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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
Page 1 sur 10
République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 23 janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest s'est réuni en session ordinaire à l’espace
Claude Charbol à Sardent, sur la convocation en date du 15 janvier 2020 qui lui a été adressée
par M. le Président, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-8-alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
MM. PACAUD – CHAUSSECOURTE – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS – ESCOUBEYROU – LALANDE
– GIRON – DESLOGES – AUBERT – DUGAY – MARTINEZ - TRUNDE - BUSSIERE – ROYERE –
LAINE – GRENOUILLET –CALOMINE – LAGRANGE - DERIEUX – PAMIES - LEHERICY – PATEYRON
– GAUDY – TRUFFINET et DOUMY ; Mmes LAURENT - SPRINGER – JOUANNETAUD– SUCHAUD
– DESSEAUVE – HYLAIRE – DUMEYNIE – POITOU – DEFEMME et LAPORTE.
Etaient excusés :
MM. JUILLET – JOUHAUD – RIGAUD – CHAPUT – PARAYRE – CHAUSSADE – SCAFONE et
TOUZET ; Mmes COLON– CAPS– BATTUT et PATAUD.
Pouvoirs :
1. M. JOUHAUD donne pouvoir à Mme JOUANNETAUD.
2. M. RIGAUD donne pouvoir à M. LALANDE.
3. Mme BATTUT donne pouvoir à M. PATEYRON.
Suppléances :
Mme DESSEAUVE remplace Mme COLON
Mme POITOU remplace M. TOUZET.
M. TRUFFINET remplace Mme PATAUD.
Secrétaire de séance : Mme. Delphine POITOU
Avant de débuter la séance, le Conseil communautaire a accueilli M. Jean-Philippe FAYE, comptable
public de la Trésorerie de Bourganeuf-Royère, sur la réforme de la taxe d’habitation.
M. FAYE précise aux membres de l’Assemblée qu’il reste à la disposition de chaque élu pour
tout renseignement complémentaire sur la lettre, l’annexe et le support publiés par M. Olivier
DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre chargé de l’Action et des Comptes Publics. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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M. Le Président ouvre ensuite la séance. Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président constate
que le quorum (33) est atteint avec 35 Conseillers présents.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Delphine POITOU se porte volontaire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17
DECEMBRE 2019.
M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de
la séance du 17 décembre 2019.
En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote le procès-verbal.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 17
décembre 2019.
(35 présents – 38 votants).
2. PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
(RPQS) PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) POUR L’ANNE 2018
(Délibération n°2020/01/01).
Joël LAINE, Vice-Président délégué à l’eau et à l’assainissement sollicite l’Assemblée pour savoir,
si suite à la lecture du rapport joint au dossier de convocation du Conseil communautaire, les
membres présents souhaitent obtenir des compléments d’informations.
Il rappelle que ce document doit être voté puis adressé aux Communes membres pour présentation
au sein de leurs Conseils Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote le rapport.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le RPQS du SPANC pour l’année 2018.
(35 présents – 38 votants).
3. PROJET DE CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE
DU DISPOSITIF REGIONAL DOREMI SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE
COMMUNES CREUSE SUD-OUEST ET CREUSE GRAND-SUD (Délibération n°2020/01/02).
Marinette JOUANNETAUD, Vice-Présidente déléguée à l’habitat, l’urbanisme et le PLUI présente la
délibération conformément à la note explicative annexée à la convocation du Conseil communautaire
et aux projets de convention d’entente et de cahier des charges consultables sur demande.
A l’approche des élections municipales, Franck SIMON-CHAUTEMPS s’interroge sur la pertinence
de désigner deux représentants pour qui les mandats ne seront peut-être pas reconduits.
→ A l’issue de la présentation, le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 contre,
valide l’adhésion de la Communauté de communes à la convention d’entente intercommunautaire Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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et désigne, à l’unanimité, Mmes JOUANNETAUD et DEFEMME pour siéger à la conférence de
l’entente.
(35 présents – 38 votants).
4. INFORMATION : POINT D’AVANCEMENT SUR L’ETUDE D’AIDE A LA DEFINITION DE LA
STRATEGIE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN MATIERE
D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DE REVITALISATION TERRITORIALE (PLUI/ORT).
M. Le Président informe l’Assemblée qu’une conférence des Maires, où l’ensemble des Conseillers
municipaux sont invités, se tiendra le mardi 04 février 2020, à partir de 19h00, à l’espace Claude
Chabrol à Sardent, en présence du bureau d’étude recruté afin de présenter la démarche et la
méthodologie à suivre dans le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
et d’une Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).
Géraldine DEVAUX, chargée de mission habitat-urbanisme, précise que l’objectif de cette conférence
est également d’échanger sur les avis respectifs des communes qui composent le territoire.
Elle ajoute que des présentations individuelles seront par ailleurs planifiées avec les communes.
5. PROPOSITION DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU POSTE DE « CHEF DE
PROJET EMPLOI – ECONOMIE – FORMATION » AU TITRE DU CONTRAT DE COHESION ET DE
DYNAMISATION OUEST ET SUD CREUSOIS 2018-2021 ET DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR L’ANNEE 2020 – ANNULE ET REMPLACE
LA DELIBERATION N°2019/12/05 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 05/12/2019
(Délibération n°2020/01/03).
Jean-Claude TRUNDE, Vice-Président délégué au développement économique, au tourisme et au
numérique, présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée à la
convocation du Conseil communautaire.
Aucune remarque n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote cette modification.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, valide le nouveau plan de financement
dressé par M. Le Vice-Président et sollicite la demande de subvention régionale sur ces bases.
(35 présents – 38 votants).
6. PROPOSITION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE N°2020-02 RELATIF A LA
CONSTRUCTION D’UN ATELIER-RELAIS SUR LA ZONE D’ACTIVITES INTERCOMMUNALE
D’AHUN.
M. Le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé, lors de sa séance du 5
décembre 2019, le projet et le plan de financement prévisionnel de l’atelier-relais sur la zone
d’activités d’Ahun, avec la SAS ACCI Creuse.
Une consultation de maîtres d’œuvre (marché n°2020-02) a été lancée le 2 janvier 2020.
Par courriel en date du 14 janvier 2020, la commission « marchés publics » de l’ordre régional
des architectes de Nouvelle-Aquitaine, a formulé les observations suivantes aux services de la
Communauté de communes : Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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- Il est demandé, dans le dossier d’offre, la remise d’un planning d’études et travaux, pondéré
à 30 %.
- Au stade de la remise des candidatures, il n’est pas possible de demander un planning
des travaux, les candidats ne pouvant pas s’engager sur un échéancier de travaux, alors
que les études mêmes peuvent évoluer en fonction des orientations choisies par la maîtrise
d’ouvrage.
- Cette demande porte sur l’élaboration d’une prestation intellectuelle, de nature à être
indemnisée selon l’article R.2172-5 du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, l’ordre des architectes enjoint la Communauté de communes à reconsidérer cette
procédure par un avis rectificatif et de prévoir un délai de remise des offres supplémentaire.
Après recherches juridiques, M. Le Président indique avoir pris la décision de déclarer sans suite
la consultation pour motif juridique.
Au vu du montant prévisionnel du marché, inférieur à 40 000 € HT, et de la possibilité offerte
par l’article R.2122-8 de la Commande Publique, la décision a été prise de lancer une consultation
directe d’un seul candidat, sans publicité ni mise en concurrence préalable, sans délai imposé pour
la remise de l’offre et sans demande de remise de mémoire technique à l’appui.
La consultation a été transmise le 21 janvier 2020 pour une remise d’offre attendue au mardi 28
janvier 2020.
M. Le Président propose aux Conseillers d’annuler la délibération de l’ordre du jour de cette
séance et de la reportée au prochain Conseil communautaire, à savoir, le mardi 04 février 2020.
→ Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise l’annulation et le report de l’attribution du
marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un atelier-relais sur la zone d’activités
d’Ahun au prochain Conseil communautaire.
(35 présents – 38 votants).
7. CONTRIBUTION POUR LE RACCORDEMENT EN TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL AU TITRE DU SDAN (SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT
NUMERIQUE) « PILOTE – AXE 2 BIS » - PROPOSITION DE CONVENTION N°2 AVEC LE
SYNDICAT MIXTE DORSAL – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019/09/08 DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19/09/2019 (Délibération n°2020/01/04).
Jean-Claude TRUNDE, Vice-Président délégué au développement économique, au tourisme et au
numérique, expose l’objet de la délibération conformément à la note explicative jointe au dossier
de convocation du Conseil communautaire.
→ A l’issue de la présentation, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants approuve
la proposition de nouvelle convention n°2 au titre du SDAN « Pilote – Axe 2 bis » transmise
par le syndicat mixte DORSAL, telle qu’évoquée.
(35 présents – 38 votants).
En raison du report la décision précédente, la délibération présentée sous le n°5 sur l’ordre du
jour devient la n°2020/01/04 et ainsi de suite. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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8. FIXATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019
(Délibération n°2020/01/05).
M. Le Président indique que la CLECT a adopté son rapport définitif pour l’année 2019 le 10
septembre dernier. Celui-ci a ensuite été notifié aux 43 Communes membres pour avis en date
du 11 septembre 2019.
Ce rapport, ayant été approuvé par les Conseils municipaux, dans un délai de trois mois, et dans
les conditions de majorité requises, il est proposé au Conseil communautaire de fixer le montant
des attributions de compensation tenant compte des propositions de la CLECT. Ainsi, les montants
d’AC restent inchangés sauf pour les Communes de Bourganeuf et d’Ahun qui voient leur montant
régularisé au titre de la révision de leur PLU (Cf annexe au dossier de convocation du Conseil
communautaire).
Aucune remarque n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote l’approbation du rapport de la
CLECT.
→ Le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 abstention, arrête les montants
des attributions de compensation définitives 2019 pour les Communes membres de la
Communauté de communes, tels que présentés dans le rapport final de la CLECT.
(35 présents – 38 votants).
M. Le Président rappelle aux Conseillers que les attributions de compensation prévisionnelles 2020
doivent être votées au sein des Conseils municipaux avant le 27 février prochain. Après ce délai,
l’avis des Communes ne s’étant pas manifestée sera considéré comme favorable.
9. PROPOSITION D’AVENANTS AU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES « SOURCES
EN ACTION » (2017-2022) POUR L’INTEGRATION AU CONTRAT DE REGION NOUVELLE-
AQUITAINE ET DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE LABELLISE EN
ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (EPAGE) (Délibération
n°2020/01/06).
M. Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au
dossier de convocation de la séance.
Franck SIMON-CHAUTEMPS souhaite connaître l’identité de l’élu représentant la Communauté de
communes au sein de ce programme.
M. Le Président indique qu’il s’agit de Daniel CHAUSSADE.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote la délibération.
→ Le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 abstention, valide la demande
d’avenants portant sur l’intégration de la Région Nouvelle Aquitaine en qualité de partenaire
financier au Contrat Territorial Milieux Aquatiques Sources en action (2017-2022) et celle du
Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne transformé en Etablissement Public
d’Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE) en modifiant les nouvelles dénominations
de maîtres d’ouvrages.
(35 présents – 38 votants). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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10. PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES (CTMA)
« CREUSE AVAL » (2017-2021) POUR L’INTEGRATION AU CONTRAT NOUVELLE-AQUITAINE
(Délibération n°2020/01/07).
M. Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative jointe au
dossier de convocation du Conseil communautaire.
Aucune remarque n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote la proposition.
→ Le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 abstention, valide la demande
d’avenant portant sur l’intégration de la Région Nouvelle Aquitaine en qualité de partenaire
financier au Contrat Territorial Milieux Aquatiques Creuse Aval (2017-2021) en modifiant les
nouvelles dénominations de maîtres d’ouvrages.
(35 présents – 38 votants).
11. PROPOSITION DE GRILLES TARIFAIRES 2020 DU SERVICE COLLECTE ET TRAITEMENT DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ECONOMIE CIRCULAIRE (CTDMA-EC).
Réunie le 11 décembre dernier, et conformément à la note annexée à la convocation de cette
séance, la Commission « CTDMA-EC » propose au Conseil communautaire d’adopter une nouvelle
tarification pour l’année 2020, comprenant les évolutions suivantes :
▪ Pour application de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets ménagers :
Désignation Anciens tarifs H.T.
2019
Nouveaux tarifs H.T.
2020
Frais de gestion de
dossier
27,10 € / an 30 € / an
▪ Pour réalisation de prestations de service de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés (exemple : collecte des déchets des aires de repos des routes départementales
pour le Conseil départemental…) :
Désignation Anciens tarifs H.T.
2019
Nouveaux tarifs H.T.
2020
Pour une collecte (coût de
traitement inclus) 1 fois
par semaine le jour au
choix de la CCCSO, toute
l’année.
76 € 86 €
Pour une collecte (coût de
traitement inclus) 1 fois
par semaine sur un jour
imposé par le Pouvoir
Adjudicateur, en période
hivernale
229 € 240 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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Pour une collecte (coût de
traitement inclus) 1 fois
par semaine sur un jour
imposé par le Pouvoir
Adjudicateur, en période
estivale
84 € 94 €
Les autres tarifs de la grille 2019 restent inchangés.
Didier MARTINEZ estime qu’une hausse de 10% sur chaque prestation reste conséquente.
Nicolas DERIEUX souhaite connaître les motivations de ces augmentations.
Patrick AUBERT, Vice-Président délégué à la gestion des déchets et de l’économie circulaire, justifie
ces évolutions notamment par l’augmentation du prix du carburant, l’entretien du matériel ou encore
la hausse du coût de la main d’œuvre.
Il précise qu’il n’y a pas eu d’augmentation tarifaire sur ces prestations depuis sept ans.
Franck SIMON-CHAUTEMPS s’inquiète sur les répercutions indirectes de ces évolutions sur les
ménages.
Michèle HYLAIRE souhaite connaitre l’impact de ces augmentations sur les ressources de la
collectivité. Elle estime qu’une augmentation considérée importante pour les bénéficiaires ne traduit
pas toujours une économie réelle pour le service, au risque de renvoyer seulement une image
négative de la structure.
Patrick AUBERT admet que les 10% d’augmentation ne représentent pas de recettes significatives
pour le service. Il indique que la Commission peut étudier d’autres propositions.
M. Le Président préconise de surseoir cette décision à une date ultérieure, après avoir affiné les
calculs.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote le report de
cette décision.
→ Le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 abstention, approuve le report de
cette décision à une date ultérieur.
(35 présents – 38 votants).
12. PROPOSITION DE MODALITES DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES CARCASSES
POUR L’ANNEE 2020 SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL RELEVANT DU
SERVICE EN REGIE « CTDMA-EC » (Délibération n°2020/01/08).
Au vu du bilan de l’année 2019, la Commission « CTDMA-EC », réunie le 11 décembre dernier,
propose au Conseil communautaire de reconduire la collecte des encombrants et des carcasses
pour l’année 2020 dans le respect des conditions d’exécution énoncées dans la note annexée au
dossier de convocation de cette séance.
Franck SIMON-CHAUTEMPS émet le souhait, si les conditions le permettent, que des caissons
soient mis à disposition dans les Communes le temps de la collecte afin de limiter la manutention
des agents. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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Patrick AUBERT affirme que cette demande sera étudiée. Cependant, sa mise en œuvre paraît
compromise autant sur le plan logistique que sécuritaire.
Nicolas DERIEUX, porte-parole des habitants de sa commune, souhaiterait un retour au ramassage
par village et non par un point de collecte unique.
Jean-Yves GRENOUILLET indique que les Communes sont désormais confrontées aux dépôts de
bouteilles de gaz et de pneus sur les points de collecte en raison notamment de leur refus en
déchetterie.
Patrick AUBERT reconnait ne pas avoir de réponse sur ces problématiques.
Michel GIRON souhaite connaître le sort réservé aux radios médicales. Patrick AUBERT indique
qu’elles peuvent être déposées dans les centres hospitaliers ou à la ressourcerie qui dispose d’un
partenariat avec une filière de valorisation adaptée.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote la proposition
de la Commission.
→ Le Conseil communautaire, avec 34 avis favorables, 3 abstentions et 1 avis contraire, valide
la reconduction de la collecte des encombrants et des carcasses pour l’année 2020.
(35 présents – 38 votants).
En raison du report des décisions précédentes, la délibération présentée sous le n°10 sur l’ordre
du jour devient la n°2020/01/08 et ainsi de suite.
13. PROPOSITION D’ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-01 RELATIF AU TRAITEMENT DES
EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET VALORISATION DES PAPIERS INCLUS DANS
LE FLUX (Délibération n°2020/01/09).
Patrick AUBERT rappelle que la Communauté de communes a lancé, sous la référence 2020-01,
une consultation relative au traitement des déchets d’emballages ménagers recyclables et la
valorisation des déchets papiers inclus dans le flux entrant, pour la période du 01 janvier au 30
juin 2020.
Le Vice-Président fait état de la réception d’une seule offre, celle d’EVOLIS 23 pour un montant
total de 15 086,00 € HT.
Patrick AUBERT précise qu’EVOLIS 23 ferme son centre de tri à la fin du mois de juin 2020.
Aucune remarque n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote (attribution du marché.
→ Le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 abstention, attribue le marché
n°2020-01 relatif au traitement des emballages ménagers recyclables et à la valorisation des
papiers inclus dans le flux entrant à EVOLIS 23.
(35 présents – 38 votants). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
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14. PROPOSITION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU TRANSFERT ET AU TRAITEMENT
DES DECHETS VERTS ISSUS DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE POUR L’ANNEE 2020
(Délibération n°2020/01/10).
Afin d’assurer l’évacuation et le traitement des déchets verts déposés en déchèterie, et dans
l’attente de trouver localement des solutions de gestion, Patrick AUBERT propose de reconduire,
pour l’année 2020, le partenariat avec la société PLAQUETTES BOIS MP 23 pour un montant de
19 865,00 € HT.
Patrick AUBERT précise que les solutions de gestion locales pourraient être la mise en place
d’une plateforme de valorisation des déchets verts aux abords de la déchèterie ou en incluant, à
travers un réel partenariat, ces déchets au compost des agriculteurs.
Il indique que le service a eu de premiers échanges avec la CCI dans ce sens. Il s’agit cependant
d’un travail de longue haleine pour lequel des efforts de communication seront demandés.
Joël LAINE évoque la méthanisation.
Joseph LEHERICY estime que pour limiter les coûts de transport, certaines communes pourraient
disposer d’un terrain réservé à la valorisation des déchets verts, au plus proche des habitants, à
travers le broyage ou le compostage. Patrick AUBERT précise que le traitement de ces déchets
ne doit pas se cantonner au simple broyage. Ils doivent ensuite être valorisés.
Joseph LEHERICY indique que la commune de Saint-Moreil dispose d’une plateforme qui pourrait
être dédiée à cette valorisation.
Patrick AUBERT met en garde sur la rigidité des normes de conception et d’utilisation d’une
plateforme.
Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, M. Le Président soumet au vote (attribution du
marché.
→ Le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables et 1 abstention, attribue le marché
n°2020-01 relatif au transfert et au traitement des déchets verts issus de la déchèterie
intercommunale à l’entreprise PLAQUETTES BOIS MP 23.
(35 présents – 38 votants).
15. INFORMATION SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE REPRISE PAPIER-
CARTON AVEC L’ORGANISME REVIPAC.
Patrick AUBERT rappelle aux membres présents que lors de sa dernière séance, le Conseil
communautaire s’est prononcé favorablement pour la signature d’un avenant au contrat de reprise
papier-carton avec l’organisme REVIPAC sous réserve de vérifications juridiques préalables.
A ce jour, et malgré les relances, le service ne dispose pas d’élément juridique formel.
Néanmoins, au vu des échanges menés entre Delphine BRUNAUD-CHAPAUD, responsable du
service « CTDMA-EC » et M. ROUSSEL, responsable de REVIPAC, la réduction des prix planchers
serait prévue à l’article 7 du contrat initial et dans son annexe n°5.
Patrick AUBERT s’engage à tenir les Conseillers informés des suites du dossier lors d’une prochaine
séance. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2020
à l’espace Claude Chabrol à Sardent
Page 10 sur 10
16. INFORMATION SUR L’EVOLUTION DES COUTS DE TRAITEMENT DES DECHETS.
Pour répondre aux demandes émises lors du précédent Conseil, Patrick AUBERT projette les
évolutions de coûts de traitement des déchets, par filière, à tonnages équivalents et évoque
l’augmentation de la fiscalité pour l’année 2020. Il alerte les élus sur la répercussion inévitable de
ces augmentations sur les ménages et sollicite l’Assemblée pour envisager une hausse de 0,3
point de la TEOM pour l’année 2020 afin d’éviter l’épuisement des ressources internes du service.
17. QUESTIONS DIVERSES.
• Joseph LEHERICY souhaiterait que les communes disposent d’un inventaire faisant état des
résidences ayant été ou non contrôlées par les services du SPANC.
• Martine LAPORTE informe l’Assemblée que la commission des Finances se réunie le 03
février prochain à 18h00 au siège de la Communauté de communes. Elle propose d’élargir
cette réunion dédiée à l’élaboration du budget 2020 à l’ensemble des Conseillers volontaires.
MM. ROYERE, DUGAY et GRENOUILLET participeront.
• M. Le Président informe les Conseillers des prochaines dates de réunions à l’espace Claude
Chabrol à Sardent, à savoir :
o Le mardi 04 février 2020 à 18h00, Conseil communautaire.
o Le mardi 04 février 2020 à 19h00, Conférence des Maires pour la présentation de
la démarche PLUI/ORT.
o Le mardi 18 février 2020 à 17h00, présentation et restitution de l’enquête Qualité de
Vie au Travail.
o Le mardi 18 février 2020 à 18h30, Conférence des Maires pour la présentation de
la prise de compétence eau potable.
o Le jeudi 27 février 2020 à 18h30, Conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
La Secrétaire de séance : Le Président
Mme Delphine POITOU M. Sylvain GAUDY