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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 074 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20240521-2024-074-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
\#
/ HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 15 MAI 2024
2024/074
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le quinze mai deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD,
M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-
Philippe BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme
Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO ,; Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à M. Christian ROUX) , Mme Florence LE
MEIGNEN (pouvoir à M. Robert ACQUITTER), M. Yannick
DANIEL.
Secrétaires de séance : Mme Céline BERTHO et M. Pierre-Luc PHILIPPE
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.
Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs : Création / Nombre| Temps Emploi
Direction Grade/Poste de de permanent ou Motifs
Suppression postes | travail |non permanent
Au 1°’ juin 2024
Education .. . Temps Recrutement
Enfance Adjoint technique 1 Permanent .. Jeunesse Création complet cuisinier
Au 1°" juillet 2024
Services Création Adjoint technique Temps Recrutement principal de 1° 1 com _. Permanent agent des
Techniques classe p espaces verts
Au 1° septembre 2024
Recrutement Non permanent) ,,
d'un agent
Action ontractuel . - con uel pour culturelle et , Adjoint du , p
. Création 7, 1 24h | assurer l'accueil vie patrimoine Accroissement ; Le a | | de l'exposition associative saisonnier pour|,, '
| l'art au gré des un mois
chapelles 2024
LU ou Non permanent Solidarité et Création Apprenti Diplôme Recrutement
petite d'Etat Auxiliaire de 1 - apprenti au
enfance Puériculture multi-accueil Pour 18 mois
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les modifications comme indiquées ci-dessus du tableau des
effectifs ;
+ DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
ifié conforme
21 mai 2024
22 mai 2024