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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signe)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
) / COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
(* Chauche | 31 Janvier 2022 |
ù
Présents MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER
Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-
Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian,
MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick
Absents excusés DUHAIL Guillaume qui a donné pouvoir à MERLET Christian FAUCHARD Ghislain
qui a donné pouvoir à Lydie FROUIN, PUAUD Aurore
Secrétaire de séance GOUDEAU Céline
Date de convocation 25 Janvier 2022
A l'ORDRE DU JOUR :
1) Restaurant scolaire: Avenant n°2 Lot n°17 4) Distribution du bulletin 2022: Subvention aux
Chauffage Ventilation associations 2} Aménagement des abords Restaurant 5) Budget Général 2022: Autorisation de dépenses
Scolaire/Mairie : SYDEV. Convention pour travaux avant le vote du Budget Primitif
d'éclairage public 6) Personnel communal : Débat obligatoire sur les
3) Commerces et Halles Place des Jardins : Révision du garanties de protection sociale complémentaire
loyer Local 3 7) Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2021 a été approuvé.
L'avenant n°2 ci-après a été validé :
% d'écart
Lot . . | Montant HT Montant HTide introduit
, | Entreprise Objet de l’avenant à l'avenant n°1 par n du marché , " p. présenté l'avenant
présenté
17 | FAUCHET Evacuation des gaz brulés, ventilation séparateur à 206 000 € 2 592.67 € +126 %
SARL graisse, grilles de transfert d'air neuf entre deux locaux
Avenants 1 et 2 cumulés +3,54 %
La convention transmise par le SYDEV pour des travaux neufs sur l'éclairage public en lien avec l'aménagement
des abords du restaurant scolaire et de la mairie, a été validée pour un montant de participation communale
de 29 010.00 €.
Conformément au bail signé le 01° Mars 2021, entre la Commune et Mme PASSARINI, le loyer mensuel est
fixé à 471.78 € HT soit 566.13 € TTC à compter du 01° Mars 2022.
Une subvention de 180 € par distribution sera versée aux associations listées ci-dessous pour la diffusion par
foyer du bulletin communal mensuel :
Conseil Municipal Distribution Association
31 Janvier 2022 12 et 13/02/2022 Tennis de Table
28 Février 2022 12 et 13/03/2022 OGEC-APEL
28 Mars 2022 9 et 10/04/2022 Chauché Chess Club
2 Mai 2022 14 et 15/05/2022 BCCFV 30 Mai 2022 11 et 12/06/2022 Club de l'Amitié
27 Juin 2022 09 et 10/07/2022 MAM
29 Août 2022 10 et 11/09/2022 Chauché Alzheimer
26 Septembre 2022 8 et 9/10/2022 UNC-AEN
24 Octobre 2022 5 et 6/11/2022 Chorale Arc-En-Ciel
28 Novembre 2022 10et11/12/2022 | La Marche Chauchéenne
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1% adjointe, à engager, liquider,
mandater les dépenses indiquées ci-dessus dans la limite des crédits ci-après :
Budget Général (78100) 2022 :
Opération 55 Voirie Communale compte 202 : 7000 € pour le géoréférencement supplémentaire des réseaux d’eaux pluviales
Opération 53 Mobilier Matériel Divers compte 2188 : 400 € pour l'acquisition d’une enceinte mobile
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique (prise en application des dispositions de l’article 40 de la loi du 6 août 2019) prévoit qu'un débat
portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire soit organisé
dans un délai d'un an soit jusqu’au 18 Février 2022. Le Conseil Municipal a donc pris connaissance des garanties
mises en œuvre actuellement au sein de la collectivité pour la prévoyance et la mutuelle santé. Après débat,
il a été décidé de mettre en place, au plus tard au 1% janvier 2025 pour la prévoyance et au 1*' janvier 2026
pour la mutuelle de santé, les garanties accordées aux agents ainsi que la participation employeur
correspondante.
VE *
O DIA déposées depuis le 21/12/2021 :
2021/38 18/11/2021 Le Puytireau Non bâti AD 192 Renoncé le 13/01/2022
2021/42 31/12/2021 Rue de Grasla Non bâti AB 258 Renoncé le 13/01/2022
© Réunions et invitations diverses
01/02/2022 : 18h30 Commission Finances/OGEC 31/03/2022 : 18h30 RS Restoria/Elus 19h Comité Gestion
08/02/2021 : 18h30 CM] 07/04/2022 : 18h Visite Trivalis
10/02/2022 : 18h30 Commission Finances/Familles Rurales 10/04/2022 : Elections Présidentielles 1®tour
28/02/2022 : 20h Conseil Municipal 24/04/2022 : Elections Présidentielles 2è"e tour
01/03/2022 : 19h Commission Urbanisme 02/05/2022 : 20h Conseil Municipal
07/03/2022: 18h30 Commission Finances avec JMS 30/05/2022 : 20h Conseil Municipal
Consultant 12/06/2022 : Elections Législatives 1° tour
14/03/2022 : 18h30 Commission Finances 19/06/2022 : Elections Législatives 2èe tour
21/03/2022 : 18h30 CCAS (Vote CA 2021 et BP 2022) 23/06/2022 : 18h30 RS Restoria/Elus 19h Comité Gestion
28/03/2022 : 20h Conseil Municipal (Vote CA 2021 et BP 2022) 27/06/2022 : 20h Conseil Municipal
© Marchés HT signés depuis le 21/12/2021 :
16/12/2021 | GSM 774.36 Faucheuse d'accotement —
Fourniture 30 tonnes de Remplacement protection
sable cardan
04/01/2022 | Le Froid Vendéen 130.00 € 18/01/2022 | ARQUIS-ARNAUD 807.30 €
Maintenance appareils de Dalles agglo pour réparation
cuisson et frigos de la salle faux-grenier
Arc en Ciel 21/01/2022 | SARL GARAGE CHAUVIN 783.00 €
10/01/2022 | SAS SOLUTEL 2876.00 € Peugeot-Expert Réparation
Lot. le Hameau des prés — T2 des freins et commande
Pose et câblage fibre vitres avant Contrôle
optique Technique
11/01/2022 | MAV 1749.26 € 21/01/2022 | NICOU PAYSAGE ET 801.37 €
Massey Ferguson - Révision : HORTICULTURE
4 000 H Espaces Verts — Plantes
14/01/2022 | JARNY 486.10 € massifs bisannuelles et chrysanthèmes 21/01/2022 | NICOU PAYSAGE ET 435.38 €
HORTICULTURE
Espaces Verts — Fournitures
plantes à massifs annuelles
2022
© Retour par les élus des réunions à la Communauté de
Communes :
“ Commission Bâtiments 11/01/2022 (M. le Maire) : Audit
énergétique des bâtiments administratifs de la Communauté
de Communes- Point sur les travaux en cours : Salle de sports
Chavagnes en Paillers — Piscine OASIS — Salle de sports Saint
André Goule d’Oie — Information sur la gestion intégrée des
eaux pluviales
21/01/2022 | NICOU PAYSAGE ET 170.50 €
HORTICULTURE
Espaces Verts — Fourniture
paillage 2022
= COPIL Projet de territoire 12/01/2022 (M. le Maire, M.
LUCAS) : présentation démarche du projet de territoire —
enquête à destination des élus et de la population en février
# Commission Finances 20/01/2022 (M. le Maire): situation
financière de la Communauté de Communes — évolution taxe
aménagement dans les zones - FPIC
Le Secrétaire de séance,
Céline GOUDEAU