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Déliberation - 216 mandatement depenses investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
006-210600771-20230127-216-DE
Reçu le 31/01/2023
Département
IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL "DES Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°216
Engagement,
liquidation et
mandatement des
dépenses
d'investissement
jusqu'à l'adoption
des budgets
primitifs
Del 216 du 27/01/2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt sept Janvier, le Conseil
Municipal de la Commune de Lucéram, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, M.
Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme
Evelyne Brisson, Mme Séverine Canino, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient_ représentés : Mme Audrey Varro par M Jean-Louis
Dalloni, Mme Nathalie Chiavarino par Mme Michèle Barnoin,
Monsieur Pierre Natali par M. Michel Calmet.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivés Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à
l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence de
l'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de ne pas
rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et
comptables, de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du
budget primitif 2023 de la Commune et du budget de l’eau et de
l'assainissement de Lucéram, étant entendu que l'autorisation
précise le montant et l'affectation des crédits.
Il présente deux tableaux de calculs pour chacun des budgets
concernés.
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AR Prefecture
006-210600771-20230127-216-DE
Reçu le 31/01/2023
les calculs sont les suivants :
Opérations Article/chapitre Crédits votés au Crédits pouvant
BP 2022 être ouverts
Sans opération 2313/23 96 930.76 € 24 232.69 €
Opération d'équipement
N° 310 (projet 3 en 1) 2313/23 795 920.49 € 198 980.12 €
Opération d'équipement
N° 318 (vidéo surveillance) 2315/23 8 722.80 € 2 180.70 €
Opération d'équipement
N° 321 (tx sylvicoles) 2117/21 6 000.00 € 1 500 €
Opération d'équipement
N° 326 (équipement 3 en 1) 2188/21 4 000.00 € 1 000 €
Opération d'équipement
N° 327 (diagnostic patrimoine) 2031/20 50 000.00 € 12 500 €
Opération d'équipement 2188/21 15 000.00 € 3750 €
N° 329 (aménagement morga) 2315/23 15 000.00 € 3 750 €
Total 30 000.00 € 7 500 €
Opération d'équipement 21316/21 157 736.00 € 39 434 €
N° 331 (caveaux et jardin
souvenir)
Opération d'équipement 2313/23 250 000.00 € 62 500 €
N° 332 (acquisition marmottes
et travaux)
Opération d'équipement 21318/21 21 600.00 € 5 400 €
N° 335 (acquisition et maison 2313/23 127 845.27 € 31 961.32 €
baous) Total 149 445.27 € 37 361.32 €
Opération d'équipement 2031/20 60 000.00 € 15 000 €
N° 336 (études développement
Peira-Cava)
Opération d'équipement 2313/23 60 000.00 € 15 000 €
N° 337 (chaufferie école)
Opération d'équipement 2313/23 350 000.00 € 87 500 €
N° 338 (travaux capucines)
Opération d'équipement 2315/23 225 000.00 € 56 250 €
N° 339 (voirie 2022-2023)
Opération d'équipement 2031/20 8 784.00 € 2 196 €
N° 340 (sécurisation route des 2315/23 168 000.00 € 42 000 €
mounts) Total 176 784.00 € 44 196 €
Opération d'équipement 2315/23 4 277.20 € 1069.30 €
N° 341 (aménagement champ
de tir)
Opération d'équipement 21568/21 15 000.00 € 3 750 €
N° 342 (matériel et équipement
sécurité)
Opération d'équipement 2313/23 30 000.00 € 7 500 €
N° 343 (parc aventure)
Opération d'équipement 2313/23 62 857.11 € 1571428 €
N° 72 (bâtiments communaux)
Opération d'équipement 2315/23 72 408.00 € 18 102€
N° 73 (voirie)
Opération d'équipement 21568/21 5 000.00 € 1 250 €
N° 81 (matériel) 21578/21 20 000.00 € 5 000 €
2183/21 10 037.73 € 2 509.43 €
2184/21 1 065.10 € 266.28 €
2188/21 47 582.54 € 11 895.64 €
Total 83 685.37 € 20 921.34 €
Total 2 688 767 € 672 191.75 €
Del 216 du 27/01/2023 Page 2 sur 3
AR Prefecture
006-210600771-20230127-216-DE
Reçu le 31/01/2023
Pour le budget de l’eau et de l'assainissement de Lucéram, les calculs sont les
suivants :
Lu . ; Crédits votés au Crédits pouvant être Opérations Article/chapitre BP 2022 arts
Sans opération 2315/23 117 412.36 € 29 353.09 €
Opération d'équipement 203/20 11 505.00 € 2 876.25 €
N° 204 2315/23 40 000.00 € 10 000.00 €
Total 51 505.00 € 12 876.25 €
Opération d'équipement 2315/23 10 000.00 € 2 500 €
N° 217
Opération d'équipement 2315/23 10 000.00 € 2500 €
N° 260
Opération d'équipement 2315/23 24 000.00 € 6 000 €
N° 272
Total 212 917,36 € 53 229.34 €
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Le Maire
Michel Calmet
Del 216 du 27/01/2023
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
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