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Déliberation - 21 Delib Demande de Subvention Departement Ppms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib Demande de Subvention Departement Ppms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
-
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
Sais SUR
SEINE
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
69/84/2824
R
Application
agréée
E-leqalte
n
1
34
DE-0931-219105772-20240327-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
27
MARS
2024
DATE
DE
CONVOCATION 14-03-2024
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
14-03-2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
…
2
VOTANTS
:
28
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
2024-03-27
- N°21
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie,
le
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le 27
mars
à
19
heures
00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-
OURY,
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Absents
représentés :
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
RINGEVAL
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absent
non
représenté :
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
PPMS
OBJET
:
Mairie
— 57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
PPMS
Sur
proposition
de
Monsieur
TROUFLEAU,
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/84/2824
La
commune
de
Saintry-sur-Seine
souhaite
mettre
en
place
un
PPMS
(pra@
Denis
En
rortés
CeopResun
4
DE-091-219105772-20240327-2024
groupe
scolaire
du
Parc.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2215-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014
relatif
aux
dispositions
des
livres
III,
VI
et
VII
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
la sécurité
intérieure
(Décret
en
Conseil
d’Etat
et décrets
simples)
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
attentats
survenus
en
France
par
le
passé,
il est
obligatoire
de
prévoir
des
lieux de
confinement
dans
toutes
les écoles
et de
mettre
en
place
des
procédures
conservatoires
accompagnées
de
conseils
de
gestion
de
crise
dans
l’attente
des
interventions
des
services
de
secours. Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré
par 22
voix POUR
et 6 voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ
et M.
LE
TALBODEC.).
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
le Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
| Taux
Financements
publics
Département
Contrat
Terre
d’avenirs
21
457.00
€
25%
Auto-financement
Fonds
propres
Commune
de
Saintry-sur-Seine
21
457.00
€
75%
Total
HT
21
457.00
€
100
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
27
mars
2024
Page
2