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Déliberation - 06 Delib Demande de Subvention Dans le Cadre du Contrat Terre Davenirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
fan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS.
AJ
Commune
de
Saintry
sur
Seine
-
Départeinent
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Zanton
d'Epiney-sous-SSnart
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
19h00,
le
DATE
DE
CONVOCATION
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
Corot
24-01-2024
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
24-04-2004
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
| ENEXERCICE
:
29.
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
PRÉSENTS
!
20
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
VOTANTS
!
25
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marie-France
N° DE LA DÉLIBÉRATION
DUCROQUET,
Monsieur Sébastien
DIAZ.
2024-01-31-
N°06
Absents
représentés
:
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Conformément
à
l'article
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
BEAUGUET
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
LE
TALBODEC
donne
pouvoirà
Mme
présente
séance
a
été
affiché
à
DUCROQUET
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés :
Mme
Aurore
BARBOT,
M.
Pascal
BEL
ANGE,
Mme
Sandrine
FABRE,
Mme
Marelyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA
g 8 FEV. ik
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
TERRE
D’AVENIRS
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: — e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 D’AVENIRS
Monsieur
VENTALON
expose
au
Conseil
municipal
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
nouvelle
politique
contractuelle
avec
les communes
essonniennes
mise
en
place
par
le Conseil
départemental
de
l'Essonne,
le
7
février
2022,
pour
la
réalisation
d'opérations
d’investissements
concourant
à
l'aménagement
et
à
l'équipement
du
territoire
sur
une
durée
de
trois
ans.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
2017-01-0029
du
29
mai
2017
approuvant
la
refonte
du
règlement
budgétaire
et financier
du
Département,
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
2022-04-0004
du
7 février
2022
relative
aux
Contrats
Terre
d’avenirs,
et
2022-4-004
du
12
décembre
2022
modifiant
le
règlement
du
Contrat
Terre
d’Avenirs,
VU
la commission
finances
du
23
janvier
2024 ;
Considérant
que
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
dispose
de
tous
les
critères
en
mesure
de
pouvoir
prétendre
à
une
subvention
liée
au
Contrat
Terre
d’Avenirs
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITE
APPROUVE
la signature
avec
le Département
de
l’Essonne
d’un
contrat
terre
d’avenirs
et
le programme
des
opérations
suivant,
pour
un
montant
total
de
2 030
980
€
HT:
1)
Réhabilitation
école
maternelle
Koch :
791
280
€ HT
2)
Réhabilitation
du
CTM
:
1
239700
€
HT
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
d’opérations
l'octroi
de
subventions
par
le
Département,
d’un
montant
total
de
437
674
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à
la
présente
délibération. DECLARE
respecter
les critères
« transition
écologique
» et
« transition
numérique
» listés
ci-après
:
- Biodiversité,
paysage
et
protection
des
sols
(DENV)
: Création
de
jardins
partagés
—
plantations
de
fleurs
vivaces
- Mobilité
durable
(DTM)
: Favoriser
le recours
aux
véhicules
propres
— Achat
de
véhicules
électriques
- Economie
locale
(DATAC)
: ouverture
de
la
poste
communale
- Déchets
(MDD)
: Compostage
- Mobilité
durable
(DTM)
: Implantation
de
3
bornes
de
recharges
électriques
ATTESTE
de
la
propriété
communale
des
terrains
d'assiette
et
bâtiments
destinés
à
accueillir
les
équipements
et
aménagements
subventionnés
dans
le cadre
du
présent
contrat
;
Page
2 S'ENGAGE
:
- à
fournir
les
pièces
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l'attribution
de
subventions
;
- à ne
pas
commencer
les travaux
avant
la date
d'approbation
par
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
contrat
;
- à
respecter
le règlement
financier
départemental ;
- à
respecter
le
référentiel
construire
et
subventionner
durable
pour
les
opérations
relevant
de
la
construction,
de
la
rénovation
lourde
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
dont
le
coût
excède
300
000
€,
et
de
celles
relevant
de
la voirie,
dont
le
coût
excède
500
000 € ;
- à
respecter
les
obligations
de
publicité
et
d’information
du
public
prévues
à
l’article
12
du
règlement
du
contrat
de
partenariat
;
- à prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
- à
conserver
la
propriété
publique
et
la
destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans;
- et
à satisfaire
l’ensemble
des
obligations
précisées
dans
le
règlement
des
contrats.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d‘un
contrat
terre
d’avenirs
selon
les
éléments
exposés
et
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
CONTRAT
TERRE
D'AVENIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Part
restant
Coût
de
|
Montant
de
Autres
à
la
charge
:
:
re
ten
dE
finance-
Libellé
de
l'opération
l'opération
la
ments
(€)
de
la
HT
(€)
subvention
(1)
collectivité
2024
2025
2027
(€)
Extension
et réhabilitation
de
l'école
maternelle
Koch
791280
158
896
395
000
237
384
158
896
Extension
et réhabilitation
du
bâtiment
des
services
techniques
1239700
278778
505000
455
922
223022
55756
TOTAL]
2030980
437
674
900
000
693
306
381918
55756
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 31 janvier
2024
Page
3