unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 15 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 15 septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire

de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’Espace

culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 08 juillet 2020, qui

lui a été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : COTICHE Thierry – DESLOGES Georges (rejoint la séance après l’adoption du pv

de la séance précédente) – DUBOUIS Sandrine – BOUDEAU Philippe – PACAUD Patrick (rejoint la

séance après l’adoption du pv de la séance précédente) – SARTY Denis –

SIMON-CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc – SPRINGER Liliane - MALIVERT Jacques –

SUCHAUD Michelle – FINI Alain – GARGUEL Karine – GAUTIER Laurent –

BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – DESSEAUVE Nadine - VALLAEYS Gaël –

VERGNAUD Didier – AUBERT Patrick – DUBREUIL Raymond – HAMONEAU Nicolas –

DUGAY Jean-Pierre – VELLARD Jean-Marc – MEYER Christian – FOUCHET Céline –

MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – BORD Jean-Jacques – PAROT Jean-Pierre -

ROYERE Joël – SALADIN Christine – BOURDEIX Dominique – LAROCHE Michel – LAINE Joël –

GRENOUILLET Jean-Yves – CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge – DERIEUX Nicolas –

PAMIES Jean-Michel – DEFEMME Catherine – LEHERICY Joseph – NOURRISSEAU Pierre-Marie –

GAUDY Sylvain – PICOURET Michel – GAILLARD Thierry – AUGUSTYNIAK Jérôme – PATAUD Annick –

RICARD Jean-Michel – CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine.

Etaient excusés : VELLEINE-DEMAY Corinne – RIGAUD Régis – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène –

BOSLE Alain – LAGRAVE Annick – CLOCHON Bruno – BERTELOOT Dominique –

RABETEAU Raymond – POITOU-LE BIHAN Delphine – CANFORA Carmine – BORDES Gilbert –

TROUSSET Patrick – DUGUET Pierre.

Pouvoirs :

1. Mme VELLEINE-DEMAY Corinne donne pouvoir à M. DESLOGES Georges.

2. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à M. FINI Alain.

3. Mme POUGET-CHAUVAT donne pouvoir à M. CALOMINE Alain.

4. M. BOSLE Alain donne pouvoir à Mme GARGUEL Karine.

5. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques.

6. M. CANFORA Carmine donne pouvoir à M. NOURRISSEAU Pierre-Marie.

7. M. DUGUET Pierre donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry.

Suppléances : M. VERGNAUD Didier remplace M. CLOCHON Bruno – M. HAMONEAU Nicolas

remplace M. BERTELOOT Dominique – M. PICOURET Michel remplace M. TROUSSET Patrick.

Secrétaire de séance : M. BUSSIERE Jean-Claude.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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M. Le Président ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum (33)

est atteint avec 49 Conseillers présents.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

29/07/2020.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 29 juillet 2020. En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des

Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal susmentionné.

→ Le Conseil communautaire valide le procès-verbal avec 53 avis favorables et 2 abstentions.

Messieurs PACAUD et DESLOGES rejoignent la séance après l’approbation du procès-verbal, portant

le nombre de Conseillers présents à 51 et le nombre de votants à 58.

GOUVERNANCE

2. CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

(Délibération n°2020-09-01).

M. le Président présente aux Conseillers communautaires les travaux des membres du Bureau relatifs

à la création des commissions thématiques intercommunales.

Monsieur LAINE demande si les lieux de réunion des commissions ont été définis. M. Le Président

précise que les lieux de réunions seront définis au cas par cas, en fonction du nombre de

participants et des possibilités de déplacement des animateurs.

M. Le Président déclare que la liste des participants n’est pas arrêtée et qu’outre la désignation

des élus qui y siégeront, il sera proposé de permettre aux conseillers municipaux qui souhaiteraient

prendre part aux travaux de la Communauté de communes de participer à ces commissions.

Après avoir pris connaissance de cette proposition et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à

l’unanimité :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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→ Valide la création des 14 commissions thématiques suivantes :

1. Culture et Vie associative

2. Enfance-jeunesse

3. Economie circulaire

4. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (CTDMA)

5. Développement économique, Numérique et Economie locale

6. Energies renouvelables et Industrie

7. Accueil, Attractivité et Tourisme

8. Habitat, Urbanisme et PLUi

9. Gestion des infrastructures intercommunales

10. Ressources Humaines

11. Finances

12. Espaces naturels, Rivières et Forêts

13. Chemins de randonnée

14. Eau potable et Assainissement

→ Décide d’ouvrir ces commissions aux Conseillers municipaux des Communes membres

→ Décide de ne pas restreindre le nombre de sièges par commission

3. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) ET ELECTION DE SES MEMBRES

(Délibération n°2020-09-02).

Le Président rappelle que la commission est présidée par le Président de la Communauté de

communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires

et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avant que le Président n’invite les candidats à se déclarer, M. LAINE souhaite rappeler que cette

commission est chargée d’attribuer les marchés supérieurs aux seuils européens et que considérant

les projets de la Communauté de communes, sa création ne constitue pas une obligation.

M. Le Président confirme que la Communauté de communes n’étudie pas actuellement de projet

d’une telle ampleur, néanmoins elle a pu avoir par le passé souhaité réunir la Commission d’Appel

d’Offres pour un avis consultatif sur certains dossiers.

Aucune liste n’ayant été déposée, il invite les candidats à se déclarer.

Les candidats en tant que titulaires sont les suivants :

- Joël LAINE

- Alain CALOMINE

- Gérard MAGOUTIER

- Martine LAPORTE

- Patrick AUBERT

Les candidats en tant que suppléants sont les suivants :

- Jean-Yves GRENOUILLET

- Thierry GAILLARD

- Nicolas DERIEUX

- Christine SALADIN

- Serge LAGRANGE

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de déroger au scrutin secret et d’avoir recours au

scrutin ordinaire pour élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres (article L 2121-21 du

CGCT).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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Les résultats du vote sont les suivants :

→ Les membres du Conseil ont voté à l’unanimité pour la seule liste de titulaires et de

suppléants présentée.

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire :

→ Valide la création d’une Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat

→ Proclame élus membres de la Commission d’Appel d’Offres les conseillers communautaires

suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Joël LAINE Jean-Yves GRENOUILLET

Alain CALOMINE Thierry GAILLARD

Gérard MAGOUTIER Nicolas DERIEUX

Martine LAPORTE Christine SALADIN

Patrick AUBERT Serge LAGRANGE

3. CREATION DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET ELECTION

DE SES MEMBRES (Délibération n°2020-09-03).

M. Le Président précise que la Communauté de communes a recours à une délégation de service

public pour l’exploitation du cinéma intercommunal situé à Bourganeuf.

Pour rappel, la commission est présidée par le Président de la Communauté de communes ou son

représentant et le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein

à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Aucune liste n’ayant été déposée, il invite les candidats à se déclarer.

Les candidats en tant que titulaires sont les suivants :

- Liliane SPRINGER

- Jean-Yves GRENOUILLET

- Jacques MALIVERT

- Jean-Pierre DUGAY

- Michel LAROCHE

Les candidats en tant que suppléants sont les suivants :

- Karine GARGUEL

- Monique CAILLAUD

- Luc ESCOUBEYROU

- Nicolas DERIEUX

- Martine LAPORTE

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de déroger au scrutin secret et d’avoir recours au

scrutin ordinaire pour élire les membres de la Commission pour les délégations de service public

(article L 2121-21 du CGCT).

Les résultats du vote sont les suivants :

→ Les membres du Conseil ont voté à l’unanimité pour la seule liste de titulaires et de

suppléants présentée.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire :

→ Valide la création d’une Commission pour les délégations de service public pour la durée du

mandat

→ Proclame élus membres de la Commission pour les délégations de service public les conseillers

communautaires suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Liliane SPRINGER Karine GARGUEL

Jean-Yves GRENOUILLET Monique CAILLAUD

Jacques MALIVERT Luc ESCOUBEYROU

Jean-Pierre DUGAY Nicolas DERIEUX

Michel LAROCHE Martine LAPORTE

4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SICTOM DE

CHENERAILLES (Délibération n°2020-09-04).

14 titulaires et 14 suppléants sont à élire.

Patrick AUBERT rappelle qu’il appartient au Conseil communautaire, en tant que collectivité compétente

en matière de collecte et de traitement des déchets, de désigner les représentants au syndicat. Il

est tout à fait possible de désigner parmi les Conseillers, des élus issus de communes extérieures

au périmètre d’intervention du syndicat.

Considérant que la Communauté de communes exerce la compétence en régie, Nicolas DERIEUX

estime qu’il serait davantage cohérent que le territoire relève dans son intégralité du service

intercommunal. Le Président invite les élus qui le souhaiteraient à débattre sur cette question au

sein de la commission concernée.

Sandrine DUBOUIS souligne les confusions sur la communication auprès des administrés liées aux

différences sur les services rendus à la population. Elle cite l’exemple de la nouvelle campagne de

tri des emballages plastique diffusée par la Communauté de communes, pour laquelle les Communes

relevant du SICTOM de Chénérailles n’étaient pas concernées.

Serge LAGRANGE indique ne pas se sentir légitime pour voter des décisions qui concernent la

régie alors qu’il relève de la gestion du SICTOM, aussi il s’abstiendra lors des votes qui concerneront

le service en régie.

Thierry GAILLARD souligne la complexité du travail préparatoire dans le cadre d’un transfert de

compétences. Il partage l’avis du Président sur la possibilité d’étudier le dossier en commission

CTDMA, notamment l’impact financier relatif à la reprise de la déchèterie de Sardent gérée par

EVOLIS23. Patrick AUBERT ajoute qu’il faudrait également prévoir la répartition avec les autres

communautés de communes membres, de 7 équivalents temps plein et du matériel appartenant au

SICTOM.

Joël LAINE déclare que la problématique est semblable à celle du transfert de compétence Eau

potable et Assainissement prévue par la loi NOTRe.

A l’issu du débat, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’avoir recours au scrutin ordinaire

pour procéder à ces désignations.

Le Président présente les candidatures enregistrées en amont et au cours de la séance :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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Titulaires Suppléants

CHADWICK Geoffrey

(Banize)

DEMAY Corinne (Ahun) LESTRADE Bernard

(Banize)

PACAUD Patrick (Ahun)

DEFEMME Catherine

(St Michel de

Veisse)

CHARLES Serge

(Ahun)

MARAUD Joël

(St Michel de

Veisse)

CHAUSSECOURTE J-

Philippe

(Ahun)

BROSSARD Philippe

(Ars)

BOUDEAU Philippe

(Ahun)

LEBLOND Olivier

(Ars)

FAURE Josette (Ahun)

AUBERT Patrick

(Fransèches)

SALGUERO-

HERNANDEZ

J-Manuel

(Moutier d’Ahun)

CARRARA Marc

(Fransèches)

FOURIGNON Vincent

(Moutier d’Ahun)

DA SILVA J-Baptiste

(Chamberaud)

MEDOC Anne

(St Hilaire La Plaine)

GEFFROY Pascale

(Chamberaud)

Gilbert SANGRELET

(St Martial le Mont)

VERGNAUD Didier

(Le Donzeil)

Eric MARCELLAUD

(St Martial le Mont)

PEIGNEY Jacqueline

(Le Donzeil)

Joël LAINE

(St Hilaire la Plaine)

LEFEVRE Rodolphe

(Sous-Parsat)

Georges DESLOGES

(Ahun)

LABAYE Jordy

(Sous-Parsat)

Sylvain GAUDY

(St Pierre Chérignat)

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ élit les membres ci-avant listés pour siéger au sein du SICTOM de Chénérailles.

5. POINT D’INFORMATION SUR LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

AUX ORGANISMES EXTERIEURS DESIGNES PAR LE PRESIDENT

Pour les représentations aux organismes extérieurs ne nécessitant pas de délibérations du conseil

communautaire, le Président a procédé aux désignations directes suivantes :

Organisme

Nombre

de

délégués

à

désigner

Type

d’instance Titulaires Suppléants

Pépinière 2 Cube 2

titulaires

CA et AG Michelle SUCHAUD

Franck SIMON-CHAUTEMPS

NC

CPIE 1 titulaire AG Patrick AUBERT NC

Commission

Départementale

des Espaces, des

sites et itinéraires

de la Creuse

1 titulaire

et 1

suppléant

Commission Thierry GAILLARD Thierry COTICHEProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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Commission

départementale

d’Orientation de

l’Agriculture

1 titulaire

et 1

suppléant

Commission Sylvain GAUDY Denis SARTY

6. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRIS

DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

M. Le Président rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’il a

reçues du Conseil communautaire ainsi que les décisions prises par le Bureau communautaire :

- Décision du Président n°DEC2020-38 :

Décision de déclaration sans suite pour motif d’infructuosité de la procédure de consultation relative

au marché public n°2020-29 intitulé « travaux de mise en sécurité de la digue de l’étang-tourbière

de Prugnolas ».

→ Délibération du Bureau n°BC2020/08/01 :

Définition et mise en œuvre d’une stratégie de communication positive du territoire

Engagement d’un devis de 39 850€ HT soit 47 820€ TTC avec l’agence de communication « Qui

Plus Est » (63) (création d’un guide du nouvel arrivant et création d’une plateforme web dédiée à

l’attractivité du territoire).

Nicolas DERIEUX réitère sa demande de transmission des comptes-rendus des réunions du Bureau

aux Conseillers, rappelant que les Conseillers présents lors du Conseil communautaire du 29 juillet

2020 avaient validé ce principe.

Le Président confirme qu’un document sera transmis. Il précise que les réunions du Bureau font

l’objet d’un relevé de décisions qui nécessitera d’être étoffé pour une communication plus détaillée

aux Conseillers.

BUDGETS - FINANCES

7. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET IMMOBILIER D’ENTREPRISES – DM N°1 (Délibération

n°2020-09-05).

Martine LAPORTE soumet au Conseil communautaire l’approbation d’une décision modificative du

budget annexe immobilier d’entreprise pour prendre en compte un ajustement des amortissements

pris sur le compte de combustibles, une modification de l'imputation pour la subvention d'équilibre à

la demande de la Préfecture de la Creuse et l’ajout de crédit pour la restitution de dépôt de

garantie (départ du pôle viande locale : montant réel 150 €).

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant

O42 6811

Amortissement

des dépenses 483,00 € 75 7552

Prise en charge

déficit BA -11 932,00 €

O11 60621 Combustibles -483,00 € 77 774

Subvention

exceptionnelle 11 932,00 €

0,00 € 0,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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Investissement

Dépenses Recettes

Chap compte Objet Montant Chap compte Objet Montant

16 165

Restitution dépôt de

garantie 483,00 € O40 28138

Amortissement

des dépenses 483,00 €

483,00 € 483,00 €

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe Immobilier d’entreprises comme

énoncée ci-dessus.

8. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL – DM N°2 (Délibération n°2020-09-06).

Martine LAPORTE soumet au Conseil communautaire l’approbation d’une décision modificative du

budget principal pour prendre en compte le vote des montants des AC provisoires 2020 (délibération

2020/07/39 du 29/07/2020), l’ajustement des écritures liées à la restitution du logement de St Yrieix

les Bois (cession des travaux et déduction de la subvention et des loyers perçus (146263,23 € -

45975,68 € - 11 738,39 € = 88 549,16 €), équivalent au titre initial (88 549,16 €), l'exonération

de la CFE pour certaines entreprises au titre de 2020 (délibération 202007240 du 29/07/2020), la

notification du FPIC (conservation de la répartition de droit commun), la cession de 2 copieurs, un

équilibre des sections permettant de rajouter 24378,02 € en réserve (dépenses imprévues).

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap Compte Objet Montant Chap Compte Objet Montant

014 739211

Attributions de

compensation

versées -12 808,24 € 073 73223 FPIC 18 197,00 €

067 673

Annulation titre

St Yrieix 88 549,16 € 073 73211

Attributions de

compensation

reçues 1 248,78 €

067 6743

Reversement

loyers St Yrieix 11 738,39 € 073 73111 exo CFE -10 000,00 €

022

Dépenses

imprévues 24 378,02 €

023

Virement à la

section

d'Investissement -102 411,55 €

9 445,78 € 9 445,78 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

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Investissement

Dépenses Recettes

Chap Compte Objet Montant Chap Compte Objet Montant

013 1341

Reversement

subvention St

Yrieix 45 975,68 € 024 cession copieurs 2 124,00 €

024

cession travaux

St Yrieix 146 263,23 €

021

Virement de la

section de

fonctionnement -102 411,55 €

45 975,68 € 45 975,68 €

À la suite d’une question de Nicolas DERIEUX, Martine LAPORTE confirme que la Communauté de

communes n’a pas été remboursée de l’investissement lié au logement de Saint-Yrieix-les-Bois à

hauteur de 88 549,16 €. Mme LAPORTE précise que la Commune est régulièrement relancée et

que le Trésor Public de Bourganeuf et de Guéret ont été mis en relation pour tenter d’accélérer

l’opération. Il est précisé que la Communauté de communes ne perçoit pas de loyers, le logement

étant inoccupé depuis la fin de l’année 2019.

Nicolas DERIEUX propose de ne pas accéder à la requête de la Trésorerie concernant les écritures

comptables pour motiver le remboursement du logement de Saint-Yrieix-les-Bois. Martine LAPORTE

partage cet avis, néanmoins elle propose d’ajuster les écritures pour régulariser la situation comptable.

Elle confirme sa volonté de déclencher rapidement le remboursement du logement.

Joël LAINE demande si des pénalités sont appliquées à la Commune redevable. Le Président répond

par la négative. Des pénalités peuvent toutefois être envisagées.

Martine LAPORTE ajoute que le transfert inhérent au départ de la Commune de Saint-Yrieix-les-Bois

est susceptible de refaire l’objet d’une nouvelle décision du Conseil considérant que le remboursement

des frais liés à l’aménagement numérique par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

rencontre un défaut d’inscription au budget de la CA.

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 1 vote contre et

57 pour :

→ Approuve la décision modificative n°2 au budget principal comme énoncée ci-dessus.

9. PROPOSITION DE COMMISSAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS (Délibération n°2020-09-07).

Le Président rappelle que la CIID est obligatoire dans les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Elle est composée du Président de l’EPCI ou de son adjoint délégué et de 10 commissaires

titulaires et 10 commissaires suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques

sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur

proposition de ses Communes membres.

Après recensement des candidats auprès des Communes membres de la Communauté de communes,

Le Président propose d’arrêter la liste suivante pour transmission au Directeur départemental des

finances publiques :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

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Titulaires Suppléants

DUBREUIL Patrick

(Pontarion)

RICHARD Eliane

(St Avit le Pauvre)

FAYE Marc

(Pontarion)

TOURNADRE Lucy

(St Michel de Veisse)

LEMERY Guy

(Pontarion)

LEYMARIE Martial

(St Martial le Mont)

DERIEUX Nicolas

(St Martin Château)

HERAUD Michèle

(Fransèches)

GODARD Julie

(St Martin Château)

COSTANTINO Rocco

(Vidaillat)

DEMAY Corinne

(Ahun)

AUBERT Patrick

(Fransèches)

LAPOSTOLLE Gaëlle

(St Martin Château)

GAILLARD Thierry

(Sardent)

PICHOT Jean-Louis

(St Hilaire la Plaine)

LE BIGOT Céline

(Vidaillat)

BOUDEAU Philippe

(Ahun)

COSTE Benoit

(La Chapelle St

Martial)

GAUTHIER Roland

(St Hilaire la Plaine)

PETINIOT Marina

(Montboucher)

PERIGAUD Marc

(St Hilaire la Plaine)

CHOPINAUD Sylvain

(Banize)

DOUMY Jean-Claude

(Thauron)

DEMARTY Marie-

Christine (Montboucher)

TIXIER Jean

(St Hilaire la Plaine)

MAFAITY Jacques

(Banize)

APPOLLARO Valérie

(Thauron)

AUGUSTYNIAK Jérôme

(Sardent)

PARIS Guy

(Thauron)

SARTY Denis

(Ars)

JALLOT Nadia

(St Avit le Pauvre)

FAUCONNET Joëlle

(Sardent)

SOUTON Marie-

Antoinette

(St Martial le Mont)

MERIGOT Pierre

(Chamberaud)

PIOLET Denis

(St Avit le Pauvre)

MANEGRIER Olivier

(Banize)

TEILLARD Pascal

(St Avit le Pauvre)

DELPRATO Daniel

(Fransèches)

BERNARD Brigitte

(St Michel de Veisse)

COISSARD Léo

(Banize)

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Décide de proposer la liste ci-avant au directeur départemental des finances publiques pour

la constitution de la commission intercommunale des impôts directs.

RESSOURCES HUMAINES

10. FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

COMMUNAUTAIRES (Délibération n°2020-09-08).

Franck SIMON-CHAUTEMPS rappelle que les membres du conseil communautaire ont droit à une

formation adaptée à leurs fonctions. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut

être inférieur à 2 % et ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux élus.

Il propose au Conseil communautaire de fixer le taux de l’enveloppe dédiée aux frais de formation

des élus à 2% du montant des indemnités pouvant leur être allouées, représentant une enveloppe

de frais de formation estimée à 1 800€.

Le Président précise que le pourcentage est calculé non pas sur l’enveloppe réellement perçue par

les élus mais sur une enveloppe de 90 000€ correspondant au maximum des indemnités quiProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 11 sur 15

pourraient être allouées aux élus. Il ajoute que seuls les Conseillers communautaires titulaires peuvent

consommer ces crédits. Le Président précise à l’attention des suppléants que les Communes réservent

également des crédits pour la formation des Conseillers municipaux.

Martine LAPORTE indique que les élus peuvent en outre bénéficier de formations gratuites grâce à

divers organismes, notamment l’AMAC et le CNFPT.

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Décide de fixer le montant des dépenses de formation à 2% par an du montant total des

indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté de communes.

A noter, l’absence temporaire de Gaël VALLAYES au moment du vote.

POLITIQUES TERRITORIALES

11. SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT BOOST’TER (Délibération n°2020-09-9).

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie de la Covid 19, le Département souhaite unir

ses efforts avec celles des intercommunalités, dans le cadre d’une solidarité territoriale renforcée.

Afin de limiter l’impact social de cette crise, les élus départementaux, réunis en Commission

Permanente le 15 mai 2020, ont voté une enveloppe de 1,5 M° d’euros en faveur des acteurs

territoriaux.

Par voie d’avenant aux contrats Boost'ter (contrat territorial) conclus entre le Département et chaque

EPCI, l’enveloppe est déterminée à hauteur de 10 € par habitant soit 137 050€ pour Creuse Sud-

Ouest.

Cette aide serait affectée aux dispositifs de soutien instaurés par chaque intercommunalité dans le

cadre de la crise sanitaire sur la période allant jusqu’à mars 2021.

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Décide d’adopter l’avenant présenté dans le cadre du contrat Boost’Ter qui prendra effet à

compter de sa signature et portera sur une période allant jusqu’au 31 mars 2021.

CTDMA-EC

12. PROPOSITION DE COMPLEMENT A LA GRILLE TARIFAIRE 2020 A APPLIQUER PAR LE

SERVICE EN REGIE CTDMA-EC (Délibération n°2020-09-10).

Patrick AUBERT rappelle que la Communauté de Communes porte un Plan Local de Prévention des

Déchets Ménagers et assimilés (PLPDMA II) dont l’axe n°2 est dédié à « l’éco-exemplarité de la

collectivité et des communes membres ». En 2019, les bureaux du siège de la Communauté de

Communes ont été dotés de corbeilles de tri des papiers et des emballages.

En 2020, il s’agit d’une part d’étendre l’action aux agents des 27 communes en régie, administratifs

et techniques, afin de les associer aux bonnes pratiques de tri dans les bureaux, salles de réunion,

de restauration, vestiaires…

Afin de sensibiliser un maximum d’agents et de veiller à l’équité entre toutes les communes, une

première corbeille de tri des papiers sera offerte par commune. Après consultation, lesdites communes

feront suivre à la Communauté de Communes leurs besoins de corbeilles supplémentaires ; le

service CTDMA se chargera de réaliser la commande groupée puis de refacturer aux communes.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

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Il s’agit d’autre part d’étendre l’action à tous les services de la Communauté de Communes (annexe

d’Ahun, centre de loisirs, crèche, RAM…). Toutefois, étant situés sur le territoire de collecte du

SICTOM de Chénérailles, les dépenses associées seront facturées à celui-ci, ayant prévu les crédits

au budget 2020.

Afin de pouvoir justifier auprès de la Trésorerie Comptable de ces refacturations aux communes ou

à d’autres organismes, il est nécessaire d’ajouter des barèmes à la liste des tarifs relatifs à l’activité

du CTDMA-EC.

Jean-Pierre DUGAY explique que la mairie de Mansat-la-Courrière dispose déjà de cartons pour le

tri des papiers et emballages aussi il ne voit pas la pertinence de commander des corbeilles

spécifiques, avec une fabrication génératrice de pollution. Nicolas DERIEUX partage cet avis et

considère que ce n’est pas à la Communauté de communes d’équiper les mairies.

À la suite d’une question de Joël LAINE, Patrick AUBERT précise que le SICTOM remboursera les

frais d’acquisition des corbeilles pour les communes qui relèvent de son périmètre et que ces

corbeilles sont recyclables.

Si aucune mairie ne souhaite bénéficier de ces équipements, Nicolas DERIEUX propose de voter

contre la démarche.

Patrick AUBERT rappelle que ces actions sont inscrites dans le PLPDMA qui a été validé par le

Conseil communautaire.

Denis SARTY pense qu’il aurait été pertinent de réaliser un sondage auprès des Communes pour

recenser les intéressés.

Le Président tient à préciser que l’objet de la délibération est d’intégrer le prix de ces équipements

au sein de la grille tarifaire du service en régie pour permettre aux Communes qui le souhaitent

d’acquérir ces corbeilles. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation d’équipement.

Après avoir entendu cet exposé et avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 37 avis favorables,

4 avis contraires et 17 abstentions :

→ Approuve la démarche de sensibilisation et de proposition d’équipements relatifs au tri des

papiers et des emballages aux communes de la régie et aux services intercommunaux ;

→ Fixe à 6,69 € le prix forfaitaire hors taxe relatif à l’acquisition d’une petite corbeille de tri

des papiers et à 8,25 € le prix forfaitaire hors taxe relatif à l’acquisition d’une grande

corbeille de tri des emballages dans les bureaux ;

→ Dit que ces nouveaux tarifs viennent compléter les barèmes tarifaires du service CTDMA-EC,

approuvés par la délibération 2020/02/33b du Conseil communautaire du 27/02/2020.

Désignation

Proposition tarifs H.T. applicables

à compter du 16/09/20

Corbeille (petite) de tri sélectif des papiers de bureau

6,69 €

Corbeille (grande) de tri sélectif des emballages dans les

bureaux et autres annexes associées 8,25 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

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13. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

(RPQS) DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (REGIE INTERCOMMUNALE)

(Délibération n°2020-09-11).

Patrick AUBERT présente le rapport adressé à l’ensemble des Conseillers avec le dossier de

convocation du Conseil communautaire.

A l’issue de la présentation, le Président propose au Conseil d’adopter le RPQS du service CTDMA

pour l’année 2019.

Jean-Pierre DUGAY pense qu’au vu de la différence entre le coût du service et les recettes

enregistrées, il serait pertinent que la commission réfléchisse à l’opportunité de reprendre la

compétence pour l’exercer en régie sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Nicolas DERIEUX demande au nom de ses administrés si la TEOM va rencontrer une baisse

considérant que de plus en plus de déchets sont valorisés. Patrick AUBERT répond par la négative

argumentant que la valorisation entraîne des coûts de stockage pour les industriels, ce qui impacte

les recettes de la Communauté de communes.

Nicolas DERIEUX regrette que l’effort de tri réalisé par les administrés ne soit pas récompensé par

une baisse de la taxe, qui pourrait être financée par les recettes que dégage le service.

Patrick AUBERT rappelle que le service doit pouvoir conserver une capacité de renouvellement de

ces équipements et donc être en mesure de supporter de lourds investissements. Il précise qu’un

camion coûte 200 000€.

Laurent GAUTIER fait état d’un problème de vidage des colonnes de cartons pour les professionnels.

Il s’agit d’un frein à la valorisation lorsqu’il est impossible de les déposer dans des colonnes souvent

pleines. Patrick AUBERT concède que la colonne installée à Bourganeuf n’est pas adaptée puisque

lors du vidage, il s’avère que la quantité de cartons est faible. Jean-Jacques BORD évoque le

même problème à Royère-de-Vassivière. M. AUBERT explique que le rythme de collecte doit

également être adapté. Il invite M. BORD à participer aux prochaines commissions CTDMA.

Michel LAROCHE a pu noter de par son expérience personnelle que le tri élaboré permet de

réduire considérablement ses déchets résiduels. Si l’ensemble des administrés jouent le jeu, le rythme

de ramassage des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) devra être révisé pour diminuer la

fréquence de passage, et la fréquence de vidage des Points d’Apports Volontaires devra être

augmentée, représentant une hausse du coût de fonctionnement. M. LAROCHE souhaite également

faire remonter le mécontentement des usagers qui soulignent les différences de service rendus aux

Communes qui bénéficient de la collecte à domicile.

Patrick AUBERT rappelle que la Responsable du service et le Chef d’équipe assurent une veille

sur l’organisation et l’ajustement du planning des rotations. Il assure qu’un travail sera réalisé pour

éviter l’augmentation des coûts de fonctionnement, grâce à la diminution des rotations sur la collecte

des OMR.

Le Conseil, avec 57 avis favorables et 1 abstention :

→ Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de collecte et de traitement

des déchets ménagers et assimilés pour 2019.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

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14. SIGNATURE DU CONTRAT-TYPE AVEC CITEO POUR LA REPRISE ET LE RECYCLAGE DU

STANDARD PLASTIQUE « FLUX DEVELOPPEMENT » ISSU DES COLLECTES SELECTIVES

(Délibération n°2020-09-12).

Patrick AUBERT rappelle que dans le cadre de l’appel à projet CITEO sur lequel la Communauté

de Communes a été retenue en 2019 et du changement de centre de tri des emballages (Beaune-

Les-Mines -87), les usagers de la régie intercommunale bénéficient depuis le 1er septembre 2020

de l’extension des consignes plastiques synthétisée par le slogan « chez vous, tous les emballages

plastiques se trient ».

Pour ce faire, le nouveau centre de tri et de valorisation géré par Limoges Métropole, et dont

dépend le service en régie depuis le 1er septembre, produit les nouveaux standards plastiques

imposés par l’éco-organisme national CITEO en application de l’arrêté modificatif du 4 janvier 2019,

à savoir :

- 1 flux de films plastiques souples Polyéthylène (PE),

- 1 flux de bouteilles et flacons en Polyéthylène Téréphtalate (PET) clair,

- 1 flux d’emballages ménagers rigides en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) et Polypropylène

(PP),

- 1 flux appelé « en développement » comportant notamment les emballages en PET foncé et

opaque, pots et barquettes en polystyrène (PS) et les barquettes en PET clair.

Les trois premiers standards seront repris dans le cadre du contrat existant par voie d’avenant avec

la société Valorplast.

Concernant le « flux en développement », à ce jour, seul l’éco-organisme national CITEO est en

mesure de prendre en charge ce flux.

Le contrat proposé prévoit donc la reprise par l’éco-organisme, et à sa charge, des déchets

d’emballages ménagers conformes au standard flux développement jusqu’au 31 décembre 2022.

Le prix de reprise national unique est de 0 € par tonne.

Le Conseil, avec 57 avis favorables et 1 abstention :

→ Autorise le Président à signer le contrat avec la société CITEO

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

15. RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CONTRAT D’AFFERMAGE) POUR

L’EXPLOITATION DU CINEMA « CLAUDE MILLER » A BOURGANEUF (Délibération n°2020-09-13).

Jean-Yves GRENOUILLET rappelle que l’exploitation du cinéma intercommunal se fait sous la forme

d’une délégation de service public simplifiée, prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et confiée à

M. Ahmed BENNAAMANE.

Selon le contenu du contrat d’affermage, le délégataire fournit au délégant, trois mois après la fin

de chaque exercice, un rapport de fonctionnement du cinéma, présenté au Conseil communautaire,

qui en prend acte.

Ce rapport d’activité, adressé à l’ensemble des Conseillers avec le dossier de convocation du Conseil

communautaire, comprend des données techniques et financières du service pour la période

d’exploitation du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Le Conseil, à l’unanimité :

→ Prend acte du rapport d’activité présenté.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 septembre 2020

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16. QUESTIONS DIVERSES

- Le Président invite les Communes membres à renseigner au service Administration générale

de la Communauté de communes les dates des prochaines réunions de conseil municipal

pour organiser une rencontre avec les membres du bureau.

- Martine LAPORTE rappelle que les Communes ont été sollicitées pour constituer un groupement

de commande pour l’acquisition de papier. Elle rappelle qu’une telle démarche peut permettre

une économie de près de 50 % et invite donc les communes intéressées à prendre contact

avec le service Administration générale.

- Patrick PACAUD demande un point d’information sur la zone artisanale à Ahun. Le Président

rappelle que les travaux de construction d’un atelier relai sont en cours et que les contacts

récoltés pour une éventuelle installation feront l’objet d’une relance.

- Jean-Jacques BORD souhaite faire état de dysfonctionnements de la station essence

intercommunale installée à Royère-de-Vassivière. L’équipement a connu des pannes récurrentes

sur la saison estivale ainsi que des défauts d’approvisionnement. Le Président prend note de

cette problématique et invite M. BORD à communiquer toute information de ce type au

service concerné. Jean-Jacques BORD s’interroge également sur les différences de tarifs

appliqués par les stations de carburant. Martine LAPORTE précise que les tarifs sont modifiés

à l’occasion du remplissage des cuves et peuvent donc être en décalage par rapport aux

autres stations, aussi bien en positif qu’en négatif.

- M. BORD souhaite savoir s’il est possible de réparer et actualiser le panneau d’affichage

lumineux installé à Royère-de-Vassivière. Le Président précise qu’il s’agit d’un équipement

acquis par la Communauté de communes mais transféré au syndicat du Lac de Vassivière

qui exerce sur ce secteur la compétence qui intègre la promotion touristique. M. BORD

indique que le syndicat rejette la responsabilité à la Communauté de communes. Le Président

invitera les services concernés à se mettre en relation pour régler le problème.

- Jean-Pierre DUGAY demande si la Communauté de communes a prévu de déposer un

dossier dans le cadre de l’appel à projet « Plate-forme énergie » lancé par la Région.

Thierry COTICHE indique avoir participé à une présentation du projet en compagnie de la

Chargée de Mission Habitat-Urbanisme. Il s’agit dans un premier temps de mettre en place

une plate-forme provisoire à l’échelle du Département et ce jusqu’en 2021. Les EPCI sont

encouragés à participer au projet sans incidence financière pour la collectivité. Les missions

de conseil sur les énergies jusqu’alors assurées par le SDEC seront reprises par la plate-

forme, laissant au SDEC un rôle de centralisateur des demandes en partenariat avec les

associations dédiées à la thématique énergie. La plate-forme définitive sera opérationnelle,

après 2021, avec un quota de réponses. Les modalités financières du fonctionnement de la

plate-forme définitives n’ont pas été présentées.

La séance est levée à 20h25.

Jean-Claude BUSSIERE,

La Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.