unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 123 com5 dechets contrat reprise gratuite piles et accumulateurs usages annexe tamponne 1

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 123 com5 dechets contrat reprise gratuite piles et accumulateurs usages annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 123 com5 dechets contrat reprise gratuite piles et accumulateurs usages annexe tamponne 1)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Banque, COREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

RCS Paris : 422 489 088 000 35 APE : 7022 Z Capital : 40 000 €

CONTRAT DE COLLABORATION

POUR LA REPRISE GRATUITE DES PILES ET ACCUMULATEURS PORTABLES USAGES

ET LE SOUTIEN A LA COMMUNICATION

N° d'enregistrement : 59/COL/0041

Entre

Parties

Nom de l’EPCI / la collectivité signataire du contrat : COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

Siret : 200 041 960 00010

Ayant son siège : PLACE DU BICENTENAIRE - 59710 Pont-à-Marcq

Représentée par :

Agissant en qualité de :

Si applicable, en vertu de la délibération en date du :

Ci-après dénommée « La Collectivité »

D’une part

Et

COREPILE, Société Anonyme RCS Paris B 422 489 088 dont le siège social se situe au 17, rue Georges

Bizet, 75 116 Paris

Représentée par Monsieur Frédéric Hédouin agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « COREPILE »

D’autre part

Ensemble Dénommées « Les Parties »

Luc Foutry

PresidentCOREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

RCS Paris : 422 489 088 000 35 APE : 7022 Z Capital : 40 000 €

Préambule

COREPILE est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics le 16 décembre 2021 (renouvellement

d’agrément) pour la prise en charge de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables usagés.

Dans le cadre de son agrément COREPILE doit contractualiser avec les collectivités locales afin de :

faire enlever gratuitement les piles et accumulateurs portables en mélange, issus de la collecte séparée l

au terme du décret n°2009-1139 du 22 sept 2009.

déterminer les modalités financières de soutien de La Collectivité, en matière de communication. l

Définitions :

Point de collecte : lieu de regroupement où La Collectivité met à disposition pour enlèvement exclusif

par le prestataire sélectionné par COREPILE, les piles et accumulateurs portables usagés, principalement

en déchetterie.

Point de dépose : lieu mis à disposition par La Collectivité où les habitants ont la possibilité d’apporter

leurs piles et accumulateurs portables usagés en mélange dans l’attente de leur transfert sur un point de

collecte.

Collecte : toute opération de ramassage des déchets sur les points de collecte en vue de leur transport

vers une installation de traitement.

[Pile et Accumulateur] portable : qui peut être porté à la main et qui n'est par ailleurs, ni une pile ou

un accumulateur industriel, ni une pile ou un accumulateur automobile tels que définis aux alinéas 4° et 5°

de l’article R. 543-125 du code de l’environnement.

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les obligations des Parties quant à la collecte gratuite par

COREPILE des piles et accumulateurs portables déposés dans les points de collecte de La Collectivité dans

le strict respect de l’arrêté d’agrément du 22 décembre 2015.

Article 2. Nature des déchets collectés

Les piles et accumulateurs portables visés par le Contrat sont :

les piles alcalines, salines, lithium, bouton, clôture. l

les accumulateurs / batteries lithium, Ni-MH, Ni-Cd , petit plomb portable. l

COREPILE met à disposition les principaux visuels des piles et accumulateurs concernés sur son site

internet.COREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

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Article 3. Obligations de COREPILE

Fourniture des fûts sur chaque point de collecte. Chaque fût est muni d’un couvercle, d’un cerclage et l

d’une sache plastique, afin de pouvoir être enlevé conformément à la réglementation de transport des

matières dangereuses par route (ADR). Le remplacement du fût si nécessaire en cas de perte, vol ou

détérioration sera demandé exclusivement auprès de COREPILE. COREPILE se réserve le droit de

répercuter le coût du remplacement à La Collectivité (20€ HT par fût plus frais de livraison) après

examen des conditions de perte, vol ou détérioration ;

Enlèvement effectué dans les points de collecte lorsqu'un fût au minimum, est rempli de piles et l

accumulateurs. L’enlèvement se fera sur demande par La Collectivité, le point de collecte ou toute

personne désignée, via le compte COREPILE en ligne, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés ;

Remise de fûts vides (avec sache) en échange des fûts pleins collectés plus une sache par fût ; l

Utilisation et mise à disposition d’un bordereau de suivi de déchets (BSD) pour toute collecte. Le BSD l

complété sera téléchargeable depuis le compte COREPILE en ligne;

Garantie de traitement et de valorisation des produits collectés selon la réglementation en vigueur ; l

Information régulière par COREPILE sur le fonctionnement du dispositif et les réalisations de la filière, en l

particulier via le site www.corepile.fr ;

Mise à disposition gratuite de matériels de sensibilisation (cubes à piles, dépliants, affiches, etc.) et de l

pré-collecte (bornes, bacs, etc.) sur simple demande via le compte COREPILE en ligne.

Article 4. Obligations de La Collectivité

4.1. Déclaration

La Collectivité déclare reconnaître la gratuité du service qui lui est proposé par COREPILE et s’engage à ne

pas solliciter la moindre forme de rétribution ou de soutien à l’exception de celle relative à la

communication telle que définie à l’article 5.

La Collectivité déclare qu’elle possède la compétence déchet et que les piles et accumulateurs portables

collectés sont placés sous sa responsabilité lorsqu’ils sont situés sur les points de collecte et de dépose. A

compter de l’enlèvement par COREPILE, ils passent sous la responsabilité de COREPILE qui en assure le

transport et le traitement, conformément au cahier des charges et à la réglementation. Le transfert de

responsabilité a lieu lors du chargement par le prestataire de collecte et à la signature du bordereau

d’enlèvement par La Collectivité.

4.2. Obligations

La Collectivité délivre des lots de piles et accumulateurs portables usagés aux seuls prestataires de l

collecte désignés par COREPILE, à l’exclusion de tout autre ;

La Collectivité n'utilise le matériel qui lui est confié par COREPILE ou par ses prestataires que pour un l

usage strictement conforme à sa destination : la collecte de piles et accumulateurs portables. Elle ne

pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer le ou les collecteurs prêtés, ni consentir, ni

laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien ;

La Collectivité assume le transport entre le point de dépose et le point de collecte ; l

La Collectivité stocke les fûts à l'abri des intempéries. Le choix du moyen de stockage des fûts conforme l

à la réglementation reste de l'entière responsabilité de La Collectivité et ne doit pas gêner l'enlèvement

des fûts pleins sur palette ;COREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

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Les fûts mis à disposition par COREPILE doivent obligatoirement être disposés sur palette, fournie à l

chaque enlèvement par La Collectivité. En cas de difficultés à se procurer des palettes, La Collectivité

devra en informer COREPILE afin de trouver une solution ;

Le point de collecte s’engage à placer la sache plastique fournie dans chaque fût avant usage ; l

Toute solution d'optimisation devra être recherchée avec COREPILE pour réduire la fréquence de l

collecte. Il pourra, par exemple, être envisagé de déclencher des enlèvements groupés pour un nombre

de fûts plus important ;

Les lots de piles et accumulateurs ne doivent contenir : l

aucun corps étranger, tels que appareil électrique, thermomètre au mercure, sac plastique, m

pacemakers…

ni piles ou batteries non portables : batterie de démarrage au plomb, batteries de vélo à assistance m

électrique, bois, autres déchets…

Les lots ne doivent pas être sous conditionnés en sacs plastiques, cartons, caisses en bois… Les lots

doivent être secs et non souillés. Les matières éventuellement collectées autres que celles définies

dans le présent contrat, pourront être retournées au point de collecte ou donner lieu à la facturation

des frais de traitement à La Collectivité.

L'état des lots sera examiné par le prestataire collecteur désigné par COREPILE avant chaque l

enlèvement. Si la présence de corps étrangers ou d’eau en excès est constatée, l'enlèvement peut être

annulé ;

En cas d'anomalies sérieuses et répétées, une démarche doit être alors menée avec La Collectivité pour l

analyser l'incident et rechercher une solution amiable pour y mettre fin et éviter qu'elles ne se

reproduisent. A défaut d'accord, COREPILE se réserve le droit de suspendre et/ou d'arrêter les

enlèvements après avoir prévenu La Collectivité ;

La Collectivité doit déclarer à son assureur toute détérioration ou vol des matériels mis à sa disposition l

et en informer COREPILE dans les plus bref délais ;

La Collectivité doit mettre à jour ses données dès que nécessaire et a minima une fois par an sur sa page l

dédiée du compte COREPILE puis sur la plateforme « Territeo » ;

La Collectivité ne doit pas utiliser les marques et logos de COREPILE sans l’accord préalable et écrit de ce l

dernier ;

La Collectivité doit informer COREPILE de la création et/ou de la suppression d’un point de collecte par l

courrier électronique, de même pour la création et/ou la suppression des points de dépose sur son

territoire ;

La Collectivité s’engage à informer COREPILE si elle est issue d’une fusion avec d’autres entités l

antérieurement en contrat avec un ou plusieurs éco organismes autres que Corepile et dont elle n’en

souhaite pas la rupture. La Collectivité qui serait concernée s’engage à remplir dans un délai de 2 mois

une annexe fournie par COREPILE mentionnant les communes couvertes, leurs populations et

éventuelles déchetteries associées ; le périmètre du présent contrat ne portant plus dès lors que sur les

communes qui seraient expressément visées. La Collectivité tiendra également informée COREPILE du

nom du ou des autres éco organismes avec lesquels elle passe un contrat et des éventuelles

modifications de ses relations contractuelles avec ces éco organismes.COREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

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Article 5. Soutien à la Communication

Sous réserve de l’application de l’article 2.2.2. du cahier des charges d’agrément publié au journal officiel

du 29 Août 2015, COREPILE s’engage à apporter un soutien financier à la communication.

L’intérêt de ce soutien est d’inciter La Collectivité à mieux intégrer dans ses opérations de communication,

les messages spécifiques sur la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables usagés. Ce

soutien correspond aux accords passés au niveau de la filière entre les éco-organismes agréés et les

associations représentantes des collectivités locales. En cas de changement de ces accords, le présent

contrat en sera automatiquement mis à jour pour correspondre aux pratiques nationales.

Les Parties conviennent que le montant du soutien de COREPILE s’élève à 1 centime d’euro par habitant et

ne pourra être débloqué qu’une seule fois sur la durée de l’agrément du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2024.

Ce soutien à la communication est versé lorsque La Collectivité entreprend des actions d’ampleur visant à

informer un grand nombre d’habitants du territoire et relayer les messages d’incitation à l’apport

volontaire des piles et accumulateurs portables usagées sur son territoire. L’objectif de ce nouveau

dispositif est de développer la notoriété de la filière et son efficacité opérationnelle en ayant recours aux

éléments mis à disposition gracieusement par COREPILE ou en prenant l’initiative de réaliser des actions

spécifiques auprès des habitants.

Les modalités détaillées de ce soutien à la communication sont disponibles sur le site internet de

COREPILE.

En cas de changement d’éco-organisme par La Collectivité au cours de la période d’agrément, si celle-ci a

déjà obtenu le soutien avec le précédent éco-organisme, elle ne pourra pas en faire de nouveau la

demande.

De manière analogue, en cas de réorganisation des territoires et des périmètres de La Collectivité, les

soutiens ne pourront pas être demandés pour les communes en ayant déjà bénéficié à travers une autre

Collectivité même si cela a été le cas avec un autre éco-organisme que celui en contrat.

La base de référence du calcul du soutien à la communication est définie par la population de la commune

ou des communes adhérentes à La Collectivité au 1er janvier de l’année de réalisation.

Article 6. Durée

6.1. Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2024, terme de

l’agrément de COREPILE en cours (agrément de 3 ans).

En cas de renouvellement de l’agrément de COREPILE, et sauf dénonciation par l'une des deux Parties par

lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de trois mois, le contrat sera renouvelé

sur la période de l'agrément suivant.

COREPILE s'engage à informer les associations représentant les collectivités locales et La Collectivité des

démarches de renouvellement d'agrément dans un délai de 3 à 6 mois avant la date d'échéance de

l'agrément en cours.COREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

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6.2. Résiliation de plein droit

Le contrat prend fin de plein droit, avant son échéance normale et sans préavis en cas de :

retrait ou de non renouvellement de l’agrément de COREPILE par les pouvoirs publics avant le terme du l

contrat ;

mise en place d’un organisme ou « système de coordination » au sein de la filière entre les éco- l

organismes agréés ;

perte de la compétence déchet par La Collectivité. l

6.3. Suspension du contrat

En cas de conflits de compétences « Déchet » entre La Collectivité locale signataire et un ou plusieurs

établissements de coopération intercommunale établi(s) sur le même territoire, le présent contrat sera

suspendu de plein droit sans formalités ni notification d’aucune sorte, le temps de clarifier la situation et

de n’avoir qu’une seule entité ayant la compétence et signataire d’un contrat avec un éco-organisme

agréé de la filière piles et accumulateurs portables pour un même territoire.

Cette clarification doit intervenir dans les 2 mois suivants la suspension.

6.4. Résiliation pour manquements aux obligations du présent contrat

Par ailleurs, chacune des Parties a la possibilité de mettre fin à tout moment au présent contrat par lettre

recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de 3 mois, dès lors qu’il serait constaté un

manquement important aux obligations énoncées.

6.5. Restitution.

Quel que soit le motif de résiliation du contrat, La Collectivité s’engage à restituer à COREPILE l’ensemble

des éléments mis à sa disposition (abris, coiffes, fût, outils de communications…).

6.6. Avenant

Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit signé des deux parties. Aucune

modification ne pourra être déduite de la tolérance ou de la passivité d’une des Parties.

Article 7.Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tout différend relatif au présent contrat sera de la compétence des Tribunaux de Paris.

Pour Corepile

Frédéric Hédouin

Directeur Général

Pour la Collectivité

Signataire :

Date :

Lu et approuvé, Signature/CachetCOREPILE S.A. : 17 rue Georges Bizet –75116 PARIS

Tél : 01 56 90 30 90 Fax : 01 56 90 30 99 Mail : corepile@corepile.fr - site : www.corepile.fr

RCS Paris : 422 489 088 000 35 APE : 7022 Z Capital : 40 000 €

Déchetteries concernées

Ce document est à retourner à corepile accompagné du Contrat de collaboration signé :

Corepile – 17 rue Georges Bizet – 75016 Paris

Photocopiez ce document si vous avez plus de trois déchetteries !

DECHETTERIE de ………………………………………………………………………………………............................

Adresse………………………………………………………………………………………...............................................

Code postal ………………. Ville …………………………………………………………………………………..........

Téléphone …………...…….…...... Portable …………......…….…. Fax ………………………........................

Nom du gardien …………….…………………………………………………………………………..............................

Horaires d'ouverture …………………………………………………………………………………............................ …………………………………………………………………………………….................................................................

Commentaire ……......................……………………......................……………………......................…………

Si la déchetterie n'est

pas encore équipée,

merci d'indiquer le

nombre de fûts à livrer :

……………

(A mettre sur palette non fournie par

corepile)

DECHETTERIE de ………………………………………………………………………………………............................

Adresse………………………………………………………………………………………...............................................

Code postal ………………. Ville …………………………………………………………………………………..........

Téléphone …………...…….…...... Portable …………......…….…. Fax ………………………........................

Nom du gardien …………….…………………………………………………………………………..............................

Horaires d'ouverture ………………………………………………………………………………….............................. …………………………………………………………………………………….................................................................

Commentaire

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Si la déchetterie n'est

pas encore équipée,

merci d'indiquer le

nombre de fûts à livrer :

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(A mettre sur palette non fournie par

corepile)

DECHETTERIE de ………………………………………………………………………………………............................

Adresse………………………………………………………………………………………...............................................

Code postal ………………. Ville …………………………………………………………………………………..........

Téléphone …………...…….…...... Portable …………......…….…. Fax ………………………........................

Nom du gardien …………….…………………………………………………………………………..............................

Horaires d'ouverture …………………………………………………………………………………............................. …………………………………………………………………………………….................................................................

Commentaire

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Si la déchetterie n'est

pas encore équipée,

merci d'indiquer le

nombre de fûts à livrer :

……………

(A mettre sur palette non fournie par

corepile)