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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 033 com5 dechets elaboration plpdma creation commission consultative 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 033 com5 dechets elaboration plpdma creation commission consultative 2)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le ee
ID : 059-200041960-20210215-CC_2021_033-DE
BD
v 08.02.21
Présentation du PLPDMA Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le = =
ID : 059-200041960-20210215-CC_2021_033-DE
v
V
F
POURQUOI FAIRE UN PLPDMA ?
→ proposer des solutions alternatives pratiques pour réduire ses déchets +
Formaliser des objectifs de réduction et s’engager pour les respecter
Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de terrain avec les acteurs locaux
Passage d’un PLPDMA contractuel à un PLPDMA réglementaire depuis 2012
En 2015, la LTE renforce l’importance des actions de prévention dans le volet « Lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire »
Outil majeur pour accompagner les changements de comportements des usagers
LES OBJECTIFS DU PLPDMA
Objectifs quantitatifs
LTE 2015 :
Réduire de 10% les DMA entre 2010 et 2020
Atteindre 55% de valorisation matière et organique en 2020 et 65 % en 2025
Réduire de 30% les tonnages de déchets envoyés en stockage entre 2010 à 2020
Loi AGEC 2020 : Réduire de 15% les DMA entre 2010 et 2030
PRPGDMA Hauts de France : Réduire de 12% les DMA entre 2010 et 2025 puis de 13% en 2031 par rapport à 2010 Affiché le =
ID : 059-200041960-20210215-CC_2021_033-DE
Axel Axe n
Fiche action | Fiche action |
Fiche actionn Fiche actionn
Ce Ce
a ea
AJBD
– Citéxia
– Landot
& Associés
3
AXES THÉMATIQUES À INSÉRER DANS LE PLPDMA
3 axes transversaux
Être exemplaire en matière de
prévention des déchets
Sensibiliser les acteurs et favoriser la
visibilité de leurs efforts en faveur de la
prévention des déchets
Utiliser les instruments économiques
pour favoriser la prévention des
déchets
7 axes thématiques
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Eviter la production de déchets verts et
encourager la gestion de proximité des
biodéchets
Augmenter la durée de vie des produits
Mettre en place ou renforcer des actions
emblématiques favorisant la consommation
responsable
Réduire les déchets des entreprises
Réduire les déchets du BTP
Réduire les déchets marins
Axes préconisés par l’ADEME Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le a_a>
ID : 059-200041960-20210215-CC_2021_033-DE
Anné
Années | a à 6: 2022
- 2027
Année 6: 2027 Y
- Elaboration du diagnostic
- Mise en place de la CCES et de l’équipe projet
- Elaboration concertée du plan d’actions
- Mise en place progressive des actions selon le
calendrier
- Evaluation annuelle du programme
- Evaluation du PLPDMA sur l’ensemble des 6
années
- Bilan des actions à poursuivre/arrêter
LE DÉROULÉ D’UN PLPDMA À
À
À
A A
À
À
À
À
A
Mise en place de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES): Partage du diagnostic et co-construction du programme d’actions
Avis sur le projet de PLPDMA et les bilans annuels
Evaluation du diagnostic à l’issue des 6 ans
Composition de la CCES du PLPDMA de la CCPC : 4 collèges
LA GOUVERNANCE DU PLPDMA
Collège 1 : Elus locaux Collège 2 : Collège des institutions
Président CCPC
Vice-Président en charge des déchets
Elu(s) de la Commission Commission
Environnement /déchets
Représentant Région Hauts-de-France
Représentant Conseil départemental du Nord
Représentants Chambres consulaires: CAPEB, CMA, CRESS
Hauts-de-France
Collège 3 : Etat et collectivités Collège 4 : Collège Société Civile
Représentant Ademe Hauts-de-France
Directeur Général des Services ‐ CCPC
Responsable et agents du service déchets ‐ CCPC
Responsable du pôle Développement
économique – CCPC
Service communication - CCPC
Associations : MRES, Collectif Pévèle ZD et DD, Pévèle
Carembault ZD, Don de soie, Repair'Café de Nomain,
Guide composteur, la Maison du Jardin
Acteurs économiques : Ethique et vrac, Un autre monde,
Leclerc Templeuve
Bailleurs sociaux
Membre(s) du Conseil de Développement - CCPC Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Aïfiché le
Ed nn
— me’
ID : 059-200041960-20210215-CC_2021_033-DE
Préparation concertée
Décision de
l'élaboration d'un
PLPDMA
Détermination de
l'entité qui
élabore et conduit
RARE
Responsabiliser :
> ÉlU référent
> Animateur
> Équipe projet
Constituer la CCES
Action obligatoire
Actionrecommandée
Document
LE] produit
Elaboration concertée
Elaborerle projet
> Etat des lieux
> Objectifs et indicateurs
> Actions
+ Concerterles
acteurs/CCES
O: Q @ Z Q o
=
Avis de la CCES
Validation parle
Président de la
collectivité
Consultation du
public et adoption
Consultation
du public
Minimum
21 jours
Synthèse de la
consultation
J
Remarques
LUE
Avis dela
CCES
y Adoption de la
collectivité
(Délibération)
Maximum
2 mois
Transmission à
l'ADEME et au préfet
et publication
Mise en œuvre et
concertation
Mise en œuvre
Evaluation concertée
Concertation
(co-
construction)
Tous les 6 ans
Tous les ans
Présentation à la CCES
Bilan annuel
Publication et
communication LEA
Evaluation du PLPDMA
par la CCES
Rapportà l'organe
délibérant par la CCES
Révision concertée
Décision de
CAE 16
PLPDMA
Révision
éventuelle
(partielle ou
totale)
DÉMARCHE RÈGLEMENTAIRE