à 9 790.00€,

- L’acquisition d’un taille haie télescopique d’un montant de 336.95€ soit 50% du cout total estimé à 673.90€,

- La restauration de l’entrée de la mairie d’un montant de 4 182.70€ soit 50% du cout estimé à 8 365.39€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B094 - DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B094

DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B094

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la décision n°2024/04 en date du 7 novembre 2024 portant sur la demande de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Cramoisy a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante : le changement de la lame de déneigement d’un montant de 625€ soit 50% du cout total estimé à 1250€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 625€ à la commune de Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant : - Le changement de la lame de déneigement d’un montant de 625€ soit 50% du cout total estimé à 1250€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B095 - DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B095

DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B095

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la délibération n°24B055 du Bureau Communautaire de l’ACSO en date du 19 juin 2024 portant sur la demande de la ville de Maysel au titre du fonds de concours,

Vu la décision n°2024/04 du Maire de Maysel en date du 22 novembre 2024 portant sur la demande au titre du fonds de concours et qui abroge la décision n°2024-01 en date du 14 janvier 2024.

Considérant que la commune de Maysel avait sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante : - Travaux d’aménagement de voirie et de sécurité du chemin des carrières d’un montant de 30 000€ soit 30.74% du coût total estimé à 97 600€

Considérant que pour des raisons foncières, la commune n’a pas la possibilité de donner suite au projet de travaux d’aménagement de voirie et sécurité du chemin des carrières,

Considérant que la commune de Maysel sollicite le fonds de concours pour une nouvelle opération : - Travaux de réfection des allées du cimetière communal d’un montant de 25 777.50€ soit 50% du cout total estimé à 51 555€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’abroger la délibération n°24B055 du Bureau Communautaire de l’ACSO en date du 19 juin 2024 portant sur la demande de la ville de Maysel au titre du fonds de concours. • D’approuver l'attribution d’une subvention de 25 777.50€ à la commune de Maysel dans le cadre du fonds de concours pour financer les travaux de réfection des allées du cimetière communal, soit 50% du cout total estimé à 51 555€.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B096 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B096

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2122-2,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B096

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3

Vu la décision d’attribution du marché en Commission d’Appel d’Offres en date du 10 novembre 2021,

Vu la délibération 21B078 autorisant la signature du marché,

Considérant qu’un marché alloti pour les prestations d’assurance a été attribué le 10 novembre 2021 et a débuté le 1er janvier 2022,

Considérant que le titulaire du lot n°3 « Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes » a résilié le marché à compter du 31 décembre 2024,

Considérant qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 31 juillet 2024 afin d’attribuer de nouveau ce lot,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 30 septembre 2024, aucune offre n’avait été déposée,

Considérant que lorsqu’aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qu’ainsi plusieurs assurances ont été directement contactées afin de remettre une proposition,

Considérant qu’à la date de rédaction de la présente délibération, aucune offre n’a été reçue, qu’aucun autre Bureau communautaire ne se tiendra avant la fin du contrat (31 décembre 2024) et qu’il convient donc d’autoriser le président à signer une proposition qui arriverait après la date du présent Bureau, afin qu’il n’y ait aucune rupture d’assurance de la flotte automobile de la collectivité,

Considérant que, dans le cas où aucun assureur ne formulerait de proposition d’ici le 31 décembre, l’ACSO a saisi le Bureau Central de Tarification,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’autoriser le président à signer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

pour l’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes », tout document y afférent et les

avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial,

sans présentation préalable de l’offre en Bureau communautaire,

• D’autoriser, le cas échéant, le président à signer un contrat d’assurance des véhicules

terrestres à moteur en matière de responsabilité civile suite à la saisine du Bureau Central de

Tarification ainsi que tout document y afférent.Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B096

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B097 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE-LE MONDE DES PETITS BOUTS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B097

AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE-LE MONDE DES PETITS BOUTS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-3, portant les établissements publics de coopération intercommunale seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B097

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3

Vu la délibération n°22C046 du Conseil Communautaire du 17 mars 2022 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, régi par le règlement joint en annexe 1 de ladite délibération,

Vu la délibération n°22C189 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la délégation de pouvoir au Bureau Communautaire pour la décision de l’attribution des aides à l’immobilier d’entreprise,

Vu la délibération n°24C058 du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 modifiant le règlement de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise,

Considérant que « Le Monde des Petits Bouts » est une micro-crèche de la ville de SAINT LEU D’ESSERENT immatriculée au RCS de Compiègne en juillet 2024 qui ouvrira ses portes en janvier 2025 sur le territoire ;

Considérant qu’elle est locataire d’un local de 143 m² situé au 7, impasse de la Gare à SAINT LEU d’ESSERENT pour une durée de 9 ans ;

Considérant qu’elle a engagé des travaux d’aménagements d’un montant global de 114 044.72 € HT incluant principalement des travaux de rénovation et d’aménagement ;

Considérant que « Le Monde des Petits Bouts » remplit les critères d’éligibilité du dispositif, à savoir : - Être domiciliée sur le territoire ;

- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;

- Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté ; - Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois précédant sa demande ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, elle a formalisé sa demande moins de 3 mois après le démarrage des travaux, et que les dépenses proposées sont éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise (rénovation et aménagement des locaux) ;

Considérant qu’il s’agit d’une activité installée sur le territoire et qu’à ce titre, l’entreprise entre dans les cibles du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de l’Agglomération Creil Sud Oise ;

Considérant que le projet répond à plusieurs objectifs du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, notamment :

- Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;

- Renforcer l’ancrage territorial des entreprises sur l’Agglomération Creil Sud Oise.

Considérant que le dossier de demande est complet, que les caractéristiques du demandeur sont compatibles avec le règlement du dispositif et que le contenu du projet répond aux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Considérant que, conformément au règlement du dispositif, « Le Monde des Petits Bouts » peut prétendre à une subvention correspondant à 25% du montant hors taxes des travaux éligibles (dans la limite d’un montant d’aide de 25 000 € et avec la création de 4 emplois générés), soit une aide de 25 000,00 € ;Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B097

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver le versement d’une aide à l’immobilier d’entreprise à « Le Monde des Petits Bouts », à hauteur de 25 000,00 €,

• D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B098 - PLATEFORME PROCH'EMPLOI : DEMANDE DE FINANCEMENT 2025 AUPRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B098

PLATEFORME PROCH'EMPLOI : DEMANDE DE FINANCEMENT 2025 AUPRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communautéde l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B098

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°16C137 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creilloise en date du 22 septembre 2016 actant le déploiement d’une plateforme régionale Proch’Emploi sur le territoire de l’agglomération,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 05 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,

Vu la délibération n°21C010 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise en date du 28 janvier 2021 approuvant une nouvelle convention-cadre avec la Région pour la période 2021-2025,

Vu la convention de financement sur l’emploi n°21-E-DEV-011 en date du 26 octobre 2021 signée entre la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte, la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, la Communauté de communes de Senlis Sud Oise, la Communauté de communes du Liancourtois-Vallée Dorée, et la Communauté de communes du Pays de Valois,

Considérant que :

Une Plateforme Proch’Emploi, initiée par la Région Hauts de France, est opérationnelle sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise depuis début 2018.

L’ACSO a signé avec le Conseil Régional une convention cadre pour la période 2021-2025. A ce titre, l’ACSO sollicite un financement annuel régional au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De solliciter la Région des Hauts-De-France pour le financement de la plateforme Proch’Emploi au titre de l’année 2025.

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération et notamment la convention financière correspondante.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B099 - HABITAT PRIVE - AVENANT N°2 - CONVENTION D'URGENCE DE PORTAGE LA COMMANDERIE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B099

HABITAT PRIVE - AVENANT N°2 - CONVENTION D'URGENCE DE PORTAGE LA COMMANDERIE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B099

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Considérant que :

L’ACSO, la Ville de Nogent-sur-Oise et CDC Habitat social ont signé le 1er octobre 2020 une convention de portage immobilier et foncier ayant pour objet de définir les conditions d’intervention et de portage de CDC Habitat social sur la copropriété de la Commanderie. La convention de portage immobilier et foncier s’achevant initialement au 30 septembre 2023, il a été décidé d’amender ladite convention par un avenant n°1 afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2024 et d’augmenter le nombre maximum de lots portés à 50.

Cette opération de portage se voit comme une solution transitoire déployée dans l’attente du recyclage global en cours d’instruction de la copropriété de la Commanderie.

L’ACSO a assigné la copropriété La Commanderie devant le tribunal judiciaire de Senlis en vu de déclencher une procédure de carence en janvier 2024. Le tribunal judiciaire de Senlis a ordonné en février 2024, deux expertises relatives à l’état technique et financière nécessaires à la déclaration de la carence.

En parallèle, l’ACSO a lancé un appel à offre pour la mise en œuvre d’une concession de recyclage par voie de démolition de 3 bâtiments de la copropriété de la Commanderie à Nogent sur Oise.

Le lancement de la concession de recyclage et l’obtention de la décision du tribunal judiciaire ordonnant la carence de la copropriété La Commanderie sont prévus pour le 1er trimestre 2025.

Il apparait donc nécessaire de prolonger la convention de portage foncier et immobilier par voie d’avenant n°2, de 6 mois supplémentaires pour permettre d’aligner le calendrier de la convention de portage avec celui de la désignation du concessionnaire.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant n°2 à la convention de portage immobilier et foncier sur la copropriété de la Commanderie.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B100 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2024 - 8 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B100

OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2024 - 8 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B100

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,

Considérant :

L’avis favorable émis par les membres de la commission d’agrément qui s’est réunie le 12 novembre 2024, sur présentation par SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D'allouer les subventions suivantes :

- 2 250,00 € à MME ET M. WIECZOREK/CARDINET – 64 bis rue Victor Hugo à Montataire pour l’isolation des murs extérieurs, l’isolation des rampants de toiture, le remplacement des fenêtres en double vitrage PVC avec volets roulants et la pose d’une porte d’entrée isolante.

- 2 250,00 € à MME ET M. DJENOUNE – 113 avenue Claude Perroche à Nogent-sur-Oise pour l’isolation des murs par l’extérieur, le remplacement de 6 fenêtres en double vitrage PVC avec volets roulants, l’installation de 2 velux avec volets et la pose d’une porte d’entrée isolante

- 2 250,00 € à M. DEBRUYNE – 13 rue Serge Gainsbourg à Villers-Saint-Paul pour le remplacement de 4 fenêtres de toit, le remplacement de la porte d’entrée, l’isolation des murs extérieurs, l’isolation de la toiture par l’extérieur et l’installation d’un ballon d’eau chaude thermodynamique.

- 1 195.00 € à MME GENIN – 10 rue Gambetta à Nogent-sur-Oise pour une adaptation de la salle de bain.

- 1692.30 € à M. MILLET- 32 rue Voltaire à Creil pour une adaptation de la salle de bain. • De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée : - MME ET M. DJENOUNE pour un montant de 39 736 €.Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B100

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B101 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION FONDS AIR BOIS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B101

ATTRIBUTION DE SUBVENTION FONDS AIR BOIS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B101

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d’attribution des aides et l’élargissement de la commission d’agrément OPAH au fonds air bois.

Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau communautaire en matière d’attribution des aides financières au particuliers et de modification du règlement d’attribution dans le cadre du fonds air bois,

Considérant que la commission d’agrément qui s’est réunie le 12 novembre 2024 dans le cadre du Fonds Air Bois a émis un avis favorable concernant le dossier suivant :

1- Monsieur OULD LHECEINE ELOUALI

Objet : Installation d’un poêle à granulés Flamme verte 7 étoiles en remplacement d’une cheminée insert

Adresse : 24 rue Paul Bert

60180 NOGENT-SUR-OISE

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 4 891,59 €

Montant de la subvention

1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D'allouer, au titre du fonds air bois, la subvention suivante :

Bénéficiaire Opération Montant Subvention Monsieur OULD LHECEINE

ELOUALI

Installation d’un poêle à granulés

Flamme verte 7 étoiles en

remplacement d’une cheminée

insert

4 891,59 € 1 500 €

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint24B102 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU THEATRE DE LA FAIENCERIE DE CREIL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 4 décembre 2024

DATE DE CONVOCATION : 27/11/2024

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11

- de Présents : 11 - CONTRE : 0

- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Emmanuel PERRIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie LEHNER, M. Jean- François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIT ABSENT :

M. Karim BOUKHACHBA.

RAPPORT : 24B102

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU THEATRE DE LA FAIENCERIE DE CREIL

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

Le théâtre de la Faïencerie est un acteur culturel important du territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise,Bureau communautaire du 4 décembre 2024 // 24B102

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Le rayonnement toujours plus large du festival Mosaïque auprès des habitants du territoire s’est à nouveau vérifié lors de l’édition 2024,

Le déploiement sur le territoire d’un projet d’urbanisme transitoire dénommé « Friche Gournay, lieu de fabrique » dans lequel la Faïencerie porte le volet culturel en accueillant des compagnies circassiennes permettant de redynamiser ce site,

Le contexte général dans lequel les coûts de production pour le secteur culturel ne cessent d’augmenter,

La Faïencerie sollicite une demande de subvention exceptionnelle à l’ACSO.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D'octroyer une subvention exceptionnelle de 15 000 € pour soutenir le Théâtre de la Faïencerie dans l'organisation des évènements sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise,

• D’autoriser le président ou son représentant à signer tout document relatif au versement de cette subvention exceptionnelle.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 12/12/2024

Qualité : Directeur General Adjoint