unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 020 com5 dechets vote plpdma annexe tamponne 3

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 020 com5 dechets vote plpdma annexe tamponne 3 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 020 com5 dechets vote plpdma annexe tamponne 3)Thèmes du document : Environnement, Banque, Jeunesse, Synthèse des 140 participations à la consultation publique du PLPDMA qui a eu lieu du 10 décembre 2021 au 4 janvier 2022

Principales remarques Réponses de Pévèle Carembault

Durée de la consultation trop courte - La durée minimale légale pour ce type de consultation est de 3 semaines. La collectivité a fait le choix d'allonger ce délai à 4 semaines pour favoriser la participation des usagers.

Lien pour voir le PLPDMA non trouvé - Le lien pour atteindre la synthèse du PLPDMA était dans le texte d'introduction de la consultation. La collectivité prend note de cette remarque pour les consultations futures.

La comparaison des chiffres de Pévèle Carembault avec les

moyennes nationales ne paraît pas pertinente car la

typologie n'est pas la même.

- La collectivité prend note de cette information. Des comparaisons avec les collectivités de typologie similaire ont été menées au cours de l'élaboration du PLPDMA. A titre d'information, les collectivités à dominante rurale collectent en moyenne 644 kg de déchets par habitant et par an dont environ 30 kg de déchets verts. Ces chiffres sont bien inférieurs aux résultats de la CC Pévèle Carembault. Les habitudes peuvent donc évoluer. Le PLPDMA propose ainsi des alternatives aux usagers pour réduire leur production de déchets.

Inquiétude sur le risque de dépôts sauvages en cas de TI ou

de suppression de la collecte des biodéchets.

'- Les différents retours d'expérience des collectivités qui sont passées en tarification incitative montrent que les décharges et dépôts sauvages peuvent légèrement augmenter dans les premiers mois du changement de financement. Cependant au bout de quelques mois, cela revient au niveau d'avant le changement : les usagers ayant recours aux décharges sont les même avant et après le changement de financement. Une communication claire et précise sera mise en œuvre par Pévèle Carembault pour encourager l'adhésion des usagers à la démarche.

Comment diminuer les déchets verts ? Beaucoup de

remarques et de questions en ce sens.

- L'axe 6 du PLPDMA est entièrement dédié aux déchets verts et aux actions pour réduire leur production. Des alternatives sont proposées aux usagers : compostage (dotation par Pévèle Carembault de composteurs individuels, mise en place de composteurs collectifs), broyage ou encore jardinage au naturel. L'objectif est d'informer et de former les habitants aux bonnes pratiques pour gérer les végétaux. ll sera également proposer d'aider les communes pour acquisition de broyeur à végétaux

Des consignes de tri à rappeler (emballages surtout)

- L'axe 1 du PLPDMA prévoit une communication visant à encourager les habitants à réduire leurs déchets et à rappeler les consignes de tri. A ce jour, le centre de tri où les emballages de la CC Pévèle Carembault sont envoyés n'est pas équipés pour gérer les barquettes, films plastiques, pots yaourts etc. Il aura bientôt la capacité de le faire et la collectivité en informera les habitants. Cette extension des consignes de tri devrait intervenir en 2023 ou au plus tard 2024. Par ailleurs, les consignes de tri sont disponibles sur le site internet de la collectivité, à la rubrique "Gestion des déchets".

Développer la filière du réemploi - A travers l'axe 4 "Augmenter la durée de vie des produits", le PLPDMA va permettre à la collectivité de proposer des alternatives aux usagers : au lieu de jeter au mieux en déchèterie, au pire dans la nature, une filière du réemploi sera structurée dans les déchèteries et sur le territoire pour réutiliser, réparer les objets.

Principales idées proposées Réponses de Pévèle Carembault

Poser un verrou sur les bacs en Tarification Incitative pour

éviter les incivilités

- La réflexion sur la mise en place de verrous sur les bacs en tarification incitative est prise en compte dans l'étude en cours. Aucun choix a été arrêté pour le moment. De plus, une communication claire et conséquente sera mise en œuvre pour expliquer le fonctionnement de la tarification incitative et limiter les incivilités.

Faire apparaître le collectif Pévèle 0 Déchet et DD dans la

synthèse

- Effectivement le collectif n'apparait pas dans la synthèse mais il est bien présent dans le rapport du PLPDMA (document complet présentant le programme). Les contributions du collectif ont été appréciées. Le collectif pourra être ajouté à la synthèse.

Consigne : distribution d'un contenant à l'effigie de Pévèle

Carembault

- Le contenant à l'effigie de la collectivité n'est toutefois pas prévu actuellement : l'idée de la consigne n'est pas assez avancée. En revanche, un travail de réflexion en ce sens pourra être mené dans un second temps.

Distribution de poules

- Concernant les biodéchets, le choix a été fait par la collectivité d'axer le travail sur la formation et la sensibilisation des usagers ainsi que la distribution de composteurs individuels pour les usagers ayant un jardin et la mise en place de composteurs collectifs dans les quartiers et les écoles. Une distribution de poules par Pévèle Carembault n'est pas prévue pour l'instant car le choix de prendre un animal dont il faut s'occuper au quotidien est un choix personnel qui relève de chaque famille et non de la puissance publique.

Organiser des visites d'installation (centre de tri,

incinérateur)

- Des visites d'installation sont envisagées pour les scolaires en lien avec les écoles et les agents de la collectivité. Si l'idée fonctionne, elle pourrait éventuellement être étendue aux autres publics,

Intégrer l'ANEC (Association nature environnement

coutichoise) à la réflexion sur le PLPDMA - L'ANEC pourra être convié aux prochaines commissions d'élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA.

Mise en œuvre de la reprise "1 pour 0" : les objets ciblés ne

devraient plus être acceptés en déchèterie

- Concernant les DEEE, la reprise "1 pour 0" vient en effet d'entrer en vigueur. La question pourrait donc se poser dans les années à venir sur l'acceptation de ce type de déchets en déchèterie. Pour le moment, la filière n'est pas encore tout à fait structurée. Par ailleurs, avec le développement des filières de réemploi dans les déchèteries de la collectivité (axe 4 du PLPDMA), il est possible de capter ces objets à l'entrée des déchèteries avant qu'ils soient jetés pour leur donner une seconde vie.

Subvention robots de tonte ?

- L'objectif du PLPDMA est de proposer un ensemble d'actions pour aider les usagers à réduire leur production de déchets. Parmi les actions envisagées sur les déchets verts, l'accent est mis sur le compostage, sur le broyage ainsi que sur le jardinage au naturel. L'objectif est de sensibiliser le plus d'usagers possibles. Pévèle Carembault prévoit de déployer une aide à l'acquisition ou à la location de broyeurs à déchets verts pour les communes mais pas pour l'achat de robots-tonte. Au regard du coût d'un robot et du nombre de foyers concernés, le montant d'aides serait prohibitif,Consignes de verre ? - Concernant la consigne, le PLPDMA encourage le vrac grâce à son action 19. Cette action se veut plus généraliste que la proposition de consignes de verre afin de sensibiliser le maximum de personnes.

Tarification Incitative et couches ? - L'étude sur la tarification incitative est en cours. La décision de mise en œuvre devra faire l'objet au préalable d'une décision politique. La grille tarifaire qui établira les règles de facturation n'est pas encore définie. Elle s'attachera à prendre en compte les spécificités des usagers et les déchets résiduels "incompressibles" pour ne pas pénaliser les usagers.

Gestion des citoyens qui ramassent les déchets sur la voie

publique si TI

- La tarification incitative envisagée par la CC Pévèle Carembault consisterait à comptabiliser le nombre de sorties du bac d'ordures ménagères résiduelles. A priori les volumes collectés sur la voie publique ne sont pas suffisants pour impacter le nombre de sorties. Par ailleurs, la grille tarifaire définissant les règles de facturation n'est pas encore définie. Cette problématique sera intégrée à la réflexion.

Laisser de la place aux acteurs du réemploi dans le Mag - La visibilité des acteurs est un enjeu fort pour le PLPDMA. L'action 14 vise à promouvoir les solutions de réemploi et réparation du territoire. Elle s'appuiera sur de nombreux supports. L'idée d'une diffusion régulière dans le Mag pourra être retenue.

Participation des acteurs locaux à l'étude sur le réemploi

- Le réemploi est l'un des axes de travail du PLPDMA (axe 4). Une étude est notamment prévue sur l'opportunité de créer un tiers-lieu dédié au réemploi et à la réparation. Elle permettra de réfléchir à la filière actuelle, aux besoins spécifiques et aux réponses qui peuvent y être apportées. A ce jour le cahier des charges de l'étude n'est pas encore rédigé mais la volonté des acteurs locaux de participer à l'étude est bien notée.